Depuis quand la souscription d’assurance vie n'offre plus d’avantage fiscal général ?
Depuis le 1er janvier 2005.
Quels contrats d’assurance vie conservent un avantage fiscal depuis 2005 ?
Les contrats Épargne Handicap et Rente Survie.
Qu'est-ce que le contrat Épargne Handicap ?
Un contrat permettant à une personne handicapée de constituer un capital pour elle-même.
Qu'est-ce que le contrat Rente Survie ?
Une assurance décès versant un capital ou une rente à une personne handicapée au décès de l’assuré.
Comment se calcule la réduction d’impôt des contrats Épargne Handicap et Rente Survie ?
Elle est égale à 25 % des primes versées, limitée à 1 525 € plus 300 € par enfant à charge.
Les réductions d’impôt Épargne Handicap et Rente Survie sont-elles cumulables dans un même foyer fiscal ?
Non, elles ne sont pas cumulables au sein d’un même foyer fiscal.
Dans quel plafond entrent les réductions d’impôt Épargne Handicap et Rente Survie ?
Elles entrent dans le plafond global des niches fiscales.
Teste tes connaissances avec un QCM de 4 questions sur Fiscalité de l’assurance vie.
1. Depuis le 1er janvier 2005, quelle situation correspond au régime fiscal général de la souscription d’un contrat d’assurance vie (hors cas particuliers) ?
2. Quel est l’objet du contrat « Épargne Handicap » ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Fiscalité de l’assurance vie.
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