QCM : Évaluation du travail agricole (50 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une exploitation classe ses ressources humaines agricoles. Quelle liste présente les cinq catégories de main-d’œuvre à distinguer ?

Main-d’œuvre familiale, occasionnelle, entraide, salariat et prestations de services
Main-d’œuvre familiale, occasionnelle, entraide, bénévolat et prestations de services
Main-d’œuvre familiale, entraide, salariat, investissements matériels et prestations de services
Main-d’œuvre familiale, occasionnelle, salariat, sous-traitance et investissements matériels

Main-d’œuvre familiale, occasionnelle, entraide, salariat et prestations de services

Explication

Le classement comprend la main-d’œuvre familiale et occasionnelle, l’entraide, le salariat et les prestations de services. Les investissements matériels ne sont pas une catégorie de main-d’œuvre, tandis que le bénévolat et la sous-traitance ne remplacent pas les termes du classement.

2. Pour anticiper une période de récolte chargée, une agricultrice veut comparer les besoins de travail mois par mois aux personnes disponibles sur son exploitation. Quel outil répond à cet objectif ?

Le calendrier de travail
Le classement de la main-d’œuvre
L’unité de travail humain
Le relevé des investissements matériels

Le calendrier de travail

Explication

Le calendrier de travail met en regard la répartition saisonnière, souvent mensuelle, des besoins et le potentiel de travail présent sur l’exploitation. L’UTH ne décrit pas cette comparaison, et le classement ou les investissements ne montrent pas l’équilibre mensuel entre besoins et ressources.

3. Deux personnes sont chacune comptabilisées comme une UTH sur une exploitation, alors que leurs horaires réels diffèrent. Quelle interprétation est correcte ?

Chaque UTH correspond à un volume identique d’heures réelles sur l’année
Chaque UTH désigne une personne occasionnelle mobilisée lors des récoltes
Chaque UTH représente une personne active à temps plein, sans fixer une durée réelle de travail
Chaque UTH représente une personne disponible à toutes les périodes de pointe

Chaque UTH représente une personne active à temps plein, sans fixer une durée réelle de travail

Explication

L’UTH représente une personne active à temps plein sur l’exploitation, mais ne fixe pas une durée réelle de travail. L’interpréter comme un nombre uniforme d’heures confond l’unité de travail avec un horaire mesuré.

4. Deux exploitations familiales ont des groupes de travail différents. Quels éléments contribuent à expliquer la composition de ces groupes ?

La fécondité, la répartition des sexes et des âges, et la cohabitation entre générations
Le recrutement, la sélection des travailleurs et la répartition des tâches salariées
La fécondité, le volume des récoltes et le calendrier des travaux saisonniers
La météo, la polyvalence des membres et la répartition des tâches sur l’exploitation

La fécondité, la répartition des sexes et des âges, et la cohabitation entre générations

Explication

La composition du groupe familial dépend de la fécondité, de la répartition des sexes et des âges, ainsi que de la cohabitation entre générations. Le recrutement et la météo concernent d’autres aspects de l’organisation du travail, pas ces déterminants familiaux.

5. Dans une exploitation familiale, quel rôle caractérise le couple au sein de l’organisation du travail ?

Il constitue une équipe salariée, où comptent le recrutement et la sélection
Il forme un groupe de travail occasionnel, mobilisé selon les urgences météorologiques
Il demeure le noyau de base, où comptent les sentiments et la réciprocité des efforts
Il sert de dispositif de remplacement, organisé selon les pointes de travail

Il demeure le noyau de base, où comptent les sentiments et la réciprocité des efforts

Explication

Le couple demeure le noyau de base de l’exploitation familiale, et les sentiments ainsi que la réciprocité des efforts y occupent une place importante. Le recrutement salarié et la mobilisation pour les pointes saisonnières relèvent d’autres logiques de travail.

6. Une exploitation doit récolter rapidement après une courte fenêtre météorologique favorable, tandis que les tâches changent au fil des saisons. Quelle capacité de la main-d’œuvre familiale répond le mieux à cette situation ?

Une répartition des efforts entre le couple sans adaptation aux tâches
Un recours au salariat pour remplacer la polyvalence des membres familiaux
Une flexibilité face aux pointes et aux urgences, appuyée sur la polyvalence des membres
Une organisation fondée sur des tâches spécialisées et des horaires stables

Une flexibilité face aux pointes et aux urgences, appuyée sur la polyvalence des membres

Explication

La main-d’œuvre familiale doit pouvoir s’adapter aux pointes saisonnières et aux urgences liées aux créneaux météorologiques favorables, avec la polyvalence des membres pour répondre aux tâches. La spécialisation et les horaires stables ne décrivent pas cette flexibilité.

7. Dans une exploitation, les parents restent difficiles à remplacer, mais la génération suivante conteste certaines décisions et la manière de travailler ensemble. Quelle caractérisation correspond à cette relation parents-enfants ?

