Organisation mondiale commerce — création ?
Créée en 1995, succède au GATT.
Objectifs de l'OMC — principal ?
Favoriser un commerce libre, équitable, prévisible.
Mesures protectionnistes — exemples ?
Droits de douane, quotas, normes restrictives.
Fonctionnement de l'OMC — cycles ?
Négociations en rounds pour accords commerciaux.
Cycles de négociation — durée ?
Périodes organisées, peuvent durer plusieurs mois ou années.
Règlement des différends — organe ?
Organe de règlement des différends (ORD).
Différend commercial — définition ?
Litige entre États sur application des règles de l'OMC.
Collège d’experts — rôle ?
Examine et analyse le litige, rend une décision technique.
Appel — étape ?
Révision facultative par une instance supérieure de l’ORD.
Sanctions commerciales — but ?
Inciter au respect des décisions, mesures coercitives.
Cycles de négociation — mode de décision ?
Par consensus, chaque pays doit être d’accord.
Pays en développement — soutien ?
Dispositifs préférentiels, aides techniques, formations.
Teste tes connaissances avec un QCM de 6 questions sur Fonctionnement et négociations de l'OMC.
1. Que représente l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ?
2. Quand l'Organisation mondiale du commerce a-t-elle été créée par rapport à la signature du GATT ?
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