Flashcards : Taxe sur la valeur ajoutée (66 cartes)

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1Question

Qui supporte définitivement la charge de la TVA ?

Réponse

Le consommateur final.

2Question

Quels sont les quatre taux de TVA depuis le 1er janvier 2014 ?

Réponse

20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 %.

3Question

Qu’est-ce qu’un assujetti à la TVA ?

Réponse

Une personne exerçant de manière indépendante, à titre onéreux et habituel, une activité économique consistant en des livraisons ou des prestations.

4Question

Quelles opérations imposables comprennent les livraisons de biens ?

Réponse

Les livraisons de biens meubles corporels.

5Question

Quels exemples de prestations de services sont imposables ?

Réponse

Les travaux immobiliers et les conseils.

6Question

Quelle activité indépendante peut constituer une opération imposable ?

Réponse

L’activité d’un expert-comptable.

7Question

Quelles opérations sont exonérées de TVA ?

Réponse

Les exportations, les opérations de bourse, les opérations d’assurance, les opérations médicales et certaines opérations bancaires.

8Question

Quels sont les trois régimes de TVA et leur caractéristique principale ?

Réponse

Le réel normal à déclaration mensuelle, le réel simplifié à déclarations périodiques et la franchise qui dispense de TVA.

9Question

Pour les ventes de marchandises, quels seuils annuels HT délimitent les trois régimes de TVA ?

Réponse

Franchise sous 82 800 €, réel simplifié de 82 800 € à 789 000 €, réel normal au-delà de 789 000 €.

10Question

Pour les prestations de services, quels seuils annuels HT délimitent les trois régimes de TVA ?

Réponse

Franchise sous 33 200 €, réel simplifié de 33 200 € à 238 000 €, réel normal au-delà de 238 000 €.

11Question

Quelle convention régit la comptabilité générale des entreprises ?

Réponse

Toute opération a une origine et une destination.

12Question

Quelle égalité une opération modifiant les postes du bilan doit-elle préserver ?

Réponse

Le total de l’actif est égal au total du passif.

13Question

Pourquoi éclate-t-on le bilan et le compte de résultat en comptes ?

Réponse

Pour éviter de les réécrire après chaque opération.

14Question

Que permet d’inscrire directement chaque compte après une opération ?

Réponse

Les variations des postes correspondants.

15Question

Combien de comptes une opération comptable concerne-t-elle au minimum ?

Réponse

Deux comptes.

16Question

Qu’est-ce qu’un compte en comptabilité ?

Réponse

La plus petite unité retenue pour classer et enregistrer les mouvements.

17Question

À partir de quoi un compte enregistre-t-il les variations d’un poste ?

Réponse

De sa situation initiale.

18Question

Qu’est-ce qu’une ressource dans un flux économique ?

Réponse

L’origine du flux économique, qui permet sa réalisation.

19Question

Qu’est-ce qu’un emploi dans un flux économique ?

Réponse

La destination du flux et l’utilisation de l’élément transféré.

20Question

Quelle égalité caractérise les ressources et les emplois d’une opération ?

Réponse

Leurs valeurs sont égales.

21Question

Quel principe découle de l’égalité des ressources et des emplois ?

Réponse

Le principe de la partie double.

22Question

Dans quelle colonne les emplois sont-ils inscrits dans un compte ?

Réponse

Au débit, dans la colonne de gauche.

23Question

Dans quelle colonne les ressources sont-elles inscrites dans un compte ?

Réponse

Au crédit, dans la colonne de droite.

24Question

Quand le solde d’un compte est-il débiteur ?

Réponse

Lorsque le total du débit dépasse celui du crédit.

25Question

Quand le solde d’un compte est-il créditeur ?

Réponse

Lorsque le total du débit est inférieur à celui du crédit.

26Question

Comment un compte d’actif augmente-t-il ?

Réponse

Au débit.

27Question

Comment un compte de passif augmente-t-il ?

Réponse

Au crédit.

28Question

Comment un compte de charges augmente-t-il ?

Réponse

Au débit.

29Question

Dans quel ordre le journal enregistre-t-il les opérations ?

Réponse

Dans leur ordre chronologique.

30Question

Pour chaque opération, quelle égalité doit respecter le total des écritures ?

Réponse

Le total au débit est égal au total au crédit.

31Question

À la fin de l’exercice, où sont reportés les soldes des comptes de gestion ?

Réponse

Au compte de résultat.

32Question

À la fin de l’exercice, à quoi servent les soldes des comptes de bilan ?

Réponse

À reconstituer le bilan.

33Question

Qu’impose le Plan comptable général aux entreprises concernant les comptes ?

Réponse

Une liste normalisée de comptes.

34Question

Comment le plan de classement du Plan comptable général regroupe-t-il les comptes ?

Réponse

Par nature en classes homogènes.

35Question

Quelles catégories correspondent aux classes 1 à 5 des comptes de bilan ?

Réponse

Capitaux, immobilisations, stocks, tiers et comptes financiers, respectivement.

