Fiche de révision : Environnement économique et contrat

Plan du Cours

  1. Secteurs d’activité et production
  2. Formes d’organisations et finalités
  3. Agents économiques et fonctions
  4. Échanges et circuit économique
  5. Formation et validité du contrat
  6. Effets et inexécution du contrat

1. Secteurs d’activité et production

Notions clés & Définitions

  • Secteur d’activité : Regroupe les entreprises de fabrication, de commerce ou de services ayant la même activité principale et se classe selon la Nomenclature d’activités française (NAF) de l’Insee.
  • Production marchande : Désigne des biens ou services vendus sur un marché à un prix significatif qui couvre les coûts de production.
  • Production non marchande : Désigne des biens ou services proposés gratuitement ou à un coût inférieur au coût de production.
  • Bien : Produit matériel pouvant être vendu et faisant ensuite l’objet d’une appropriation.
  • Service : Prestation immatérielle consommée en même temps qu’elle est produite.

Points essentiels

  • L’importance d’un secteur d’activité se mesure notamment par le nombre d’entreprises et le nombre d’emplois, mesuré par l’effectif.

2. Formes d’organisations et finalités

Notions clés & Définitions

  • Entreprise : Organisation qui produit des biens ou services marchands dans le but principal de faire du profit.
  • Association : Organisation à but non lucratif formée d’au moins deux personnes qui mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices.
  • Économie sociale et solidaire : L’économie sociale et solidaire (ESS) regroupe des structures fondées sur l’utilité sociale, la coopération et un ancrage local adapté aux besoins des territoires et de leurs habitants.

★ À maîtriser

📌 Les organisations se répartissent entre organisations privées et organisations publiques ; les organisations privées comprennent les entreprises et les organisations à but non lucratif.

  • Les entreprises poursuivent des finalités : financières, consistant à faire du profit et assurer leur pérennité, sociales, sociétales

Compléments

  • Les entreprises peuvent être :

    • industrielles
    • commerciales
    • artisanales
  • Les organisations publiques comprennent :

    • l’État
    • les collectivités territoriales
    • les établissements publics administratifs

3. Agents économiques et fonctions

Notions clés & Définitions

  • Agents économiques : Regroupés selon leur fonction économique principale, ils comprennent les entreprises, les ménages, les banques et les administrations publiques.
  • Ménage : Insee - Ensemble des personnes habitant une même résidence principale, même sans lien de parenté.

★ À maîtriser

  • La fonction principale des ménages est la consommation de biens et de services afin de satisfaire un besoin.

  • La fonction principale des entreprises est de produire des biens et services marchands vendus sur un marché afin de réaliser un profit.

  • Les administrations publiques comprennent l’État, les établissements publics et les collectivités locales, et produisent des services non marchands pour répondre aux besoins de la population.

Compléments

  • Les entreprises combinent la main-d’œuvre et le capital pour produire et créer de la richesse.

  • Les banques collectent l’argent et financent l’activité des entreprises ainsi que les besoins des ménages et de l’État.

  • La fonction principale des banques est de produire des services financiers.

4. Échanges et circuit économique

Notions clés & Définitions

  • Circuit économique : Représentation imagée et simplifiée de l’activité économique qui décrit les flux d’échanges entre agents économiques.
  • Flux réels : Représentent les échanges de biens et de services.
  • Flux monétaires : Représentent les mouvements d’argent, souvent en contrepartie des flux réels.
  • Marché des biens et services : Lieu de rencontre de l’offre et de la demande où se fixent le prix et les quantités échangées.
  • Marché du travail : Lieu de rencontre des offreurs et des demandeurs d’emploi.

Points essentiels

  • Dans les échanges représentés, les entreprises versent des salaires aux ménages en contrepartie du travail, et les ménages paient les biens et services qu’elles fournissent.

  • Les échanges avec l’État comprennent les impôts et taxes versés par les entreprises ainsi que les aides et subventions qu’elles peuvent recevoir.

  • Les échanges avec le reste du monde comprennent les exportations et leur paiement, ainsi que les importations et leur paiement.

5. Formation et validité du contrat

Notions clés & Définitions

  • Contrat : Accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
  • Capacité juridique : Aptitude d’une personne à exercer ses droits et obligations.

★ À maîtriser

  • La formation du contrat exige la rencontre d’une offre et de son acceptation, c’est-à-dire l’échange des consentements.

  • La liberté contractuelle permet de : contracter ou non, choisir son cocontractant, définir le contenu du contrat dans le respect de l’ordre public et de la loi

  • Les conditions de validité du contrat sont : un consentement libre et non vicié par l’erreur, la violence ou le dol, la capacité juridique des cocontractants, un contenu licite et certain

Compléments

📌 Le contrat peut être écrit ou oral, sauf dispositions légales contraires.

6. Effets et inexécution du contrat

Notions clés & Définitions

  • Exécution forcée : Consiste à contraindre le débiteur à respecter ses obligations.
  • Exception d’inexécution : Permet à une partie de suspendre l’exécution de son obligation jusqu’à ce que l’autre partie exécute la sienne.
  • Responsabilité civile contractuelle : Obligation de réparer un préjudice résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat par l’une des parties.

★ À maîtriser

📌 La force obligatoire fait du contrat une loi pour les parties, qui ne peuvent le modifier sans l’accord de l’autre partie.

📌 L’effet relatif signifie que le contrat ne produit d’effet qu’entre les parties contractantes et ne peut être imposé à un tiers.

  • Les cas d’inexécution contractuelle sont :
    • l’inexécution totale
    • l’exécution partielle
    • l’exécution tardive
    • l’exécution non conforme
  • Après mise en demeure, les recours possibles sont :
    • l’exécution forcée
    • l’exception d’inexécution
    • la résolution
    • la résiliation

Compléments

📌 L’exécution de bonne foi est un principe encadrant les droits et obligations des parties au contrat.

📌 La résolution annule le contrat avec effet rétroactif, tandis que la résiliation met fin à ses effets à une date donnée sans annuler les effets antérieurs.

  • La responsabilité civile contractuelle suppose :
    • une faute
    • un lien de causalité
    • un dommage

Tableaux de synthèse

Recours en cas d’inexécution

RecoursEffet
Exécution forcéeContraint le débiteur à exécuter son obligation
Exception d’inexécutionSuspend une obligation jusqu’à l’exécution de l’autre
RésolutionAnnule le contrat avec effet rétroactif
RésiliationMet fin aux effets du contrat à une date donnée, sans annuler les effets antérieurs

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Environnement économique et contrat avec 20 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Une entreprise fabrique des meubles et vend aussi quelques accessoires ; son activité principale est la fabrication de meubles. Comment son secteur d’activité est-il déterminé ?

2. Une entreprise vend une prestation sur un marché à un prix qui couvre les coûts nécessaires à sa réalisation ; de quel type de production s’agit-il ?

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Révisez avec les flashcards

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Quelles entreprises un secteur d’activité regroupe-t-il ?

Les entreprises de fabrication, de commerce ou de services ayant la même activité principale.

Selon quelle nomenclature française les secteurs d’activité sont-ils classés ?

La Nomenclature d’activités française (NAF) de l’Insee.

Qu’est-ce que la production marchande ?

Des biens ou services vendus à un prix significatif couvrant les coûts de production.

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