Fiche de révision : Les amortissements comptables et fiscaux

Plan du Cours

  1. Principes et catégories d’amortissement
  2. Calcul de l’amortissement linéaire
  3. Comptabilisation de l’amortissement linéaire
  4. Règles de l’amortissement dégressif
  5. Calcul et bascule du dégressif
  6. Amortissement dérogatoire et états financiers

1. Principes et catégories d’amortissement

Notions clés & Définitions

  • Amortissement : Constat de la perte de valeur d’un élément de l’actif due au temps, à son utilisation ou à son obsolescence.

★ À maîtriser

📌 L’amortissement technique ou économique mesure la perte réelle de valeur d’un bien sur une période, tandis que l’amortissement fiscal constate cette perte selon des méthodes réglementées, linéaire ou dégressive.

  • L’amortissement dégressif concerne certains biens amortissables neufs, notamment certains matériels de transport acquis neufs, tandis que l’amortissement linéaire est obligatoire pour les véhicules d’occasion.

Compléments

📌 Le montant à amortir est limité au coût d’achat hors taxes du bien.

  • Les durées d’usage indiquées sont de 3 à 4 ans pour un véhicule neuf, de 2 à 3 ans pour un véhicule d’occasion et de 20 ans pour une construction.

Astuce mémo

Perte réelle de valeur économique, méthode réglementée fiscale

2. Calcul de l’amortissement linéaire

Notions clés & Définitions

  • Amortissement linéaire : L’amortissement linéaire répartit uniformément la perte de valeur d’un bien sur toute sa durée d’utilisation et peut s’appliquer à tous les biens amortissables.

★ À maîtriser

📌 Le calcul de l’amortissement linéaire commence le jour de la mise en service du bien.

📐 Formule - Le taux linéaire annuel est Taux=100nombre d’anneˊes d’utilisation preˊvue\text{Taux} = \frac{100}{\text{nombre d’années d’utilisation prévue}}.

📐 Formule - La dotation annuelle linéaire est Dotation annuelle=valeur aˋ amortir×taux d’amortissement\text{Dotation annuelle} = \text{valeur à amortir} \times \text{taux d’amortissement}.

Compléments

  • L’exercice comptable utilisé pour les calculs d’amortissement compte 12 mois de 30 jours, soit 360 jours.

  • Pour un véhicule de 24 000 € HT amorti linéairement sur 5 ans, le taux est de 20 % et la dotation annuelle complète est de 4 800 €.

  • Pour un bien de 24 000 € HT mis en service le 16 mai dans un exercice de 360 jours, la première année compte 225 jours amortissables et les 135 jours restants sont amortis la dernière année.

3. Comptabilisation de l’amortissement linéaire

★ À maîtriser

📌 Au compte de résultat, la dotation aux amortissements est inscrite dans les charges d’exploitation.

📌 Au bilan, le cumul des amortissements figure à l’actif et diminue la valeur nette comptable du bien.

Compléments

  • Pour un véhicule de 24 000 € amorti de 3 000 € en première année, le bilan présente un montant net de 21 000 €.

4. Règles de l’amortissement dégressif

Notions clés & Définitions

  • Amortissement dégressif : L’amortissement dégressif répartit davantage la perte de valeur au début de l’utilisation du bien et moins à la fin, afin de tenir compte d’une forte perte de valeur initiale.

★ À maîtriser

📌 Le point de départ du calcul dégressif est le premier jour du mois d’achat du bien et la durée totale correspond au nombre d’exercices d’utilisation.

  • Les coefficients dégressifs sont de 1,25 pour une durée de 3 ou 4 ans, de 1,75 pour 5 ou 6 ans et de 2,25 pour une durée supérieure à 6 ans.

📐 Formule - Le taux dégressif est Taux deˊgressif=taux lineˊaire×coefficient fiscal\text{Taux dégressif} = \text{taux linéaire} \times \text{coefficient fiscal}.

Compléments

📌 L’entreprise peut revenir à tout moment à l’amortissement linéaire pour la durée restante, et doit le faire lorsque le taux linéaire restant devient supérieur au taux dégressif.

5. Calcul et bascule du dégressif

★ À maîtriser

📌 La première dotation dégressive s’applique à la valeur d’achat, tandis que les dotations suivantes s’appliquent à la valeur résiduelle au début de chaque exercice.

Compléments

  • Pour un véhicule de 146 000 € HT amorti sur 5 ans, le taux dégressif est de 35 % et la première année achetée le 13 mars compte 10 mois d’amortissement, soit une dotation de 42 583 €.

  • 🔄 Le calcul annuel suit cet ordre :

    1. Appliquer le taux dégressif à la valeur résiduelle.
    2. Calculer le taux linéaire correspondant à la durée restante.
    3. Retenir le taux linéaire lorsque celui-ci devient supérieur au taux dégressif.

Astuce mémo

Valeur d’achat, puis valeur résiduelle ; comparer ensuite les taux

6. Amortissement dérogatoire et états financiers

Notions clés & Définitions

  • Amortissement dérogatoire : Écart entre l’amortissement fiscal et l’amortissement économique comptabilisé.

★ À maîtriser

  • Lorsque l’annuité fiscale dégressive dépasse l’annuité économique linéaire, l’écart positif constitue une dotation exceptionnelle aux amortissements dérogatoires.

  • Lorsque l’annuité fiscale dégressive est inférieure à l’annuité économique linéaire, l’écart négatif constitue une reprise exceptionnelle sur amortissements dérogatoires.

  • Au bilan, le cumul de l’amortissement économique diminue l’actif immobilisé, tandis que le cumul de l’amortissement dérogatoire figure au passif dans les capitaux propres, sous les provisions réglementées.

Compléments

📌 Dans l’exemple d’un véhicule de 80 000 € amorti sur 5 ans, l’annuité économique linéaire est de 16 000 € par année complète et l’annuité fiscale dégressive de 18 667 € la première année.

  • Le dispositif de suramortissement ne réduit pas le coût de revient du véhicule, mais peut réduire le résultat fiscal ou l’impôt sur les sociétés si l’entreprise remplit ses conditions.

Astuce mémo

Fiscal dégressif, économique linéaire : l’écart devient dotation ou reprise

Tableaux de synthèse

Comparaison des amortissements

CritèreLinéaireDégressif
Biens concernésTous les biens amortissablesCertains biens amortissables neufs
RépartitionUniforme sur la duréePlus forte au début
Départ du calculJour de mise en servicePremier jour du mois d’achat
Base annuelleValeur à amortirValeur d’achat puis valeur résiduelle

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Les amortissements comptables et fiscaux avec 19 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Une machine perd de la valeur parce qu’elle a été utilisée, que le temps a passé et que sa technologie est devenue obsolète. Que constate l’amortissement ?

2. Une entreprise veut distinguer la perte de valeur réelle d’un bien de sa comptabilisation selon des méthodes réglementées. Quelle distinction doit-elle retenir ?

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Révisez avec les flashcards

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Que constate l’amortissement d’un élément de l’actif ?

La perte de valeur due au temps, à l’utilisation ou à l’obsolescence.

Que mesure l’amortissement technique ou économique d’un bien ?

Sa perte réelle de valeur sur une période.

Comment l’amortissement fiscal constate-t-il la perte de valeur ?

Selon des méthodes réglementées, linéaire ou dégressive.

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