Fiche de révision : Taxe sur la valeur ajoutée

Plan du Cours

  1. Principes et calcul de la TVA
  2. Champ d’application de la TVA
  3. Régimes d’imposition de la TVA
  4. Partie double et équilibre du bilan
  5. Du bilan aux comptes
  6. Ressources et emplois comptables
  7. Débit, crédit et fonctionnement
  8. Journal et clôture des comptes
  9. Plan comptable et classes

1. Principes et calcul de la TVA

Notions clés & Définitions

  • TVA : Impôt indirect sur la consommation, ou impôt sur la dépense, dont le consommateur final supporte la charge définitive.
  • Base d’imposition : Base comprenant le prix hors taxes du bien ou du service, augmenté des frais accessoires aux livraisons et diminué des réductions.

★ À maîtriser

  • Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA sont de 20 % au taux normal, 10 % au taux intermédiaire, 5,5 % au taux réduit et 2,1 % au taux particulier.

📌 La TVA collectée est perçue par l’entreprise sur ses ventes en France, tandis que la TVA déductible est payée sur ses achats de biens et services et sur ses achats d’immobilisations.

  • La TVA à décaisser ou le crédit de TVA correspond à la TVA collectée diminuée de la TVA déductible sur biens et services, de la TVA déductible sur immobilisations et, en cas de crédit, du crédit de la période précédente.

📌 Si la TVA collectée dépasse la TVA déductible, l’entreprise a une TVA à décaisser, qui constitue une dette envers l’État ; si la TVA collectée est inférieure à la TVA déductible, elle a un crédit de TVA, qui constitue une créance sur l’État.

Compléments

  • D’origine française, la TVA est appliquée dans l’ensemble de l’Union européenne et son paiement est fractionné, car l’État la perçoit à chaque étape du circuit économique plutôt qu’au seul stade final de la consommation.

  • Le taux normal de 20 % s’applique à la majorité des ventes de biens et des prestations de services.

  • Le taux intermédiaire concerne notamment : la restauration, les produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens

  • Le taux réduit s’applique notamment à : les produits alimentaires de première nécessité, les livres, le cinéma

  • Le taux particulier de 2,1 % concerne les médicaments remboursés par la Sécurité sociale et les journaux.

📐 Formule - Le montant toutes taxes comprises se calcule ainsi : Montant TTC=Net HT+Montant TVA=Net HT×(1+Taux de TVA)\text{Montant TTC} = \text{Net HT} + \text{Montant TVA} = \text{Net HT} \times (1 + \text{Taux de TVA}).

📐 Formule - Le montant hors taxes se calcule ainsi : Net HT=Montant TTC1+Taux de TVA\text{Net HT} = \frac{\text{Montant TTC}}{1 + \text{Taux de TVA}}.

  • Les frais accessoires comprennent notamment :

    • les commissions
    • les frais de transport
    • les frais d’emballage
  • Pour une vente de 10 000 € HT avec une remise de 10 % et 150 € HT de frais de transport, la base d’imposition est de 9 150 € HT et la TVA à 20 % est de 1 830 €.

  • La TVA payée par l’entreprise sur ses achats est une créance sur l’État et non une charge, tandis que la TVA perçue sur ses ventes est une dette envers l’État et non un produit ; la TVA n’a donc pas d’incidence sur le résultat de l’entreprise.

Astuce mémo

Le consommateur supporte la charge définitive ; l’entreprise collecte et déduit la taxe.

2. Champ d’application de la TVA

Notions clés & Définitions

  • Assujetti à la TVA : Personne qui réalise de manière indépendante, à titre onéreux et habituel, des livraisons de biens ou des prestations de services dans le cadre d’une activité économique.

