QCM : Fiscalité de l’assurance vie — 4 questions

Question 1

1. Depuis le 1er janvier 2005, quelle situation correspond au régime fiscal général de la souscription d’un contrat d’assurance vie (hors cas particuliers) ?

Elle n’est fiscale que si le contrat est souscrit en rente viagère

Elle n’offre plus d’avantage fiscal général pour les contrats ordinaires

Elle garantit un avantage fiscal à chaque versement, quelle que soit la date

Elle reste soumise à l’avantage fiscal historique pour tous les assurés

Explication

Depuis le 1er janvier 2005, la souscription n’apporte plus d’avantage fiscal général pour les contrats ordinaires, sauf contrats spécifiques. Les autres choix suggèrent à tort que l’avantage reste valable de façon générale.

Answer

Elle n’offre plus d’avantage fiscal général pour les contrats ordinaires

Question 2

2. Quel est l’objet du contrat « Épargne Handicap » ?

Constituer un capital pour des proches en cas de décès, quel que soit le handicap

Prévoir, au décès d’un assuré, le versement d’une rente viagère à une personne handicapée

Permettre à un enfant à charge d’obtenir une rente indépendamment de l’assuré

Permettre à une personne atteinte d’une infirmité d’exercer ou de suivre normalement d’épargner pour elle-même

Explication

L’« Épargne Handicap » permet à la personne handicapée de constituer un capital pour elle-même. Les distracteurs confondent avec un mécanisme lié au décès ou à une autre configuration (rente survie).

Answer

Permettre à une personne atteinte d’une infirmité d’exercer ou de suivre normalement d’épargner pour elle-même

Question 3

3. En quoi consiste le contrat « Rente Survie » ?

Un contrat d’épargne constitué par une personne handicapée pour son propre usage

Une assurance retraite transformant des primes en rente sans condition de décès

Un dispositif indemnisant une perte de revenu pendant la scolarité de l’assuré

Une assurance décès souscrite au bénéfice d’une personne handicapée avec versement au décès de l’assuré

Explication

Le « Rente Survie » est une assurance décès au bénéfice d’une personne handicapée, prévoyant le versement d’un capital ou d’une rente viagère au décès de l’assuré. Les autres propositions décrivent à tort l’épargne handicap ou des prestations non liées au décès.

Answer

Une assurance décès souscrite au bénéfice d’une personne handicapée avec versement au décès de l’assuré

Question 4

4. À combien est égale la réduction d’impôt liée aux contrats « Épargne Handicap » et « Rente Survie », et dans quelles limites ?

À un montant forfaitaire de 300 € par enfant à charge, sans pourcentage des primes

À 50 % des primes versées, sans plafond et majorée uniquement si l’assuré est seul

À 25 % des primes versées, dans la limite de 1 525 €, majorée de 300 € par enfant à charge

À 25 % des primes versées, avec un plafond fixe de 1 525 € sans majoration

Explication

La réduction d’impôt est de 25 % des primes versées, plafonnée à 1 525 € majorée de 300 € par enfant à charge. Les autres réponses changent le taux, suppriment la majoration ou supplantent le calcul par un forfait.

Answer

À 25 % des primes versées, dans la limite de 1 525 €, majorée de 300 € par enfant à charge

QCM : Fiscalité de l’assurance vie — 4 questions

Questions et réponses du QCM

1. Depuis le 1er janvier 2005, quelle situation correspond au régime fiscal général de la souscription d’un contrat d’assurance vie (hors cas particuliers) ?

2. Quel est l’objet du contrat « Épargne Handicap » ?

3. En quoi consiste le contrat « Rente Survie » ?

4. À combien est égale la réduction d’impôt liée aux contrats « Épargne Handicap » et « Rente Survie », et dans quelles limites ?

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