36Question

Quelle classe regroupe les charges dans les comptes de gestion ?

Réponse

La classe 6.

37Question

Où la TVA, d’origine française, est-elle appliquée ?

Réponse

Dans l’ensemble de l’Union européenne.

38Question

À quoi s’applique principalement le taux normal de TVA de 20 % ?

Réponse

À la majorité des ventes de biens et des prestations de services.

39Question

Quel taux de TVA concerne notamment la restauration et les transports ?

Réponse

Le taux intermédiaire de 10 %.

40Question

Quel taux de TVA s’applique notamment aux livres et au cinéma ?

Réponse

Le taux réduit de 5,5 %.

41Question

Quel taux de TVA concerne les médicaments remboursés et les journaux ?

Réponse

Le taux particulier de 2,1 %.

42Question

Comment calculer le montant TTC à partir du net HT ?

Réponse

Montant TTC=Net HT×(1+Taux de TVA)\text{Montant TTC} = \text{Net HT} \times (1 + \text{Taux de TVA})

43Question

De quels critères dépend le régime de TVA d’une entreprise ?

Réponse

De son activité, de son chiffre d’affaires annuel et de la taxe exigible l’année précédente.

44Question

Quand et avec quelle déclaration la TVA mensuelle du régime réel normal est-elle liquidée ?

Réponse

Entre le 19 et le 24 du mois suivant, avec une déclaration CA3.

45Question

Quels acomptes semestriels versent les entreprises au régime réel simplifié ?

Réponse

55 % en juillet et 40 % en décembre, calculés selon la TVA due l’année précédente.

46Question

Quelle déclaration annuelle les entreprises au régime réel simplifié remplissent-elles en fin d’année ?

Réponse

La déclaration CA12, établie à partir des données réelles pour corriger les acomptes versés.

47Question

Depuis quelle date et à quel seuil une entreprise au régime simplifié bascule-t-elle au régime normal ?

Réponse

Depuis le 1er janvier 2015, si sa TVA nette de l’année précédente dépasse 15 000 €.

48Question

Lors de l’achat par chèque d’une imprimante à 1 000 €, de combien augmentent les immobilisations corporelles ?

Réponse

De 1 000 €.

49Question

Lors de l’achat par chèque d’une imprimante à 1 000 €, de combien la banque diminue-t-elle ?

Réponse

De 1 000 €.

50Question

Quel effet l’achat par chèque d’une imprimante à 1 000 € a-t-il sur le total du bilan ?

Réponse

Le total du bilan reste inchangé.

51Question

Quel document comptable reconstituer lorsque des opérations mettent en jeu charges et produits ?

Réponse

Le compte de résultat.

52Question

Comment appelle-t-on les comptes liés aux postes du bilan ?

Réponse

Des comptes de bilan.

53Question

Comment appelle-t-on les comptes liés aux postes du compte de résultat ?

Réponse

Des comptes de gestion.

54Question

Dans quel ordre analyser une opération comptable ?

Réponse

Identifier la ressource, puis déterminer à quoi elle a été employée.

55Question

Quel est l’emploi d’un achat de matières premières de 10 000 € payé par chèque ?

Réponse

L’achat de matières premières pour 10 000 €.

56Question

Quelle est la ressource d’un achat de matières premières de 10 000 € payé par chèque ?

Réponse

La banque pour 10 000 €.

57Question

Quelle est la ressource d’une vente de produits finis de 15 000 € réglée par chèque ?

Réponse

Les ventes pour 15 000 €.

58Question

Comment définit-on le solde d’un compte ?

Réponse

La différence entre les totaux des colonnes débit et crédit.

59Question

Quel est le solde habituel des comptes de charges ?

Réponse

Ils sont débiteurs.

60Question

Quel est le solde habituel des comptes de produits ?

Réponse

Ils sont créditeurs.

61Question

Quelle partie du bilan les soldes débiteurs des comptes de bilan reconstituent-ils ?

Réponse

L’actif.

62Question

Quel équilibre le résultat de l’exercice assure-t-il dans le bilan ?

Réponse

L’équilibre entre l’actif et le passif.

63Question

À quelles classes appartiennent les immobilisations au bilan ?

Réponse

À la classe 2.

64Question

De quel facteur le classement des charges et produits par nature est-il indépendant ?

Réponse

Du secteur de l’entreprise.

65Question

Quels éléments la codification regroupe-t-elle pour présenter le compte de résultat ?

Réponse

Les éléments d’exploitation, financiers et exceptionnels.

66Question

Comment la codification facilite-t-elle la détermination de la valeur ajoutée ?

Réponse

Elle regroupe les ventes et productions, puis les consommations de biens et services provenant de tiers.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 28 questions sur Taxe sur la valeur ajoutée.

1. Qui supporte définitivement la charge de la TVA, impôt indirect sur la consommation ?

2. Une vente de 800 € HT relève du taux réduit applicable aux produits alimentaires de première nécessité. Quel taux de TVA faut-il appliquer ?

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