Points essentiels

  • Les opérations imposables comprennent : les livraisons de biens meubles corporels, les prestations de services, telles que les travaux immobiliers et les conseils, les activités économiques exercées de manière indépendante, comme celle d’un expert-comptable

  • Les opérations exonérées comprennent :

    • les exportations
    • les opérations de bourse
    • les opérations d’assurance
    • les opérations du secteur médical
    • certaines opérations bancaires

3. Régimes d’imposition de la TVA

★ À maîtriser

📌 Les trois régimes de TVA sont le régime réel normal avec déclaration mensuelle, le régime réel simplifié et ses déclarations périodiques, et la franchise de TVA, qui dispense l’entreprise de TVA.

  • Pour les ventes de marchandises, produits et fournitures à emporter ou à consommer sur place, la franchise s’applique si le chiffre d’affaires annuel HT est inférieur à 82 800 €, le réel simplifié de 82 800 € à 789 000 €, et le réel normal au-delà de 789 000 €.

  • Pour les prestations de services, la franchise s’applique si le chiffre d’affaires annuel HT est inférieur à 33 200 €, le réel simplifié de 33 200 € à 238 000 €, et le réel normal au-delà de 238 000 €.

Compléments

  • Le régime de TVA d’une entreprise dépend de la nature de son activité, de son chiffre d’affaires annuel et de la taxe exigible de l’année précédente.

  • Le régime réel normal est le régime le plus courant et prévoit la liquidation de la TVA du mois en cours entre le 19 et le 24 du mois suivant, au moyen d’une déclaration mensuelle CA3.

  • Les entreprises au régime réel simplifié versent des acomptes semestriels calculés d’après la TVA due l’année précédente : 55 % en juillet et 40 % en décembre.

  • En fin d’année, les entreprises au régime réel simplifié remplissent une déclaration annuelle CA12 à partir des données réelles et corrigent les acomptes versés.

📌 Depuis le 1er janvier 2015, une entreprise au régime simplifié doit déclarer sa TVA mensuellement et basculer au régime normal si la TVA nette de l’année précédente dépasse 15 000 €.

  • Les entreprises relevant du régime réel établissent une déclaration mensuelle de TVA CA3.

4. Partie double et équilibre du bilan

★ À maîtriser

  • La comptabilité générale des entreprises est tenue en partie double selon la convention que toute opération a une origine et une destination.

📌 Toute opération comptable qui modifie les postes du bilan préserve l’égalité entre le total de l’actif et le total du passif.

Compléments

  • Lorsqu’une imprimante de 1 000 € est achetée par chèque, les immobilisations corporelles augmentent de 1 000 € et la banque diminue de 1 000 €, tandis que le total du bilan reste inchangé.

Astuce mémo

Une opération a une origine et une destination → le total de l’actif reste égal au total du passif.

5. Du bilan aux comptes

Notions clés & Définitions

  • Compte : La plus petite unité retenue pour le classement et l’enregistrement des mouvements ; il enregistre les variations d’un poste de bilan ou du compte de résultat à partir de sa situation initiale.

★ À maîtriser

  • Pour éviter de réécrire le bilan et le compte de résultat après chaque opération, on les éclate en tableaux correspondant à leurs postes, appelés comptes, où sont inscrites directement les variations.

  • Chaque opération comptable concerne au minimum deux comptes.

Compléments

  • Lorsque des opérations mettent en jeu des charges et des produits, c’est le compte de résultat qu’il faut reconstituer.

📌 Les comptes liés aux postes du bilan sont des comptes de bilan, tandis que ceux liés aux postes du compte de résultat sont des comptes de gestion.

6. Ressources et emplois comptables

Notions clés & Définitions

  • Ressource : L’origine du flux économique et permet sa réalisation.
  • Emploi : La destination du flux économique et l’utilisation de l’élément transféré.

★ À maîtriser

  • Pour chaque opération, les valeurs des ressources et des emplois sont égales, ce qui fonde le principe de la partie double.

Compléments

📌 Pour une même opération, il faut identifier la ressource, puis déterminer à quoi elle a été employée.

  • L’achat de matières premières de 10 000 € payé par chèque a pour ressource la banque et pour emploi l’achat de matières premières, chacun pour 10 000 €.

