★ À maîtriser
📌 La production marchande est vendue à un prix couvrant les coûts de production, tandis que la production non marchande est fournie gratuitement ou à un prix quasi gratuit.
📌 Les flux réels correspondent aux mouvements de biens, de services ou de facteurs de production, tandis que les flux monétaires en sont les contreparties en monnaie.
Compléments
Les ménages fournissent leur travail aux entreprises, qui leur versent des salaires et des revenus du travail.
Les entreprises vendent aux ménages des biens et services de consommation, payés par leurs dépenses de consommation.
Les entreprises versent à l’État des prélèvements obligatoires, notamment des impôts et des cotisations sociales.
L’État fournit aux entreprises et aux ménages :
★ À maîtriser
📌 La demande varie en sens inverse du prix, alors que l’offre varie dans le même sens que le prix, car une rentabilité accrue attire les producteurs.
Compléments
📌 Un marché au comptant prévoit une livraison immédiate, tandis qu’un marché à terme prévoit une livraison future à un prix fixé aujourd’hui.
La demande baisse quand le prix monte, tandis que l’offre augmente.
★ À maîtriser
La taxe pigouvienne frappe une activité polluante à hauteur de son coût marginal externe afin d’intégrer le coût social au coût privé du pollueur, selon le principe du pollueur-payeur.
🔄 Le marché de droits à polluer fonctionne ainsi :
Compléments
La réglementation directe peut imposer :
Le système européen ETS couvre environ 40 % des émissions totales de gaz à effet de serre de l’Union européenne.
Le brevet protège l’innovation en garantissant un monopole temporaire d’exploitation, notamment pendant 20 ans dans le secteur pharmaceutique.
★ À maîtriser
📌 Un agent a une capacité de financement lorsque ses revenus dépassent ses dépenses, et un besoin de financement lorsque ses dépenses dépassent ses revenus.
Compléments
Capacité : revenus supérieurs aux dépenses ; besoin : dépenses supérieures aux revenus.
★ À maîtriser
Le crédit permet aux banques de créer de la monnaie scripturale, selon le mécanisme résumé par « les crédits font les dépôts ».
Les cinq fonctions de la banque sont :
Pour accorder un crédit à une entreprise, la banque analyse :
Compléments
Les garanties d’un crédit peuvent être réelles, comme l’hypothèque ou le nantissement, ou personnelles, comme la caution du dirigeant.
Le risque du projet influe sur le taux d’intérêt demandé par la banque au moyen d’une prime de risque.
La banque cherche à réduire l’incertitude liée aux asymétries d’information lorsqu’elle évalue une demande de crédit.
Le primaire crée et finance ; le secondaire échange et rend liquide.
★ À maîtriser
Compléments
📌 Un objectif est un but concret, chiffré et révisable à court ou moyen terme, contrairement à la finalité, qui exprime la raison d’être permanente et de long terme de l’entreprise.
📌 La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 impose aux entreprises de plus de 500 salariés réalisant plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires d’intégrer des indicateurs de développement durable dans leur reporting annuel.
📌 Les entreprises de plus de 300 salariés doivent produire chaque année un bilan social.
★ À maîtriser
L’entreprise influence ses parties prenantes par :
Les parties prenantes influencent l’entreprise par :
Compléments
📌 L’entreprise doit intégrer les attentes de ses parties prenantes dans sa réflexion stratégique en raison de leur interdépendance.
Les décisions de l’entreprise influencent les parties prenantes, dont les réactions influencent ensuite l’entreprise.
★ À maîtriser
Les cinq caractéristiques de l’entrepreneur schumpétérien sont :
Les quatre missions du manager sont :
Compléments
📌 La logique entrepreneuriale privilégie la création, l’innovation et la prise de risque, tandis que la logique managériale privilégie l’organisation des ressources et le contrôle des résultats.
L’entrepreneur crée et innove ; le manager organise et contrôle.
★ À maîtriser
L’article 1112 du Code civil soumet les pourparlers à :
L’article 1112-1 du Code civil impose de communiquer toute information déterminante connue lorsque le partenaire l’ignore légitimement ou fait confiance, et cette obligation d’ordre public ne peut être exclue.
La rupture des pourparlers, libre en principe, devient fautive si elle vise à nuire, intervient brutalement après des négociations avancées ou fait suite à des négociations entamées de mauvaise foi.
Selon la jurisprudence Manoukian, les dommages-intérêts ne compensent pas les avantages attendus du contrat non conclu et couvrent seulement le préjudice réel, comme les frais de négociation, les études techniques et le temps consacré.
Compléments
La liberté contractuelle permet d’engager, de conduire et de rompre librement les négociations.
La bonne foi interdit notamment de négocier sans réelle intention de conclure, par exemple pour espionner ou nuire au partenaire.
La confidentialité interdit de divulguer ou d’utiliser les informations sensibles obtenues pendant les pourparlers.
Un artisan qui vend un système de chauffage à un client profane doit l’informer des contraintes d’installation et d’entretien.
📌 La rupture fautive des pourparlers engage une responsabilité extracontractuelle délictuelle fondée sur l’article 1240 du Code civil, car aucun contrat n’est encore signé.
| Type | Prix ou fourniture |
|---|---|
| Marchande | Vendue à un prix couvrant les coûts de production |
| Non marchande | Fournie gratuitement ou à un prix quasi gratuit |
| Situation | Relation |
|---|---|
| Capacité de financement | Revenus supérieurs aux dépenses |
| Besoin de financement | Dépenses supérieures aux revenus |
Teste tes connaissances sur Financement et contrats d’entreprise avec 36 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Quelle caractéristique définit un agent économique ?
2. Combien de secteurs institutionnels le SEC 2010 distingue-t-il ?
Mémorisez les concepts clés de Financement et contrats d’entreprise avec 81 flashcards interactives.
Qu’est-ce qu’un agent économique ?
Une entité autonome dans ses décisions économiques et possédant un patrimoine.
Combien de secteurs institutionnels le SEC 2010 distingue-t-il ?
Six secteurs institutionnels.
Qu’est-ce qui caractérise la production marchande ?
Elle est vendue à un prix couvrant les coûts de production.
Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.
Générateur de fiches