QCM : Courtage hypothécaire et qualification — 21 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel ensemble de modules compose le curriculum d’évaluation du Programme de qualification en courtage hypothécaire ?

Connaissances juridiques générales, calculs financiers et courtage hypothécaire
Marketing immobilier, gestion de dossiers et courtage hypothécaire
Gestion des risques, réglementation bancaire et pratique du notariat
Déontologie et pratique professionnelle, ainsi que courtage hypothécaire

Déontologie et pratique professionnelle, ainsi que courtage hypothécaire

Explication

Le curriculum d’évaluation comprend deux modules — déontologie et pratique professionnelle — en plus du module de courtage hypothécaire. Les autres propositions ajoutent ou remplacent des modules non prévus.

2. Une pondération égale des modules en certification signifie-t-elle que toutes les composantes d’une compétence ont le même poids dans l’examen ?

Oui, la pondération égale garantit une importance strictement identique des éléments de compétence
Non, la pondération égale s’applique uniquement aux contenus et jamais à l’examen
Non, cela ne veut pas dire que toutes les composantes d’une compétence ont le même poids
Oui, toutes les composantes d’une compétence se valent à l’examen

Non, cela ne veut pas dire que toutes les composantes d’une compétence ont le même poids

Explication

La pondération égale des modules ne signifie pas que les composantes d’une compétence sont évaluées avec le même poids. Les pondérations internes doivent être considérées.

3. Sur quel fondement juridique repose le droit civil au Québec, et comment cette tradition peut-elle être distinguée en courtage hypothécaire ?

Le droit civil repose uniquement sur les règlements municipaux, distinguables de toute autre tradition
Le droit civil repose sur le Code civil du Québec, distinguable d’autres traditions comme la common law
Le droit civil repose sur la common law et ne permet pas de distinction avec d’autres traditions
Le droit civil repose sur la common law, distinguable du Code civil du Québec

Le droit civil repose sur le Code civil du Québec, distinguable d’autres traditions comme la common law

Explication

Le droit civil s’appuie sur le Code civil du Québec et peut être distingué d’une autre tradition juridique, comme la common law. Les distracteurs inversent cette relation.

4. Quels domaines du Code civil du Québec sont pertinents au courtage hypothécaire ?

Fiscalité fédérale, lois sur l’immigration, droit du commerce international et droit de la cybersécurité
Droit de la santé, droit de l’éducation, droit municipal, droit maritime et droit du sport
Nom, domicile et résidence, capacité des personnes, personnes morales, famille, successions, propriété, priorités et hypothèques, et publicité des droits
Immatriculation des entreprises, droit du travail, droit criminel, procédures pénales et justice administrative

Nom, domicile et résidence, capacité des personnes, personnes morales, famille, successions, propriété, priorités et hypothèques, et publicité des droits

Explication

Le Code civil du Québec comporte des domaines explicitement pertinents au courtage hypothécaire, notamment capacité, personnes morales, propriété, hypothèques et publicité des droits. Les autres options listent des domaines non mentionnés.

5. Parmi les sources suivantes, laquelle relève des autres sources de droit applicables au courtage hypothécaire telles qu’énumérées ?

La Charte canadienne des droits et libertés
Le Code criminel du Canada
La Loi sur les normes d’emploi uniquement
La Loi sur la distribution de produits et services financiers et ses règlements

La Loi sur la distribution de produits et services financiers et ses règlements

Explication

La Loi sur la distribution de produits et services financiers et ses règlements font partie des autres sources de droit applicables mentionnées. Les autres choix ne figurent pas dans cette liste.

6. Quels types d’intervenants peuvent participer à une opération de courtage hypothécaire ?

Uniquement les planificateurs financiers et les arpenteurs-géomètres
Banques, caisses populaires, sociétés de fiducie et de prêt, compagnies d’assurance prêt hypothécaire et plusieurs autres intervenants
Uniquement les courtiers immobiliers et les évaluateurs agréés
Seuls les notaires et avocats

Banques, caisses populaires, sociétés de fiducie et de prêt, compagnies d’assurance prêt hypothécaire et plusieurs autres intervenants

Explication

La liste des intervenants inclut notamment les banques, les caisses populaires, les sociétés de fiducie et de prêt, les compagnies d’assurance prêt hypothécaire, et de nombreux autres. Les distracteurs restreignent indûment la liste.

