Socle démocratique — définition ?
Consentement à l’impôt et contrôle citoyen
Démocratie financière — fondement?
Consentement à l’impôt et contrôle citoyen.
Principes budgétaires — principaux ?
Annualité, unité, universalité, spécialité
Procédure budgétaire — étapes?
Préparation, vote, exécution, contrôle.
Quatre temps — rôle ?
Structurer la procédure budgétaire
Principes budgétaires?
Annuité, unité, universalité, spécialité, sincérité.
LOLF — modernisation?
Gestion par résultats, indicateurs de performance.
Séparation ordonnateur/comptable — rôle?
Sécurise la dépense publique, limite fraude.
Contrôle parlementaire — acteurs?
Rapporteurs, commissions des finances, Cour des comptes.
Responsabilité financière — réforme 2023?
Mise en débit automatique, responsabilité unifiée.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Finances publiques et procédure budgétaire.
1. Quel est le principe budgétaire qui impose que les recettes et les dépenses soient regroupées dans un seul document sans affectation préalable spécifique ?
2. Quelle est la date limite de dépôt de la loi de finances selon la procédure en vigueur ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Finances publiques et procédure budgétaire.
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