Flashcards : Fondements de la comptabilité (45 cartes)

Toutes les cartes

1Question

À quelles entreprises la comptabilité générale est-elle obligatoire ?

Réponse

À toutes les entreprises.

2Question

Sur quoi repose la comptabilité générale ?

Réponse

Sur les règles contraignantes du droit comptable.

3Question

Quels éléments la comptabilité simple enregistre-t-elle dans son compte unique de caisse ?

Réponse

Les recettes et les dépenses.

4Question

Que représentent les comptes obligatoires de la comptabilité en partie double ?

Réponse

Le patrimoine et les profits et pertes.

5Question

Quels sont les trois niveaux décroissants de la hiérarchie du droit comptable ?

Réponse

Les textes internationaux, les textes nationaux, puis les autres sources.

6Question

Quelles sources figurent parmi les autres sources du droit comptable ?

Réponse

La jurisprudence et la doctrine.

7Question

Quelle règle régit les rapports entre sources supérieures et inférieures du droit comptable ?

Réponse

Les sources supérieures s’imposent aux sources inférieures.

8Question

Comment les règles inférieures du droit comptable doivent-elles évoluer ?

Réponse

Elles doivent rester en adéquation avec les règles supérieures.

9Question

Quelle directive européenne comptable date du 25 juillet 1978 ?

Réponse

La quatrième directive 78/660/CEE.

10Question

Quelle directive européenne comptable date du 13 juin 1983 ?

Réponse

La septième directive 83/349/CEE.

11Question

Quelle directive européenne comptable date du 17 mai 2006 ?

Réponse

La directive 2006/43/CE.

12Question

Comment les États membres transposent-ils généralement les directives européennes dans leur droit national ?

Réponse

Par des lois ou des règlements.

13Question

Quelle institution est chargée de la normalisation comptable en France ?

Réponse

L’Autorité des normes comptables (ANC).

14Question

Quelle est la valeur juridique du Plan Comptable Général ?

Réponse

C’est un texte de valeur réglementaire.

15Question

De quoi résulte la jurisprudence en droit français ?

Réponse

Des décisions des tribunaux judiciaires et administratifs.

16Question

Quel est le rôle de la jurisprudence dans les solutions retenues par les juges ?

Réponse

Elle éclaire les solutions retenues par les juges.

17Question

Que rassemble la doctrine sur les textes susceptibles de plusieurs interprétations ?

Réponse

Des interprétations, avis et recommandations d’organismes.

18Question

Qu’est-ce que la normalisation comptable ?

Réponse

Le processus d’élaboration d’un ensemble de normes comptables.

19Question

Qu’est-ce qu’une norme comptable ?

Réponse

Une règle à appliquer lors des travaux comptables.

20Question

Quel cadre une norme comptable définit-elle pour la comptabilité ?

Réponse

Le cadre juridique de la tenue de la comptabilité.

21Question

En quelle année le premier plan comptable a-t-il instauré la normalisation comptable en France ?

Réponse

1947.

22Question

En quelle année le PCG a-t-il été réécrit sous forme de règles organisées en articles ?

Réponse

1999.

23Question

Pourquoi le PCG a-t-il été réécrit en articles en 1999 ?

Réponse

Pour permettre une évolution continue par intégration de modifications, de textes et de sujets nouveaux.

24Question

Qu’est-ce qui a conduit à l’utilisation des comptes de tiers ?

Réponse

La multiplication des opérations avec des tiers et les décalages entre dates d’opération et de paiement.

25Question

Quel auteur et quelle date sont associés à la première exposition des principes modernes de la partie double ?

Réponse

Luca Pacioli, 1494.

26Question

En quelle année l’ordonnance de Colbert a-t-elle institué l’usage des livres de commerce ?

Réponse

1673.

27Question

À quelle fréquence l’ordonnance de Colbert imposait-elle un inventaire aux commerçants ?

Réponse

Tous les deux ans.

28Question

Quelles directives la directive 2013/34/UE abroge-t-elle ?

Réponse

Les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE.

29Question

Quelle directive la directive 2013/34/UE modifie-t-elle ?

Réponse

La directive 2006/43/CE.

30Question

Quel niveau les traités internationaux occupent-ils dans la hiérarchie du droit comptable ?

Réponse

Le niveau le plus élevé.

31Question

Quelle forme les traités internationaux prennent-ils généralement en droit comptable ?

Réponse

Des règlements et des directives.

32Question

Où sont codifiées certaines obligations comptables des commerçants ?

Réponse

Aux articles L123-12 à L123-28 du Code de commerce.

33Question

Quel rôle l’ANC joue-t-elle dans l’élaboration des normes comptables internationales ?

Réponse

Elle y contribue.

34Question

Comment les règlements comptables de l’ANC sont-ils rendus applicables ?

Réponse

Par homologation par arrêté.

35Question

En quelle année le Plan Comptable Général a-t-il été établi pour la première fois ?

Réponse

En 1947.

36Question

À quelle date remonte la dernière révision mentionnée du Plan Comptable Général ?

Réponse

Au 1er janvier 2025.

37Question

Quel caractère la jurisprudence et la doctrine ont-elles en droit comptable ?

Réponse

Elles n’ont pas de caractère obligatoire.

38Question

Quels organismes contribuent à alimenter la doctrine comptable ?

Réponse

L’ANC et l’Ordre des Experts-Comptables.

39Question

Que permettent les pratiques comptables communes entre entreprises ?

Réponse

L’interprétation et la comparaison des données comptables.

40Question

Que limitent les pratiques comptables communes entre entreprises ?

Réponse

Les interprétations hasardeuses et les tentatives de fraude.

41Question

En quelle année la première version révisée du plan comptable a-t-elle été élaborée ?

Réponse

1957.

42Question

Quel organisme a élaboré la version révisée du plan comptable en 1957 ?

Réponse

Le Conseil National de la comptabilité.

43Question

En quelle année la deuxième version du plan comptable a-t-elle fourni la base du PCG ?

Réponse

1982.

44Question

Depuis quand le PCG est-il continuellement mis à jour ?

Réponse

Depuis 1999.

45Question

Quels objectifs guident la mise à jour continue du PCG ?

Réponse

Harmoniser les normes comptables à l’international et suivre l’environnement technologique et économique.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 14 questions sur Fondements de la comptabilité.

1. Une entreprise veut représenter l’ensemble de son patrimoine ainsi que ses profits et pertes, plutôt que consigner les seuls flux de caisse. Quelle méthode correspond à cet objectif ?

2. Un État membre doit intégrer une directive européenne comptable dans son droit interne. Par quels types de textes réalise-t-il généralement cette transposition ?

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