Fiche de révision : Échanges internationaux et investissements

Plan du Cours

  1. Questions de l’économie internationale
  2. Grandes phases du commerce mondial
  3. Tendances récentes des échanges mondiaux
  4. Caractéristiques et moteurs des échanges
  5. Régionalisation des échanges
  6. Commerce intra-branche et différenciation
  7. Firmes multinationales et investissements directs
  8. Flux d’investissement latino-américain et stratégies des multinationales
  9. Mercantilisme et gains de l’échange
  10. Avantages absolus et comparatifs
  11. Modèles ricardien et HOS
  12. Nouvelles théories et géographie économique
  13. Technologie, échelle et différenciation
  14. Intégration et protectionnisme
  15. GATT, OMC et négociations commerciales
  16. Instruments de politique commerciale
  17. Effets des droits de douane
  18. Subventions et restrictions quantitatives
  19. Commerce et développement africain
  20. Tarif extérieur commun de la CEDEAO

1. Questions de l’économie internationale

★ À maîtriser

  • L’économie internationale étudie les échanges entre nations, leur structure et les termes auxquels les biens sont échangés.

  • L’analyse des échanges internationaux examine pourquoi les nations échangent, jusqu’où elles échangent et si ces échanges leur procurent un gain ou une perte.

Compléments

  • L’analyse de la structure des échanges cherche à déterminer les facteurs qui expliquent la spécialisation des nations.

  • L’analyse des termes de l’échange porte sur la fixation des prix des biens échangés internationalement lorsque les coûts de production internes diffèrent.

  • L’économie internationale étudie les effets de l’intégration commerciale sur les inégalités entre nations et au sein des nations, ainsi que les liens réciproques entre ouverture extérieure et croissance.

  • L’analyse de la politique commerciale examine notamment la taxation des importations, la promotion des exportations et la protection des industries naissantes.

2. Grandes phases du commerce mondial

★ À maîtriser

  • Entre 1800 et 1913, le libre-échange s’étend progressivement, d’abord en Angleterre puis en Europe et aux États-Unis, malgré des phases protectionnistes dans plusieurs pays.

  • Entre 1800 et 1913, les échanges internationaux par tête sont multipliés par 25, contre 2,2 pour la production par tête, et la division du travail oppose pays manufacturiers et pays producteurs de biens primaires.

  • Pendant l’entre-deux-guerres, les échanges croissent moins vite que la production, le commerce intra-européen recule relativement et le textile cède la place aux biens d’équipement dans les échanges entre pays industrialisés.

  • De 1945 à 1975, le commerce mondial croît plus vite que la production dans un contexte de croissance soutenue, de stabilité des changes et d’ouverture internationale limitée.

  • De 1975 à 2012, la croissance du commerce mondial dépasse celle du PIB mondial, tandis que les coûts de transport et d’information diminuent.

Compléments

  • Vers 1800, la Grande-Bretagne, la France et les Pays-Bas sont les trois économies dominantes dans les échanges internationaux, et la Grande-Bretagne produit environ 4,3 % de la production industrielle mondiale.

  • Au Royaume-Uni, l’agriculture reste protégée par les Corn Laws jusqu’en 1846.

  • De 1846 à 1860, le protectionnisme prévaut partout sauf au Royaume-Uni, puis il se renforce aux États-Unis après la guerre de Sécession de 1860 à 1880.

  • De 1880 à 1913, le protectionnisme se renforce en Europe continentale, notamment avec la loi Méline de 1892, puis aux États-Unis avec la hausse des droits de douane.

  • Après la crise de 1929, le protectionnisme s’accentue : le Royaume-Uni s’y convertit en 1921 et les États-Unis adoptent le Smoot-Hawley Act en 1929.

  • De 1945 à 1975, la division du travail oppose les pays industrialisés producteurs et exportateurs de produits manufacturés aux pays en développement producteurs et exportateurs de produits primaires.

  • En 2009, le commerce mondial chute de 12 %, tandis que les économies émergentes à faible coût de main-d’œuvre et à productivité élevée prennent de l’importance.