Elle associe le recrutement de salariés à des conflits liés aux horaires de travail
Elle associe la répartition des âges à des tâches spécialisées entre générations
Elle associe la facilité de remplacer les parents à une coopération sans désaccord
Elle associe la difficulté de se passer des parents à des décisions et un travail commun potentiellement conflictuels

Elle associe la difficulté de se passer des parents à des décisions et un travail commun potentiellement conflictuels

Explication

La relation parents-enfants combine une difficulté à se passer des parents et un potentiel de conflit dans les décisions et le travail commun. La difficulté de remplacement n’exclut donc pas les tensions; les autres réponses déplacent la situation vers la démographie ou le salariat.

8. Dans une exploitation agricole, quelles personnes relèvent de la main-d’œuvre occasionnelle ?

Les membres de la famille qui vivent sur l’exploitation et y travaillent
Les personnes embauchées par l’exploitation dans le cadre d’un contrat de travail
Toutes les personnes qui donnent un coup de main à l’exploitation
Les agriculteurs qui échangent des services entre leurs exploitations

Toutes les personnes qui donnent un coup de main à l’exploitation

Explication

La main-d’œuvre occasionnelle regroupe toute personne qui apporte un coup de main à l’exploitation. L’aide familiale statutaire, l’entraide entre agriculteurs et l’emploi salarié sont des notions distinctes.

9. Un exploitant souhaite faire appel à des voisins pour une journée de travail motivée par l’ambiance et le plaisir de participer. Quel principe devrait-il privilégier pour que ces aides occasionnelles se maintiennent ?

Fixer une rémunération commerciale et garantir un bénéfice
Maintenir les conditions de travail, sans se préoccuper du retour d’aide
Préserver le plaisir de participer et veiller à la réciprocité
Établir un contrat salarié pour chaque coup de main proposé

Préserver le plaisir de participer et veiller à la réciprocité

Explication

Les aides occasionnelles reposent davantage sur le plaisir que sur l’intérêt et dépendent du maintien de ce plaisir ainsi que de la réciprocité. Une rémunération commerciale ou un contrat salarié ne correspond pas à ce principe, tandis que négliger le retour d’aide omet la réciprocité.

10. Deux agriculteurs coopèrent pour certains travaux et envisagent de mettre en commun une structure juridique. À quelle notion cette démarche correspond-elle ?

À l’entraide agricole, qui peut mener à des structures communes
À l’embauche salariée, qui formalise une relation individuelle
À la main-d’œuvre occasionnelle, fondée sur des coups de main
À la vente de produits, qui constitue un échange agricole

À l’entraide agricole, qui peut mener à des structures communes

Explication

L’entraide est une coopération entre agriculteurs, héritée d’une longue tradition, qui peut conduire à la création de structures communes comme les GAEC, les CUMA ou les GIE. La main-d’œuvre occasionnelle désigne des coups de main, la vente de produits n’est pas l’entraide décrite et l’embauche établit une relation salariée.

11. Deux agriculteurs échangent gratuitement des services dans le cadre de leur coopération. Quel fondement donne à cet échange sa définition officielle en droit agricole ?

La création des CUMA et des GIE comme structures communes
La conclusion d’un contrat de travail entre les agriculteurs
La remise de produits agricoles entre les exploitants
L’article 20 de la loi d’orientation agricole de 1962

L’article 20 de la loi d’orientation agricole de 1962

Explication

Depuis la loi complémentaire d’orientation agricole du 8 août 1962, l’article 20 définit l’entraide comme un échange gratuit de services entre agriculteurs. Les structures communes ne sont pas le fondement de cette définition, et la remise de produits ou le contrat de travail ne caractérisent pas l’échange défini.

12. Une exploitation cherche à concilier les objectifs personnels de ses salariés et de l’exploitant avec ses propres objectifs. Quel est l’enjeu central de la gestion des ressources humaines ?

Limiter la gestion des ressources humaines au calcul des rémunérations
Substituer les objectifs de l’exploitation aux projets de chaque salarié
Organiser les contrats sans prendre en compte les objectifs de l’exploitation
Accorder les stratégies individuelles avec la stratégie globale de l’exploitation

Accorder les stratégies individuelles avec la stratégie globale de l’exploitation

Explication

La gestion des ressources humaines vise à accorder les stratégies personnelles des salariés et des exploitants avec la stratégie globale de l’exploitation. La fixation des salaires ou l’organisation des contrats ne résume pas cet enjeu, et substituer les objectifs collectifs aux projets individuels ne les concilie pas.

13. Une exploitante souhaite améliorer la coopération de son équipe avant de modifier l’organisation du travail. Quelle démarche initiale correspond à une gestion raisonnée des ressources humaines ?

