Quelle date de fin caractérise le CDI ?
Le CDI n’a pas de date de fin.
Combien d’heures mensuelles représente la durée de référence ?
151,67 heures par mois.
Quelle est la durée maximale d’essai pour un CDD d’au plus six mois ?
Deux semaines.
Quelle est la durée maximale d’essai pour un CDD de plus de six mois ?
Un mois.
Quel pourcentage du salaire total représente la prime de précarité dans l’exemple ?
10 %.
Quel est le montant de la prime de précarité calculée sur 4 000 € ?
400 €.
Quel pourcentage de 4 400 € correspond aux congés payés dans l’exemple ?
10 %.
Quel est le montant des congés payés calculés sur 4 400 € ?
440 €.
À quel organisme la DPAE est-elle adressée ?
À l’URSSAF.
Comment se calcule le délai de carence pour un CDD de moins de 14 jours ?
La moitié de la durée du CDD.
Comment se calcule le délai de carence pour un CDD d’au moins 14 jours ?
Le tiers de la durée du CDD.
Qu’est-ce qu’une formalité au sens de la loi ?
Une obligation prescrite par la loi.
Qu’est-ce qu’une procédure ?
Une manière de faire.
Quelle condition permet au CDI de ne pas être obligatoirement écrit ?
L’absence de convention collective.
À qui le chercheur d’emploi s’inscrit-il dans le schéma du CTT ?
À l’agence d’intérim.
Que fait ensuite l’agence d’intérim dans le schéma du CTT ?
Elle envoie un salarié.
Combien de semaines compte un mois ?
4,33 semaines.
Quel salaire total reçoit-on pour un CDD de deux mois payé 2 000 € par mois ?
4 000 €.
Quelle rémunération totale sert au calcul des congés payés dans l’exemple ?
4 400 €.
Quelle somme obtient-on en additionnant les salaires et la prime de précarité dans l’exemple ?
4 400 €.
Quels identifiants figurent dans la partie employeur de la DPAE ?
Le numéro de SIRET et le code NAF/APE.
Quelles coordonnées figurent dans la partie employeur de la DPAE ?
La dénomination, l’adresse et le numéro de téléphone.
Quel service figure dans la partie employeur de la DPAE ?
Le service de santé au travail.
Quels noms et prénom figurent dans la partie consacrée au futur salarié ?
Le nom de famille, le nom d’usage et le prénom.
Quelles données personnelles figurent dans la partie consacrée au futur salarié ?
Le sexe, le numéro de sécurité sociale, la date et le lieu de naissance.
Quelles informations de calendrier figurent dans la partie relative à l’embauche et à l’emploi ?
La date et l’heure d’embauche.
Quelles informations contractuelles figurent dans la partie relative à l’embauche et à l’emploi ?
La durée de la période d’essai et le type de contrat.
Quelle opération ouvre l’exemple de calcul des charges patronales ?
Multiplier le temps passé par le salaire horaire brut.
Comment les charges patronales sont-elles calculées dans l’exemple ?
La base est multipliée par 42, puis divisée par 100.
Quels éléments sont additionnés dans le calcul présenté ?
La base et les charges patronales calculées à 42 % de cette base.
Quelle est la durée maximale d’un CDD ?
18 mois.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Formalités et procédures d’embauche.
1. À la fin d’un CDD, le salaire total pris en compte est de 5 200 €. Quel montant de prime de précarité correspond au taux de 10 % ?
2. En préparant une DPAE, une entreprise renseigne la date et l’heure d’embauche ainsi que le type de contrat. Dans quelle partie du formulaire ces renseignements doivent-ils apparaître ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Formalités et procédures d’embauche.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards