Fiche de révision : Évaluation du travail agricole

Plan du Cours

  1. Organisation du travail agricole
  2. Main-d’œuvre familiale
  3. Main-d’œuvre occasionnelle et entraide agricole
  4. Gestion des salariés agricoles
  5. Prestations de services agricoles
  6. Ressources en travail et UTH
  7. Besoins en travail, évaluation et calendrier
  8. Limites et qualité du travail
  9. Méthode Bilan-travail
  10. Besoins et potentiel de main-d’œuvre
  11. Calculer et interpréter le TDC
  12. Durées annuelles, quotidiennes et hebdomadaires du travail salarié
  13. Travail des jeunes salariés
  14. Repos dominical et travail de nuit
  15. Réduction générale des cotisations patronales

1. Organisation du travail agricole

Notions clés & Définitions

  • Calendrier de travail : Outil qui compare les besoins en travail selon leur répartition saisonnière, souvent mensuelle, au potentiel de travail présent sur l’exploitation.
  • UTH : L’UTH (unité de travail humain) représente une personne active à temps plein sur l’exploitation sans fixer une durée réelle de travail.

★ À maîtriser

  • La main-d’œuvre agricole se répartit en cinq catégories :
    • main-d’œuvre familiale
    • main-d’œuvre occasionnelle
    • entraide
    • salariat
    • prestations de services

Compléments

  • Les investissements matériels agricoles visent souvent à compenser les pertes de main-d’œuvre plutôt qu’à réduire le temps de travail dans un contexte de diminution des actifs.

2. Main-d’œuvre familiale

Notions clés & Définitions

  • Aide familiale : L’aide familiale vit sur l’exploitation et participe aux travaux sans être salariée ; ce statut est réservé aux personnes de plus de 16 ans appartenant à la famille ou à la famille du conjoint selon les liens prévus par le statut.

★ À maîtriser

  • La composition du groupe familial de travail dépend de la fécondité, de la répartition des sexes et des âges, ainsi que de la cohabitation entre générations.

  • Le couple demeure le noyau de base de l’exploitation familiale, où les sentiments et la réciprocité des efforts occupent une place importante.

  • La main-d’œuvre familiale doit être flexible face aux pointes saisonnières et aux urgences liées aux créneaux météorologiques favorables, ainsi qu’aux tâches grâce à la polyvalence des membres.

  • La relation parents-enfants dans l’exploitation associe une difficulté à se passer des parents à des décisions et un travail commun potentiellement conflictuels.

  • Depuis 2006, le statut de conjoint collaborateur est ouvert aux conjoints participant aux travaux ; il est exercé à titre principal si plus de 50 % de leur temps y est consacré, et à titre secondaire pour les conjoints salariés à l’extérieur à temps plein ou partiel.

  • Depuis le 1er janvier 2022, le statut de conjoint collaborateur est limité à 5 ans et doit prendre fin au plus tard le 31 décembre 2026, sauf pour les personnes qui auront 67 ans avant le 1er janvier 2032, lesquelles peuvent le conserver jusqu’à leur retraite.

  • À la fin du statut de conjoint collaborateur, il faut choisir le statut de chef d’exploitation ou de salarié ; sans choix au 31 décembre 2026, le conjoint passe automatiquement au statut de salarié.

Compléments

  • L’extension du célibat et le manque de jeunes souhaitant s’installer contribuent à la diminution de la taille des groupes familiaux agricoles.

📌 Dans l’exploitation familiale, le lieu de travail et le lieu de vie sont souvent confondus, tandis que certains choisissent de ne pas habiter sur l’exploitation pour séparer ces deux vies.

  • La disponibilité des jeunes pour travailler sur l’exploitation tend à évoluer avec la vie de couple, l’arrivée des enfants et le vieillissement, tandis que les retraités continuent souvent à y travailler.

  • La cohabitation entre parents et enfants est importante mais difficile, car elle implique la transmission d’un patrimoine et d’un savoir-faire ainsi que l’évolution de l’exploitation.