Évaluer les attentes et les besoins des salariés, puis les intégrer comme collaborateurs
Confier les décisions à l’exploitante, puis limiter les salariés à leur poste
Définir les tâches sans recueillir les attentes, puis contrôler leur exécution
Évaluer d’abord les bénéfices de l’exploitation, puis fixer les besoins de l’équipe

Évaluer les attentes et les besoins des salariés, puis les intégrer comme collaborateurs

Explication

Une gestion raisonnée commence par évaluer les attentes et les besoins des salariés, puis les intègre comme collaborateurs. Imposer les tâches sans cette évaluation, se limiter aux résultats financiers ou exclure les salariés de la collaboration écarte une étape essentielle.

14. Pour un salarié, le salaire net est de 1 700 €, les charges salariales de 400 € et les charges patronales de 800 €. Quel est le coût total employeur ?

2 500 €
2 900 € moins les charges salariales
2 100 €
2 900 €

2 900 €

Explication

Le salaire brut vaut 1 700 € + 400 € = 2 100 €, puis le coût total employeur vaut 2 100 € + 800 € = 2 900 €. Omettre les charges patronales donne le brut, tandis qu’ajouter les charges salariales au brut les compte deux fois.

15. Lors d’une embauche, l’exploitation souhaite un contrat dont le terme n’est pas fixé dès la conclusion et qui constitue la forme contractuelle par défaut. Quel contrat convient ?

Un CDD, dont le terme est déterminé dès la conclusion
Un CDD, conclu sans cause de recours particulière
Un CDI, dont le terme n’est pas fixé dès le départ
Un contrat à durée déterminée, dont la fin reste indéfinie

Un CDI, dont le terme n’est pas fixé dès le départ

Explication

Le CDI est le contrat par défaut et son terme n’est pas fixé dès le départ. Le CDD comporte un terme déterminé lors de sa conclusion et doit répondre à une cause de recours; le présenter sans cause ou comme indéfini inverse ses caractéristiques.

16. Une exploitation envisage plusieurs formes de prestation de services agricoles. Quel ensemble comprend les quatre types distingués ?

ETA, intérim, groupement d’employeurs et travail saisonnier
CUMA, ETA, intérim et remplacement
CUMA, ETA, groupement d’employeurs et remplacement
CUMA, intérim, travail à temps partiel et remplacement

CUMA, ETA, intérim et remplacement

Explication

Les quatre types sont les prestations des CUMA, des ETA, l’intérim et le remplacement. Le groupement d’employeurs et le travail à temps partiel ne font pas partie de cette liste.

17. Un exploitant compare une ETA et un service de remplacement : il cherche à la fois une intervention encadrée par une relation contractuelle et une solution pendant son absence pour améliorer sa qualité de vie. Quelle distinction s’applique ?

Le remplacement relève d’une relation contractuelle, tandis que l’ETA couvre une absence.
L’ETA et le remplacement relèvent tous deux de relations contractuelles ordinaires.
L’ETA et le remplacement visent tous deux principalement les périodes de pointe.
L’ETA relève d’une relation contractuelle, tandis que le remplacement peut couvrir une absence.

L’ETA relève d’une relation contractuelle, tandis que le remplacement peut couvrir une absence.

Explication

Les prestations des ETA reposent sur une relation contractuelle, alors que le remplacement répond notamment aux absences et peut améliorer la qualité de vie. Confondre le remplacement avec une prestation contractuelle ordinaire mélange deux fonctions distinctes.

18. Plusieurs exploitations ont des besoins complémentaires en main-d’œuvre supplémentaire, tandis qu’une exploitante doit s’absenter pour cause de maladie. Quel dispositif correspond à chacun de ces besoins ?

Le remplacement organise les besoins complémentaires et le groupement d’employeurs couvre l’absence.
Le groupement d’employeurs organise les besoins complémentaires et le remplacement couvre l’absence.
L’intérim organise les besoins complémentaires et l’ETA couvre l’absence.
L’ETA organise les besoins complémentaires et l’intérim couvre l’absence.

Le groupement d’employeurs organise les besoins complémentaires et le remplacement couvre l’absence.

Explication

Le groupement d’employeurs organise collectivement une main-d’œuvre supplémentaire en fonction des besoins complémentaires de ses membres; le service de remplacement couvre notamment les absences pour maladie ou accident. Inverser ces deux rôles confond organisation collective et remplacement d’une personne absente.

19. Une personne travaille à temps complet sur une exploitation pendant une année. Que représente une UTH pour mesurer les ressources en travail de cette exploitation ?

Le travail annuel d’une personne à temps partiel, calculé sans tenir compte de son activité.
Le travail annuel d’une personne à temps complet, indépendamment du nombre réel d’heures.
Le nombre de personnes présentes simultanément sur l’exploitation pendant une journée.
Le total des heures réellement effectuées par toutes les personnes de l’exploitation.

Le travail annuel d’une personne à temps complet, indépendamment du nombre réel d’heures.

Explication

L’UTH mesure le volume de main-d’œuvre et correspond au travail annuel d’une personne occupée à temps complet, quel que soit le nombre réel d’heures. La confondre avec le total des heures effectivement travaillées change la définition de cet indicateur.

