★ À maîtriser
📌 La GEPP sert à anticiper les besoins en compétences et l’évolution des emplois.
Un KPI RH permet de mesurer et de piloter la performance des ressources humaines.
🔄 La stratégie RH se décline en trois étapes :
Les éléments variables de paie doivent être exacts et complets, et transmis dans les délais.
Avant la clôture de la paie, il faut vérifier les éléments variables, valider les absences avec leurs justificatifs et contrôler les temps de travail ainsi que les anomalies de GTA.
Compléments
Pour garantir la qualité des données RH, il faut saisir les données, les contrôler, puis corriger les anomalies.
L’administration du personnel a un impact stratégique et ne se limite pas à une fonction administrative.
Le modèle RACI sert à définir qui fait quoi, quand et comment.
★ À maîtriser
📌 Un recrutement de qualité prend en compte les compétences du candidat et son adéquation avec l’équipe et la culture de l’entreprise.
🔄 Le processus de recrutement suit trois étapes :
🔄 L’entrée sécurisée d’un salarié suit ces étapes :
Compléments
L’intelligence artificielle ne peut pas remplacer totalement la décision de recrutement.
La DPAE sert à déclarer officiellement l’embauche auprès des organismes sociaux.
Une annonce contenant des formulations potentiellement discriminatoires doit être réécrite de manière inclusive et neutre, éventuellement à l’aide d’un outil d’IA.
Une modification de salaire demandée par un manager ne doit être appliquée en paie qu’après vérification du circuit de validation et formalisation par un avenant signé.
Si un salarié n’a pas bénéficié de l’entretien de parcours professionnel requis, il faut l’organiser rapidement et régulariser la situation.
Les entretiens professionnels sont obligatoires pour les salariés.
DPAE → contrat → dossier et accès → accueil
★ À maîtriser
Les contestations des décisions administratives de la sécurité sociale sont portées devant le pôle social du tribunal judiciaire.
En cas d’inaptitude déclarée par le médecin du travail, l’employeur suspend le salaire pendant un mois, envisage les possibilités de reclassement, propose par écrit les postes éventuels et licencie le salarié en cas de refus ou d’impossibilité de reclassement.
📌 L’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable lorsqu’il envisage une mise à pied disciplinaire, un licenciement pour faute ou une rétrogradation.
Compléments
Les examens médicaux périodiques ont lieu au plus tous les 5 ans.
La promesse unilatérale de contrat de travail constitue un engagement ferme de l’employeur et l’empêche de rompre sa promesse.
📌 Le congé pour création d’entreprise n’est pas rémunéré par l’employeur pendant l’absence du salarié et peut être pris à temps complet ou à temps partiel.
Un salarié n’a pas le droit de travailler pour un autre employeur pendant ses congés payés.
Le RGPD ne s’applique pas uniquement aux entreprises de l’Union européenne comptant au moins 250 salariés.
🔄 Les sanctions disciplinaires se classent ainsi :
📌 Une demande d’écarter une femme d’un recrutement de chaudronnier à compétences égales doit être refusée car elle est discriminatoire.
Une convention collective est signée par les organisations syndicales au niveau de la branche professionnelle.
Le document unique d’évaluation des risques et ses mises à jour doivent être conservés pendant 40 ans.
À défaut d’accord collectif, un CDD peut être renouvelé deux fois, dans la limite de sa durée totale, en principe 18 mois.
★ À maîtriser
📌 Un accord est valide s’il est signé par des organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages au premier tour ; à défaut, une signature par des organisations ayant recueilli plus de 30 % peut être complétée par l’approbation d’un référendum dans le mois suivant à la majorité des suffrages exprimés.
📌 La Loi Travail accorde la primauté à l’accord d’entreprise, sauf dans des domaines précisément énumérés.
Les quatre types d’accords collectifs sont :
Les cinq organisations syndicales représentatives citées sont :
Compléments
📌 Le non-respect d’une convention collective peut entraîner une saisine du CPH ou une injonction et une amende de la DREETS ; son application est indiquée en cas d’adhésion à une organisation patronale signataire ou d’extension ministérielle.
Un accord d’entreprise doit notamment contenir :
Un accord collectif peut être à durée déterminée ou indéterminée.
