Processus historique UE — début ?
Proposé par la déclaration Schuman en 1950.
Communauté européenne initiale — création ?
Créée en 1951 avec la CECA.
Traité CECA — objectif ?
Intégrer charbon et acier pour la paix.
Traité Rome — année ?
Signé en 1957.
Marché commun — but ?
Libre circulation des biens, personnes, services, capitaux.
Traité Maastricht — année ?
Signé en 1992.
Citoyenneté UE — rôle ?
Droits politiques et sociaux pour les citoyens.
Liberté circulation personnes — principe ?
Droit de se déplacer, séjourner, travailler dans l’UE.
Liberté circulation capitaux — mécanisme ?
Facilite investissements et transferts financiers.
Restrictions capitaux — exceptions ?
Pour ordre public, sécurité, santé, sous conditions.
Liberté services — principe ?
Prestation de services sans discrimination dans l’UE.
Directive services — objectif ?
Éliminer barrières non tarifaires.
Restrictions dérogatoires — conditions ?
Nécessité, proportionnalité, non-discrimination.
CECA — institutions principales ?
Haute Autorité, Conseil, Assemblée.
Traité de Paris — nature juridique ?
Organisation supranationale sectorielle.
Communautés européennes — création ?
Traités de Paris et Rome.
Organisation supranationale — différence ?
Compétences propres, décisions contraignantes.
Souveraineté transférée — à qui ?
Organes communs et institutions européennes.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Évolution des Institutions Européennes.
1. Quelle est la fonction principale de la déclaration Schuman de 1950 dans le processus européen ?
2. En quelle année la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) a-t-elle été créée ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Évolution des Institutions Européennes.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards