Quelles entreprises un secteur d’activité regroupe-t-il ?
Les entreprises de fabrication, de commerce ou de services ayant la même activité principale.
Selon quelle nomenclature française les secteurs d’activité sont-ils classés ?
La Nomenclature d’activités française (NAF) de l’Insee.
Qu’est-ce que la production marchande ?
Des biens ou services vendus à un prix significatif couvrant les coûts de production.
Entre quelles catégories principales se répartissent les organisations ?
Entre organisations privées et organisations publiques.
Quelles catégories composent les organisations privées ?
Les entreprises et les organisations à but non lucratif.
Qu’est-ce qu’une entreprise ?
Une organisation produisant des biens ou services marchands principalement pour faire du profit.
Quelles sont les trois finalités des entreprises ?
Financières, sociales et sociétales.
Selon quel critère les agents économiques sont-ils regroupés ?
Selon leur fonction économique principale.
Quelle est la fonction principale des ménages ?
Consommer des biens et des services afin de satisfaire un besoin.
Quelle est la fonction principale des entreprises ?
Produire des biens et services marchands vendus sur un marché afin de réaliser un profit.
Quels organismes comprennent les administrations publiques ?
L’État, les établissements publics et les collectivités locales.
Qu’est-ce qu’un circuit économique ?
Une représentation imagée et simplifiée de l’activité économique décrivant les flux d’échanges entre agents économiques.
Que représentent les flux réels ?
Les échanges de biens et de services.
Que représentent les flux monétaires ?
Les mouvements d’argent, souvent en contrepartie des flux réels.
Qu’est-ce qu’un contrat ?
Un accord de volontés destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
Qu’exige la formation d’un contrat ?
La rencontre d’une offre et de son acceptation.
Quelles décisions la liberté contractuelle permet-elle ?
Contracter ou non, choisir son cocontractant et définir le contenu du contrat.
Quelles limites encadrent la liberté contractuelle ?
L’ordre public et la loi.
Quelles conditions de validité concernent le consentement contractuel ?
Il doit être libre et exempt d’erreur, de violence ou de dol.
Quelle condition de validité concerne les cocontractants ?
Ils doivent avoir la capacité juridique.
Que signifie la force obligatoire du contrat pour les parties ?
Le contrat fait loi entre elles et ne peut être modifié sans leur accord mutuel.
À qui le contrat produit-il ses effets selon l’effet relatif ?
Aux seules parties contractantes.
Quelles formes peut prendre l’inexécution contractuelle ?
Totale, partielle, tardive ou non conforme.
Quels recours sont possibles après une mise en demeure pour inexécution ?
L’exécution forcée, l’exception d’inexécution, la résolution ou la résiliation.
Qu’est-ce que la production non marchande ?
Des biens ou services proposés gratuitement ou à un coût inférieur au coût de production.
Qu’est-ce qu’un bien ?
Un produit matériel pouvant être vendu et faisant ensuite l’objet d’une appropriation.
Qu’est-ce qu’un service ?
Une prestation immatérielle consommée en même temps qu’elle est produite.
Quels indicateurs mesurent l’importance d’un secteur d’activité ?
Le nombre d’entreprises et le nombre d’emplois.
Comment le nombre d’emplois d’un secteur d’activité est-il mesuré ?
Par l’effectif.
Quelles formes les entreprises peuvent-elles prendre ?
Industrielles, commerciales ou artisanales.
Qu’est-ce qu’une association ?
Une organisation à but non lucratif réunissant au moins deux personnes autour d’un but autre que le partage des bénéfices.
Quelles valeurs fondent les structures de l’économie sociale et solidaire ?
L’utilité sociale, la coopération et l’ancrage local adapté aux besoins des territoires et de leurs habitants.
Quelles sont les finalités des organisations publiques ?
Satisfaire les besoins de la collectivité.
Selon l’Insee, qu’est-ce qu’un ménage ?
L’ensemble des personnes habitant une même résidence principale, même sans lien de parenté.
Quels facteurs les entreprises combinent-elles pour produire ?
La main-d’œuvre et le capital.
Quel rôle les banques jouent-elles dans le financement économique ?
Elles financent l’activité des entreprises et les besoins des ménages et de l’État.
Quelle est la fonction principale des banques ?
Produire des services financiers.
Où se fixent le prix et les quantités échangées sur le marché des biens et services ?
Au lieu de rencontre de l’offre et de la demande.
Qui se rencontre sur le marché du travail ?
Les offreurs et les demandeurs d’emploi.
Que versent les entreprises aux ménages en contrepartie du travail ?
Des salaires.
Quelles contributions les entreprises versent-elles à l’État ?
Des impôts et des taxes.
Quels échanges avec le reste du monde concernent les biens entrant dans le pays ?
Les importations et leur paiement.
Quelles formes le contrat peut-il prendre, sauf exception légale ?
Une forme écrite ou orale.
Qu’est-ce que la capacité juridique ?
L’aptitude d’une personne à exercer ses droits et obligations.
Quel principe encadre les droits et obligations des parties au contrat ?
L’exécution de bonne foi.
Que permet l’exécution forcée au créancier ?
De contraindre le débiteur à respecter ses obligations.
Jusqu’à quand l’exception d’inexécution permet-elle de suspendre une obligation ?
Jusqu’à ce que l’autre partie exécute la sienne.
Quel effet distingue la résolution de la résiliation du contrat ?
La résolution annule rétroactivement le contrat, tandis que la résiliation met fin à ses effets à une date donnée sans annuler les effets antérieurs.
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1. Une entreprise fabrique des meubles et vend aussi quelques accessoires ; son activité principale est la fabrication de meubles. Comment son secteur d’activité est-il déterminé ?
2. Une entreprise vend une prestation sur un marché à un prix qui couvre les coûts nécessaires à sa réalisation ; de quel type de production s’agit-il ?
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