  • Le chef d’exploitation se caractérise par sa cotisation à l’AMEXA (Assurance Maladie des Exploitants Agricoles).

📌 En cas de divorce, le décompte de la durée du statut de conjoint collaborateur est suspendu ; après un divorce intervenu au bout de 2 ans, il peut être repris avec une autre personne pour 3 ans.

  • Deux conjoints qui participent aux travaux sur des biens communs peuvent être co-exploitants, chacun cotise et les revenus sont partagés selon une quote-part qui sert de base à sa cotisation.

  • Le statut d’aide familiale est limité à 5 ans depuis 2005.

3. Main-d’œuvre occasionnelle et entraide agricole

Notions clés & Définitions

  • Main-d’œuvre occasionnelle : Ensemble des personnes qui donnent un coup de main à l’exploitation.
  • Entraide : L’entraide est une coopération entre agriculteurs, héritière d’une longue tradition agricole, qui peut conduire à la création de structures juridiques communes comme les GAEC, les CUMA et les GIE.

★ À maîtriser

  • Le recours aux aides occasionnelles repose davantage sur le plaisir que sur l’intérêt et dépend du maintien des conditions de plaisir ainsi que de la réciprocité.

📌 Depuis la loi complémentaire d’orientation agricole n° 62.933 du 08/08/1962, l’entraide a un statut officiel et l’article 20 la définit comme un échange gratuit de services entre agriculteurs.

📌 L’entraide agricole est gratuite, sans contrat de travail et normalement sans contrepartie financière.

  • L’entraide peut être assurée par les chefs d’exploitation, leurs salariés ou leur famille, et elle bénéficie d’une exonération de toute imposition ou cotisation sociale, qu’elle soit occasionnelle ou régulière.

Compléments

  • Les aides occasionnelles peuvent venir des voisins, des amis, de personnes issues du milieu agricole ou de personnes attirées par les machines, l’aspect sportif et physique du travail, l’ambiance ou la tradition.

  • Les services d’entraide peuvent être :

    • matériels, comme le prêt de matériel
    • le partage de matériel
    • l’utilisation de matériel en commun
    • du travail

📌 La remise de produits, par exemple des engrais, ne constitue pas une entraide.

📌 Une régularisation financière exceptionnelle est possible en entraide pour couvrir les coûts, mais elle ne doit pas générer de bénéfice.

  • Les banques de travail centralisent les offres et les demandes d’entraide et organisent une compensation globale entre leurs membres.

4. Gestion des salariés agricoles

★ À maîtriser

📌 La gestion des ressources humaines vise à accorder les stratégies personnelles des salariés et des exploitants avec la stratégie globale de l’exploitation.

  • Une gestion raisonnée des ressources humaines commence par l’évaluation des attentes et des besoins des salariés, puis les intègre comme collaborateurs.

  • Le coût total employeur correspond au salaire brut augmenté des charges patronales, et le salaire brut correspond au salaire net augmenté des charges salariales.

  • La durée légale du travail est de 35 heures par semaine, soit 1 607 heures par an.

📌 Le CDI est le contrat par défaut dont le terme n’est pas fixé dès le départ, tandis que le CDD a un terme déterminé dès sa conclusion et doit répondre à une cause de recours.

Compléments

  • Dans les grandes cultures et l’élevage spécialisé, les salariés sont très qualifiés.

  • Les cultures spéciales, notamment le maraîchage, l’arboriculture et la vigne, recourent à une main-d’œuvre peu qualifiée, peu exigeante et saisonnière, désormais concurrencée par la mécanisation.

  • Le SMIC brut horaire indiqué pour 2026 est de 12,31 €.

  • Le TESA est valable pour les CDD de 3 mois maximum et centralise 12 documents administratifs sur une seule fiche.

  • Les bas salaires jusqu’à 1,6 fois le SMIC bénéficient de la réduction Fillon sur les charges sociales.

