Fiche de révision : Fondements de la comptabilité

Plan du Cours

  1. Rôles de la comptabilité
  2. Acteurs de la comptabilité
  3. Outils et enregistrements comptables
  4. Principes fondamentaux comptables
  5. B - L’exercice comptable
  6. C - Principes comptables supplémentaires

1. Rôles de la comptabilité

★ À maîtriser

📌 Lorsque l’entreprise est exploitée sous la forme d’une société commerciale, l’article L123-12 du Code de commerce impose au commerçant d’enregistrer chronologiquement les mouvements affectant le patrimoine de son entreprise et d’établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice à partir des enregistrements et de l’inventaire.

  • Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable. - Code de Commerce

📌 Le grand livre retranscrit les mouvements de l’entreprise par poste comptable, le compte de résultat mesure sa performance et le bilan détermine son patrimoine.

  • La comptabilité permet de mesurer la rentabilité d’une activité, la marge dégagée sur la vente d’un produit ou d’un bien et l’évolution d’un produit ou d’une charge, afin d’éclairer les décisions stratégiques.

Compléments

  • La comptabilité informe les parties prenantes de la société, notamment les dirigeants, les associés et les salariés, sur la vie et la situation de l’entreprise.

  • La comptabilité aide les dirigeants à prévoir et anticiper le développement de l’entreprise grâce à des tableaux de bord et à des prévisionnels d’exploitation ou d’évolution de la trésorerie.

  • Face à des soins capillaires peu rentables, un salon peut les remplacer par des soins à marge supérieure, négocier son prix d’achat, augmenter ses tarifs ou combiner négociation et hausse tarifaire.

📌 La comptabilité générale enregistre les données comptables et établit les comptes annuels, tandis que la comptabilité analytique ou de gestion analyse la situation par des calculs de rentabilité ou des ratios pour aider à la décision.

  • La comptabilité de groupes consolide les comptes annuels des sociétés d’un groupe pour en apprécier la situation comptable globale, tandis que la comptabilité nationale décrit et mesure l’activité économique d’un pays.

2. Acteurs de la comptabilité

★ À maîtriser

📌 En interne, le dirigeant ou un comptable salarié peut enregistrer les mouvements de la société ; cette organisation peut réduire les honoraires du cabinet, faciliter l’accès aux données comptables et apporter une compétence utile aux décisions stratégiques, mais elle prive la société de l’expertise d’un cabinet d’expertise-comptable.

  • Lorsqu’une société confie sa comptabilité à un expert-comptable, le cabinet saisit ses mouvements comptables et établit ses comptes annuels, la saisie étant généralement effectuée par un comptable salarié du cabinet.

Compléments

  • L’expert-comptable peut effectuer des missions sociales, notamment établir des bulletins de salaire, déclarer les charges sociales et conseiller sur des questions telles que le calcul d’indemnités de licenciement.

  • L’expert-comptable peut effectuer des missions fiscales, notamment établir des déclarations fiscales et conseiller sur l’optimisation des impositions de la société.

  • L’expert-comptable peut conseiller la société sur son organisation administrative ou sa gestion.

  • Le commissaire aux comptes contrôle les comptes annuels de certaines sociétés soumises à des seuils légaux et vérifie leur conformité aux normes ainsi que leur image sincère et fidèle de la situation financière.

  • Le contrôleur de gestion analyse les données comptables, économiques et financières pour optimiser le pilotage stratégique et opérationnel et éclairer les décisions.

  • Dans les grandes entreprises, le directeur administratif et financier dirige les services administratifs, comptables et financiers et conseille la direction générale à partir des informations dont il dispose.

3. Outils et enregistrements comptables

★ À maîtriser

  • Le Plan Comptable Général sert à enregistrer les mouvements de la société au moyen de postes comptables, qui classent les mouvements de l’entreprise et ne désignent pas des comptes bancaires.

  • Les mouvements affectant l’activité ou le patrimoine de la société sont enregistrés sur un journal par saisie comptable, selon le principe de la partie double.

📌 Dans la comptabilité en partie double, toute inscription dans un compte entraîne une inscription équivalente dans un autre compte ou une inscription répartie entre plusieurs autres comptes.