20. Pour évaluer les UTH d’une exploitation dont le rythme de travail varie selon les saisons, quelles observations faut-il généralement réaliser ?

Une journée type en été et une journée type en hiver.
Deux journées types en été et deux journées types en hiver.
Une journée type au printemps et une journée type à l’automne.
Une journée type en hiver et un relevé des congés annuels.

Une journée type en été et une journée type en hiver.

Explication

La valeur de l’UTH est évaluée à partir de l’observation des journées types des exploitants, généralement une en été et une en hiver. Se fier au seul relevé annuel des heures ne suit pas cette méthode fondée sur l’observation des rythmes saisonniers.

21. Une exploitation privilégie la transmission à un repreneur et le développement de sa production plutôt que l’allègement de la charge de travail. Quel effet cela a-t-il sur ses besoins en travail ?

Ils diminuent parce que la transmission réduit les tâches à accomplir.
Ils diminuent parce que le développement allège la charge de travail.
Ils augmentent en raison des objectifs de développement ou de transmission.
Ils restent inchangés, car les finalités n’agissent pas sur les besoins.

Ils augmentent en raison des objectifs de développement ou de transmission.

Explication

Les objectifs de développement ou de transmission augmentent les besoins en travail, alors que la recherche de qualité de vie les réduit. L’option sur la qualité de vie confond les finalités, celle qui inverse l’effet attribue au développement une réduction du travail, et celle qui nie tout effet écarte le lien entre finalités et besoins.

22. Une tâche contribue directement à la production et doit être exécutée avec une efficacité immédiate. De quel type de travail s’agit-il ?

Un chantier saisonnier.
Du travail direct.
Des travaux indirects.
Des travaux différables.

Du travail direct.

Explication

Le travail direct contribue directement à la production et exige une efficacité et une performance immédiates. Les travaux indirects ne sont pas directement liés à la production, les travaux différables peuvent attendre une autre date, et un chantier saisonnier renvoie à une catégorie de périodicité.

23. Un exploitant peut reporter le nettoyage d’un local à une date ultérieure, mais doit effectuer un traitement pendant une période précise. Comment classer ces deux travaux, dans cet ordre ?

Non différable, puis différable.
Différable, puis travail indirect.
Travail quotidien, puis non différable.
Différable, puis non différable.

Différable, puis non différable.

Explication

Un travail différable peut être réalisé à une autre date, tandis qu’un travail non différable doit avoir lieu dans une période donnée. L’option qui inverse les catégories méconnaît ces critères, et les catégories de travail indirect ou quotidien ne définissent pas ici la possibilité de report.

24. Une exploitation n’a pas consigné ses horaires pendant la saison. Pour estimer ensuite les besoins en travail, quelle démarche est souvent utilisée ?

Appliquer un barème unique qui remplace les souvenirs des exploitants.
Déduire les temps sans recueillir d’informations auprès des exploitants.
Reconstituer les temps a posteriori à partir des souvenirs des exploitants.
Retrouver les temps grâce à un relevé systématique réalisé avant la saison.

Reconstituer les temps a posteriori à partir des souvenirs des exploitants.

Explication

En l’absence d’enregistrements systématiques, les besoins sont souvent évalués a posteriori en reconstituant les temps à partir des souvenirs des exploitants. Un relevé préalable n’existe pas dans la situation, et la déduction sans témoignage ou le barème unique ne correspondent pas à cette démarche.

25. Pour mesurer le temps consacré à une culture sur plusieurs parcelles, un exploitant veut inclure les déplacements entre celles-ci. Quelle méthode de délimitation des tâches convient ?

Repérer les changements de lieu ou de parcelle afin de comptabiliser les transferts.
Regrouper les parcelles en une tâche sans relever les déplacements entre elles.
Découper les tâches uniquement selon les pauses prises pendant le travail.
Estimer le temps total à partir d’une moyenne calculée par animal.

Repérer les changements de lieu ou de parcelle afin de comptabiliser les transferts.

Explication

Le changement de lieu ou le repérage par culture ou parcelle permet de délimiter une tâche et de comptabiliser les transferts entre parcelles. Les pauses ne constituent pas le repère proposé, ignorer les déplacements les exclut du calcul, et la moyenne par animal concerne certains travaux non quotidiens liés aux animaux.

26. Lors d’un chantier d’entraide, l’exploitant et ses voisins travaillent ensemble, puis l’exploitant intervient aussi chez un voisin. Comment comptabiliser le temps sans double comptage ?

Compter les heures de l’exploitant sur sa ferme, sans intégrer celles effectuées chez les voisins.
Relever les temps sur le chantier pour l’exploitant et les voisins, puis les temps de l’exploitant chez lui et chez les voisins.
Relever les temps des voisins sur le chantier, mais écarter les interventions de l’exploitant chez eux.
Additionner le temps du chantier pour chaque participant, puis recompter toutes les heures d’entraide.