  • Le CDI peut prendre plusieurs formes :

    • temps plein
    • temps partiel
    • annualisation
    • travail intermittent
    • forfait
  • Les causes de recours au CDD citées sont le remplacement d’un salarié en CDI absent et l’accroissement temporaire de l’activité, notamment un pic non saisonnier ou le démarrage d’une activité.

  • Les principales fins de collaboration citées sont :

    • licenciement
    • rupture conventionnelle
    • démission
    • départ à la retraite

5. Prestations de services agricoles

★ À maîtriser

  • Les prestations de services agricoles se répartissent en quatre types :
    • prestations des CUMA employant du personnel ou non
    • entreprises de travaux agricoles (ETA)
    • intérim
    • remplacement

📌 Les prestations des CUMA, des ETA et de l’intérim reposent sur des relations contractuelles, tandis que le remplacement répond notamment aux absences et améliore la qualité de vie des exploitants.

📌 Le groupement d’employeurs organise collectivement une main-d’œuvre supplémentaire selon les besoins complémentaires de ses membres, tandis que le service de remplacement couvre les absences liées notamment à la maladie ou aux accidents.

Compléments

📌 Le remplacement exige une main-d’œuvre qualifiée, stable et adaptable, de préférence organisée en un vivier assez important et diversifié.

📌 Le service de remplacement ne doit pas servir d’appoint lors des périodes de pointe, car les efforts physiques répétés peuvent entraîner des malentendus ou des contentieux.

Astuce mémo

Le groupement organise un partage de main-d’œuvre ; le remplacement couvre une absence.

6. Ressources en travail et UTH

Notions clés & Définitions

  • Unité de Travail Humain : L’Unité de Travail Humain (UTH), aussi appelée Unité de Main-d’œuvre (UMO), mesure le volume de main-d’œuvre d’une exploitation et correspond au travail d’une personne occupée à temps complet sur l’exploitation pendant un an, quel que soit le nombre réel d’heures travaillées.

★ À maîtriser

  • La valeur de l’UTH d’une exploitation est évaluée à partir de l’observation des journées types des exploitants, généralement une en été et une en hiver.

Compléments

  • Une personne travaillant à temps partiel sur l’exploitation compte pour une fraction d’UTH déterminée par rapport à son activité annuelle.

  • Dans l’exemple étudié, 146 jours d’hiver à 8 heures et 146 jours d’été à 10 heures totalisent 2 628 heures annuelles, soit 1 UTH exploitant sur cette exploitation.

  • La norme générale de l’UTH exploitant est d’environ 2 400 heures par an, avec les coefficients d’âge suivants : 14–16 ans, 0,5 ; 16–18 ans, 0,7 ; 18–60 ans, 1 ; 60–65 ans, 0,8 à 0,5 ; plus de 65 ans, 0,5 à 0,3.

7. Besoins en travail, évaluation et calendrier

Notions clés & Définitions

  • Travail direct : Regroupe les travaux contribuant directement à la production et exigeant une efficacité et une performance immédiates.
  • Travaux indirects : Les travaux indirects contribuent à la production sans y être directement liés et comprennent les travaux difficiles à évaluer en temps.
  • Travaux généraux : Les travaux généraux sont des travaux non directement productifs, tels que les achats d’animaux, l’entretien, la comptabilité, la gestion et les réunions.

★ À maîtriser

  • Les finalités de développement ou de transmission augmentent les besoins en travail, tandis que la recherche de qualité de vie les réduit.

  • Les travaux différables peuvent être réalisés à une autre date, tandis que les travaux non différables doivent être effectués dans une période donnée.

  • Dans les ateliers animaux, les besoins en travail se répartissent entre les travaux quotidiens d’astreinte et les chantiers saisonniers.

  • L’évaluation des besoins en travail est difficile car les exploitations n’enregistrent pas systématiquement les temps de travail.

  • L’évaluation se fait souvent a posteriori en reconstituant les temps de travail à partir des souvenirs des exploitants.