  • De 1967 à 2009, la part de l’Union européenne dans les exportations mondiales passe de 46 % à 37 %, celle de l’Amérique du Nord de 20 % à 12 %, et celle de l’Asie de l’Est et du Sud-Est de 4 % à 21 %.

Astuce mémo

1800-1913, entre-deux-guerres, 1945-1975, puis 1975-2012

3. Tendances récentes des échanges mondiaux

★ À maîtriser

  • En 2010, les flux Sud-Sud représentent 22 % des échanges de produits manufacturés et 25 % des échanges tous produits, contre respectivement 11 % et 13 % en 2000.

  • En 2020, la pandémie de COVID-19 entraîne une récession mondiale de 3,5 % et un recul du commerce mondial de 9,6 %.

Compléments

  • En 2011, le volume des exportations des économies avancées avait retrouvé son niveau moyen du second semestre 2007, tandis que celui de leurs importations restait 4 % en dessous.

  • Au premier trimestre 2017, toutes les économies du G20 sauf la France ont enregistré une croissance des exportations ; les exportations françaises se sont contractées de 2,4 %.

  • En 2016, les exportations mondiales de marchandises diminuent de 3 %, principalement sous l’effet d’une baisse de 14 % des exportations de combustibles et de produits miniers.

  • En 2016, les produits manufacturés représentent plus de 70 % des exportations mondiales totales, pour une valeur de 11 200 milliards de dollars EU.

  • Selon l’ONU (UNCTAD), le commerce mondial atteint environ 33 000 milliards de dollars en 2024, en hausse de 3,7 % par rapport à 2023, progression portée surtout par les services.

  • Selon la Banque mondiale, les exportations et les importations représentent respectivement 30,60 % et 30,14 % du PIB mondial, soit environ 60,7 % cumulés.

  • En 2020, la demande mondiale recule de 11,3 % et les contraintes logistiques aux frontières contribuent à la chute du commerce mondial.

Astuce mémo

Les flux Nord-Nord reculent tandis que les flux Sud-Sud progressent

4. Caractéristiques et moteurs des échanges

★ À maîtriser

  • Les six caractéristiques clés des échanges internationaux sont :

    • leur croissance considérable relativement à la production
    • leur organisation tripolaire
    • la domination des pays riches
    • leur régionalisation
    • le commerce intra-branche
    • le rôle déterminant des firmes multinationales
  • Les facteurs de progression du commerce international comprennent : l’ouverture au libre-échange, la baisse des coûts de transport, les écarts de dotations factorielles et technologiques, les échanges intra-branche entre pays comparables, l’internationalisation des chaînes de valeur

Compléments

  • De 1970 à 2006, la croissance du commerce mondial de marchandises est égale à deux fois celle de la production de marchandises.

  • Le secteur tertiaire représente 20 % du commerce international, et les échanges de services augmentent de 86,4 % entre 2000 et 2007.

5. Régionalisation des échanges

★ À maîtriser

  • La Triade qui domine le commerce mondial est composée de :

    • l’Europe
    • l’ALENA
    • l’Asie du Sud-Est associée au Japon
  • La régionalisation des échanges signifie que les nations commercent surtout avec les pays de leur propre zone géographique, qu’elle soit organisée en union régionale ou non.

Compléments

  • Les échanges intra-zones sont d’autant plus intenses que la zone est développée et que son PIB par habitant est élevé.

  • Les régions moins développées commercent peu entre elles et orientent surtout leurs exportations vers les régions développées.

  • En 2008, l’Europe représente 41 % des exportations mondiales de marchandises, l’Asie 27,7 %, l’Amérique du Nord 13 % et l’Afrique 3,5 %.

  • Les échanges internationaux ne se multilatéralisent pas nécessairement, car les flux sont polarisés au sein des régions de la Triade.

6. Commerce intra-branche et différenciation

Notions clés & Définitions

  • Commerce intra-branche : Correspond aux exportations et importations de produits similaires appartenant à une même branche.

★ À maîtriser

📌 Le commerce interbranche désigne les échanges internationaux entre des branches différentes de l’industrie ou des services, tandis que le commerce intra-branche porte sur des produits similaires d’une même branche.

  • Le commerce intra-branche horizontal concerne des produits faiblement différenciés par des caractéristiques simples de consommation, comme la couleur ou la forme.