Les grandes dates mentionnées pour les relations sociales en France sont :
Les principaux éléments d’une convention collective sont :
Les modalités de négociation mentionnées sont :
La santé mentale est citée comme une thématique abordée dans les accords collectifs.
Pour encadrer le télétravail, il faut :
La semaine de 39 heures et la création du CHSCT sont citées comme avancées sociales des lois Auroux.
★ À maîtriser
Compléments
📌 L’article 5 du Code civil interdit aux juges de se prononcer par voie générale.
★ À maîtriser
📌 Une clause de mobilité permet de modifier l’affectation géographique du salarié sans son accord.
📌 L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés concerne au moins 6 % de l’effectif et peut être remplacée par une contribution à l’AGEFIPH ; elle peut aussi permettre à l’employeur d’accéder à des aides à l’embauche.
Compléments
Le reçu pour solde de tout compte est remis par l’employeur à l’issue du contrat, atteste que le salarié a reçu les sommes mentionnées et peut être dénoncé par le salarié.
Le plan de développement des compétences prévoit les formations obligatoires ou non obligatoires nécessaires à la pratique d’un métier.
Les sanctions sont classées de la plus légère à la plus lourde ainsi :
📌 L’employeur peut utiliser des faits anciens d’au maximum 2 mois à l’appui d’une sanction.
Un salarié en arrêt maladie est indemnisé par la CPAM après un délai de carence de 3 jours.
Les documents de fin de contrat doivent être mis à la disposition du salarié le jour où il quitte l’entreprise.
Preuves → entretien → notification : la procédure disciplinaire avance par étapes.
★ À maîtriser
📌 Le dark web et le dark social sont deux expressions différentes et ne désignent pas la même partie du web.
📌 Une information de veille doit être factuelle et actionnable.
Compléments
L’analyse de réseaux permet d’identifier les rôles des entités au sein de leur réseau et de formaliser les liens entre plusieurs entités, comme des personnes, des groupes ou des entreprises.
Une information grise est une information difficilement accessible.
Un agrégateur de flux comme Inoreader peut être au cœur du système d’information de veille.
Les alertes servent à diffuser uniquement les informations jugées importantes.
Les modèles de langage peuvent servir à :
★ À maîtriser
📌 Les questions ouvertes aident à comprendre les opinions et perspectives de l’interlocuteur et à encourager un dialogue approfondi, tandis que les questions fermées servent souvent à valider ou vérifier des informations.
En synergologie, le langage corporel révèle souvent des vérités inconscientes qui ne sont pas exprimées verbalement.
Dans le modèle DISC, les personnes de type Rouge sont orientées vers l’action et préfèrent les discussions brèves et efficaces.
La maîtrise de ses émotions contribue à :
Compléments
Dans le modèle DISC, le bleu représente les personnes analytiques et rigoureuses qui aiment les faits et les détails.
Dans l’analyse transactionnelle, l’état du moi Enfant est centré sur la créativité et l’adaptation au présent.
Les micro-expressions faciales, souvent inconscientes, sont un exemple de communication infraverbale.
Selon le MBTI, la dimension Sensation versus Intuition décrit la manière dont une personne perçoit le monde et recueille des informations.
Les styles de communication passif et passif-agressif peuvent entraîner l’accumulation de frustrations non exprimées.
L’humour peut établir plus rapidement une connexion sociale et favoriser la rétention des informations dans la communication interpersonnelle.
★ À maîtriser
📌 Lorsqu’un système d’IA rejette automatiquement une candidature sans examen humain, l’entreprise doit expliquer la logique de l’algorithme et proposer une révision humaine.
Les droits des candidats cités comprennent le droit d’accès, le droit à la portabilité et le droit à l’oubli.
Une entreprise doit répondre à une demande d’accès aux données d’un candidat dans un délai d’un mois.
📌 Les décisions de recrutement ne peuvent pas être entièrement automatisées sans intervention humaine.
🔄 La gestion d’une violation de données suit ces étapes :
Pour les violations les plus graves, les amendes RGPD peuvent atteindre 4 % du chiffre d’affaires mondial ou 20 millions d’euros.
Compléments
📌 Une information personnelle sans rapport avec l’évaluation professionnelle, comme le fait qu’un candidat ait des enfants, ne doit pas être consignée dans la grille d’évaluation ni prise en compte dans la décision de recrutement.