📐 Formule - La somme des écritures comptabilisées au débit est égale à la somme des écritures comptabilisées au crédit : ∑deˊbit=∑creˊdit\sum \text{débit} = \sum \text{crédit}.

Compléments

  • Le Plan Comptable Général répartit les postes comptables en 7 classes selon leur catégorie et prévoit une classe supplémentaire, la classe 8, pour les comptes spéciaux.

  • Les comptes de classe 3 peuvent correspondre aux stocks de marchandises, comme les soins capillaires proposés à la vente par un salon de coiffure.

  • Les comptes de classe 2 correspondent aux immobilisations, comme le local appartenant au salon de coiffure où il exerce son activité.

  • Dans l’exemple du salon GLAMOUR, une coupe homme facturée 20 € sans TVA est enregistrée par un débit de 20 € au compte 512 et un crédit de 20 € au compte 706.

4. Principes fondamentaux comptables

Notions clés & Définitions

  • Régularité : Que la comptabilité respecte les normes et les règles en vigueur.
  • Sincérité : Que la comptabilité est appliquée de bonne foi et révèle la connaissance que les responsables de l’établissement des comptes ont de la réalité.
  • Image fidèle : Exige que la comptabilité représente le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entreprise afin que les tiers perçoivent exactement sa réalité économique.

Points essentiels

📌 Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. - Code de Commerce

5. B - L’exercice comptable

Notions clés & Définitions

  • Exercice comptable : La période durant laquelle l’entreprise enregistre toutes ses opérations économiques afin d’établir ses comptes annuels, comprenant le bilan, le compte de résultat et leurs annexes.
  • Indépendance des exercices : Découpe la vie de l’entreprise en périodes comptables et impose d’enregistrer les produits et les charges au fur et à mesure de leur survenance.
  • Continuité d’exploitation : La présomption que l’entreprise poursuivra normalement son activité, conformément à l’article L 123-20 du Code de commerce.

Points essentiels

  • Un exercice comptable dure normalement 12 mois, soit l’année civile ou une période de 12 mois ne coïncidant pas avec l’année civile.

📌 Le premier exercice comptable, qui commence avec le début d’activité, peut durer au maximum 24 mois, sans durée minimale fixée, mais ne peut dépasser la fin de l’année suivant celle de la constitution de la société.

📌 Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture impose que le bilan d’ouverture d’un exercice corresponde au bilan de clôture de l’exercice précédent, conformément à l’article L 123-19, alinéa 3 du Code de commerce.

6. C - Principes comptables supplémentaires

Notions clés & Définitions

  • Prudence : Impose de comptabiliser tout événement susceptible de diminuer la valeur de l’actif, mais pas ceux qui risquent de l’augmenter.
  • Coûts historiques : Comptabilise les biens acquis à leur prix d’acquisition et n’ajuste pas leur valeur comptable selon l’évolution de leur valeur vénale.

★ À maîtriser

📌 Le principe de non-compensation impose d’évaluer séparément les éléments d’actif et de passif et interdit de compenser les postes d’actif et de passif du bilan ou les postes de charges et de produits du compte de résultat, conformément à l’article L 123-19 du Code de commerce.

Compléments

  • Pour tenir compte de la perte de valeur d’un ordinateur due à son utilisation et au temps, une entreprise enregistre des amortissements au cours des exercices suivants son achat.

  • Si l’entreprise X vend à l’entreprise Y une prestation de 100 euros hors taxes et lui achète un produit de 50 euros hors taxes, X comptabilise un produit de 100 euros et une charge de 50 euros au lieu de compenser les factures pour ne déclarer que la différence de 50 euros.

Teste tes connaissances

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1. Une société commerciale clôture son exercice. Quelle démarche comptable l’article L123-12 impose-t-il à son commerçant ?

2. Quels éléments constituent ensemble les comptes annuels d’une société ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Fondements de la comptabilité avec 46 flashcards interactives.

Qu’impose l’article L123-12 du Code de commerce à une société commerciale concernant sa comptabilité ?

Enregistrer chronologiquement les mouvements patrimoniaux et établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice à partir des enregistrements et de l’inventaire.

Quelle référence attribue l’exigence des comptes annuels comprenant bilan, compte de résultat et annexe ?

Le Code de Commerce.

Que détermine le bilan de l’entreprise ?

Son patrimoine.

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