  • Le commerce intra-branche vertical échange des produits différenciés par leur qualité ou des composants et assemblages situés à des niveaux différents de finition.

Compléments

  • Selon les pays, le commerce intra-branche représente entre 30 % et 80 % du commerce total de produits manufacturés et augmente au fil du temps.

Astuce mémo

Horizontal : caractéristiques simples ; vertical : qualité et étapes de production

7. Firmes multinationales et investissements directs

Notions clés & Définitions

  • Investissement direct étranger : Un investissement direct étranger est un mouvement international de capitaux prenant la forme d’un investissement greenfield, d’une fusion-acquisition internationale ou d’une participation durable supérieure à 10 % du capital social d’une entreprise étrangère.

★ À maîtriser

  • Les firmes multinationales réalisent plus de 50 % du commerce mondial de marchandises et leurs décisions de localisation de la production influencent la nature et la composition des échanges.

  • Le commerce intra-firme porte notamment sur la circulation de produits intermédiaires entre filiales ; il représente 35 % du commerce mondial de produits manufacturés.

Compléments

  • Selon la CNUCED (2006), 78 000 sociétés mères contrôlent plus de 780 000 filiales étrangères.

  • Un investissement greenfield consiste à créer ex nihilo un site de production, tandis qu’une fusion-acquisition internationale consiste à racheter un site de production à l’étranger.

  • Les IDE répondent à une stratégie de production à coûts réduits et de conquête des marchés mondiaux, pour laquelle la présence sur le marché client est recommandée.

  • En 2010, les flux mondiaux d’IDE progressent de 5 % pour atteindre 1 244 milliards de dollars, après deux années de baisse. - CNUCED, World Investment Report

  • En 2010, la valeur ajoutée produite par les multinationales dans leurs pays d’origine et d’implantation atteint 16 000 milliards de dollars, soit un quart du PIB mondial, et leurs filiales étrangères réalisent un tiers des exportations mondiales. - CNUCED, World Investment Report

  • En 2010, les pays en développement et en transition reçoivent 52 % des flux mondiaux d’investissement et sont à l’origine de 29 % des investissements étrangers. - CNUCED, World Investment Report

  • En 2016, les flux mondiaux d’IED reculent de 2 % à 1 750 milliards de dollars, tandis que la part des pays développés atteint 59 %. - CNUCED, Rapport sur l’investissement dans le monde, 2017

  • En 2016, les flux d’IED vers l’Afrique atteignent 59 milliards de dollars, en baisse de 3 %, tandis que ceux vers l’Asie en développement reculent de 15 % à 443 milliards de dollars. - CNUCED, Rapport sur l’investissement dans le monde, 2017

8. Flux d’investissement latino-américain et stratégies des multinationales

★ À maîtriser

  • En 2016, les entrées d’IED en Amérique du Sud ont reculé de 14 % à 101 milliards de dollars, sous l’effet de la récession, de la faiblesse des prix des produits de base et de l’instabilité accrue des taux de change.

  • En 2016, les investissements à l’étranger des entreprises multinationales latino-américaines ont diminué de 98 % à 1 milliard de dollars, leur plus bas niveau depuis 2001, notamment parce que des filiales étrangères ont transféré des capitaux à leur société mère.

📌 Dans une stratégie multinationale, les filiales adaptent leurs produits aux caractéristiques de chaque marché national, réalisent toute la gamme et tous les stades de production, et pratiquent peu ou pas de commerce intragroupe.

📌 Dans une stratégie mondiale, les filiales sont spécialisées et dimensionnées pour fournir le marché mondial, avec un important commerce intrafirme de produits finis ou semi-finis.

Compléments

  • En 2016, les entrées d’IED en Amérique centrale ont chuté de 14 % à 38 milliards de dollars, tandis que ralentissaient la formation brute de capital fixe et les exportations.

  • En 2016, les flux d’IED vers les pays en transition ont rebondi à 68 milliards de dollars après deux années de forte baisse.

Astuce mémo

Filiales adaptées à chaque pays contre filiales spécialisées pour le marché mondial

9. Mercantilisme et gains de l’échange

★ À maîtriser

  • L’approche mercantiliste, de la fin du XVIe siècle au milieu du XVIIIe siècle, considère l’exportation comme un gain et l’importation comme une perte, et vise l’accumulation de richesse.

