★ À maîtriser
📌 Les organisations se répartissent entre organisations privées et organisations publiques ; les organisations privées comprennent les entreprises et les organisations à but non lucratif.
Compléments
Les entreprises peuvent être :
Les organisations publiques comprennent :
★ À maîtriser
La fonction principale des ménages est la consommation de biens et de services afin de satisfaire un besoin.
La fonction principale des entreprises est de produire des biens et services marchands vendus sur un marché afin de réaliser un profit.
Les administrations publiques comprennent l’État, les établissements publics et les collectivités locales, et produisent des services non marchands pour répondre aux besoins de la population.
Compléments
Les entreprises combinent la main-d’œuvre et le capital pour produire et créer de la richesse.
Les banques collectent l’argent et financent l’activité des entreprises ainsi que les besoins des ménages et de l’État.
La fonction principale des banques est de produire des services financiers.
Dans les échanges représentés, les entreprises versent des salaires aux ménages en contrepartie du travail, et les ménages paient les biens et services qu’elles fournissent.
Les échanges avec l’État comprennent les impôts et taxes versés par les entreprises ainsi que les aides et subventions qu’elles peuvent recevoir.
Les échanges avec le reste du monde comprennent les exportations et leur paiement, ainsi que les importations et leur paiement.
★ À maîtriser
La formation du contrat exige la rencontre d’une offre et de son acceptation, c’est-à-dire l’échange des consentements.
La liberté contractuelle permet de : contracter ou non, choisir son cocontractant, définir le contenu du contrat dans le respect de l’ordre public et de la loi
Compléments
📌 Le contrat peut être écrit ou oral, sauf dispositions légales contraires.
★ À maîtriser
📌 La force obligatoire fait du contrat une loi pour les parties, qui ne peuvent le modifier sans l’accord de l’autre partie.
📌 L’effet relatif signifie que le contrat ne produit d’effet qu’entre les parties contractantes et ne peut être imposé à un tiers.
Compléments
📌 L’exécution de bonne foi est un principe encadrant les droits et obligations des parties au contrat.
📌 La résolution annule le contrat avec effet rétroactif, tandis que la résiliation met fin à ses effets à une date donnée sans annuler les effets antérieurs.
Recours en cas d’inexécution
| Recours | Effet |
|---|---|
| Exécution forcée | Contraint le débiteur à exécuter son obligation |
| Exception d’inexécution | Suspend une obligation jusqu’à l’exécution de l’autre |
| Résolution | Annule le contrat avec effet rétroactif |
| Résiliation | Met fin aux effets du contrat à une date donnée, sans annuler les effets antérieurs |
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