★ À maîtriser
📌 Le CDI n’a pas de date de fin, tandis que le CDD comporte une date de fin.
📌 Le CDD est obligatoirement écrit et signé par les deux parties, l’employeur et le salarié, peut être renouvelé deux fois et sa durée maximale est de 18 mois.
Compléments
📌 Le CDI n’est pas obligatoirement écrit en l’absence de convention collective.
★ À maîtriser
📐 Formule - La durée mensuelle de référence est calculée ainsi : , puis .
📌 Pour un CDD signé d’une durée inférieure ou égale à 6 mois, la période d’essai ne peut pas dépasser 2 semaines.
📌 Pour un CDD signé d’une durée supérieure à 6 mois, la période d’essai ne peut pas dépasser 1 mois.
Compléments
★ À maîtriser
📐 Formule - La prime de précarité de l’exemple correspond à 10 % du salaire total : .
📐 Formule - Les congés payés de l’exemple correspondent à 10 % de 4 400 €, soit 440 € : .
Compléments
Pour un CDD de 2 mois rémunéré 2 000 € par mois, le salaire total est de 4 000 €, calculé par .
Dans l’exemple, la rémunération totale servant au calcul des congés payés est de 4 400 €, soit 4 000 € de salaire plus 400 € de précarité.
Salaire → précarité → congés payés.
★ À maîtriser
Compléments
La partie employeur indique :
La partie consacrée au futur salarié indique :
La partie relative à l’embauche et à l’emploi indique :
★ À maîtriser
📌 Pour un CDD de moins de 14 jours, le délai de carence correspond à la moitié de la durée du CDD.
📌 Pour un CDD d’au moins 14 jours, le délai de carence correspond au tiers de la durée du CDD.
Compléments
L’exemple de calcul des charges patronales commence par multiplier le temps passé par le salaire horaire brut.
Dans l’exemple, les charges patronales sont calculées en multipliant la base obtenue par 42, puis en divisant par 100.
Le calcul présenté additionne la base constituée par le temps passé multiplié par le salaire horaire brut et les charges patronales calculées à 42 % de cette base.
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1. À la fin d’un CDD, le salaire total pris en compte est de 5 200 €. Quel montant de prime de précarité correspond au taux de 10 % ?
2. En préparant une DPAE, une entreprise renseigne la date et l’heure d’embauche ainsi que le type de contrat. Dans quelle partie du formulaire ces renseignements doivent-ils apparaître ?
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Quelle date de fin caractérise le CDI ?
Le CDI n’a pas de date de fin.
Combien d’heures mensuelles représente la durée de référence ?
151,67 heures par mois.
Quelle est la durée maximale d’essai pour un CDD d’au plus six mois ?
Deux semaines.
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