Fiche de révision : États financiers des associations

Plan du Cours

  1. Patrimoine net et endettement
  2. Actif et liquidité des biens
  3. Passif et ressources de financement
  4. Résultats par nature d’opération
  5. Contenu de l’annexe comptable
  6. Comptabilisation des subventions
  7. Fonds dédiés et produits différés
  8. Contributions volontaires en nature

1. Patrimoine net et endettement

★ À maîtriser

  • Les états financiers comprennent notamment :
    • le bilan
    • le compte de résultat
    • les annexes aux comptes annuels

📐 Formule - Le patrimoine net correspond à la différence entre la valorisation des biens possédés et les ressources de financement non remboursées, soit 120 330 €−100 000 €=20 330 €120\,330\,€ - 100\,000\,€ = 20\,330\,€ dans l’exemple.

Compléments

  • Dans l’exemple, les biens possédés sont valorisés à 120 330 € et les financements non remboursés à 100 000 €.

  • Un patrimoine net positif mesure l’enrichissement de l’entité, tandis qu’un patrimoine net négatif signale un appauvrissement lorsque la valeur des biens est inférieure à celle des dettes.

Astuce mémo

Biens possédés ≠ patrimoine net : il faut retrancher les dettes.

2. Actif et liquidité des biens

Notions clés & Définitions

  • Actif : La partie du bilan qui inventorie l’ensemble des biens possédés par l’entité.
  • Actif immobilisé : Regroupe les éléments les moins liquides, qui demandent généralement le plus de temps pour être transformés en liquidités.
  • Trésorerie : Regroupe les biens les plus liquides, notamment les placements en SICAV, les comptes bancaires positifs et la caisse.

★ À maîtriser

📌 Les éléments de l’actif sont classés du moins liquide au plus liquide.

Compléments

  • Les immobilisations sont de trois catégories :

    • incorporelles, comme les concessions de brevet et les logiciels
    • corporelles, comme les immeubles, le matériel de transport et le mobilier de bureau
    • financières, comme les parts, les actions détenues et les dépôts de garantie
  • Les stocks comprennent : les matières premières, les produits en cours de transformation, les produits finis, les marchandises achetées pour être revendues sans transformation

  • Les créances peuvent être détenues sur : des clients, l’État ou d’autres institutions pour des subventions accordées mais non versées, les membres au titre des cotisations, le personnel pour des acomptes versés

Astuce mémo

Immobilisations → stocks → créances → trésorerie : la liquidité augmente.

3. Passif et ressources de financement

Notions clés & Définitions

  • Passif : Présente les ressources de l’entité, classées selon leur terme d’échéance par ordre d’exigibilité croissante.
  • Fonds propres : Les fonds propres regroupent les financements à moyen et long terme appartenant à l’entité, notamment les capitaux propres ou fonds associatifs, le cumul de son enrichissement ou appauvrissement et, sous certaines conditions, les subventions d’investissement.
  • Dettes externes : Les dettes externes correspondent aux financements obtenus auprès de tiers, notamment les emprunts bancaires à moyen ou long terme et les dettes courantes envers les fournisseurs, les salariés, les organismes sociaux, l’État ou la banque en cas de découvert.

Points essentiels

📌 Le passif se compose de ressources propres et de dettes externes.

Astuce mémo

Fonds propres : ressources de l’entité ; dettes : financements dus à des tiers.

4. Résultats par nature d’opération

Notions clés & Définitions

  • Résultat d’exploitation : Mesure le résultat des opérations liées à l’exercice de l’objet social de l’entité.
  • Résultat financier : Le résultat financier recense les produits et les charges liés aux choix de financement de l’entité, comme les charges d’emprunt, les agios de découvert et les produits des placements de trésorerie.
  • Résultat exceptionnel : Le résultat exceptionnel recense les opérations à caractère exceptionnel, comme les gains ou pertes de cession d’immobilisations, les pénalités et les régularisations sur exercices antérieurs.

★ À maîtriser

  • Le compte de résultat comprend trois blocs :
    • le résultat d’exploitation
    • le résultat financier
    • le résultat exceptionnel

Compléments

  • Les produits d’exploitation comprennent :

    • les ventes de marchandises
    • les productions de services vendues
    • les subventions d’exploitation
    • les collectes
    • les cotisations
  • Les charges d’exploitation comprennent : les achats de marchandises, les achats de matières premières et autres approvisionnements, les autres achats et charges externes, les impôts et taxes, les salaires et traitements, les charges sociales sur salaires, les dotations aux amortissements

Astuce mémo

Exploitation = activité ; financier = financement ; exceptionnel = événements exceptionnels.

5. Contenu de l’annexe comptable

★ À maîtriser

  • L’annexe présente les faits majeurs de l’exercice, notamment les événements principaux, les dérogations ou modifications des principes comptables et les spécificités du secteur associatif comme les fonds dédiés, le bénévolat et les biens mis à disposition.

Compléments

  • Les informations relatives à l’actif dans l’annexe comprennent les entrées et sorties d’immobilisations, les modes et durées d’amortissement, les biens faisant l’objet d’un commodat et les échéances des créances à plus ou moins un an.

  • Les informations relatives au passif dans l’annexe comprennent l’état des fonds associatifs, le tableau d’affectation du résultat, les provisions pour risques et charges et les échéances des dettes à moins d’un an, de un à cinq ans et à plus de cinq ans.