Relever les temps sur le chantier pour l’exploitant et les voisins, puis les temps de l’exploitant chez lui et chez les voisins.

Explication

Pour éviter le double comptage, il faut distinguer le temps passé sur le chantier par l’exploitant et ses voisins, puis le temps de l’exploitant chez lui et chez ses voisins. Le double recompte gonfle le total, tandis que les autres méthodes omettent une partie des temps à prendre en compte.

27. Quelle institution a mis au point la méthode Bilan-travail à la suite d’études statistiques sur le travail en polyculture-élevage ?

Une ETA
Une CUMA
Une chambre d’agriculture
L’INRA

L’INRA

Explication

La méthode a été mise au point par l’INRA à la suite d’études statistiques menées dans des exploitations en polyculture-élevage. La chambre d’agriculture, la CUMA et l’ETA sont ici des attributions erronées.

28. Pour estimer le travail sur une exploitation mixte, un conseiller interroge les exploitants et reconstitue l’emploi du temps de chaque travailleur sur toute la campagne agricole. Quelle caractéristique de la méthode applique-t-il ?

Une estimation grossière fondée sur des entretiens
Une estimation annuelle fondée sur les équipements
Une mesure précise fondée sur un suivi permanent
Une mesure journalière fondée sur des observations directes

Une estimation grossière fondée sur des entretiens

Explication

La méthode évalue grossièrement le travail à partir d’entretiens qui reconstituent l’emploi du temps de chaque travailleur à l’échelle de la campagne agricole. Un relevé d’une journée, un suivi continu ou les équipements seuls ne correspondent pas à cette démarche.

29. Dans une exploitation, les besoins en main-d’œuvre sont estimés à 2 400 heures et le potentiel de travail à 3 000 heures. La cellule de base compte trois travailleurs. Quel calcul donne le Temps Disponible Calculé par travailleur, avant comparaison aux normes statistiques ?

3000+24003=1800\frac{3000+2400}{3}=1800 heures
30003=1000\frac{3000}{3}=1000 heures
3000−24003=200\frac{3000-2400}{3}=200 heures
2400−30003=−200\frac{2400-3000}{3}=-200 heures

$$\frac{3000-2400}{3}=200$$ heures

Explication

Le TDC correspond à la différence entre le potentiel et les besoins, soit 3000−2400=6003000-2400=600 heures, puis il est divisé par les trois travailleurs de la cellule de base : 600/3=200600/3=200 heures. L’addition confond marge et total, le partage du potentiel omet les besoins, et la soustraction inversée donne un signe erroné.

30. Une exploitation doit réaliser des soins quotidiens aux animaux, difficiles à reporter ou à regrouper. À quelle catégorie ces tâches appartiennent-elles ?

Au travail d’astreinte
Au travail de saison
Au travail rendu
Au travail sur les cultures

Au travail d’astreinte

Explication

Le travail d’astreinte comprend les tâches quotidiennes, peu différables et difficiles à concentrer. Le travail de saison est plus facile à concentrer ou à différer; le travail sur les cultures en est une catégorie, et le travail rendu concerne l’entraide réciproque.

31. Une éleveuse prépare le planning annuel d’une tâche d’astreinte dont le contenu et la durée restent stables. Quelle présentation respecte les règles de quantification de cette catégorie ?

Heures par jour à la demi-heure près, en périodes de moins d’une semaine
Heures par mois à l’heure près, en périodes d’un trimestre
Heures par jour à la demi-heure près, en périodes d’au moins 15 jours
Jours à la demi-journée près, en périodes d’au moins 15 jours

Heures par jour à la demi-heure près, en périodes d’au moins 15 jours

Explication

Le travail d’astreinte se quantifie en heures par jour, généralement à la demi-heure près, dans un planning annuel organisé en périodes d’au moins 15 jours. Les jours à la demi-journée relèvent du travail de saison; les périodes très courtes ou trimestrielles ne respectent pas le découpage décrit.

32. Lors du classement du travail de saison, quelle combinaison rassemble les quatre ensembles de tâches distingués ?

Troupeaux, soins quotidiens, cultures, transformation et vente directe
Surface fourragère, cultures, entraide, prestataires de services
Troupeaux, bâtiments, vente directe, entretien du territoire
Troupeaux, surface fourragère et parcours, cultures, entretien du territoire

Troupeaux, surface fourragère et parcours, cultures, entretien du territoire

Explication

Le travail de saison comprend les tâches sur les troupeaux, la surface fourragère et les parcours, les cultures, ainsi que l’entretien du territoire. Les soins quotidiens relèvent de l’astreinte, tandis que l’entraide et les prestataires correspondent à des modalités possibles de réalisation.

33. Une exploitation compte une salariée permanente dont l’activité principale est agricole et un salarié saisonnier présent pendant les récoltes. Qui fait partie de la cellule de base ?

