Flashcards : Formalités et procédures d’embauche (31 cartes)

Toutes les cartes

1Question

Quelle date de fin caractérise le CDI ?

Réponse

Le CDI n’a pas de date de fin.

2Question

Combien d’heures mensuelles représente la durée de référence ?

Réponse

151,67 heures par mois.

3Question

Quelle est la durée maximale d’essai pour un CDD d’au plus six mois ?

Réponse

Deux semaines.

4Question

Quelle est la durée maximale d’essai pour un CDD de plus de six mois ?

Réponse

Un mois.

5Question

Quel pourcentage du salaire total représente la prime de précarité dans l’exemple ?

Réponse

10 %.

6Question

Quel est le montant de la prime de précarité calculée sur 4 000 € ?

Réponse

400 €.

7Question

Quel pourcentage de 4 400 € correspond aux congés payés dans l’exemple ?

Réponse

10 %.

8Question

Quel est le montant des congés payés calculés sur 4 400 € ?

Réponse

440 €.

9Question

À quel organisme la DPAE est-elle adressée ?

Réponse

À l’URSSAF.

10Question

Comment se calcule le délai de carence pour un CDD de moins de 14 jours ?

Réponse

La moitié de la durée du CDD.

11Question

Comment se calcule le délai de carence pour un CDD d’au moins 14 jours ?

Réponse

Le tiers de la durée du CDD.

12Question

Qu’est-ce qu’une formalité au sens de la loi ?

Réponse

Une obligation prescrite par la loi.

13Question

Qu’est-ce qu’une procédure ?

Réponse

Une manière de faire.

14Question

Quelle condition permet au CDI de ne pas être obligatoirement écrit ?

Réponse

L’absence de convention collective.

15Question

À qui le chercheur d’emploi s’inscrit-il dans le schéma du CTT ?

Réponse

À l’agence d’intérim.

16Question

Que fait ensuite l’agence d’intérim dans le schéma du CTT ?

Réponse

Elle envoie un salarié.

17Question

Combien de semaines compte un mois ?

Réponse

4,33 semaines.

18Question

Quel salaire total reçoit-on pour un CDD de deux mois payé 2 000 € par mois ?

Réponse

4 000 €.

19Question

Quelle rémunération totale sert au calcul des congés payés dans l’exemple ?

Réponse

4 400 €.

20Question

Quelle somme obtient-on en additionnant les salaires et la prime de précarité dans l’exemple ?

Réponse

4 400 €.

21Question

Quels identifiants figurent dans la partie employeur de la DPAE ?

Réponse

Le numéro de SIRET et le code NAF/APE.

22Question

Quelles coordonnées figurent dans la partie employeur de la DPAE ?

Réponse

La dénomination, l’adresse et le numéro de téléphone.

23Question

Quel service figure dans la partie employeur de la DPAE ?

Réponse

Le service de santé au travail.

24Question

Quels noms et prénom figurent dans la partie consacrée au futur salarié ?

Réponse

Le nom de famille, le nom d’usage et le prénom.

25Question

Quelles données personnelles figurent dans la partie consacrée au futur salarié ?

Réponse

Le sexe, le numéro de sécurité sociale, la date et le lieu de naissance.

26Question

Quelles informations de calendrier figurent dans la partie relative à l’embauche et à l’emploi ?

Réponse

La date et l’heure d’embauche.

27Question

Quelles informations contractuelles figurent dans la partie relative à l’embauche et à l’emploi ?

Réponse

La durée de la période d’essai et le type de contrat.

28Question

Quelle opération ouvre l’exemple de calcul des charges patronales ?

Réponse

Multiplier le temps passé par le salaire horaire brut.

29Question

Comment les charges patronales sont-elles calculées dans l’exemple ?

Réponse

La base est multipliée par 42, puis divisée par 100.

30Question

Quels éléments sont additionnés dans le calcul présenté ?

Réponse

La base et les charges patronales calculées à 42 % de cette base.

31Question

Quelle est la durée maximale d’un CDD ?

Réponse

18 mois.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Formalités et procédures d’embauche.

1. À la fin d’un CDD, le salaire total pris en compte est de 5 200 €. Quel montant de prime de précarité correspond au taux de 10 % ?

2. En préparant une DPAE, une entreprise renseigne la date et l’heure d’embauche ainsi que le type de contrat. Dans quelle partie du formulaire ces renseignements doivent-ils apparaître ?

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Formalités et procédures d’embauche.

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