★ À maîtriser
📌 La TVA collectée est perçue par l’entreprise sur ses ventes en France, tandis que la TVA déductible est payée sur ses achats de biens et services et sur ses achats d’immobilisations.
📌 Si la TVA collectée dépasse la TVA déductible, l’entreprise a une TVA à décaisser, qui constitue une dette envers l’État ; si la TVA collectée est inférieure à la TVA déductible, elle a un crédit de TVA, qui constitue une créance sur l’État.
Compléments
D’origine française, la TVA est appliquée dans l’ensemble de l’Union européenne et son paiement est fractionné, car l’État la perçoit à chaque étape du circuit économique plutôt qu’au seul stade final de la consommation.
Le taux normal de 20 % s’applique à la majorité des ventes de biens et des prestations de services.
Le taux intermédiaire concerne notamment : la restauration, les produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens
Le taux réduit s’applique notamment à : les produits alimentaires de première nécessité, les livres, le cinéma
Le taux particulier de 2,1 % concerne les médicaments remboursés par la Sécurité sociale et les journaux.
📐 Formule - Le montant toutes taxes comprises se calcule ainsi : .
📐 Formule - Le montant hors taxes se calcule ainsi : .
Les frais accessoires comprennent notamment :
Pour une vente de 10 000 € HT avec une remise de 10 % et 150 € HT de frais de transport, la base d’imposition est de 9 150 € HT et la TVA à 20 % est de 1 830 €.
La TVA payée par l’entreprise sur ses achats est une créance sur l’État et non une charge, tandis que la TVA perçue sur ses ventes est une dette envers l’État et non un produit ; la TVA n’a donc pas d’incidence sur le résultat de l’entreprise.
Le consommateur supporte la charge définitive ; l’entreprise collecte et déduit la taxe.
Les opérations imposables comprennent : les livraisons de biens meubles corporels, les prestations de services, telles que les travaux immobiliers et les conseils, les activités économiques exercées de manière indépendante, comme celle d’un expert-comptable
Les opérations exonérées comprennent :
★ À maîtriser
📌 Les trois régimes de TVA sont le régime réel normal avec déclaration mensuelle, le régime réel simplifié et ses déclarations périodiques, et la franchise de TVA, qui dispense l’entreprise de TVA.
Pour les ventes de marchandises, produits et fournitures à emporter ou à consommer sur place, la franchise s’applique si le chiffre d’affaires annuel HT est inférieur à 82 800 €, le réel simplifié de 82 800 € à 789 000 €, et le réel normal au-delà de 789 000 €.
Pour les prestations de services, la franchise s’applique si le chiffre d’affaires annuel HT est inférieur à 33 200 €, le réel simplifié de 33 200 € à 238 000 €, et le réel normal au-delà de 238 000 €.
Compléments
Le régime de TVA d’une entreprise dépend de la nature de son activité, de son chiffre d’affaires annuel et de la taxe exigible de l’année précédente.
Le régime réel normal est le régime le plus courant et prévoit la liquidation de la TVA du mois en cours entre le 19 et le 24 du mois suivant, au moyen d’une déclaration mensuelle CA3.
Les entreprises au régime réel simplifié versent des acomptes semestriels calculés d’après la TVA due l’année précédente : 55 % en juillet et 40 % en décembre.
En fin d’année, les entreprises au régime réel simplifié remplissent une déclaration annuelle CA12 à partir des données réelles et corrigent les acomptes versés.
📌 Depuis le 1er janvier 2015, une entreprise au régime simplifié doit déclarer sa TVA mensuellement et basculer au régime normal si la TVA nette de l’année précédente dépasse 15 000 €.
★ À maîtriser
📌 Toute opération comptable qui modifie les postes du bilan préserve l’égalité entre le total de l’actif et le total du passif.
Compléments
Une opération a une origine et une destination → le total de l’actif reste égal au total du passif.
★ À maîtriser
Pour éviter de réécrire le bilan et le compte de résultat après chaque opération, on les éclate en tableaux correspondant à leurs postes, appelés comptes, où sont inscrites directement les variations.
Chaque opération comptable concerne au minimum deux comptes.
Compléments
📌 Les comptes liés aux postes du bilan sont des comptes de bilan, tandis que ceux liés aux postes du compte de résultat sont des comptes de gestion.
★ À maîtriser
Compléments
📌 Pour une même opération, il faut identifier la ressource, puis déterminer à quoi elle a été employée.
L’achat de matières premières de 10 000 € payé par chèque a pour ressource la banque et pour emploi l’achat de matières premières, chacun pour 10 000 €.
Une vente de produits finis de 15 000 € réglée par chèque a pour ressource les ventes et pour emploi la banque, chacun pour 15 000 €.
L’origine est ressource ; la destination est emploi.
Dans un compte, les emplois sont inscrits au débit, colonne de gauche, et les ressources au crédit, colonne de droite.
Le solde est débiteur lorsque le total du débit dépasse celui du crédit, et créditeur lorsque le total du débit est inférieur à celui du crédit.
Un compte d’actif augmente au débit et diminue au crédit, tandis qu’un compte de passif augmente au crédit et diminue au débit.
Un compte de charges augmente au débit et diminue au crédit, tandis qu’un compte de produits augmente au crédit et diminue au débit.
★ À maîtriser
📌 Pour chaque opération, la somme inscrite au débit d’un ou de plusieurs comptes est égale à la somme inscrite au crédit d’un ou de plusieurs comptes.
Compléments
Les comptes de charges sont débiteurs et les comptes de produits sont créditeurs ; leurs soldes permettent de déterminer le résultat de l’exercice.
Les soldes débiteurs des comptes de bilan reconstituent l’actif et les soldes créditeurs reconstituent le passif.
Le résultat de l’exercice, positif ou négatif, assure l’équilibre entre l’actif et le passif du bilan.
★ À maîtriser
Le Plan comptable général impose aux entreprises une liste normalisée de comptes et un plan de classement qui regroupe les comptes par nature en classes homogènes.
Les comptes de bilan relèvent des classes suivantes :
Les comptes de gestion sont répartis en classe 6 pour les charges et en classe 7 pour les produits.
Compléments
Le bilan associe les postes aux classes suivantes :
Le classement des charges et des produits par nature est indépendant du secteur de l’entreprise.
La codification facilite la présentation du compte de résultat en regroupant les éléments d’exploitation, financiers et exceptionnels.
La codification facilite la détermination de la valeur ajoutée en regroupant les ventes et productions d’une part, et les consommations de biens et services provenant de tiers d’autre part ; la valeur ajoutée est la différence entre ces deux masses.
Seuils des régimes de TVA
| Régime | Ventes de biens | Prestations de services |
|---|---|---|
| Franchise | CA HT < 82 800 € | CA HT < 33 200 € |
| Réel simplifié | 82 800 € à 789 000 € | 33 200 € à 238 000 € |
| Réel normal | CA HT > 789 000 € | CA HT > 238 000 € |
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Qui supporte définitivement la charge de la TVA ?
Le consommateur final.
Quels sont les quatre taux de TVA depuis le 1er janvier 2014 ?
20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 %.
Qu’est-ce qu’un assujetti à la TVA ?
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