7. Quelle affirmation correspond à la distinction entre les types d’hypothèques mentionnés ?

L’hypothèque légale constitue uniquement une modalité de financement, pas une catégorie d’hypothèque
L’hypothèque subsidiaire est la même chose qu’une hypothèque conventionnelle
Les types incluent l’hypothèque conventionnelle, l’hypothèque subsidiaire et l’hypothèque légale, qui sont des catégories distinctes
L’hypothèque conventionnelle et l’hypothèque légale sont identiques et ne forment pas des catégories distinctes

Les types incluent l’hypothèque conventionnelle, l’hypothèque subsidiaire et l’hypothèque légale, qui sont des catégories distinctes

Explication

Les types d’hypothèques sont présentés comme trois catégories distinctes : conventionnelle, subsidiaire et légale. Les distracteurs confondent notamment l’hypothèque subsidiaire avec la conventionnelle.

8. Quels éléments le contrat de courtage hypothécaire ou le mandat précise-t-il notamment ?

La liste des emprunteurs, la valeur marchande du bien et les conditions d’assurance sans préciser la rémunération
Son objet et sa durée, les droits et obligations des parties, l’exclusivité, les frais d’ouverture de dossier, la rémunération et les mécanismes de règlement des différends
La seule description du produit financier et l’identité des notaires autorisés à signer
Le calendrier de paiement du prêt, la durée légale de l’hypothèqu'et uniquement les clauses de confidentialité

Son objet et sa durée, les droits et obligations des parties, l’exclusivité, les frais d’ouverture de dossier, la rémunération et les mécanismes de règlement des différends

Explication

Le mandat prévoit notamment l’objet et la durée, les droits et obligations, l’exclusivité, les frais d’ouverture, la rémunération et les mécanismes de règlement des différends. Les autres options omettent des éléments centraux ou ajoutent des éléments non mentionnés.

9. Quel énoncé décrit correctement le rôle de l’Autorité des marchés financiers dans le courtage hypothécaire au Québec ?

Elle est uniquement une association professionnelle sans pouvoir réglementaire.
Elle est un prêteur hypothécaire qui finance directement les emprunteurs.
Elle est responsable uniquement des publicités liées aux prêts hypothécaires.
Elle est l’organisme de réglementation du courtage hypothécaire, et non un prêteur hypothécaire.

Elle est l’organisme de réglementation du courtage hypothécaire, et non un prêteur hypothécaire.

Explication

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation du courtage hypothécaire au Québec, et non un prêteur. Les autres choix attribuent à l’AMF un rôle financier ou un mandat trop restreint.

10. Quelles catégories d’exigences visent notamment les obligations professionnelles prévues par la Loi sur la distribution de produits et services financiers ?

Le calcul des versements en capital et intérêts selon un barème unique.
La gestion des baux et la négociation des loyers commerciaux.
Uniquement la fixation des taux d’intérêt et la durée des prêts.
Le droit de pratique, l’assurance responsabilité, la publicité, la rémunération et la collaboration.

Le droit de pratique, l’assurance responsabilité, la publicité, la rémunération et la collaboration.

Explication

La loi et ses règlements couvrent notamment le droit de pratique, l’assurance responsabilité, la publicité, la rémunération et la collaboration. Les autres options correspondent à des éléments d’analyse financière ou à d’autres sujets plutôt que des obligations professionnelles ciblées.

11. Parmi les exigences suivantes, lesquelles font partie des règles que le courtier hypothécaire doit respecter ?

Rédaction des clauses de baux, détermination des loyers et application des politiques d’améliorations locatives.
Évaluation du prix de vente par comparaison, calcul du ratio prêt-valeur et préparation du tableau d’amortissement.
Négociation des conditions avec le prêteur, choix des assurances et signature des résolutions d’emprunt.
Protection des renseignements personnels, lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, prévention de la fraude, tenue de dossiers et lois fiscales.

Protection des renseignements personnels, lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, prévention de la fraude, tenue de dossiers et lois fiscales.

Explication

Le courtier doit notamment respecter la protection des renseignements personnels, les exigences AML/ATF, la prévention de la fraude, la tenue de dossiers et les lois fiscales. Les autres choix déplacent l’attention vers l’analyse d’actifs ou le calcul des paramètres de crédit.

