★ À maîtriser
📐 Formule - Le patrimoine net correspond à la différence entre la valorisation des biens possédés et les ressources de financement non remboursées, soit dans l’exemple.
Compléments
Dans l’exemple, les biens possédés sont valorisés à 120 330 € et les financements non remboursés à 100 000 €.
Un patrimoine net positif mesure l’enrichissement de l’entité, tandis qu’un patrimoine net négatif signale un appauvrissement lorsque la valeur des biens est inférieure à celle des dettes.
Biens possédés ≠ patrimoine net : il faut retrancher les dettes.
★ À maîtriser
📌 Les éléments de l’actif sont classés du moins liquide au plus liquide.
Compléments
Les immobilisations sont de trois catégories :
Les stocks comprennent : les matières premières, les produits en cours de transformation, les produits finis, les marchandises achetées pour être revendues sans transformation
Les créances peuvent être détenues sur : des clients, l’État ou d’autres institutions pour des subventions accordées mais non versées, les membres au titre des cotisations, le personnel pour des acomptes versés
Immobilisations → stocks → créances → trésorerie : la liquidité augmente.
📌 Le passif se compose de ressources propres et de dettes externes.
Fonds propres : ressources de l’entité ; dettes : financements dus à des tiers.
★ À maîtriser
Compléments
Les produits d’exploitation comprennent :
Les charges d’exploitation comprennent : les achats de marchandises, les achats de matières premières et autres approvisionnements, les autres achats et charges externes, les impôts et taxes, les salaires et traitements, les charges sociales sur salaires, les dotations aux amortissements
Exploitation = activité ; financier = financement ; exceptionnel = événements exceptionnels.
★ À maîtriser
Compléments
Les informations relatives à l’actif dans l’annexe comprennent les entrées et sorties d’immobilisations, les modes et durées d’amortissement, les biens faisant l’objet d’un commodat et les échéances des créances à plus ou moins un an.
Les informations relatives au passif dans l’annexe comprennent l’état des fonds associatifs, le tableau d’affectation du résultat, les provisions pour risques et charges et les échéances des dettes à moins d’un an, de un à cinq ans et à plus de cinq ans.
L’annexe peut présenter le compte de résultat par activité ou établissement, la ventilation du chiffre d’affaires, le détail des catégories de ressources, la valorisation des contributions volontaires, les congés à payer et la nature des éléments exceptionnels.
L’annexe indique les engagements reçus, comme les garanties, les cautions, les droits d’usage des locaux, les biens reçus en crédit-bail et les autorisations de découvert, ainsi que les engagements donnés, comme les garanties, hypothèques ou nantissements.
★ À maîtriser
Les dépenses engagées avant la notification d’attribution d’une subvention sont inscrites en charges, tandis que la subvention attendue ne peut pas être inscrite en produits.
Une condition suspensive non levée empêche d’enregistrer la subvention en produits, tandis qu’une condition résolutoire permet de la constater en produits mais impose une provision pour reversement dès qu’il devient probable que les objectifs ne seront pas atteints.
Une subvention d’investissement affectée à un bien renouvelable reste au passif dans les fonds associatifs, avec ou sans droit de reprise, tandis qu’une subvention affectée à un bien non renouvelable est inscrite au compte 13 et reprise au résultat au rythme de l’amortissement du bien.
Compléments
📌 Lorsque l’organisme constate définitivement que les objectifs d’une condition résolutoire ne pourront pas être atteints, il constate une dette envers le tiers financeur au poste « subventions à reverser ».
📌 Une subvention d’investissement finance un ou plusieurs biens, et le caractère renouvelable ou non du bien est déterminé à partir de la convention de financement ou, à défaut, des contraintes de fonctionnement de l’organisme.
Condition suspensive non levée → subvention non enregistrée en produits.
★ À maîtriser
📌 Les produits constatés d’avance correspondent à la part d’une subvention de fonctionnement rattachée à des exercices futurs, tandis que les fonds dédiés correspondent à une subvention enregistrée en produits mais non utilisée en totalité au cours de l’exercice.
Compléments
📌 Une subvention de fonctionnement accordée pour plusieurs exercices est répartie selon les périodes ou étapes prévues dans la convention ou, à défaut, au prorata temporis, et la part rattachée aux exercices futurs est inscrite en produits constatés d’avance.
📌 Les fonds dédiés sont repris en produits au cours des exercices suivants au rythme de réalisation des engagements, par le crédit du compte « report des ressources non utilisées des exercices antérieurs ».
Produits constatés d’avance = périodes futures ; fonds dédiés = ressources affectées non utilisées.
★ À maîtriser
📌 Une association ou fondation peut comptabiliser les contributions volontaires significatives si elle dispose d’informations quantifiables et valorisables ainsi que de méthodes d’enregistrement fiables.
Compléments
📌 Les contributions volontaires significatives font l’objet d’une information dans l’annexe sur leur nature et leur importance, et, lorsque leur valorisation est comptabilisée, sur les méthodes de quantification et de valorisation retenues.
📌 Lorsque les données quantitatives ne sont pas suffisamment fiables, l’annexe fournit des informations qualitatives, notamment sur les difficultés d’évaluation des contributions volontaires.
Classement au bilan
| Bloc | Critère | Éléments |
|---|---|---|
| Actif | Liquidité croissante | Immobilisations, stocks, créances, trésorerie |
| Passif | Exigibilité croissante | Ressources propres, puis dettes externes |
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1. Une entité possède des biens évalués à 84 500 € et doit encore rembourser 61 200 € de financement. Quel est son patrimoine net ?
2. Une organisation détient des biens évalués à 72 000 € et ses dettes s’élèvent à 89 000 €. Que révèle son patrimoine net ?
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Quels documents comprennent notamment les états financiers ?
Le bilan, le compte de résultat et les annexes aux comptes annuels.
Comment calcule-t-on le patrimoine net ?
On soustrait les ressources de financement non remboursées de la valeur des biens possédés.
Que recense l’actif dans le bilan d’une entité ?
L’ensemble des biens possédés par l’entité.
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