  • La construction du calendrier de travail commence par l’estimation du temps de travail disponible sur l’exploitation, en recensant les contributeurs et la durée moyenne de leur journée de travail, puis en totalisant leurs heures disponibles.

  • Les besoins à estimer comprennent :

    • les travaux quotidiens
    • les travaux saisonniers d’élevage
    • les travaux extérieurs
    • les travaux généraux
  • La récapitulation du calendrier classe les travaux par période et par type de tâche, puis compare les besoins au travail disponible sur l’exploitation.

Compléments

  • Les besoins en travail se classent selon trois critères :

    • les ateliers de production
    • les types de tâches
    • la périodicité et l’urgence des tâches
  • Les travaux quotidiens d’astreinte sont obligatoires, répétitifs, non différables sauf exceptions ponctuelles, facilement mesurables et directement liés à la production; les évolutions technologiques ont réduit le temps qui leur est consacré.

  • Les chantiers des ateliers animaux sont saisonniers, limités dans le temps et soumis à des conditions précises de réalisation; ils sont plutôt non différables, comme l’épandage, la prophylaxie et le vidage des bâtiments hors sol.

  • Les travaux extérieurs dépendent de quatre éléments :

    • les itinéraires techniques
    • l’équipement en matériel
    • les jours disponibles selon le climat, les types de sols et l’historicité des productions
    • les stratégies de l’agriculteur, par exemple le choix de privilégier certaines productions
  • La plupart des travaux généraux sont plus faciles à différer, même s’ils comportent des échéances connues à l’avance.

Astuce mémo

Disponible → besoins → récapitulation : l’ordre du calendrier.

8. Limites et qualité du travail

★ À maîtriser

  • Les repères possibles pour délimiter une tâche sont :
    • le changement de lieu
    • l’attelage ou le dételage de l’outil
    • la culture ou la parcelle

📌 Pour évaluer l’entraide sans double comptage, on comptabilise le temps passé sur le chantier par l’exploitant et par ses voisins, ainsi que le temps passé par l’exploitant chez lui et chez ses voisins.

  • L’analyse qualitative du travail examine la qualité des relations au sein de l’exploitation et la qualité de son organisation, notamment la communication, le passage des consignes, la coordination et la polyvalence ou spécialisation.

Compléments

📌 Pour mesurer les travaux non quotidiens liés aux animaux, comme l’observation ou la surveillance des vêlages, il faut s’en tenir à une moyenne du temps passé par animal.

  • Les facteurs limitant l’efficacité comprennent :
    • l’agencement des bâtiments
    • l’ergonomie
    • les distances
    • le morcellement du foncier

📌 Des tâches subies peuvent être perçues comme des contraintes et entraîner une évolution du système, un investissement, une mésentente ou un conflit.

9. Méthode Bilan-travail

★ À maîtriser

  • La méthode Bilan-travail a été mise au point par l’INRA à la suite d’études statistiques sur le travail dans les exploitations en polyculture-élevage.

  • La méthode Bilan-travail évalue grossièrement le travail sur l’exploitation à partir d’entretiens avec les exploitants reconstituant l’emploi du temps de chaque travailleur à l’échelle de la campagne agricole.

  • 🔄 La méthode procède en plusieurs étapes :

    1. Comparer les besoins en main-d’œuvre au potentiel de travail.
    2. Calculer le Temps Disponible Calculé.
    3. Diviser le TDC par le nombre de travailleurs de la cellule de base.
    4. Évaluer la marge au regard de normes statistiques.

Compléments

  • La méthode Bilan-travail date des années 90.

  • La méthode quantifie uniquement le temps consacré à la conduite des animaux et des parcelles.

10. Besoins et potentiel de main-d’œuvre

Notions clés & Définitions

  • Travail d’astreinte : Regroupe les tâches quotidiennes, peu différables et difficiles à concentrer.
  • Travail de saison : Regroupe les tâches plus faciles à concentrer ou à différer.
  • Cellule de base : Constituée des travailleurs permanents pour lesquels l’activité agricole est prépondérante.
  • Travail rendu : Travail effectué chez d’autres agriculteurs en contrepartie de l’entraide reçue.