  • Les approches classiques attribuent à l’échange international la division internationale du travail, les économies d’échelle qui réduisent les coûts de production et une plus grande diversité de produits pour les consommateurs.

Compléments

  • Dans la logique mercantiliste, une nation doit importer moins qu’elle n’exporte afin de dépenser moins qu’elle ne gagne.

  • Jusqu’au XIXe siècle, les échanges ne représentaient qu’une faible part de la production et l’on importait surtout ce qu’on ne pouvait pas produire.

Astuce mémo

Le mercantilisme voit l’importation comme une perte ; les approches classiques voient l’échange comme mutuellement avantageux

10. Avantages absolus et comparatifs

Notions clés & Définitions

  • Avantage absolu : A.Smith, Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, 1776 - L’avantage absolu justifie l’échange par les différences de coûts de production : chaque pays doit valoriser son avantage et se spécialiser dans les productions où il est plus productif.
  • Avantage comparatif : D. Ricardo, Des principes de l’économie politique et de l’impôt, 1817 - L’avantage comparatif conduit un pays à se spécialiser dans le bien pour lequel il est relativement le plus efficace, même s’il ne possède aucun avantage absolu.

★ À maîtriser

  • Pour Adam Smith, l’échange permet la spécialisation et les gains de productivité issus de la division du travail ; il est mutuellement avantageux et constitue un jeu à somme positive. - A.Smith, 1776

Compléments

  • Dans la théorie ricardienne, la source de l’avantage comparatif réside dans les différences internationales de techniques de production. - D. Ricardo, 1817

  • Les principales hypothèses du modèle sont : la concurrence pure et parfaite, des rendements d’échelle constants, l’immobilité internationale du travail et du capital, l’absence d’obstacles aux échanges

11. Modèles ricardien et HOS

★ À maîtriser

  • Le modèle HOS explique les avantages comparatifs par les dotations relatives en capital et en travail plutôt que par les différences technologiques : un pays tend à exporter le bien utilisant intensivement son facteur relativement abondant. - E. Heckscher, 1919

  • Le théorème HOS affirme qu’à long terme le commerce international tend à égaliser la rémunération des facteurs, sans nécessairement l’égaliser absolument. - Heckscher, 1919

  • Le paradoxe de Leontief (1953) est que les exportations américaines avaient un contenu en travail par unité de capital supérieur à celui des substituts américains aux importations, malgré la relative abondance de capital aux États-Unis. - W.Leontief

Compléments

  • Dans le modèle HOS, les facteurs de production sont mobiles entre les secteurs d’un pays mais immobiles entre les pays. - E. Heckscher, 1919

  • Dans l’exemple de l’Australie, l’abondance des terres et la relative pénurie de travail favorisent la spécialisation dans les productions intensives en terre.

  • Le modèle HOS prédit surtout des échanges interbranches entre pays différents, alors que les échanges entre pays similaires sont souvent intrabranches.

Astuce mémo

Dotation factorielle → spécialisation → tendance à l’égalisation des rémunérations

12. Nouvelles théories et géographie économique

★ À maîtriser

📌 Les nouvelles théories du commerce ajoutent aux différences entre pays les avantages inhérents à la spécialisation, notamment les économies d’échelle, pour expliquer les échanges. - Krugman, Helpman, 1990

  • Les nouvelles théories introduisent la concurrence imparfaite, l’innovation et les rendements d’échelle, et contribuent ainsi à expliquer le commerce intrabranche.

  • Selon Krugman (1979), une demande intérieure plus grande pour un bien industriel peut permettre à un pays de produire au-delà de son marché intérieur et de devenir exportateur net, ce qui correspond à l’effet de marché intérieur. - P.Krugman

Compléments

  • Dans les nouvelles théories, les spécialisations peuvent évoluer et les avantages comparatifs peuvent être construits ou transformés par l’État, la recherche-développement, la formation et l’investissement.

