QCM : Taxe sur la valeur ajoutée (28 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Qui supporte définitivement la charge de la TVA, impôt indirect sur la consommation ?

L’entreprise qui vend le produit
Le consommateur final
L’État qui perçoit la taxe
Le fournisseur de l’entreprise

Le consommateur final

Explication

La TVA est un impôt indirect sur la consommation dont la charge définitive revient au consommateur final. L’entreprise vendeuse la collecte, le fournisseur peut la facturer à l’entreprise, et l’État la perçoit.

2. Une vente de 800 € HT relève du taux réduit applicable aux produits alimentaires de première nécessité. Quel taux de TVA faut-il appliquer ?

20 %
10 %
5,5 %
2,1 %

5,5 %

Explication

Le taux réduit applicable aux produits alimentaires de première nécessité est de 5,5 %. Le taux de 10 % est intermédiaire, celui de 20 % est normal et celui de 2,1 % est particulier.

3. Une entreprise facture un bien 2 000 € HT, ajoute 80 € de frais de transport et accorde une réduction de 150 €. Quelle base d’imposition à la TVA doit-elle retenir ?

2 230 €
1 930 €
2 070 €
1 850 €

1 930 €

Explication

La base comprend le prix HT augmenté des frais accessoires et diminué des réductions : 2 000 + 80 − 150 = 1 930 €. Omettre le transport donne 1 850 €, ajouter la réduction donne 2 230 €, et retrancher le transport donne 2 070 €.

4. Pour une période, une entreprise a collecté 4 200 € de TVA et peut déduire 4 650 €. Quelle est sa situation envers l’État ?

Une créance égale à 8 850 €
Une TVA à décaisser constituant une dette
Un crédit de TVA constituant une créance
Une dette égale à 450 €

Un crédit de TVA constituant une créance

Explication

Lorsque la TVA collectée est inférieure à la TVA déductible, l’entreprise dispose d’un crédit de TVA, qui constitue une créance sur l’État. La dette correspond au cas inverse; traiter la TVA déductible comme non déductible ne respecte pas la comparaison prévue.

5. Une consultante indépendante fournit régulièrement des conseils à ses clients contre rémunération dans le cadre de son activité professionnelle. Comment est-elle qualifiée au regard de la TVA ?

Une personne réalisant une opération de bourse
Une assujettie à la TVA
Une bénéficiaire d’une exonération médicale
Une salariée de ses clients

Une assujettie à la TVA

Explication

Une personne qui exerce de manière indépendante, habituelle et à titre onéreux une activité économique de services est assujettie à la TVA. La prestation de conseil n’est pas, en elle-même, une activité salariée, médicale ou boursière.

6. Laquelle de ces opérations figure parmi les opérations imposables à la TVA ?

La livraison d’un meuble corporel
Une opération médicale
Une opération d’assurance
Une activité salariée exercée sous subordination

La livraison d’un meuble corporel

Explication

Les livraisons de biens meubles corporels figurent parmi les opérations imposables. Les opérations d’assurance et du secteur médical figurent parmi les opérations exonérées; une activité exercée sous subordination ne correspond pas à l’activité économique indépendante visée.

7. Une entreprise réalise une opération d’assurance. Dans quelle catégorie cette opération est-elle classée au regard de la TVA ?

Parmi les opérations exonérées
Parmi les prestations de services imposables
Parmi les activités indépendantes imposables
Parmi les livraisons de biens imposables

Parmi les opérations exonérées

Explication

Les opérations d’assurance figurent parmi les opérations exonérées de TVA. Les livraisons de biens corporels et les activités économiques indépendantes font partie des opérations imposables, tandis qu’une prestation de conseil est également un exemple de service imposable.

8. Une entreprise vend des marchandises à emporter et réalise un chiffre d’affaires annuel HT de 810 000 €. Quel régime de TVA correspond à ce seuil ?

Le régime réel simplifié
La franchise de TVA
Le régime de déclaration trimestrielle
Le régime réel normal

Le régime réel normal

Explication

Pour les ventes de marchandises, le régime réel normal s’applique au-delà de 789 000 € de chiffre d’affaires annuel HT. Le seuil des services explique la confusion avec 238 000 €, tandis que le réel simplifié et la franchise correspondent à des seuils inférieurs.

9. Une entreprise de prestations de services réalise 250 000 € de chiffre d’affaires annuel HT. Quel régime de TVA s’applique selon les seuils indiqués ?