★ À maîtriser

  • Le travail d’astreinte se quantifie en heures par jour, généralement à la demi-heure près, et se présente sous forme d’un planning annuel en périodes d’au moins 15 jours, le plus souvent d’un mois, durant lesquelles le contenu et la durée du travail ne varient pas.

  • Les quatre ensembles de travail de saison sont :

    • le travail de saison sur les troupeaux (TST)
    • le travail de saison sur la surface fourragère et les parcours (TSSF)
    • le travail sur les cultures (TSC)
    • le travail de saison d’entretien du territoire (TSET)
  • La main-d’œuvre hors cellule de base comprend :

    • les bénévoles permanents ou occasionnels
    • les salariés saisonniers ou à temps partiel
    • l’entraide
    • les prestataires de services comme les ETA

Compléments

  • Les soins quotidiens aux animaux comprennent notamment :
    • la surveillance
    • l’alimentation
    • les mises bas

📌 Les tâches régulières liées à la transformation et à la vente directe peuvent être intégrées au travail d’astreinte.

  • Les travaux de saison comprennent :

    • les cultures
    • les fourrages
    • l’entretien du territoire
    • les manipulations périodiques des troupeaux
  • Le travail de saison est exprimé en jours, avec une précision à la demi-journée.

  • Le travail de saison peut être confié à des prestataires tels que les ETA ou les CUMA, ou réalisé dans le cadre de chantiers collectifs d’entraide.

  • Le travail rendu peut être créé comme troisième catégorie de travail et se comptabilise comme du travail de saison.

  • La cellule de base peut comprendre :

    • le chef d’exploitation
    • des couples d’exploitants
    • des associés exploitants
    • des salariés permanents
  • Chaque personne de la cellule de base compte pour une unité dans le calcul du potentiel de main-d’œuvre.

  • L’analyse de la cellule de base porte surtout sur le nombre de personnes et la nature de leurs relations, et peut être complétée par une analyse qualitative de son fonctionnement.

Astuce mémo

Astreinte quotidienne et peu différable ; travaux de saison concentrables ou différables.

11. Calculer et interpréter le TDC

Notions clés & Définitions

  • Temps Disponible Calculé : Temps restant à la cellule de base après réalisation de sa part des travaux comptabilisés, soit TA, TS et TR.

★ À maîtriser

📐 Formule - Le Temps Disponible Calculé est égal au potentiel total moins le travail d’astreinte, le travail de saison et le travail rendu : TDC=Potentiel total−(TA+TS+TR)TDC = Potentiel\ total - (TA + TS + TR).

📐 Formule - Le TDC par personne de la cellule de base s’obtient en divisant le TDC par le nombre de personnes de la cellule de base : TDC/PCB=TDC÷PCBTDC/PCB = TDC \div PCB.

📌 Un TDC/PCB inférieur à 600 heures par an indique une situation trop tendue et non tenable qui nécessite une action.

📌 Un TDC/PCB supérieur à 1 000 heures par an indique une marge de manœuvre suffisante.

Compléments

  • Le TDC sert notamment :
    • à l’entretien
    • à l’administratif
    • aux conseillers
    • aux formations
    • aux aléas
    • aux négociations
    • à la gestion
    • au temps libre

📌 Un TDC/PCB compris entre 600 et 1 000 heures par an indique une situation tendue dont l’appréciation dépend des finalités de l’exploitation.

📌 Un TDC/PCB supérieur à 1 300 heures par an correspond à une volonté d’avoir davantage de temps libre.

12. Durées annuelles, quotidiennes et hebdomadaires du travail salarié

★ À maîtriser

  • Il n’existe pas de durée légale annuelle du travail ; 35 heures par semaine correspondent à environ 1 600 heures travaillées par an, ou 1 607 heures avec la journée de solidarité.

  • La durée maximale annuelle est de 2 000 heures par salarié pour les entreprises de 1 salarié permanent et pour les ETA et CUMA, soit 400 heures supplémentaires.