  • Les économies d’échelle favorisent l’agglomération de la production dans les régions déjà productives, et peuvent enfermer d’autres régions dans des structures désavantageuses (lock-in). - P.Krugman, 1979

  • Selon Aglietta et Brand, les avantages comparatifs sont endogènes et cumulatifs dans un espace intégré caractérisé par des rendements croissants et des externalités, ce qui peut creuser les écarts entre régions riches et pauvres sans intervention publique volontariste. - Michel Aglietta et Thomas Brand, Un New Deal pour l’Europe, 2013

Astuce mémo

Économies d’échelle → concentration spatiale → avantages cumulatifs

13. Technologie, échelle et différenciation

Notions clés & Définitions

  • Économie d’échelle : Une économie d’échelle, ou rendement d’échelle croissant, est une baisse du coût unitaire de production liée à une meilleure efficacité à grande échelle.

★ À maîtriser

  • Posner (1961) soutient que les écarts technologiques créent des avantages temporaires à l’exportation, indépendamment des dotations factorielles.

📌 La différenciation horizontale répond à la diversité des goûts par la multiplication des variétés, tandis que la différenciation verticale repose sur une hiérarchie objective de qualité.

Compléments

  • Vernon (1966) prolonge l’analyse technologique avec la thèse du cycle du produit et souligne l’influence des investissements dans la connaissance sur la structure des exportations.

📌 Les rendements d’échelle externes proviennent d’une variable extérieure à la firme, comme la taille du marché, tandis que les rendements internes sont propres à la firme et peuvent conduire à un monopole ou à un oligopole.

14. Intégration et protectionnisme

★ À maîtriser

📌 Une zone de libre-échange supprime les droits de douane et restrictions commerciales entre membres, mais laisse chaque membre libre de sa politique envers les pays non membres.

  • Friedrich List défend un protectionnisme éducateur partiel et temporaire pour permettre aux industries naissantes de devenir compétitives et de construire des avantages comparatifs. - Friedrich.List, 1789-1846

Compléments

  • Une union douanière ajoute à la zone de libre-échange une politique douanière commune envers les pays non membres.

  • Un marché commun libéralise aussi la circulation du travail et du capital, tandis qu’une union économique harmonise les politiques économiques nationales et définit des règles communes.

  • L’intégration économique totale ajoute à l’union économique une harmonisation des politiques monétaire, sociale, fiscale et conjoncturelle ainsi qu’une structure supranationale.

  • En 2013, environ 395 accords commerciaux régionaux existaient, dont plus de 90 % étaient des accords de libre-échange.

  • L’ALENA, conclu en 1994 entre les États-Unis, le Canada et le Mexique, prévoyait la libre circulation du capital et le démantèlement des barrières aux échanges, mais pas la libre circulation du travail ni un tarif extérieur commun.

  • Les outils du protectionnisme comprennent les barrières tarifaires, les barrières non tarifaires et le protectionnisme monétaire par le maintien artificiel d’un faible taux de change.

Astuce mémo

Zone de libre-échange → union douanière → marché commun → union économique → intégration totale

15. GATT, OMC et négociations commerciales

Notions clés & Définitions

  • Clause de la nation la plus favorisée : La clause de la nation la plus favorisée impose d’étendre à tous les pays signataires les conditions commerciales les plus favorables accordées à l’un d’eux.
  • Barrière tarifaire : Mesure douanière qui prélève une taxe sur les importations lorsqu’elles entrent dans un pays.

★ À maîtriser

  • Le GATT a été signé en 1947 par 23 pays, dont 12 pays industrialisés et 11 pays en développement, et est entré en vigueur le 1er janvier 1948 pour harmoniser les politiques douanières des signataires.

  • Le GATT reposait sur la non-discrimination, la réciprocité, le traitement national et l’interdiction des restrictions aux échanges et du dumping.

  • L’OMC a été créée en 1995 et a pris en charge la libéralisation des échanges comme organisation internationale succédant au GATT.

  • Le Cycle d’Uruguay, conduit de 1986 à 1994, a abouti à la création de l’OMC.

📌 Le GATT organisait des cycles de négociations commerciales, tandis que l’OMC est une organisation internationale chargée de la libéralisation des échanges.

  • L’Uruguay Round a étendu la libéralisation, auparavant limitée aux produits manufacturés, aux services et à l’agriculture.