12. Le courtier demande des pièces justificatives : lesquelles peuvent faire partie de ces documents selon les exigences de collecte ?

Un relevé des loyers déjà encaissés pour des années passées, sans information sur le client.
Uniquement des rapports d’évaluation de l’immeuble et des études environnementales.
Un tableau d’amortissement complété avant même d’obtenir les informations du client.
Des preuves de revenus, une preuve de mise de fonds et un détail des dettes.

Des preuves de revenus, une preuve de mise de fonds et un détail des dettes.

Explication

Les pièces justificatives peuvent inclure des preuves de revenus, une preuve de mise de fonds et un détail des dettes, entre autres éléments liés au client. Les autres choix mélangent des documents propres à l’actif ou des outils de calcul appliqués trop tôt.

13. Lors de l’analyse de l’actif immobilier, quels éléments peuvent être pris en compte ?

Le prix de vente, les impôts fonciers, les cotisations spéciales, les documents légaux, les rapports d’évaluation et d’inspection, et les études environnementales.
Le ratio prêt-valeur, le ratio de couverture des intérêts et le calcul du fonds de roulement.
Uniquement la valeur nette du client, sa trésorerie et son fonds de roulement.
Les versements en capital et intérêts calculés à partir d’un amortissement universel.

Le prix de vente, les impôts fonciers, les cotisations spéciales, les documents légaux, les rapports d’évaluation et d’inspection, et les études environnementales.

Explication

L’analyse de l’actif immobilier porte notamment sur le prix de vente, les impôts fonciers, les documents légaux, les rapports d’évaluation et d’inspection et les études environnementales. Les autres options concernent plutôt l’analyse du client ou des calculs financiers.

14. Pour évaluer la convenance d’une propriété, quels facteurs sont pris en considération ?

Uniquement les rapports d’inspection et les études environnementales, sans analyser la gestion du risque.
La tolérance au risque du client et ses revenus futurs, sans considérer la valeur de la propriété.
Seulement le ratio prêt-valeur et la valeur nette du client, sans tenir compte des frais.
La situation et les objectifs du client, la valeur approximative de la propriété, les sûretés et garanties, la gestion du risque, les frais de transaction et les incidences fiscales de base.

La situation et les objectifs du client, la valeur approximative de la propriété, les sûretés et garanties, la gestion du risque, les frais de transaction et les incidences fiscales de base.

Explication

L’évaluation de la convenance tient compte de la situation et des objectifs du client, de la valeur approximative, des sûretés et garanties, de la gestion du risque, des frais de transaction et des incidences fiscales de base. Les autres choix omettent des composantes clés ou déplacent l’évaluation vers d’autres dimensions.

15. Quels indicateurs d’analyse sont associés à l’évaluation financière de la dette et à l’étude de scénarios ?

L’amortissement brut de la dette, l’amortissement total de la dette, le ratio prêt-valeur, le ratio de couverture de la dette et l’analyse de simulation de crise.
Le bilan, l’état des revenus et dépenses, la trésorerie et le ratio d’amortissement de la dette.
Le droit de pratique du courtier, l’assurance responsabilité et la tenue des dossiers.
Le prix de vente, les impôts fonciers et les cotisations spéciales, sans analyse de simulation.

L’amortissement brut de la dette, l’amortissement total de la dette, le ratio prêt-valeur, le ratio de couverture de la dette et l’analyse de simulation de crise.

Explication

Les indicateurs mentionnés comprennent l’amortissement brut et total, le ratio prêt-valeur, le ratio de couverture de la dette et une analyse de simulation de crise. Les autres options se rapportent à la conformité, à l’analyse comptable du client ou à l’analyse de l’actif immobilier.

16. Quels types de prêts sont généralement inclus dans les produits hypothécaires?

Uniquement les prêts fermés et les prêts ouverts
Uniquement le prêt à taux fixe et le prêt à taux variable
Le prêt conventionnel, le prêt à taux fixe, le prêt à taux variable, ainsi que plusieurs autres variantes comme la marge de crédit hypothécaire et le prêt-relais
Le prêt hypothécaire inversé et le prêt parapluie, mais pas les autres formes

Le prêt conventionnel, le prêt à taux fixe, le prêt à taux variable, ainsi que plusieurs autres variantes comme la marge de crédit hypothécaire et le prêt-relais

Explication

Les produits hypothécaires comprennent un ensemble de prêts et produits comme le prêt conventionnel, les prêts à taux fixe/variable, la marge de crédit hypothécaire et d’autres catégories mentionnées. Les choix qui n’incluent que deux catégories sont trop restrictifs.