  • La durée maximale annuelle est de 1 940 heures par salarié dans les entreprises de 2 à 3 salariés, de 1 900 heures dans celles de 4 à 20 salariés et de 1 860 heures dans celles de plus de 20 salariés.

📌 La durée maximale quotidienne est de 10 heures ; elle peut atteindre 12 heures dans la limite de 50 heures par an et de 6 jours consécutifs à 12 heures.

  • Le salarié bénéficie d’une pause de 20 minutes après 6 heures de travail continu et d’un repos quotidien de 11 heures consécutives.

  • La semaine de travail s’étend du lundi à 0 heure au dimanche à minuit ; 35 heures constituent le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.

📌 La durée maximale hebdomadaire est de 48 heures et de 44 heures en moyenne sur 12 mois ; elle peut atteindre 60 heures avec l’autorisation de l’inspection du travail, voire dépasser 60 heures dans la limite de 60 heures de dépassement par an à titre exceptionnel.

📌 Le repos hebdomadaire est de 35 heures consécutives et doit normalement être pris le dimanche ; sous certaines conditions, il peut être reporté à un autre jour de la même semaine ou supprimé au plus 6 fois par an.

Compléments

  • Les repos annuels obligatoires comprennent 30 jours ouvrables de congés payés et 11 jours fériés légaux.

📌 Un salarié ayant effectué plus de 260 heures supplémentaires sur l’année a droit à un repos à prendre sur l’année suivante.

  • La journée de travail s’étend de 0 heure à 24 heures, et il n’existe pas de durée légale du travail par jour.

📌 Au-delà de 48 heures de travail par semaine, l’employeur doit obtenir l’autorisation de l’inspection du travail.

📌 Le repos quotidien peut être réduit à 9 heures consécutives avec une contrepartie obligatoire en repos ou en argent, fixée par la convention collective ou par accord entre l’employeur et le salarié.

13. Travail des jeunes salariés

★ À maîtriser

  • Les salariés de 14 à 16 ans sont limités à 7 heures de travail par jour et 35 heures par semaine, avec 30 minutes de pause après 4 h 30 de travail continu, 14 heures de repos quotidien et 2 jours consécutifs de repos hebdomadaire.

📌 Le travail de nuit des salariés de 14 à 16 ans est interdit de 20 heures à 6 heures.

  • Les salariés de 16 à 18 ans sont limités à 8 heures de travail par jour et 35 heures par semaine ; à titre exceptionnel, ils peuvent effectuer au maximum 5 heures supplémentaires par semaine avec l’autorisation de l’inspection du travail.

Compléments

📌 L’âge d’admission au travail est de 16 ans ; les jeunes de 14 à 16 ans ne peuvent travailler que dans certains cas, notamment l’apprentissage, les stages pendant la scolarité, une partie des vacances scolaires avec déclaration préalable à l’inspection du travail et le travail familial sur l’exploitation.

Astuce mémo

14–16 ans : nuit interdite dès 20 h ; 16–18 ans : dès 22 h.

14. Repos dominical et travail de nuit

Notions clés & Définitions

  • Travail de nuit : Tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures.

★ À maîtriser

📌 Le travail du dimanche peut être organisé sans autorisation préalable lorsque le fonctionnement de l’exploitation l’exige, notamment pour les soins et la surveillance des animaux ou les opérations quotidiennes ; hors de ces activités, l’employeur doit obtenir l’autorisation préalable de l’inspection du travail.

📌 Tout salarié peut travailler occasionnellement la nuit, sauf les jeunes de moins de 18 ans ; le travail de nuit régulier exige un accord collectif organisant ce travail ou, à défaut, l’autorisation préalable de l’inspection du travail.

Compléments

  • Le samedi est un jour ouvrable comme les autres jours de la semaine.