Compléments

  • Les cycles du GATT ont progressivement élargi les négociations : le cycle Dillon (1960-1961) réunissait 26 pays, le cycle Kennedy (1964-1967) 62 pays et abordait aussi les mesures antidumping, le cycle de Tokyo (1973-1979) 102 pays et les mesures non tarifaires, et le cycle d’Uruguay (1986-1994) 123 pays et de nouveaux domaines, dont les services et la propriété intellectuelle.

  • Le Cycle de Doha, lancé en 2001, visait notamment à rééquilibrer les échanges entre pays développés et pays en développement, mais les négociations ont connu des échecs et ont été suspendues en 2006.

  • Les désaccords de Cancun en 2003 portaient notamment sur l’accès aux marchés des pays développés, les subventions aux exportations et la forme des mesures de soutien agricole.

  • En 1996, l’OMC comptait plus de 120 membres.

📌 Les membres de l’OMC décident du lancement des négociations, et les décisions sont prises par consensus ou, rarement, par vote selon le principe d’un pays, une voix.

  • Les négociations préliminaires peuvent être menées par le Quad, composé du Canada, de l’Union européenne, du Japon et des États-Unis.

Astuce mémo

GATT, accord entre pays ; OMC, organisation internationale

16. Instruments de politique commerciale

Notions clés & Définitions

  • Quota d’importation : Limitation directe du volume d’un bien pouvant être importé, généralement mise en œuvre par l’octroi de licences.
  • Restriction volontaire à l’exportation : Accord bilatéral négocié entre un pays importateur et un pays exportateur, incompatible avec les règles de l’OMC parce que l’article 11.1 b) de l’Accord sur les sauvegardes interdit ce type de mesure, et non en raison de son caractère bilatéral.

★ À maîtriser

📌 Les barrières tarifaires prélèvent des droits de douane, tandis que les barrières non tarifaires restreignent les échanges par d’autres mesures.

  • Les principales barrières non tarifaires de restriction des échanges sont :
    • les quotas ou contingents
    • les dépôts préalables
    • les licences d’importation
    • le rationnement des devises
    • les valeurs mercuriales
    • les restrictions volontaires à l’exportation

Compléments

  • Les mesures dont la restriction du commerce est un objectif secondaire comprennent : les réglementations sanitaires, les normes de sécurité, l’aide gouvernementale aux activités de recherche et développement, la réglementation de l’emballage et de l’étiquetage

  • Les mesures ayant des effets indirects sur le commerce comprennent : la production gouvernementale et le monopole de distribution, les modifications des systèmes nationaux d’assurance sociale, les variations des méthodes de dépréciation du capital

17. Effets des droits de douane

Notions clés & Définitions

  • Droit de douane : Taxe sur l’importation d’un bien ou d’un service, perçue par l’État au passage en douane.
  • Surplus du consommateur : Écart entre le prix maximal qu’un consommateur était prêt à payer et le prix effectivement payé.
  • Surplus du producteur : Écart entre le prix auquel un producteur était prêt à vendre et le prix effectivement obtenu.

★ À maîtriser

📌 Un droit ad valorem est proportionnel à la valeur des importations, tandis qu’un droit spécifique est un montant prélevé par unité physique importée.

  • Dans un petit pays, le droit de douane ne modifie pas le prix mondial et le prix intérieur devient égal au prix mondial augmenté du tarif.

  • Dans un grand pays importateur, un droit de douane réduit le prix reçu par les exportateurs étrangers et augmente le prix intérieur, généralement de moins que le montant du tarif.

  • Dans un petit pays, le tarif entraîne une perte nette de bien-être égale aux distorsions de production et de consommation, car il ne procure pas de gain de termes de l’échange.

  • Dans un grand pays, un tarif optimal existe lorsque le gain marginal lié à l’amélioration des termes de l’échange égale la perte marginale d’efficience due aux distorsions de production et de consommation.

Compléments

  • Dans le modèle de deux pays sans coût de transport, la demande d’importation de Nation est l’excédent de sa demande intérieure sur son offre, et l’offre d’exportation de l’Étranger est l’excédent de son offre intérieure sur sa demande.

