Quels documents comprennent notamment les états financiers ?
Le bilan, le compte de résultat et les annexes aux comptes annuels.
Comment calcule-t-on le patrimoine net ?
On soustrait les ressources de financement non remboursées de la valeur des biens possédés.
Que recense l’actif dans le bilan d’une entité ?
L’ensemble des biens possédés par l’entité.
Dans quel ordre les éléments de l’actif sont-ils classés selon leur liquidité ?
Du moins liquide au plus liquide.
Que présente le passif d’une entité ?
Les ressources de l’entité, classées par ordre d’exigibilité croissante.
De quelles catégories de ressources le passif se compose-t-il ?
De ressources propres et de dettes externes.
Quels sont les trois blocs du compte de résultat ?
Le résultat d’exploitation, le résultat financier et le résultat exceptionnel.
Quels faits l’annexe présente-t-elle sur l’exercice et les principes comptables ?
Les événements principaux et les dérogations ou modifications des principes comptables.
Quelles spécificités associatives l’annexe présente-t-elle ?
Les fonds dédiés, le bénévolat et les biens mis à disposition.
Comment comptabiliser les dépenses engagées avant la notification d’une subvention ?
En charges.
Qu’est-il interdit d’inscrire en produits avant la notification d’attribution d’une subvention ?
La subvention attendue.
Que fait une condition suspensive non levée à l’enregistrement d’une subvention en produits ?
Elle empêche cet enregistrement.
Comment comptabilise-t-on une subvention affectée à un bien renouvelable ?
Au passif, dans les fonds associatifs, avec ou sans droit de reprise.
À quoi correspondent les produits constatés d’avance issus d’une subvention de fonctionnement ?
À la part rattachée à des exercices futurs.
À quoi correspondent les fonds dédiés issus d’une subvention de fonctionnement ?
À une subvention enregistrée en produits mais non entièrement utilisée pendant l’exercice.
Où inscrire l’engagement d’emploi d’une subvention de fonctionnement non entièrement utilisée ?
En charges sous « engagements à réaliser sur ressources affectées ».
Où inscrire au passif l’engagement d’emploi d’une subvention de fonctionnement non entièrement utilisée ?
Sous « fonds dédiés ».
À quelles conditions une association ou fondation peut-elle comptabiliser les contributions volontaires significatives ?
Elle doit disposer d’informations quantifiables et valorisables ainsi que de méthodes d’enregistrement fiables.
Quelle est la valeur des biens possédés dans l’exemple ?
120 330 €.
Quel est le montant des financements non remboursés dans l’exemple ?
100 000 €.
Que mesure un patrimoine net positif pour une entité ?
Son enrichissement.
Que signale un patrimoine net négatif pour une entité ?
Un appauvrissement lorsque la valeur des biens est inférieure à celle des dettes.
Quels éléments l’actif immobilisé regroupe-t-il selon leur liquidité ?
Les éléments les moins liquides.
Quels sont les trois types d’immobilisations ?
Incorporelles, corporelles et financières.
Quels éléments les stocks comprennent-ils ?
Les matières premières, les produits en cours, les produits finis et les marchandises destinées à être revendues sans transformation.
Sur quels débiteurs des créances peuvent-elles être détenues ?
Des clients, l’État, d’autres institutions, les membres ou le personnel.
Quels biens la trésorerie regroupe-t-elle ?
Les biens les plus liquides, notamment les placements en SICAV, les comptes bancaires positifs et la caisse.
Que regroupent les fonds propres ?
Les financements à moyen et long terme appartenant à l’entité.
Quels éléments les fonds propres peuvent-ils inclure ?
Les capitaux propres ou fonds associatifs, l’enrichissement ou l’appauvrissement cumulé et, sous certaines conditions, les subventions d’investissement.
À quoi correspondent les dettes externes ?
Aux financements obtenus auprès de tiers.
Quels financements bancaires constituent des dettes externes ?
Les emprunts bancaires à moyen ou long terme.