📌 Lorsque le repos dominical est supprimé pour nécessité de fonctionnement, il peut être reporté un autre jour de la semaine avec un dimanche de repos au moins une fois sur quatre, organisé en alternant une demi-journée puis une journée et demie de repos, ou attribué par roulement avec un dimanche de repos au moins deux fois par mois.

📌 En cas de circonstances exceptionnelles, le repos hebdomadaire peut être supprimé au maximum 6 fois par an si le salarié récupère un repos de durée égale et si l’inspecteur du travail en agriculture est préalablement informé.

  • Les travailleurs de nuit ont droit à un temps de repos fixé par accord collectif ou, à défaut, par l’employeur sous le contrôle de l’inspection du travail.

15. Réduction générale des cotisations patronales

Notions clés & Définitions

  • Réduction générale dégressive unique : La réduction générale dégressive unique (RGDU), renommée ainsi depuis le 1er janvier 2026, permet à l’employeur de réduire ses cotisations patronales selon la rémunération versée aux salariés éligibles.

★ À maîtriser

📌 La RGDU est maximale au niveau du Smic, devient dégressive entre le Smic et moins de 3 Smic, et ne s’applique plus à partir d’une rémunération égale à 3 Smic.

📌 La RGDU concerne tous les employeurs sauf les particuliers employeurs et les salariés titulaires d’un contrat de travail, soumis à l’adhésion obligatoire à l’assurance chômage et rémunérés sous 3 fois le salaire minimum au 1er janvier 2026.

📐 Formule - Le coefficient de réduction est calculé selon C=Tmin+(Tdelta×[(1/2)×((3×SMICannuel/RAB)−1)]P)C = Tmin + (Tdelta \times [(1/2) \times ((3 \times SMIC annuel / RAB) - 1)]^P), où Tmin = 0,02, Tdelta est la différence entre le taux maximal de réduction et Tmin, RAB est la rémunération annuelle brute et P = 1,75.

Compléments

  • Pour le calcul de la RGDU au titre de 2026, le Smic de référence est celui applicable au 1er janvier 2026 en métropole, soit 1 823,03 € bruts par mois ; il ne suit pas les revalorisations ultérieures, sauf à Mayotte où une actualisation demeure.

  • Au 1er janvier 2026, les rémunérations ouvrant droit à la RGDU sont inférieures à 36,06 € bruts par heure, 5 469,09 € bruts par mois ou 65 629,2 € bruts par an.

  • La RGDU s’impute sur les cotisations de sécurité sociale, les allocations familiales, le Fnal, la CSA, les cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires, l’assurance chômage et les cotisations AT/MP, pour lesquelles la réduction est plafonnée à 0,49 % de la rémunération.

📌 Le coefficient C est arrondi au dix-millième le plus proche et plafonné à 0,3981 pour les entreprises de moins de 50 salariés (Tdelta = 0,3781) et à 0,4021 pour celles de 50 salariés et plus (Tdelta = 0,3821).

📌 Le montant de la RGDU ne peut dépasser le total des cotisations et contributions patronales comprises dans le champ de la réduction Fillon.

Tableaux de synthèse

Durées maximales des jeunes salariés

ÂgeMaximum quotidienMaximum hebdomadaireNuit interdite
14 à 16 ans7 heures35 heures20 h à 6 h
16 à 18 ans8 heures35 heures, avec exception possible22 h à 6 h

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1. Une exploitation classe ses ressources humaines agricoles. Quelle liste présente les cinq catégories de main-d’œuvre à distinguer ?

2. Pour anticiper une période de récolte chargée, une agricultrice veut comparer les besoins de travail mois par mois aux personnes disponibles sur son exploitation. Quel outil répond à cet objectif ?

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Quelles sont les cinq catégories de main-d’œuvre agricole ?

La main-d’œuvre familiale, occasionnelle, l’entraide, le salariat et les prestations de services.

Que compare le calendrier de travail d’une exploitation ?

Les besoins saisonniers en travail au potentiel de travail présent sur l’exploitation.

Que représente une UTH sur une exploitation ?

Une personne active à temps plein.

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