  • Quand le prix augmente, la demande d’importation de Nation diminue, car ses consommateurs demandent moins et ses producteurs offrent davantage.

  • Avec un véhicule valant 8 000 € sur le marché mondial et des composants valant 6 000 €, un tarif de 25 % sur les voitures importées permet au pays 1 de porter la valeur ajoutée possible de l’assemblage de 2 000 € à 4 000 €, soit une protection effective de 100 %.

  • Dans le pays 2, un tarif de 10 % sur les composants porte leur prix de 6 000 € à 6 600 € et réduit la valeur ajoutée possible de l’assemblage de 2 000 € à 1 400 €, soit une protection effective de −30 %.

📌 Le tarif optimal d’un pays importateur n’est valable qu’en l’absence de représailles du pays exportateur et tend vers zéro lorsque le pays devient petit.

Astuce mémo

Tarif → prix intérieur plus élevé → échanges et surplus modifiés

18. Subventions et restrictions quantitatives

Notions clés & Définitions

  • Subvention à l’exportation : Paiement versé à une firme ou à un individu qui vend des biens à l’étranger ; elle peut être spécifique ou ad valorem.
  • Rente de quota : Profit réalisé par les détenteurs de licences d’importation qui achètent un produit importé et le revendent plus cher sur le marché intérieur.
  • Accord volontaire d’exportation : Restriction des exportations consentie par le pays exportateur sous la pression du pays importateur afin d’éviter d’autres restrictions.

★ À maîtriser

📌 Contrairement au droit de douane, le quota ne procure pas de recettes au gouvernement, sauf si les licences sont vendues aux enchères aux exportateurs étrangers.

Compléments

📌 Une subvention à l’exportation inverse les effets d’un droit de douane sur les prix, et, pour un petit pays, entraîne une perte nette égale aux distorsions de production et de consommation.

  • Dans l’exemple du sucre aux États-Unis, le quota est de 3 millions de tonnes, le prix intérieur atteint le double du prix mondial et la perte nette estimée est de 1,43 milliard de dollars.

  • Un accord volontaire d’exportation est plus coûteux pour le pays importateur qu’un droit de douane limitant les importations du même montant, car la rente revient aux exportateurs étrangers.

  • Les autres instruments de politique commerciale comprennent : les subventions au crédit à l’exportation, les marchés publics pouvant favoriser les produits nationaux, les barrières administratives liées à la santé, à la sécurité ou aux douanes

Astuce mémo

Le quota crée une rente de licence ; le tarif procure des recettes à l’État

19. Commerce et développement africain

★ À maîtriser

  • L’Afrique est la seule région en développement où l’objectif du Millénaire visant à réduire la pauvreté de moitié n’a pas été atteint.

  • Sur la période des Objectifs du Millénaire pour le développement, les économies africaines ont connu une croissance moyenne d’au moins 5 %, supérieure à la moyenne mondiale de 3 %, mais cette croissance a été mal distribuée et a peu réduit la pauvreté.

  • Les principaux obstacles au commerce inclusif et transformateur en Afrique sont : les restrictions élevées sur les services, des droits de douane moyens intra-africains supérieurs à ceux appliqués aux exportations vers le reste du monde, de faibles capacités productives favorisant les exportations de matières premières à faible valeur ajoutée, un système commercial mondial mal adapté aux besoins de l’Afrique, les difficultés liées aux accords méga-régionaux et aux accords réciproques avec l’Union européenne, le ralentissement des échanges internationaux et de la croissance mondiale

Compléments

  • Le renforcement de l’intégration régionale peut favoriser les économies d’échelle, la diversification et la création de valeur ajoutée en Afrique.

📌 La mise en œuvre de la ZLEC doit être accompagnée de protections des revenus agricoles et d’un suivi de ses effets sur le commerce et la pauvreté à l’horizon 2030.

  • Les intrants intermédiaires représentaient 60 % des importations de marchandises de l’Afrique, et leur coût élevé freinait l’industrialisation.

📌 Un tarif extérieur commun africain devrait réduire les droits sur les intrants intermédiaires et les biens d’équipement importants pour l’industrialisation lorsqu’ils ne sont pas disponibles localement.