Les deux salariés
Le salarié saisonnier
Aucun des deux salariés
La salariée permanente

La salariée permanente

Explication

La cellule de base regroupe les travailleurs permanents pour lesquels l’activité agricole est prépondérante; la salariée permanente répond à ces critères. Le saisonnier relève de la main-d’œuvre hors cellule de base, et le fait de travailler sur l’exploitation ne suffit pas à y entrer.

34. Dans une exploitation, que désigne le TDC une fois les travaux comptabilisés achevés ?

Le temps restant à la cellule de base après sa part des travaux comptabilisés
Le temps restant par personne après division par l’effectif de la cellule
Le potentiel total de la cellule de base avant la prise en compte des travaux
Le temps consacré par la cellule de base aux travaux d’astreinte, de saison et rendus

Le temps restant à la cellule de base après sa part des travaux comptabilisés

Explication

Le TDC correspond au temps qui reste à la cellule de base après réalisation de sa part des travaux d’astreinte, de saison et rendus. Le potentiel initial précède cette déduction, et le temps par personne désigne le TDC divisé par l’effectif.

35. Une cellule de base compte 3 personnes et dispose d’un TDC de 2 700 heures par an. Quel est son TDC par personne ?

2 697 heures par personne et par an
Environ 0,001 heure par personne et par an
8 100 heures par personne et par an
900 heures par personne et par an

900 heures par personne et par an

Explication

Le TDC par personne se calcule en divisant le TDC par le nombre de personnes : 2 700÷3=9002\,700\div3=900 heures par personne et par an. Multiplier par l’effectif, soustraire l’effectif ou inverser la division ne respecte pas cette règle.

36. Une cellule de base obtient un TDC/PCB de 540 heures par an. Quelle interprétation et quelle décision correspondent à ce seuil ?

La situation est trop tendue et nécessite une action
La situation est tendue selon les finalités, sans caractère non tenable établi
Le seuil concerne le repos quotidien du salarié, pas la situation de la cellule
La marge de manœuvre est suffisante et aucune action n’est indiquée

La situation est trop tendue et nécessite une action

Explication

Un TDC/PCB inférieur à 600 heures par an signale une situation trop tendue et non tenable, qui nécessite une action. Le seuil de marge suffisante est supérieur à 1 000 heures; 600 heures ne concerne pas le repos quotidien.

37. Une salariée travaille 35 heures par semaine dans une entreprise agricole. Quelle affirmation décrit correctement la durée annuelle correspondante ?

La durée légale annuelle est de 35 heures, avec un plafond de 1 607 heures par semaine
La durée légale annuelle est de 1 600 heures, portée à environ 1 607 sans journée de solidarité
Il n’existe pas de durée légale annuelle ; cela représente environ 1 600 heures, ou 1 607 avec la journée de solidarité
La durée légale annuelle est de 1 607 heures, ramenée à environ 1 600 avec la journée de solidarité

Il n’existe pas de durée légale annuelle ; cela représente environ 1 600 heures, ou 1 607 avec la journée de solidarité

Explication

Il n’existe pas de durée légale annuelle du travail; 35 heures hebdomadaires correspondent à environ 1 600 heures travaillées par an, ou 1 607 heures avec la journée de solidarité. Les valeurs annuelles sont une équivalence, non une durée légale annuelle.

38. Une exploitation emploie 12 salariés. Quelle est la durée maximale annuelle de travail par salarié indiquée pour cette taille d’entreprise ?

2 000 heures par salarié
1 900 heures par salarié
1 940 heures par salarié
1 860 heures par salarié

1 900 heures par salarié

Explication

Pour une entreprise comptant de 4 à 20 salariés, la durée maximale annuelle est de 1 900 heures par salarié. Le plafond de 1 940 heures concerne les entreprises de 2 à 3 salariés, celui de 1 860 heures les entreprises de plus de 20 salariés, et celui de 2 000 heures les entreprises à un salarié permanent ainsi que les ETA et CUMA.

39. Un employeur envisage des journées de 12 heures pour un salarié pendant une période chargée. Quelle condition encadre cette dérogation à la durée quotidienne maximale ?

Respecter 11 heures de travail quotidien et 20 heures de repos consécutif
Respecter au plus 6 heures par jour à 12 heures et 50 jours consécutifs
Respecter au plus 50 heures par an à 12 heures et 6 jours consécutifs à cette durée
Respecter au plus 50 heures par semaine à 12 heures et 6 semaines consécutives

Respecter au plus 50 heures par an à 12 heures et 6 jours consécutifs à cette durée

Explication

La durée quotidienne maximale ordinaire est de 10 heures; elle peut atteindre 12 heures dans la limite de 50 heures par an et de 6 jours consécutifs à 12 heures. La limite de 50 heures est annuelle, et les 11 heures ainsi que les 20 minutes relèvent des règles de repos et de pause.

40. Un salarié a travaillé sans interruption pendant 6 heures et termine ensuite sa journée. Quels repos minimaux sont prévus par les règles ordinaires ?

