★ À maîtriser
📌 Le prix affiché est le prix demandé par le vendeur, le prix de vente est le prix accepté et contractualisé, et la valeur locative est le loyer de marché.
📌 Une estimation est un avis indicatif argumenté, tandis qu’une expertise est une mission approfondie comportant des investigations et un rapport formalisé.
Compléments
La valeur d’un bien dépend de sa localisation, de ses caractéristiques et du marché, notamment des taux d’intérêt, de l’accès au crédit, du pouvoir d’achat, de l’inflation, de l’offre, de la demande et des délais de vente.
Les décotes possibles concernent les travaux, la mauvaise isolation, l’humidité, le vis-à-vis, les charges, les servitudes, les risques ou une occupation défavorable, mais aucune décote n’est automatique.
Prix affiché : demande du vendeur ; valeur vénale : prix probable du marché.
★ À maîtriser
📌 Les surfaces habitable, Carrez, utile et de plancher sont distinctes, et les annexes comme une cave, un balcon ou un garage sont valorisées séparément.
Compléments
Avant la visite, il faut vérifier les documents suivants :
Pendant la visite, l’examen porte notamment sur :
Pour les baux concernés en métropole, la classe minimale de location indiquée est F depuis 2025, E en 2028 et D en 2034.
📌 L’audit énergétique se distingue du DPE en proposant des scénarios de rénovation avec leurs coûts et gains attendus, et le coût des travaux ne se déduit pas automatiquement euro pour euro de la valeur du bien.
★ À maîtriser
📐 Formule - La méthode par comparaison estime le bien à partir du prix au mètre carré de ventes similaires multiplié par la surface de référence : .
📐 Formule - La méthode par capitalisation estime la valeur en divisant le revenu annuel par le taux de capitalisation : .
📌 L’estimateur croise les méthodes et explique leurs écarts au lieu d’en faire une moyenne mécanique.
Compléments
📐 Formule - La comparaison pondérée calcule une valeur à partir de la somme des prix au mètre carré multipliés par leurs poids, dont le total est de 100 % : .
📌 En capitalisation, un revenu net s’utilise avec un taux net et un revenu brut avec un taux brut.
La méthode du coût de remplacement estime la valeur en ajoutant le terrain au coût de construction ou de reconstitution, puis en retranchant les dépréciations liées notamment à l’âge, à l’usure et à l’obsolescence.
La méthode résiduelle estime la valeur théorique du foncier en retranchant des recettes prévisionnelles les coûts, la marge et les risques.
Pour estimer un appartement, il faut considérer :
Pour estimer une maison, il faut considérer :
Pour estimer un terrain, il faut examiner :
Pour estimer un immeuble de rapport, il faut analyser :
📌 Pour un local commercial, il faut distinguer les murs du fonds et analyser l’emplacement, la visibilité, le bail et le risque locatif.
DVF recense des transactions, mais ne renseigne pas nécessairement sur l’état intérieur, les travaux ou l’occupation du bien ; ses données doivent être croisées avec plusieurs sources.
Les vérifications juridiques portent sur :
La loi Hoguet impose une carte adaptée, une assurance RCP, des habilitations et un mandat écrit préalable à la négociation.
Pour une succession, la valeur retenue est celle du bien à la date du décès.
Pour l’IFI, le patrimoine taxable s’apprécie au 1er janvier et la résidence principale détenue directement bénéficie, sous conditions, d’un abattement de 30 %.
Un avis de valeur présente :
★ À maîtriser
📌 L’agent immobilier coordonne et conseille, mais ne se substitue jamais aux experts.
📌 Le géomètre-expert peut effectuer le bornage, la division et l’étude des limites, parcelles et accès, tandis que le cadastre a surtout une fonction fiscale et ne prouve pas les limites juridiques exactes.
Compléments
La sélection d’un partenaire implique de vérifier :
Le diagnostiqueur réalise les diagnostics du DDT ; il faut vérifier ses certifications par domaine, leur validité et son assurance RC Pro.
L’auditeur énergétique établit, lorsque l’audit est requis, des scénarios de rénovation avec coûts et gains attendus et doit être qualifié, assuré et indépendant.
Le courtier aide à étudier le financement ; il faut vérifier son inscription ORIAS, sa catégorie, ses compétences, ses frais et la confidentialité, et l’acquéreur reste libre de son choix.
