Qui supporte définitivement la charge de la TVA ?
Le consommateur final.
Quels sont les quatre taux de TVA depuis le 1er janvier 2014 ?
20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 %.
Qu’est-ce qu’un assujetti à la TVA ?
Une personne exerçant de manière indépendante, à titre onéreux et habituel, une activité économique consistant en des livraisons ou des prestations.
Quelles opérations imposables comprennent les livraisons de biens ?
Les livraisons de biens meubles corporels.
Quels exemples de prestations de services sont imposables ?
Les travaux immobiliers et les conseils.
Quelle activité indépendante peut constituer une opération imposable ?
L’activité d’un expert-comptable.
Quelles opérations sont exonérées de TVA ?
Les exportations, les opérations de bourse, les opérations d’assurance, les opérations médicales et certaines opérations bancaires.
Quels sont les trois régimes de TVA et leur caractéristique principale ?
Le réel normal à déclaration mensuelle, le réel simplifié à déclarations périodiques et la franchise qui dispense de TVA.
Pour les ventes de marchandises, quels seuils annuels HT délimitent les trois régimes de TVA ?
Franchise sous 82 800 €, réel simplifié de 82 800 € à 789 000 €, réel normal au-delà de 789 000 €.
Pour les prestations de services, quels seuils annuels HT délimitent les trois régimes de TVA ?
Franchise sous 33 200 €, réel simplifié de 33 200 € à 238 000 €, réel normal au-delà de 238 000 €.
Quelle convention régit la comptabilité générale des entreprises ?
Toute opération a une origine et une destination.
Quelle égalité une opération modifiant les postes du bilan doit-elle préserver ?
Le total de l’actif est égal au total du passif.
Pourquoi éclate-t-on le bilan et le compte de résultat en comptes ?
Pour éviter de les réécrire après chaque opération.
Que permet d’inscrire directement chaque compte après une opération ?
Les variations des postes correspondants.
Combien de comptes une opération comptable concerne-t-elle au minimum ?
Deux comptes.
Qu’est-ce qu’un compte en comptabilité ?
La plus petite unité retenue pour classer et enregistrer les mouvements.
À partir de quoi un compte enregistre-t-il les variations d’un poste ?
De sa situation initiale.
Qu’est-ce qu’une ressource dans un flux économique ?
L’origine du flux économique, qui permet sa réalisation.
Qu’est-ce qu’un emploi dans un flux économique ?
La destination du flux et l’utilisation de l’élément transféré.
Quelle égalité caractérise les ressources et les emplois d’une opération ?
Leurs valeurs sont égales.
Quel principe découle de l’égalité des ressources et des emplois ?
Le principe de la partie double.
Dans quelle colonne les emplois sont-ils inscrits dans un compte ?
Au débit, dans la colonne de gauche.
Dans quelle colonne les ressources sont-elles inscrites dans un compte ?
Au crédit, dans la colonne de droite.
Quand le solde d’un compte est-il débiteur ?
Lorsque le total du débit dépasse celui du crédit.
Quand le solde d’un compte est-il créditeur ?
Lorsque le total du débit est inférieur à celui du crédit.
Comment un compte d’actif augmente-t-il ?
Au débit.
Comment un compte de passif augmente-t-il ?
Au crédit.
Comment un compte de charges augmente-t-il ?
Au débit.
Dans quel ordre le journal enregistre-t-il les opérations ?
Dans leur ordre chronologique.
Pour chaque opération, quelle égalité doit respecter le total des écritures ?
Le total au débit est égal au total au crédit.
À la fin de l’exercice, où sont reportés les soldes des comptes de gestion ?
Au compte de résultat.
À la fin de l’exercice, à quoi servent les soldes des comptes de bilan ?
À reconstituer le bilan.
Qu’impose le Plan comptable général aux entreprises concernant les comptes ?
Une liste normalisée de comptes.
Comment le plan de classement du Plan comptable général regroupe-t-il les comptes ?
Par nature en classes homogènes.
Quelles catégories correspondent aux classes 1 à 5 des comptes de bilan ?
Capitaux, immobilisations, stocks, tiers et comptes financiers, respectivement.