La franchise de TVA
Le régime réel simplifié
Le régime de déclaration trimestrielle
Le régime réel normal

Le régime réel normal

Explication

Pour les prestations de services, le régime réel normal s’applique au-delà de 238 000 € de chiffre d’affaires annuel HT. Le seuil de 789 000 € concerne les ventes de marchandises, tandis que le réel simplifié et la franchise s’appliquent à des chiffres d’affaires inférieurs.

10. Une entreprise relevant de la franchise de TVA, une autre du réel simplifié et une troisième du réel normal doivent être distinguées selon leur mode d’imposition et de déclaration. Quelle description associe correctement les trois régimes ?

Franchise sans TVA, réel simplifié à déclarations périodiques, réel normal à déclaration mensuelle
Franchise sans TVA, réel simplifié à déclaration mensuelle, réel normal à déclarations périodiques
Franchise à déclaration mensuelle, réel simplifié sans TVA, réel normal à déclarations périodiques
Franchise à déclarations périodiques, réel simplifié à déclaration mensuelle, réel normal sans TVA

Franchise sans TVA, réel simplifié à déclarations périodiques, réel normal à déclaration mensuelle

Explication

La franchise dispense l’entreprise de TVA, le réel simplifié prévoit des déclarations périodiques et le réel normal une déclaration mensuelle. Les autres descriptions déplacent la déclaration mensuelle ou l’exonération vers un régime auquel elles ne correspondent pas.

11. Lorsqu’une entreprise enregistre une opération en comptabilité générale, quel principe fondamental de la partie double doit guider son enregistrement ?

Toute opération possède une origine et une destination
Toute opération impose de reconstruire le bilan complet
Toute opération touche simultanément un actif et un passif
Toute opération modifie nécessairement le résultat de l’entreprise

Toute opération possède une origine et une destination

Explication

La partie double repose sur la convention que toute opération a une origine et une destination. L’égalité du bilan est un principe lié aux opérations qui modifient ses postes, mais elle ne remplace pas cette convention; une opération ne touche pas forcément simultanément actif et passif.

12. Une opération comptable modifie plusieurs postes du bilan d’une entreprise. Quelle relation doit rester vérifiée après son enregistrement ?

Le total de l’actif reste égal à celui du bilan précédent
Le total de l’actif reste égal au total du passif
Le total du passif devient égal au total des charges
Le total de l’actif devient égal au total des produits

Le total de l’actif reste égal au total du passif

Explication

Toute opération qui modifie les postes du bilan préserve l’égalité entre le total de l’actif et celui du passif. Cette règle n’impose pas que le total de l’actif reste inchangé; les charges et les produits relèvent d’une autre analyse comptable.

13. Une entreprise enregistre une opération qui modifie plusieurs postes de ses états financiers. Quelle méthode évite de réécrire le bilan et le compte de résultat après cette opération ?

Reconstruire le bilan et le compte de résultat après chaque mouvement
Inscrire directement les variations dans les comptes correspondant aux postes concernés
Regrouper toutes les variations dans un compte unique de synthèse
Enregistrer uniquement les soldes de fin de période dans les états

Inscrire directement les variations dans les comptes correspondant aux postes concernés

Explication

Les comptes permettent d’enregistrer directement les variations des postes sans réécrire les documents de synthèse après chaque opération. Reconstruire les états à chaque mouvement reprend la méthode évitée, tandis qu’un compte unique ou l’enregistrement des seuls soldes ne correspond pas à ce dispositif.

14. Une entreprise comptabilise l’achat à crédit d’un équipement. Combien de comptes au minimum cette opération doit-elle concerner ?

Deux comptes
Trois comptes
Un compte
Un compte par pièce justificative

Deux comptes

Explication

Toute opération comptable concerne au minimum deux comptes. Se limiter au compte de l’équipement oublie le second compte, tandis qu’un minimum de trois comptes ou un compte par justificatif n’est pas la règle.

15. Une comptable doit classer un compte associé aux charges de l’entreprise et un compte associé à son poste de banque. Comment les classe-t-elle ?

Les deux sont des comptes de gestion puisqu’ils enregistrent des mouvements
Les deux sont des comptes de bilan puisqu’ils appartiennent à la comptabilité
Le compte de charges est un compte de bilan et celui de banque un compte de gestion
Le compte de charges est un compte de gestion et celui de banque un compte de bilan

Le compte de charges est un compte de gestion et celui de banque un compte de bilan

Explication

Les comptes liés aux postes du compte de résultat, dont les charges, sont des comptes de gestion ; ceux liés aux postes du bilan, comme la banque, sont des comptes de bilan. Classer selon le paiement confond le mode de règlement avec la nature du poste, et les deux inversions restantes mélangent les catégories.