Une pause de 10 minutes, puis 12 heures consécutives de repos quotidien
Une pause de 20 minutes, puis 9 heures consécutives de repos quotidien
Une pause de 20 minutes, puis 11 heures consécutives de repos quotidien
Une pause de 11 heures, puis 20 minutes de repos quotidien

Une pause de 20 minutes, puis 11 heures consécutives de repos quotidien

Explication

Après 6 heures de travail continu, le salarié bénéficie d’une pause de 20 minutes et d’un repos quotidien de 11 heures consécutives. Les 9 heures correspondent à une dérogation au repos quotidien, tandis que les autres choix inversent ou modifient les durées prévues.

41. Une salariée de 15 ans travaille 4 h 30 sans interruption. Quelle pause doit-elle ensuite prendre, et quelles limites de durée de travail s’appliquent à elle ?

30 minutes de pause, 8 heures par jour et 40 heures par semaine
20 minutes de pause, 8 heures par jour et 35 heures par semaine
20 minutes de pause, 7 heures par jour et 35 heures par semaine
30 minutes de pause, 7 heures par jour et 35 heures par semaine

30 minutes de pause, 7 heures par jour et 35 heures par semaine

Explication

Pour les salariés de 14 à 16 ans, la limite est de 7 heures par jour et 35 heures par semaine, avec une pause de 30 minutes après 4 h 30 de travail continu. Les 8 heures renvoient aux 16–18 ans, tandis que les pauses de 20 minutes ou les plafonds de 40 heures ne correspondent pas à cette règle.

42. Un salarié de 15 ans est prévu sur un poste de 20 h 30 à 23 heures. Quelle règle s’applique à cet horaire ?

Le travail est permis jusqu’à 22 heures, car cette limite s’applique aux 14–16 ans
Le travail est permis jusqu’à 6 heures, car l’interdiction concerne les moins de 14 ans
Le travail est interdit seulement après 22 heures, comme pour les 16–18 ans
Le travail est interdit, car son travail de nuit est prohibé de 20 heures à 6 heures

Le travail est interdit, car son travail de nuit est prohibé de 20 heures à 6 heures

Explication

Pour les salariés de 14 à 16 ans, le travail de nuit est interdit de 20 heures à 6 heures. La limite de 22 heures concerne les 16–18 ans; la plage générale du travail de nuit ne remplace pas cette règle protectrice plus stricte.

43. Un salarié de 17 ans a déjà effectué 35 heures cette semaine. Dans quelle condition peut-il effectuer jusqu’à 5 heures supplémentaires ?

À titre exceptionnel, avec l’autorisation de la médecine du travail
À titre exceptionnel, avec l’autorisation de l’inspection du travail
À titre régulier, après déclaration auprès de la caisse de congés
À titre régulier, avec l’accord du seul employeur

À titre exceptionnel, avec l’autorisation de l’inspection du travail

Explication

Les salariés de 16 à 18 ans sont limités à 35 heures par semaine, mais peuvent effectuer exceptionnellement au maximum 5 heures supplémentaires avec l’autorisation de l’inspection du travail. L’accord du seul employeur ne remplace pas cette autorisation, et les heures supplémentaires ne sont pas prévues comme régulières.

44. Une exploitation veut faire travailler un salarié le dimanche pour une opération qui doit être réalisée quotidiennement et qui n’est pas liée aux soins ou à la surveillance des animaux. Quelle démarche l’employeur doit-il effectuer ?

Obtenir l’accord collectif applicable avant de faire travailler le salarié
Obtenir au préalable l’autorisation de l’inspection du travail
Déclarer le travail à l’inspection après l’avoir effectué
Organiser le travail sans autorisation, dès lors que l’opération est quotidienne

Obtenir au préalable l’autorisation de l’inspection du travail

Explication

Sans lien avec les activités pour lesquelles le fonctionnement de l’exploitation justifie le travail dominical, l’employeur doit obtenir l’autorisation préalable de l’inspection du travail. Le caractère quotidien de l’opération ne suffit pas à écarter cette démarche, contrairement aux activités visées par l’exception.

45. Une période de travail s’étend de 21 h 30 à 23 h 30. Quelle qualification horaire s’applique à cette période ?

Du travail de jour, car la période se termine avant 6 heures
Du travail de nuit, car la période se situe entre 21 heures et 6 heures
Du travail de nuit seulement à partir de 23 heures
Du travail de jour, car la période commence avant 22 heures

Du travail de nuit, car la période se situe entre 21 heures et 6 heures

Explication

Le travail effectué entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit; la période indiquée est donc entièrement comprise dans cette plage. Les seuils de 20 heures et de 22 heures concernent des règles particulières applicables aux jeunes, pas la définition générale.

46. Un employeur agricole veut instaurer régulièrement du travail de nuit pour des salariés adultes, sans accord collectif organisant ce travail. Quelle condition doit-il remplir ?