  • L’annexe peut présenter le compte de résultat par activité ou établissement, la ventilation du chiffre d’affaires, le détail des catégories de ressources, la valorisation des contributions volontaires, les congés à payer et la nature des éléments exceptionnels.

  • L’annexe indique les engagements reçus, comme les garanties, les cautions, les droits d’usage des locaux, les biens reçus en crédit-bail et les autorisations de découvert, ainsi que les engagements donnés, comme les garanties, hypothèques ou nantissements.

6. Comptabilisation des subventions

Notions clés & Définitions

  • Condition suspensive : Une condition dont la réalisation est nécessaire avant que le contrat puisse s’exécuter.
  • Condition résolutoire : Une condition dont la réalisation rend le contrat caduc.

★ À maîtriser

  • Les dépenses engagées avant la notification d’attribution d’une subvention sont inscrites en charges, tandis que la subvention attendue ne peut pas être inscrite en produits.

  • Une condition suspensive non levée empêche d’enregistrer la subvention en produits, tandis qu’une condition résolutoire permet de la constater en produits mais impose une provision pour reversement dès qu’il devient probable que les objectifs ne seront pas atteints.

  • Une subvention d’investissement affectée à un bien renouvelable reste au passif dans les fonds associatifs, avec ou sans droit de reprise, tandis qu’une subvention affectée à un bien non renouvelable est inscrite au compte 13 et reprise au résultat au rythme de l’amortissement du bien.

Compléments

📌 Lorsque l’organisme constate définitivement que les objectifs d’une condition résolutoire ne pourront pas être atteints, il constate une dette envers le tiers financeur au poste « subventions à reverser ».

📌 Une subvention d’investissement finance un ou plusieurs biens, et le caractère renouvelable ou non du bien est déterminé à partir de la convention de financement ou, à défaut, des contraintes de fonctionnement de l’organisme.

Astuce mémo

Condition suspensive non levée → subvention non enregistrée en produits.

7. Fonds dédiés et produits différés

★ À maîtriser

📌 Les produits constatés d’avance correspondent à la part d’une subvention de fonctionnement rattachée à des exercices futurs, tandis que les fonds dédiés correspondent à une subvention enregistrée en produits mais non utilisée en totalité au cours de l’exercice.

  • Lorsqu’une subvention de fonctionnement enregistrée en produits n’est pas entièrement utilisée pendant l’exercice, l’engagement d’emploi est inscrit en charges sous « engagements à réaliser sur ressources affectées » et au passif sous « fonds dédiés ».

Compléments

📌 Une subvention de fonctionnement accordée pour plusieurs exercices est répartie selon les périodes ou étapes prévues dans la convention ou, à défaut, au prorata temporis, et la part rattachée aux exercices futurs est inscrite en produits constatés d’avance.

📌 Les fonds dédiés sont repris en produits au cours des exercices suivants au rythme de réalisation des engagements, par le crédit du compte « report des ressources non utilisées des exercices antérieurs ».

  • L’annexe précise les fonds dédiés à l’ouverture et à la clôture, les fonds dédiés antérieurs utilisés pendant l’exercice, les dépenses restant à engager financées par des subventions et les fonds associés à des projets sans dépense significative pendant les deux derniers exercices.

Astuce mémo

Produits constatés d’avance = périodes futures ; fonds dédiés = ressources affectées non utilisées.

8. Contributions volontaires en nature

★ À maîtriser

📌 Une association ou fondation peut comptabiliser les contributions volontaires significatives si elle dispose d’informations quantifiables et valorisables ainsi que de méthodes d’enregistrement fiables.

Compléments

  • Les contributions volontaires sont enregistrées en comptes de classe 8 par catégorie, notamment le bénévolat, les prestations en nature et les dons en nature consommés en l’état, puis au pied du compte de résultat en deux colonnes de totaux égaux.

📌 Les contributions volontaires significatives font l’objet d’une information dans l’annexe sur leur nature et leur importance, et, lorsque leur valorisation est comptabilisée, sur les méthodes de quantification et de valorisation retenues.

📌 Lorsque les données quantitatives ne sont pas suffisamment fiables, l’annexe fournit des informations qualitatives, notamment sur les difficultés d’évaluation des contributions volontaires.

Tableaux de synthèse

Classement au bilan

BlocCritèreÉléments
ActifLiquidité croissanteImmobilisations, stocks, créances, trésorerie
PassifExigibilité croissanteRessources propres, puis dettes externes

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur États financiers des associations avec 17 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Une entité possède des biens évalués à 84 500 € et doit encore rembourser 61 200 € de financement. Quel est son patrimoine net ?

2. Une organisation détient des biens évalués à 72 000 € et ses dettes s’élèvent à 89 000 €. Que révèle son patrimoine net ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de États financiers des associations avec 57 flashcards interactives.

Quels documents comprennent notamment les états financiers ?

Le bilan, le compte de résultat et les annexes aux comptes annuels.

Comment calcule-t-on le patrimoine net ?

On soustrait les ressources de financement non remboursées de la valeur des biens possédés.

Que recense l’actif dans le bilan d’une entité ?

L’ensemble des biens possédés par l’entité.

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