Flashcards : Environnement économique et contrat (48 cartes)

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1Question

Quelles entreprises un secteur d’activité regroupe-t-il ?

Réponse

Les entreprises de fabrication, de commerce ou de services ayant la même activité principale.

2Question

Selon quelle nomenclature française les secteurs d’activité sont-ils classés ?

Réponse

La Nomenclature d’activités française (NAF) de l’Insee.

3Question

Qu’est-ce que la production marchande ?

Réponse

Des biens ou services vendus à un prix significatif couvrant les coûts de production.

4Question

Entre quelles catégories principales se répartissent les organisations ?

Réponse

Entre organisations privées et organisations publiques.

5Question

Quelles catégories composent les organisations privées ?

Réponse

Les entreprises et les organisations à but non lucratif.

6Question

Qu’est-ce qu’une entreprise ?

Réponse

Une organisation produisant des biens ou services marchands principalement pour faire du profit.

7Question

Quelles sont les trois finalités des entreprises ?

Réponse

Financières, sociales et sociétales.

8Question

Selon quel critère les agents économiques sont-ils regroupés ?

Réponse

Selon leur fonction économique principale.

9Question

Quelle est la fonction principale des ménages ?

Réponse

Consommer des biens et des services afin de satisfaire un besoin.

10Question

Quelle est la fonction principale des entreprises ?

Réponse

Produire des biens et services marchands vendus sur un marché afin de réaliser un profit.

11Question

Quels organismes comprennent les administrations publiques ?

Réponse

L’État, les établissements publics et les collectivités locales.

12Question

Qu’est-ce qu’un circuit économique ?

Réponse

Une représentation imagée et simplifiée de l’activité économique décrivant les flux d’échanges entre agents économiques.

13Question

Que représentent les flux réels ?

Réponse

Les échanges de biens et de services.

14Question

Que représentent les flux monétaires ?

Réponse

Les mouvements d’argent, souvent en contrepartie des flux réels.

15Question

Qu’est-ce qu’un contrat ?

Réponse

Un accord de volontés destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.

16Question

Qu’exige la formation d’un contrat ?

Réponse

La rencontre d’une offre et de son acceptation.

17Question

Quelles décisions la liberté contractuelle permet-elle ?

Réponse

Contracter ou non, choisir son cocontractant et définir le contenu du contrat.

18Question

Quelles limites encadrent la liberté contractuelle ?

Réponse

L’ordre public et la loi.

19Question

Quelles conditions de validité concernent le consentement contractuel ?

Réponse

Il doit être libre et exempt d’erreur, de violence ou de dol.

20Question

Quelle condition de validité concerne les cocontractants ?

Réponse

Ils doivent avoir la capacité juridique.

21Question

Que signifie la force obligatoire du contrat pour les parties ?

Réponse

Le contrat fait loi entre elles et ne peut être modifié sans leur accord mutuel.

22Question

À qui le contrat produit-il ses effets selon l’effet relatif ?

Réponse

Aux seules parties contractantes.

23Question

Quelles formes peut prendre l’inexécution contractuelle ?

Réponse

Totale, partielle, tardive ou non conforme.

24Question

Quels recours sont possibles après une mise en demeure pour inexécution ?

Réponse

L’exécution forcée, l’exception d’inexécution, la résolution ou la résiliation.

25Question

Qu’est-ce que la production non marchande ?

Réponse

Des biens ou services proposés gratuitement ou à un coût inférieur au coût de production.

26Question

Qu’est-ce qu’un bien ?

Réponse

Un produit matériel pouvant être vendu et faisant ensuite l’objet d’une appropriation.

27Question

Qu’est-ce qu’un service ?

Réponse

Une prestation immatérielle consommée en même temps qu’elle est produite.

28Question

Quels indicateurs mesurent l’importance d’un secteur d’activité ?

Réponse

Le nombre d’entreprises et le nombre d’emplois.

29Question

Comment le nombre d’emplois d’un secteur d’activité est-il mesuré ?

Réponse

Par l’effectif.

30Question

Quelles formes les entreprises peuvent-elles prendre ?

Réponse

Industrielles, commerciales ou artisanales.

31Question

Qu’est-ce qu’une association ?

Réponse

Une organisation à but non lucratif réunissant au moins deux personnes autour d’un but autre que le partage des bénéfices.

32Question

Quelles valeurs fondent les structures de l’économie sociale et solidaire ?

Réponse

L’utilité sociale, la coopération et l’ancrage local adapté aux besoins des territoires et de leurs habitants.

33Question

Quelles sont les finalités des organisations publiques ?

Réponse

Satisfaire les besoins de la collectivité.

34Question

Selon l’Insee, qu’est-ce qu’un ménage ?

Réponse

L’ensemble des personnes habitant une même résidence principale, même sans lien de parenté.

35Question

Quels facteurs les entreprises combinent-elles pour produire ?

Réponse

La main-d’œuvre et le capital.

36Question

Quel rôle les banques jouent-elles dans le financement économique ?

Réponse

Elles financent l’activité des entreprises et les besoins des ménages et de l’État.

37Question

Quelle est la fonction principale des banques ?

Réponse

Produire des services financiers.

38Question

Où se fixent le prix et les quantités échangées sur le marché des biens et services ?

Réponse

Au lieu de rencontre de l’offre et de la demande.

39Question

Qui se rencontre sur le marché du travail ?

Réponse

Les offreurs et les demandeurs d’emploi.

40Question

Que versent les entreprises aux ménages en contrepartie du travail ?

Réponse

Des salaires.

41Question

Quelles contributions les entreprises versent-elles à l’État ?

Réponse

Des impôts et des taxes.

42Question

Quels échanges avec le reste du monde concernent les biens entrant dans le pays ?

Réponse

Les importations et leur paiement.

43Question

Quelles formes le contrat peut-il prendre, sauf exception légale ?

Réponse

Une forme écrite ou orale.

44Question

Qu’est-ce que la capacité juridique ?

Réponse

L’aptitude d’une personne à exercer ses droits et obligations.

45Question

Quel principe encadre les droits et obligations des parties au contrat ?

Réponse

L’exécution de bonne foi.

46Question

Que permet l’exécution forcée au créancier ?

Réponse

De contraindre le débiteur à respecter ses obligations.

47Question

Jusqu’à quand l’exception d’inexécution permet-elle de suspendre une obligation ?

Réponse

Jusqu’à ce que l’autre partie exécute la sienne.

48Question

Quel effet distingue la résolution de la résiliation du contrat ?

Réponse

La résolution annule rétroactivement le contrat, tandis que la résiliation met fin à ses effets à une date donnée sans annuler les effets antérieurs.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 20 questions sur Environnement économique et contrat.

1. Une entreprise fabrique des meubles et vend aussi quelques accessoires ; son activité principale est la fabrication de meubles. Comment son secteur d’activité est-il déterminé ?

2. Une entreprise vend une prestation sur un marché à un prix qui couvre les coûts nécessaires à sa réalisation ; de quel type de production s’agit-il ?

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