Fiche de révision : Cartels et politique de concurrence

Plan du Cours

  1. Définition et formes des cartels
  2. Cartels sanctionnés et secteurs touchés
  3. Conditions favorables à la collusion
  4. Effets néfastes des cartels
  5. Instabilité et dilemme du prisonnier
  6. Détection et programmes de clémence

1. Définition et formes des cartels

Notions clés & Définitions

  • Cartel : Accord secret entre des entreprises d’un même secteur, conçu pour réduire la concurrence et obtenir des profits proches des profits de monopole.

★ À maîtriser

  • Les principales formes de cartel sont :
    • le partage géographique des marchés
    • l’attribution de clients
    • les accords sur les prix et la production

Compléments

  • Le cartel européen des fabricants de camions est un exemple de cartel.

  • Le cartel des opérateurs français de téléphonie mobile a eu lieu de 1999 à 2002.

  • Delivery Hero et Glovo sont cités comme exemple de cartel en 2025.

2. Cartels sanctionnés et secteurs touchés

Points essentiels

  • Depuis 2021, la Commission européenne a sanctionné 74 cartels. - European Commission

3. Conditions favorables à la collusion

★ À maîtriser

  • Un marché concentré, avec peu d’entreprises, facilite la négociation et la surveillance d’un accord de cartel.

  • Des produits homogènes facilitent l’accord sur un prix commun, car ils sont similaires.

Compléments

  • Un cartel compte en moyenne environ 7 entreprises.
  • Lorsque la demande baisse, des coûts fixes élevés incitent les entreprises à stabiliser les prix plutôt qu’à se livrer à une concurrence agressive.

Astuce mémo

Peu de firmes → négociation et surveillance plus faciles

4. Effets néfastes des cartels

★ À maîtriser

  • Les cartels entraînent des prix plus élevés sur les marchés de biens intermédiaires et de biens finals.

  • Les cartels réduisent l’innovation, car les entreprises n’ont plus besoin de rivaliser pour conserver leurs clients.

Compléments

  • Les cartels qui touchent les marchés publics imposent un coût aux contribuables.

  • En 2010, l’Autorité française de la concurrence a démantelé un cartel national de fabricants de panneaux de signalisation, après quoi les collectivités locales ont constaté une baisse immédiate des prix pouvant atteindre 20 %.

  • Dans l’exemple du cartel des panneaux de signalisation, les économies réalisées sur les achats publics ont bénéficié aux contribuables, victimes indirectes du cartel.

5. Instabilité et dilemme du prisonnier

★ À maîtriser

  • De nombreux cartels s’effondrent d’eux-mêmes parce que leurs membres sont tentés de tricher sur l’accord.

  • L’OPEP réunit les plus grands pays producteurs de pétrole et vise, par des quotas de production, à relever le prix du pétrole et les profits de ses membres.

Compléments

📌 L’accord de quotas de l’OPEP ne fonctionne que si chaque membre coopère en respectant son quota.

  • Dans le dilemme du prisonnier appliqué à l’OPEP, chaque membre est tenté de dépasser son quota en espérant que les autres respecteront le leur.

Astuce mémo

Respecter son quota coopère ; le dépasser trahit l’accord

6. Détection et programmes de clémence

Notions clés & Définitions

  • Programme de clémence : Récompense l’entreprise qui signale un cartel.

★ À maîtriser

  • Les autorités de la concurrence disposent de pouvoirs d’enquête étendus, notamment pour mener des inspections inopinées et des saisies dans les locaux des entreprises.

  • Les programmes de clémence sont le principal outil de lutte contre les cartels et sont à l’origine de plus des deux tiers des cartels détectés en Europe.

Compléments

  • Le caractère secret des cartels rend difficile la preuve de leur existence.

  • La clémence crée de la méfiance entre les membres d’un cartel et rend ainsi les cartels moins stables et plus susceptibles de s’effondrer.

Astuce mémo

La clémence crée la méfiance → le cartel se fragilise

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Cartels et politique de concurrence avec 9 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Des entreprises concurrentes d’un même secteur concluent en secret un accord pour limiter leur rivalité et accroître leurs bénéfices jusqu’à un niveau proche de celui d’un monopole. Comment qualifier cet accord ?

2. Des fabricants conviennent de se répartir les régions de vente, de réserver certains clients à des membres précis et de coordonner leurs prix et leur production. Quelles formes de cartel ces pratiques illustrent-elles ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Cartels et politique de concurrence avec 10 flashcards interactives.

Qu’est-ce qu’un cartel ?

Un accord secret entre entreprises d’un même secteur visant à réduire la concurrence.

Quelles formes principales peuvent prendre les cartels ?

Le partage des marchés, l’attribution de clients et les accords sur les prix et la production.

Depuis 2021, quelle institution a sanctionné 74 cartels ?

La Commission européenne.

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