TVA : Impôt indirect sur la consommation, ou impôt sur la dépense, dont le consommateur final supporte la charge définitive.
Base d’imposition : Base comprenant le prix hors taxes du bien ou du service, augmenté des frais accessoires aux livraisons et diminué des réductions.
Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA sont de 20 % au taux normal, 10 % au taux intermédiaire, 5,5 % au taux réduit et 2,1 % au taux particulier.
📌 La TVA collectée est perçue par l’entreprise sur ses ventes en France, tandis que la TVA déductible est payée sur ses achats de biens et services et sur ses achats d’immobilisations.
1. Qui supporte définitivement la charge de la TVA, impôt indirect sur la consommation ?
2. Une vente de 800 € HT relève du taux réduit applicable aux produits alimentaires de première nécessité. Quel taux de TVA faut-il appliquer ?
3. Une entreprise facture un bien 2 000 € HT, ajoute 80 € de frais de transport et accorde une réduction de 150 €. Quelle base d’imposition à la TVA doit-elle retenir ?
Qui supporte définitivement la charge de la TVA ?
Le consommateur final.
Quels sont les quatre taux de TVA depuis le 1er janvier 2014 ?
20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 %.
Qu’est-ce qu’un assujetti à la TVA ?
Une personne exerçant de manière indépendante, à titre onéreux et habituel, une activité économique consistant en des livraisons ou des prestations.
Quelles opérations imposables comprennent les livraisons de biens ?
Les livraisons de biens meubles corporels.
Quels exemples de prestations de services sont imposables ?
Les travaux immobiliers et les conseils.
Quelle activité indépendante peut constituer une opération imposable ?
L’activité d’un expert-comptable.
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