📌 Le consentement d’un candidat peut être retiré à tout moment, mais il n’est pas toujours considéré comme libre dans le contexte du recrutement.
Le RGPD impose aux entreprises de tenir un registre des activités de traitement et de le mettre à jour en permanence.
La construction d’un registre des traitements commence par le recensement de tous les traitements de données.
La durée maximale recommandée par la CNIL pour conserver les données des candidats non retenus est de 2 ans.
★ À maîtriser
📌 La rémunération des congés payés doit être calculée selon la méthode la plus favorable au salarié.
Compléments
📌 L’ouverture des droits à congés payés n’est soumise à aucune condition préalable.
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale en 2022 est de 3 428 €.
La base de CSG/CRDS correspond au salaire brut, heures supplémentaires et complémentaires éventuelles comprises, abattu de 1,75 %, auquel s’ajoutent les parts patronales de mutuelle, de prévoyance et de retraite supplémentaire.
Le taux plein de la cotisation d’allocations familiales est de 5,25 %.
Sauf accord collectif, les périodes de grève et les absences pour maladie non maintenues ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés.
La durée légale de repos entre deux journées de travail est de 11 heures.
Les heures complémentaires sont les heures effectuées par un salarié à temps partiel au-delà de la durée normale prévue par son contrat de travail.
📌 Le forfait en jours décompte la durée du travail en jours et non en heures et peut être mis en place pour des salariés autonomes dans l’organisation de leur temps de travail, cadres ou non-cadres.
📌 L’indemnité de congés payés versée à un intérimaire à la fin de sa mission ne peut être inférieure au dixième de la rémunération totale qui lui est due.
★ À maîtriser
🔄 Le processus de paie suit ces étapes :
Le contrôle de la paie avant émission des bulletins vise à vérifier la conformité des taux et des calculs.
📌 L’acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail est liée à la loi du 22 avril 2024 et suppose que l’arrêt soit justifié médicalement.
Compléments
Lorsqu’une prime manque sur un bulletin, le gestionnaire de paie vérifie la variable, corrige la paie, informe le salarié et indique une correction sur la paie suivante.
Un bulletin de paie doit notamment mentionner :
📌 Le bulletin de paie doit mentionner le montant du prélèvement à la source, qui concerne l’impôt sur le revenu.
Avant de paramétrer une nouvelle convention collective dans le logiciel de paie, il faut analyser ses dispositions spécifiques, notamment les taux et les primes.
L’URSSAF reçoit la DSN.
Les heures supplémentaires et les primes exceptionnelles sont des variables de paie.
L’employeur doit conserver les bulletins de paie pendant 5 ans.
Une erreur de paie peut entraîner des litiges prud’homaux et des sanctions de l’URSSAF.
🔄 Pour traiter un retard de DSN, il faut :
Un certificat médical est le document obligatoire cité pour justifier une absence maladie.
Collecter, contrôler, émettre, déclarer
★ À maîtriser
📌 Sur le bulletin de paie, les cotisations sociales sont réparties entre la part salariale et la part patronale.
La durée légale des congés payés est de 5 semaines pour un salarié à temps partiel.
À la fin d’un CDD, le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat.
📐 Formule -
📌 Les primes sont soumises à cotisations sociales ; l’affirmation selon laquelle elles ne le sont jamais est fausse.
Compléments
Les facteurs de modulation du prélèvement à la source sont :
🔄 L’ordre d’impact décroissant sur le salaire net est :
Une erreur sur un bulletin de paie peut entraîner des sanctions pour l’employeur.
Un arrêt maladie entraîne une retenue sur salaire et le versement d’indemnités journalières de sécurité sociale.
Le numéro de SIRET figure parmi les informations obligatoires sur un bulletin de paie.
Les performances du salarié influencent les primes figurant sur sa fiche de paie.
Les charges patronales comprennent :
★ À maîtriser
La majoration légale des heures supplémentaires entre la 36e et la 43e heure est de 25 %.
La durée légale hebdomadaire du travail pour un salarié à temps plein est de 35 heures.