  • Une vente de produits finis de 15 000 € réglée par chèque a pour ressource les ventes et pour emploi la banque, chacun pour 15 000 €.

Astuce mémo

L’origine est ressource ; la destination est emploi.

7. Débit, crédit et fonctionnement

Notions clés & Définitions

  • Solde du compte : La différence entre les totaux des colonnes débit et crédit.

Points essentiels

  • Dans un compte, les emplois sont inscrits au débit, colonne de gauche, et les ressources au crédit, colonne de droite.

  • Le solde est débiteur lorsque le total du débit dépasse celui du crédit, et créditeur lorsque le total du débit est inférieur à celui du crédit.

  • Un compte d’actif augmente au débit et diminue au crédit, tandis qu’un compte de passif augmente au crédit et diminue au débit.

  • Un compte de charges augmente au débit et diminue au crédit, tandis qu’un compte de produits augmente au crédit et diminue au débit.

8. Journal et clôture des comptes

★ À maîtriser

  • Le journal enregistre les opérations dans leur ordre chronologique.

📌 Pour chaque opération, la somme inscrite au débit d’un ou de plusieurs comptes est égale à la somme inscrite au crédit d’un ou de plusieurs comptes.

  • À la fin de l’exercice, les soldes des comptes de gestion sont reportés au compte de résultat et ceux des comptes de bilan servent à reconstituer le bilan.

Compléments

  • Les comptes de charges sont débiteurs et les comptes de produits sont créditeurs ; leurs soldes permettent de déterminer le résultat de l’exercice.

  • Les soldes débiteurs des comptes de bilan reconstituent l’actif et les soldes créditeurs reconstituent le passif.

  • Le résultat de l’exercice, positif ou négatif, assure l’équilibre entre l’actif et le passif du bilan.

9. Plan comptable et classes

★ À maîtriser

  • Le Plan comptable général impose aux entreprises une liste normalisée de comptes et un plan de classement qui regroupe les comptes par nature en classes homogènes.

  • Les comptes de bilan relèvent des classes suivantes :

    • Classe 1 : comptes de capitaux
    • Classe 2 : comptes d’immobilisations
    • Classe 3 : comptes de stocks
    • Classe 4 : comptes de tiers
    • Classe 5 : comptes financiers
  • Les comptes de gestion sont répartis en classe 6 pour les charges et en classe 7 pour les produits.

Compléments

  • Le bilan associe les postes aux classes suivantes :

    • Immobilisations : classe 2
    • Stocks : classe 3
    • Tiers : classe 4
    • Disponibilités : classe 5
    • Capitaux : classe 1
    • Dettes : classes 1 et/ou 4 à 5
  • Le classement des charges et des produits par nature est indépendant du secteur de l’entreprise.

  • La codification facilite la présentation du compte de résultat en regroupant les éléments d’exploitation, financiers et exceptionnels.

  • La codification facilite la détermination de la valeur ajoutée en regroupant les ventes et productions d’une part, et les consommations de biens et services provenant de tiers d’autre part ; la valeur ajoutée est la différence entre ces deux masses.

Tableaux de synthèse

Seuils des régimes de TVA

RégimeVentes de biensPrestations de services
FranchiseCA HT < 82 800 €CA HT < 33 200 €
Réel simplifié82 800 € à 789 000 €33 200 € à 238 000 €
Réel normalCA HT > 789 000 €CA HT > 238 000 €

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1. Qui supporte définitivement la charge de la TVA, impôt indirect sur la consommation ?

2. Une vente de 800 € HT relève du taux réduit applicable aux produits alimentaires de première nécessité. Quel taux de TVA faut-il appliquer ?

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Qui supporte définitivement la charge de la TVA ?

Le consommateur final.

Quels sont les quatre taux de TVA depuis le 1er janvier 2014 ?

20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 %.

Qu’est-ce qu’un assujetti à la TVA ?

Une personne exerçant de manière indépendante, à titre onéreux et habituel, une activité économique consistant en des livraisons ou des prestations.

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