Se contenter d’informer l’inspection du travail après la mise en place
Obtenir l’accord individuel des salariés concernés
Obtenir au préalable l’autorisation de l’inspection du travail
Faire valider le dispositif par la médecine du travail

Obtenir au préalable l’autorisation de l’inspection du travail

Explication

Le travail de nuit régulier exige un accord collectif qui l’organise ou, à défaut, l’autorisation préalable de l’inspection du travail. L’information après mise en place ou l’accord individuel ne remplace pas cette condition; par ailleurs, les jeunes de moins de 18 ans font exception à la possibilité de travailler occasionnellement la nuit.

47. Depuis le 1er janvier 2026, quel dispositif permet à un employeur de réduire ses cotisations patronales en fonction de la rémunération de salariés éligibles ?

La réduction générale dégressive unique (RGDU)
Une majoration de salaire liée aux cotisations
Une exonération ciblée de cotisations patronales
La réduction générale des cotisations patronales, sous son ancienne désignation

La réduction générale dégressive unique (RGDU)

Explication

Depuis le 1er janvier 2026, le dispositif est nommé réduction générale dégressive unique et ajuste les cotisations patronales selon la rémunération des salariés éligibles. L’exonération ciblée relève d’un dispositif distinct, la majoration porte sur le salaire et l’ancienne désignation ne correspond plus au nom en vigueur.

48. Une salariée éligible perçoit une rémunération comprise entre le Smic et 3 Smic. Comment évolue la RGDU à mesure que sa rémunération augmente dans cette plage ?

Elle atteint son maximum au-dessus du Smic puis diminue.
Elle augmente progressivement et cesse au seuil de 3 Smic.
Elle reste stable jusqu’au seuil de 3 Smic.
Elle diminue progressivement et cesse au seuil de 3 Smic.

Elle diminue progressivement et cesse au seuil de 3 Smic.

Explication

La réduction est maximale au Smic, puis devient dégressive entre le Smic et moins de 3 Smic ; elle cesse à partir de 3 Smic. L’augmentation inverse la dégressivité, la stabilité néglige sa variation et un maximum au-dessus du Smic déplace le point maximal.

49. Une entreprise qui n’est pas un particulier employeur envisage la RGDU pour une salariée sous contrat de travail, affiliée obligatoirement à l’assurance chômage et rémunérée sous 3 fois le salaire minimum. Quelle conclusion s’applique ?

La salariée est exclue parce que sa rémunération est sous 3 fois le salaire minimum.
La salariée répond aux critères indiqués pour la réduction.
La salariée est exclue parce que son employeur est une entreprise.
La salariée est exclue parce qu’elle relève de l’assurance chômage.

La salariée répond aux critères indiqués pour la réduction.

Explication

La RGDU concerne les employeurs autres que les particuliers employeurs et les salariés sous contrat, soumis à l’adhésion obligatoire à l’assurance chômage et rémunérés sous 3 fois le salaire minimum. L’exclusion des entreprises et celle des salariés affiliés inversent les critères ; être sous le seuil satisfait au contraire la condition de rémunération.

50. Pour une rémunération annuelle brute RAB donnée, quel coefficient faut-il appliquer pour calculer la RGDU selon la formule prévue, avec P égal à 1,75 ?

C=Tmin+(Tdelta×[12×(3×SMIC annuelRAB−1)])C = Tmin + \left(Tdelta \times \left[\frac{1}{2} \times \left(\frac{3 \times SMIC\ annuel}{RAB} - 1\right)\right]\right)
C=Tmin+(Tdelta×[12×(RAB3×SMIC annuel−1)]1,75)C = Tmin + \left(Tdelta \times \left[\frac{1}{2} \times \left(\frac{RAB}{3 \times SMIC\ annuel} - 1\right)\right]^{1,75}\right)
C=Tdelta+(Tmin×[12×(3×SMIC annuelRAB−1)]1,75)C = Tdelta + \left(Tmin \times \left[\frac{1}{2} \times \left(\frac{3 \times SMIC\ annuel}{RAB} - 1\right)\right]^{1,75}\right)
C=Tmin+(Tdelta×[12×(3×SMIC annuelRAB−1)]1,75)C = Tmin + \left(Tdelta \times \left[\frac{1}{2} \times \left(\frac{3 \times SMIC\ annuel}{RAB} - 1\right)\right]^{1,75}\right)

$$C = Tmin + \left(Tdelta \times \left[\frac{1}{2} \times \left(\frac{3 \times SMIC\ annuel}{RAB} - 1\right)\right]^{1,75}\right)$$

Explication

Le coefficient ajoute Tmin, fixé à 0,02, au produit de Tdelta par le terme entre crochets élevé à P, fixé à 1,75 ; ce terme contient le rapport du triple du Smic annuel à la rémunération brute annuelle. Omettre l’exposant, inverser le rapport ou échanger Tmin et Tdelta modifie la formule prescrite.

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