Compléments
📌 En cas de dépassement du contingent annuel d’heures supplémentaires, un salarié bénéficie d’une contrepartie obligatoire en repos.
📌 La durée maximale quotidienne de travail effectif est de 10 heures, sauf dérogation.
📌 La durée maximale hebdomadaire de travail est de 48 heures, sauf dérogation.
L’annualisation du temps de travail peut permettre une meilleure répartition du travail et une réduction des heures supplémentaires.
Les obligations de l’employeur concernant le temps de travail comprennent :
📌 Pour un salarié ayant un contrat de 35 heures hebdomadaires et travaillant 44 heures pendant cinq semaines consécutives, l’employeur doit comptabiliser les heures au-delà de 35 heures comme des heures supplémentaires.
Un contrat à temps partiel peut être conclu en CDI ou en CDD.
La mise en place de l’annualisation du temps de travail nécessite un accord collectif.
Lorsqu’un salarié à temps partiel effectue régulièrement quatre heures de plus par semaine que ne le prévoit son contrat, l’employeur doit limiter les heures complémentaires dans le cadre légal.
Le temps de pause n’est pas toujours considéré comme du temps de travail effectif.
La badgeuse et une application RH sont des moyens de contrôle du temps de travail.
Le forfait jours concerne notamment les salariés autonomes et les cadres autonomes.
Un salarié peut légalement travailler au maximum 48 heures par semaine.
★ À maîtriser
Les indicateurs cités pour le pilotage RH sont :
Face à une hausse du taux d’absentéisme dans un service, il faut analyser les causes et proposer des actions correctives.
La masse salariale permet d’évaluer le coût du travail pour l’entreprise.
Compléments
📌 La conformité des données sociales est essentielle pour éviter les sanctions.
📌 Le taux de turnover ne se calcule pas uniquement sur les CDI.
Le taux de turnover est l’indicateur cité pour mesurer la stabilité des effectifs.
Le bilan social doit être présenté annuellement.
Les tableaux de bord, les rapports RH et les logiciels de paie permettent d’exploiter les données sociales.
Face à des écarts de rémunération injustifiés révélés par un audit, il faut analyser les causes et mettre en place un plan d’action.
Le service des ressources humaines est responsable de la transmission des données sociales.
Lorsqu’un salarié signale une erreur sur son bulletin de paie, le service RH doit vérifier l’erreur, corriger le bulletin si nécessaire et informer le salarié.
Le taux de turnover et le taux d’absentéisme sont deux indicateurs RH issus de la paie.
★ À maîtriser
La masse salariale peut représenter jusqu’à 80 % des charges de l’entreprise.
Le contrôle de gestion sociale a pour missions de suivre la performance, mettre en évidence les dysfonctionnements sociaux et piloter le budget RH.
Compléments
Le reporting social doit permettre aux dirigeants d’avoir :
En août 2021, la BDES devient la BDESE.
L’affirmation selon laquelle la performance sociale est l’efficience des processus RH est fausse.
Le taux de turnover est un indicateur permettant au responsable RH de déterminer le climat social.
Le bilan social est un :
La première étape de la méthode de choix des indicateurs est la clarification des objectifs stratégiques.
La pyramide des âges dite « toupie » appelle à veiller au maintien des compétences et peut conduire à un recrutement massif sur une courte période.
La loi Sapin 2 désigne la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Le taux de sortie et le taux d’entrée sont les indicateurs cités pour mesurer la stabilité du personnel.
📌 L’audit social et l’audit RH ne sont pas synonymes.
📌 L’affirmation selon laquelle les indicateurs sont communiqués du haut vers le bas pour prendre des décisions est fausse.
Teste tes connaissances sur Paie et indicateurs RH avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Une entreprise prévoit l’évolution de ses métiers et veut anticiper les compétences dont elle aura besoin. Quel dispositif répond à cet objectif ?
2. Une direction RH vient de définir ses priorités stratégiques et doit organiser leur déclinaison. Quelle séquence doit-elle suivre ?
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À quoi sert la GEPP dans le pilotage des ressources humaines ?
À anticiper les besoins en compétences et l’évolution des emplois.
Que permet de mesurer et de piloter un KPI RH ?
La performance des ressources humaines.
Quel indicateur mesure le délai moyen nécessaire pour recruter un candidat ?
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