16. Une entreprise reçoit un financement qui rend possible l’achat de marchandises. Quel rôle joue ce financement dans le flux économique ?

Il constitue la ressource, c’est-à-dire la destination du flux
Il constitue la ressource, c’est-à-dire l’origine qui permet le flux
Il constitue l’emploi, c’est-à-dire l’origine qui permet le flux
Il constitue l’emploi, c’est-à-dire la destination du flux

Il constitue la ressource, c’est-à-dire l’origine qui permet le flux

Explication

La ressource est l’origine du flux économique et permet sa réalisation. L’emploi désigne sa destination et l’utilisation de l’élément transféré ; assimiler la ressource à une diminution confond sa fonction avec un sens de variation.

17. Une entreprise utilise un montant prélevé sur son compte bancaire pour régler une facture de transport. Quel élément correspond à l’emploi du flux ?

L’origine du montant ayant permis le règlement
Le montant prélevé sur le compte bancaire
Le règlement de la facture de transport
La ressource qui a rendu le paiement possible

Le règlement de la facture de transport

Explication

L’emploi correspond à la destination du flux et à l’utilisation de l’élément transféré : ici, le règlement de la facture. Le prélèvement bancaire et l’origine du montant décrivent la ressource, non l’utilisation faite de celle-ci.

18. Lors de l’enregistrement d’une opération, la valeur identifiée comme ressource est de 2 400 €. Quelle valeur faut-il inscrire pour l’emploi de cette même opération ?

Un montant différent, mais portant le même intitulé
2 000 €
2 800 €
2 400 €

2 400 €

Explication

Pour une même opération, les valeurs des ressources et des emplois sont égales : l’emploi vaut donc 2 400 €. Un montant supérieur ou inférieur rompt cette égalité ; les intitulés peuvent, eux, désigner des éléments différents.

19. Lorsqu’une entreprise reçoit une ressource et réalise un emploi de même montant, dans quelles colonnes du compte inscrit-elle respectivement l’emploi et la ressource ?

Les deux flux au débit, dans la colonne de gauche
L’emploi au crédit, à droite, et la ressource au débit, à gauche
L’emploi au débit, à gauche, et la ressource au crédit, à droite
Les deux flux au crédit, dans la colonne de droite

L’emploi au débit, à gauche, et la ressource au crédit, à droite

Explication

Les emplois sont inscrits au débit, dans la colonne de gauche, et les ressources au crédit, dans celle de droite. Inverser les colonnes confond les deux conventions; inscrire les deux flux dans une même colonne méconnaît leur distinction.

20. Un compte présente un total de 8 400 € au débit et de 6 900 € au crédit : comment qualifier son solde ?

Créditeur, car le total du débit est supérieur
Débiteur, car le total du crédit est inférieur
Débiteur, car le total du débit est supérieur
Créditeur, car le total du crédit est inférieur

Débiteur, car le total du débit est supérieur

Explication

Un solde est débiteur lorsque le total du débit dépasse celui du crédit; ici, 8 400 € est supérieur à 6 900 €. Dire « créditeur » inverse la règle de comparaison, tandis que les autres formulations attribuent le type de solde au mauvais total.

21. Une entreprise rembourse une partie de sa dette fournisseur : dans quel sens cette diminution doit-elle être enregistrée dans le compte de passif ?

Au débit, car le compte de passif fonctionne comme un compte de charges
Au crédit, car une diminution augmente le passif
Au crédit, car un passif diminue au crédit
Au débit, car un passif diminue au débit

Au débit, car un passif diminue au débit

Explication

Un compte de passif augmente au crédit et diminue au débit; le remboursement réduit donc la dette au débit. Le crédit correspond à une augmentation du passif, et la règle des charges ne détermine pas le fonctionnement d’un compte de passif.

22. Une vente de marchandises augmente le compte de produits : dans quelle colonne cette augmentation est-elle enregistrée ?

Au crédit, car un compte de produits fonctionne comme un compte d’actif
Au débit, car un compte de produits diminue au crédit
Au crédit, car un compte de produits augmente au crédit
Au débit, car un compte de produits augmente au débit

Au crédit, car un compte de produits augmente au crédit

Explication

Un compte de produits augmente au crédit et diminue au débit; la vente est donc portée au crédit. Le débit correspond à une augmentation des charges, tandis que le fonctionnement d’un compte d’actif ne fonde pas la règle des produits.

23. Une entreprise doit inscrire trois opérations réalisées le 12, le 4 et le 9 du mois dans son journal : quel ordre doit-elle retenir ?

