Socle démocratique — définition ?
Consentement à l’impôt et contrôle citoyen
Principes budgétaires — principaux ?
Annualité, unité, universalité, spécialité
Quatre temps — rôle ?
Structurer la procédure budgétaire
Démocratie financière — fondement?
Consentement à l’impôt et contrôle citoyen.
Procédure budgétaire — étapes?
Préparation, vote, exécution, contrôle.
Principes budgétaires?
Annuité, unité, universalité, spécialité, sincérité.
LOLF — modernisation?
Gestion par résultats, indicateurs de performance.
Séparation ordonnateur/comptable — rôle?
Sécurise la dépense publique, limite fraude.
Contrôle parlementaire — acteurs?
Rapporteurs, commissions des finances, Cour des comptes.
Responsabilité financière — réforme 2023?
Mise en débit automatique, responsabilité unifiée.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Finances publiques et procédure budgétaire.
1. Quel est le principe budgétaire qui impose que les recettes et les dépenses soient regroupées dans un seul document sans affectation préalable spécifique ?
2. Selon la procédure législative française, quel article de la Constitution limite la durée de l'examen du projet de loi de finances par l'Assemblée nationale à 70 jours ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Finances publiques et procédure budgétaire.
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