Le notaire vérifie notamment :
Les durées indicatives de validité en vente sont de 10 ans pour le DPE, 3 ans pour le gaz et l’électricité lorsque les installations ont plus de 15 ans, 6 mois pour les termites en zone concernée et moins de 6 mois pour l’ERP, à actualiser si nécessaire.
📌 Le diagnostic plomb concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949 et sa validité est d’un an s’il est positif, mais illimitée s’il est négatif.
📌 Le diagnostic amiante concerne les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 ; sa validité dépend du rapport et un rapport antérieur au 1er avril 2013 doit être renouvelé.
Le calcul conventionnel 3CL tient compte de :
Le contrôle d’un DPE porte sur l’identité, la date, les surfaces, les équipements, l’isolation, les résultats et le numéro ADEME ; une incohérence doit être signalée à son auteur sans recalculer le rapport.
COFRAC accrédite → l’organisme certifie → le diagnostiqueur réalise.
★ À maîtriser
📐 Formule - Le taux d’endettement se calcule en divisant les crédits mensuels par les revenus mensuels, puis en multipliant par 100 : .
📌 Une simulation ne constitue pas un accord de principe, et un accord de principe ne constitue pas une offre de prêt ; la décision appartient à la banque.
Compléments
📐 Formule - La mensualité théorique disponible se calcule ainsi : revenus mensuels multipliés par 35 %, moins les crédits existants : .
📐 Formule - Le besoin de financement correspond au coût global diminué de l’apport : .
★ À maîtriser
Compléments
📌 La traçabilité du dossier précise qui fait quoi, quand, quelle réponse a été reçue et quelle est la prochaine étape, et s’accompagne d’alertes et de relances programmées.
La gestion des données impose de :
La signature électronique eIDAS peut être simple, avancée ou qualifiée ; il faut vérifier l’identité, le consentement, le lien au document, l’intégrité et la fiabilité, puis archiver les preuves.
📌 Lorsqu’un service partenaire est proposé, le client doit être informé par écrit des liens capitalistiques ou juridiques concernés, du partenaire, de son activité et de la nature du lien, et sa liberté de choix doit être rappelée.
📌 La preuve de l’information sur un partenariat doit être conservée, mais informer le client ne rend pas automatiquement licite une rémunération.
🔄 Le pilotage du réseau suit six étapes :
L’estimation suit douze étapes : cadrer la demande, vérifier la propriété, visiter, vérifier les surfaces, analyser le DPE, étudier le juridique, rechercher des comparables, vérifier les sources, choisir la méthode, justifier la conclusion, distinguer valeur et prix affiché, puis assurer le suivi.
Besoin → sélection → intervention → transmission → contrôle → traçabilité.
| Méthode | Principe | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Comparaison | Prix au m² de ventes similaires × surface | Privilégier les ventes récentes et comparables |
| Comparaison pondérée | Somme des prix au m² multipliés par leurs poids | Les poids totalisent 100 % |
| Capitalisation | Revenu annuel ÷ taux de capitalisation | Associer revenus et taux bruts ou nets |
| Coût de remplacement | Terrain + construction − dépréciations | Tenir compte de l’âge, de l’usure et de l’obsolescence |
| Résiduelle | Recettes prévisionnelles − coûts − marge et risques | Estime la valeur théorique du foncier |
| Partenaire | Rôle | Vérification ou vigilance |
|---|---|---|
| Diagnostiqueur | Réalise les diagnostics du DDT | Certifications valides par domaine et RC Pro |
| Auditeur énergétique | Propose des scénarios de rénovation | Qualification, assurance et indépendance |
| Géomètre-expert | Réalise notamment le bornage et la division | Le cadastre ne prouve pas les limites juridiques exactes |
| Courtier | Aide à étudier le financement | Inscription ORIAS, frais et confidentialité |
| Notaire | Sécurise et authentifie la vente | Vérifie notamment propriété, pouvoirs et préemption |
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1. Dans des conditions normales de marché, que désigne la valeur vénale d’un bien à une date donnée ?
2. Un vendeur annonce un montant, un acheteur accepte ensuite un montant différent qui est contractualisé, et un loyer de marché est aussi évalué pour le bien. Comment nommer ces trois montants, dans cet ordre ?
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Quel prix probable définit la valeur vénale d’un bien ?
Le prix auquel il pourrait être vendu à une date donnée dans des conditions normales de marché.
Que désigne le prix affiché par un vendeur ?
Le prix demandé.
Que désigne le prix de vente d’un bien ?
Le prix accepté et contractualisé.
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