17. Lors de l’analyse des options de financement, quel facteur est pris en compte pour évaluer l’adéquation à la transaction?

La couleur de la propriété et la distance au centre-ville
Le nombre de pièces du logement
Le solde de prix de vente de la transaction
Le montant du salaire mensuel du voisin du vendeur

Le solde de prix de vente de la transaction

Explication

L’analyse tient compte notamment du solde de prix de vente. Les autres options ne sont pas des éléments liés aux paramètres d’analyse énoncés.

18. Sur quels aspects portent principalement les comparaisons entre les options de financement?

Uniquement les pénalités et les frais de dossier
Montant, taux, amortissement, terme, conditions, fréquence des versements, restrictions, pénalités, limites et versements anticipés
Uniquement le taux et la durée totale
Seulement la transférabilité et la transportabilité

Montant, taux, amortissement, terme, conditions, fréquence des versements, restrictions, pénalités, limites et versements anticipés

Explication

La comparaison vise le montant, le taux, l’amortissement, le terme et divers éléments comme les conditions, la fréquence des versements, les restrictions, les pénalités, les limites et les versements anticipés. Les distracteurs ne couvrent qu’une partie des dimensions prévues.

19. Quel est un élément central que le courtier doit communiquer au client dans le cadre de son rôle pendant l’opération?

Le détail de chaque clause du contrat, sans mentionner le processus ni les prêteurs
Son rôle, les étapes de l’opération, les prêteurs et produits disponibles, les obligations contractuelles, sa rémunération et les frais
Uniquement le nom du prêteur principal et le prix de la propriété
La liste des documents que le client devra produire, mais sans explication sur le rôle du courtier

Son rôle, les étapes de l’opération, les prêteurs et produits disponibles, les obligations contractuelles, sa rémunération et les frais

Explication

Le courtier informe le client sur son rôle, les étapes, les prêteurs et produits, les obligations contractuelles, la rémunération, les frais, ainsi que les mécanismes de règlement des différends et les modalités approximatives de financement. Les autres options omettent des éléments clés de cette information.

20. Que comprend le suivi de la transaction, du point de vue des échéances et des obligations?

Uniquement la préparation du dossier de financement initial
Le suivi des obligations et échéances du client, ainsi que des conditions demandées par le prêteur et des échéances des autres intervenants
Le remplacement des exigences du prêteur par un plan choisi par le courtier
La vérification automatique que le client n’a aucune autre obligation pendant toute la transaction

Le suivi des obligations et échéances du client, ainsi que des conditions demandées par le prêteur et des échéances des autres intervenants

Explication

Le suivi consiste à suivre les obligations et échéances du client, les conditions requises par le prêteur et les échéances des autres intervenants liés à la transaction. Les distracteurs réduisent le suivi à une seule étape ou à une absence d’obligations.

21. Dans quel cas les demandes de modification, de renouvellement ou de résiliation du contrat doivent-elles être validées?

En fonction de la situation du client
Uniquement selon le type de produit hypothécaire choisi
Uniquement après la date d’entrée en vigueur du contrat initial
Seulement lorsque le prêteur l’exige, indépendamment du client

En fonction de la situation du client

Explication

Ces demandes doivent être validées en fonction de la situation du client. Les autres options attribuent la décision à des facteurs qui ne sont pas ceux précisés.

Révisez avec les flashcards

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Quels modules comprend le curriculum d’évaluation du Programme de qualification en courtage hypothécaire ?

Déontologie et pratique professionnelle, ainsi que courtage hypothécaire.

Quel poids ont les modules dans la certification du Programme de qualification ?

Tous les modules ont le même poids.

Quelles compétences doivent être maîtrisées pour obtenir un droit de pratique ?

Toutes les compétences doivent être maîtrisées.

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Consultez la fiche de révision complète sur Courtage hypothécaire et qualification.

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