Quelle classe regroupe les charges dans les comptes de gestion ?
La classe 6.
Où la TVA, d’origine française, est-elle appliquée ?
Dans l’ensemble de l’Union européenne.
À quoi s’applique principalement le taux normal de TVA de 20 % ?
À la majorité des ventes de biens et des prestations de services.
Quel taux de TVA concerne notamment la restauration et les transports ?
Le taux intermédiaire de 10 %.
Quel taux de TVA s’applique notamment aux livres et au cinéma ?
Le taux réduit de 5,5 %.
Quel taux de TVA concerne les médicaments remboursés et les journaux ?
Le taux particulier de 2,1 %.
Comment calculer le montant TTC à partir du net HT ?
De quels critères dépend le régime de TVA d’une entreprise ?
De son activité, de son chiffre d’affaires annuel et de la taxe exigible l’année précédente.
Quand et avec quelle déclaration la TVA mensuelle du régime réel normal est-elle liquidée ?
Entre le 19 et le 24 du mois suivant, avec une déclaration CA3.
Quels acomptes semestriels versent les entreprises au régime réel simplifié ?
55 % en juillet et 40 % en décembre, calculés selon la TVA due l’année précédente.
Quelle déclaration annuelle les entreprises au régime réel simplifié remplissent-elles en fin d’année ?
La déclaration CA12, établie à partir des données réelles pour corriger les acomptes versés.
Depuis quelle date et à quel seuil une entreprise au régime simplifié bascule-t-elle au régime normal ?
Depuis le 1er janvier 2015, si sa TVA nette de l’année précédente dépasse 15 000 €.
Lors de l’achat par chèque d’une imprimante à 1 000 €, de combien augmentent les immobilisations corporelles ?
De 1 000 €.
Lors de l’achat par chèque d’une imprimante à 1 000 €, de combien la banque diminue-t-elle ?
De 1 000 €.
Quel effet l’achat par chèque d’une imprimante à 1 000 € a-t-il sur le total du bilan ?
Le total du bilan reste inchangé.
Quel document comptable reconstituer lorsque des opérations mettent en jeu charges et produits ?
Le compte de résultat.
Comment appelle-t-on les comptes liés aux postes du bilan ?
Des comptes de bilan.
Comment appelle-t-on les comptes liés aux postes du compte de résultat ?
Des comptes de gestion.
Dans quel ordre analyser une opération comptable ?
Identifier la ressource, puis déterminer à quoi elle a été employée.
Quel est l’emploi d’un achat de matières premières de 10 000 € payé par chèque ?
L’achat de matières premières pour 10 000 €.
Quelle est la ressource d’un achat de matières premières de 10 000 € payé par chèque ?
La banque pour 10 000 €.
Quelle est la ressource d’une vente de produits finis de 15 000 € réglée par chèque ?
Les ventes pour 15 000 €.
Comment définit-on le solde d’un compte ?
La différence entre les totaux des colonnes débit et crédit.
Quel est le solde habituel des comptes de charges ?
Ils sont débiteurs.
Quel est le solde habituel des comptes de produits ?
Ils sont créditeurs.
Quelle partie du bilan les soldes débiteurs des comptes de bilan reconstituent-ils ?
L’actif.
Quel équilibre le résultat de l’exercice assure-t-il dans le bilan ?
L’équilibre entre l’actif et le passif.
À quelles classes appartiennent les immobilisations au bilan ?
À la classe 2.
De quel facteur le classement des charges et produits par nature est-il indépendant ?
Du secteur de l’entreprise.
Quels éléments la codification regroupe-t-elle pour présenter le compte de résultat ?
Les éléments d’exploitation, financiers et exceptionnels.
Comment la codification facilite-t-elle la détermination de la valeur ajoutée ?
Elle regroupe les ventes et productions, puis les consommations de biens et services provenant de tiers.
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1. Qui supporte définitivement la charge de la TVA, impôt indirect sur la consommation ?
2. Une vente de 800 € HT relève du taux réduit applicable aux produits alimentaires de première nécessité. Quel taux de TVA faut-il appliquer ?
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