Du montant le plus faible au montant le plus élevé
Selon l’ordre croissant des numéros de compte
Du 12 au 9 puis au 4, en ordre chronologique inversé
Du 4 au 9 puis au 12, selon l’ordre chronologique

Du 4 au 9 puis au 12, selon l’ordre chronologique

Explication

Le journal enregistre les opérations dans leur ordre chronologique, donc du 4 au 9 puis au 12. Le classement par montant ou par numéro de compte ne suit pas cette règle; l’ordre inverse place les opérations de la plus récente à la plus ancienne.

24. Pour enregistrer une opération, une entreprise inscrit 2 700 € au débit d’un compte et 1 900 € au débit d’un autre compte : quel montant doit-elle inscrire au crédit pour équilibrer l’opération ?

800 €, soit l’écart entre les deux débits
4 600 €, soit la somme des montants inscrits au débit
2 700 €, soit le montant du premier débit
1 900 €, soit le montant du second débit

4 600 €, soit la somme des montants inscrits au débit

Explication

Le total inscrit au débit doit être égal au total inscrit au crédit : 2 700 € + 1 900 € = 4 600 €. Reprendre un seul débit ou leur écart ne respecte pas l’égalité des totaux.

25. À la fin de l’exercice, une entreprise doit transférer les soldes de ses comptes de gestion et de ses comptes de bilan : quelle destination convient à chacun ?

Les comptes de gestion et de bilan à la reconstitution du bilan
Les comptes de gestion au compte de résultat et les comptes de bilan à la reconstitution du bilan
Les comptes de bilan au compte de résultat et les comptes de gestion à la reconstitution du bilan
Les comptes de gestion et de bilan au compte de résultat

Les comptes de gestion au compte de résultat et les comptes de bilan à la reconstitution du bilan

Explication

En clôture, les soldes des comptes de gestion sont reportés au compte de résultat, tandis que ceux des comptes de bilan servent à reconstituer le bilan. L’inversion des destinations confond ces deux catégories; regrouper les deux dans un même état ne suit pas la procédure.

26. Quel rôle le Plan comptable général joue-t-il dans l’organisation des comptes des entreprises ?

Il fournit une liste de comptes sans les répartir en classes homogènes.
Il fixe la présentation du bilan sans normaliser la liste des comptes.
Il normalise la liste des comptes et les regroupe par nature en classes homogènes.
Il regroupe les comptes selon le secteur d’activité de l’entreprise.

Il normalise la liste des comptes et les regroupe par nature en classes homogènes.

Explication

Le Plan comptable général impose une liste normalisée et un plan de classement qui regroupe les comptes par nature en classes homogènes. La présentation du bilan seule, le classement sectoriel et l’absence de classes ne rendent pas compte de ces deux fonctions.

27. Pour classer des comptes de bilan, une entreprise doit répartir les immobilisations, les stocks, les tiers et les comptes financiers. Quelle série de classes leur attribue-t-elle, dans cet ordre ?

Classes 2, 3, 5 et 4.
Classes 2, 3, 4 et 1.
Classes 1, 2, 4 et 5.
Classes 2, 3, 4 et 5.

Classes 2, 3, 4 et 5.

Explication

Les immobilisations, les stocks, les tiers et les comptes financiers relèvent respectivement des classes 2, 3, 4 et 5. La classe 1 concerne les capitaux, tandis que les classes 4 et 5 ne sont pas interchangeables.

28. Une entreprise enregistre une facture d’électricité comme charge et une vente comme produit. Dans quelles classes ces deux comptes de gestion sont-ils classés, dans cet ordre ?

Classe 7, puis classe 6.
Classe 6, puis classe 7.
Classe 5, puis classe 4.
Classe 4, puis classe 5.

Classe 6, puis classe 7.

Explication

Les charges sont classées en classe 6 et les produits en classe 7. Inverser ces classes confond leurs fonctions, tandis que les classes 4 et 5 appartiennent aux comptes de bilan.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 66 flashcards sur Taxe sur la valeur ajoutée.

Qui supporte définitivement la charge de la TVA ?

Le consommateur final.

Quels sont les quatre taux de TVA depuis le 1er janvier 2014 ?

20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 %.

Qu’est-ce qu’un assujetti à la TVA ?

Une personne exerçant de manière indépendante, à titre onéreux et habituel, une activité économique consistant en des livraisons ou des prestations.

Voir les flashcards →

Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Taxe sur la valeur ajoutée.

Voir la fiche →

Cours similaires

Crée tes propres QCM

Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.

Générateur de QCM