  • Les flexibilités de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce peuvent aider les pays les moins avancés à faciliter la transmission des technologies et le rattrapage technologique.

  • Les règles d’origine plus souples, la valeur ajoutée locale et des zones de cumul élargies peuvent encourager la diversification, la transformation régionale et l’intégration aux chaînes de valeur mondiales.

Astuce mémo

Capacités productives faibles → exportations de matières premières peu valorisées

20. Tarif extérieur commun de la CEDEAO

Notions clés & Définitions

  • Tarif extérieur commun : Mécanisme de taxation des produits extérieurs entrant dans un marché ou une zone, comprenant les droits de douane, la redevance statistique et le prélèvement communautaire de la CEDEAO.
  • Taxe d’ajustement à l’importation : Permet d’ajuster le taux du TEC de la CEDEAO par rapport au taux auparavant appliqué par un État membre, à la hausse ou à la baisse.
  • Taxe complémentaire de protection : Taxe additionnelle au TEC de la CEDEAO visant à lutter contre les variations erratiques des importations de pays tiers.

★ À maîtriser

  • Le Tarif extérieur commun de la CEDEAO a été adopté par la décision A/DEC.17/01/06 du 12 janvier 2006 et est entré en vigueur le 1er janvier 2015.

  • Les enjeux agricoles du TEC de la CEDEAO sont : la situation spécifique de taxation des produits agricoles, l’application des mesures complémentaires et de sauvegarde liées au TEC, la renégociation des taux de droits consolidés à l’OMC par les États membres

  • Les cinq catégories du TEC de la CEDEAO sont :

    • 0 % pour les biens sociaux essentiels
    • 5 % pour les biens de première nécessité, matières premières de base, biens d’équipement et intrants spécifiques
    • 10 % pour les intrants et produits intermédiaires
    • 20 % pour les biens de consommation finale
    • 35 % pour les biens spécifiques au développement économique

📌 La taxe complémentaire de protection peut être appliquée si l’augmentation annuelle du volume importé atteint au moins 25 % de la moyenne des trois années précédentes, ou si le prix CAF mensuel moyen tombe sous 80 % de la moyenne des prix CAF à l’importation des trois dernières années.

📌 L’application de droits du TEC supérieurs aux droits consolidés par un État membre pose un problème de compatibilité juridique avec les règles de l’OMC.

Compléments

  • Le TEC comprend une nomenclature tarifaire et statistique fondée sur le Système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes, les droits et taxes applicables aux produits importés ainsi que des mesures de défense commerciale.

  • La cinquième bande du TEC de la CEDEAO est taxée à 35 % et porte la protection moyenne à 13,12 %, contre 11,93 % pour le TEC-UEMOA.

  • Le TEC de la CEDEAO vise notamment à promouvoir les entreprises remontant les filières, à encourager les unités industrielles de montage et à mieux protéger des secteurs régionaux tels que l’horticulture, l’aviculture, l’agrobusiness, la savonnerie et le textile.

  • Les mesures complémentaires TAI et TCP s’appliquent au maximum à 3 % des lignes tarifaires.

Tableaux de synthèse

Phases historiques du commerce mondial

PériodeDynamiqueStructure ou politique
1800-1913Échanges par tête multipliés par 25Extension du libre-échange, avec phases protectionnistes
Entre-deux-guerresÉchanges moins dynamiques que la productionMontée du protectionnisme et recul du multilatéralisme
1945-1975Commerce en hausse plus rapide que la productionPays industrialisés manufacturiers, PVD producteurs de biens primaires
1975-2012Commerce mondial en hausse plus rapide que le PIBÉmergence, échanges intra-branche et intra-firme en progression

Formes du commerce intra-branche

FormeDifférenciationÉchanges concernés
HorizontalCaractéristiques simples, comme la couleur ou la formeProduits faiblement différenciés
VerticalQualité ou niveau de finitionProduits différenciés, composants et assemblages

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1. Quel champ étudie les échanges entre nations, leur structure et les conditions auxquelles les biens sont échangés ?

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Entre 1800 et 1913, comment le libre-échange s’étend-il géographiquement ?

Il s’étend d’abord en Angleterre, puis en Europe et aux États-Unis.

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