Envers qui une entité peut-elle avoir des dettes courantes ?
Envers les fournisseurs, les salariés, les organismes sociaux, l’État ou la banque en cas de découvert.
Que mesure le résultat d’exploitation ?
Le résultat des opérations liées à l’exercice de l’objet social de l’entité.
Quels types de produits figurent parmi les produits d’exploitation ?
Les ventes de marchandises, les productions de services vendues, les subventions d’exploitation, les collectes et les cotisations.
Quelles charges figurent parmi les charges d’exploitation ?
Les achats, les charges externes, les impôts et taxes, les salaires, les charges sociales et les dotations aux amortissements.
Que recense le résultat financier ?
Les produits et les charges liés aux choix de financement de l’entité.
Que recense le résultat exceptionnel ?
Les opérations à caractère exceptionnel.
Quelles informations sur les immobilisations et créances figurent dans l’annexe ?
Les entrées et sorties d’immobilisations, les amortissements, les biens en commodat et les échéances des créances.
Quelles informations sur les fonds associatifs et le résultat figurent dans l’annexe ?
L’état des fonds associatifs et le tableau d’affectation du résultat.
Quelles échéances des dettes l’annexe détaille-t-elle ?
Les échéances à moins d’un an, de un à cinq ans et à plus de cinq ans.
Quels éléments d’activité et de ressources l’annexe peut-elle présenter ?
Le compte de résultat par activité ou établissement, la ventilation du chiffre d’affaires et le détail des ressources.
Quels engagements reçus l’annexe indique-t-elle ?
Les garanties, cautions, droits d’usage, biens reçus en crédit-bail et autorisations de découvert.
Quels engagements donnés l’annexe indique-t-elle ?
Les garanties, hypothèques ou nantissements.
Qu’est-ce qu’une condition suspensive ?
Une condition dont la réalisation est nécessaire avant l’exécution du contrat.
Quel effet la réalisation d’une condition résolutoire a-t-elle sur le contrat ?
Elle rend le contrat caduc.
Quel poste enregistrer lorsque les objectifs d’une condition résolutoire sont définitivement inatteignables ?
Le poste « subventions à reverser ».
Comment déterminer si le bien financé par une subvention d’investissement est renouvelable ?
D’après la convention de financement ou, à défaut, les contraintes de fonctionnement de l’organisme.
Comment répartir une subvention de fonctionnement accordée pour plusieurs exercices ?
Selon les périodes ou étapes de la convention, ou à défaut au prorata temporis.
Où inscrire la part future d’une subvention de fonctionnement pluriannuelle ?
En produits constatés d’avance.
À quel rythme reprendre les fonds dédiés en produits lors des exercices suivants ?
Au rythme de réalisation des engagements.
Quels éléments l’annexe précise-t-elle concernant les fonds dédiés ?
Les fonds dédiés à l’ouverture et à la clôture.
Dans quelle classe de comptes les contributions volontaires sont-elles enregistrées ?
En comptes de classe 8.
Où les totaux des contributions volontaires sont-ils présentés dans le compte de résultat ?
Au pied du compte de résultat, en deux colonnes de totaux égaux.
Quelles catégories de contributions volontaires sont notamment enregistrées par catégorie ?
Le bénévolat, les prestations en nature et les dons en nature consommés en l’état.
Que doit préciser l’annexe sur les contributions volontaires significatives ?
Leur nature et leur importance.
Que précise l’annexe lorsque la valorisation des contributions volontaires est comptabilisée ?
Les méthodes de quantification et de valorisation retenues.
Que fournit l’annexe lorsque les données quantitatives sont insuffisamment fiables ?
Des informations qualitatives, notamment sur les difficultés d’évaluation.
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1. Une entité possède des biens évalués à 84 500 € et doit encore rembourser 61 200 € de financement. Quel est son patrimoine net ?
2. Une organisation détient des biens évalués à 72 000 € et ses dettes s’élèvent à 89 000 €. Que révèle son patrimoine net ?
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