★ À maîtriser
📌 Le principe de l’entité sépare les activités de l’entreprise des activités personnelles de ses propriétaires et distingue leurs patrimoines respectifs.
📌 Les charges sont comptabilisées dès qu’elles sont engagées et les produits dès qu’ils sont acquis, indépendamment des dates de paiement.
Compléments
En France, les principes comptables sont énoncés dans le Code du commerce et dans le Plan comptable général.
Les principes comptables s’appliquent continûment, de l’analyse des événements de base jusqu’à l’établissement des documents de synthèse.
La durée normale d’un exercice comptable est d’un an, avec des dérogations exceptionnelles possibles.
L’inventaire, le dépôt de la déclaration de résultat des entreprises industrielles et commerciales et l’assemblée générale des associés ou actionnaires approuvant les comptes annuels ont lieu chaque année.
Les dépenses personnelles d’un entrepreneur individuel payées par l’entreprise sont comptabilisées comme des prélèvements sur les bénéfices, et non comme des charges.
Patrimoine de l’entreprise ≠ patrimoine personnel
★ À maîtriser
📌 Le principe de non-compensation interdit de compenser des postes d’actif et de passif ainsi que des postes de charges et de produits.
Compléments
L’article 410-1 du Plan comptable général stipule que la comptabilité est tenue en monnaie et en langue nationales.
La prudence conduit à comptabiliser des amortissements et des provisions même en l’absence de bénéfice.
Une créance et une dette envers une même personne ne peuvent pas se compenser.
★ À maîtriser
📌 La permanence des méthodes impose de maintenir les règles et procédures comptables entre périodes successives, sauf changement exceptionnel de situation ou méthode préférentielle apportant une meilleure information.
Compléments
Les principes de construction de la représentation comptable visent à assurer la comparabilité dans le temps des documents financiers et à en faciliter la compréhension.
L’article 120-4 du Plan comptable général énonce le principe de permanence des méthodes.
Pour valoriser les stocks, l’article 333-2 du Plan comptable général permet de choisir entre le coût moyen pondéré des entrées de la période et le coût des derniers articles achetés.
📌 Les problèmes comptables mobilisent presque toujours plusieurs principes simultanément, et leur application délicate doit être explicitée, notamment dans l’annexe.
★ À maîtriser
Compléments
La classe 4, intitulée « Comptes de tiers », enregistre principalement les créances et dettes nées des opérations d’exploitation avec les fournisseurs, les clients, le personnel, les organismes sociaux et l’État.
La classe 5 enregistre : les opérations de trésorerie, les mouvements de valeurs en espèces, chèques et coupons, les opérations avec les intermédiaires financiers, les valeurs mobilières de placement
La classe 6 regroupe les charges de l’exercice se rapportant (PCG1999) : à l’exploitation normale et courante de l’entreprise, à sa gestion financière, à ses opérations exceptionnelles, à la participation des salariés aux résultats, aux impôts sur les bénéfices
La classe 7 regroupe les produits de l’exercice se rapportant : à l’exploitation normale et courante de l’entreprise, à sa gestion financière, à ses opérations exceptionnelles, aux transferts de charges
La classe 6 porte les charges ; la classe 7 porte les produits.
★ À maîtriser
La classe 8 contient notamment les comptes d’engagements et, plus généralement, les comptes n’ayant pas leur place dans les classes 1 à 7, utilisés pour satisfaire à des obligations d’information, notamment lors de l’établissement de l’annexe.
🔄 La codification se subdivise successivement en : des comptes à deux chiffres dans chaque classe, des comptes à trois chiffres dans chaque compte à deux chiffres, des sous-comptes, éventuellement subdivisés selon les besoins de l’analyse comptable
Compléments
Dans la classe 2, la codification illustrée va des comptes d’immobilisations aux immobilisations corporelles, puis aux terrains, aux terrains bâtis et aux ensembles immobiliers industriels : 2, 21, 211, 2115 et 21151.
La rationalisation de la codification fait apparaître des symétries entre les classes 6 et 7 et des correspondances, notamment entre les classes 3 et 6.
Visualiser un compte qui se subdivise en branches successives : classe, compte à deux chiffres, compte à trois chiffres, sous-comptes.
★ À maîtriser
Dans le système classique, les opérations sont enregistrées chronologiquement dans le livre journal, reportées dans le grand livre, puis récapitulées dans la balance.
Chaque écriture du journal comporte : la date de l’opération, les numéros et les intitulés des comptes mouvementés, le ou les montants portés au débit, le ou les montants portés au crédit, le libellé indiquant la nature et la référence de la pièce justificative et le nom du tiers concerné
📌 Dans chaque écriture, le total de la colonne débit doit être égal au total de la colonne crédit, ce qui atteste l’application du principe de la partie double.
Compléments
📌 Le caractère définitif des enregistrements du journal est assuré par l’absence de tout blanc ou altération.
Journal chronologique → grand livre par compte → balance.
★ À maîtriser
📌 Dans la balance, le total des débits doit égaler le total des crédits, le total des mouvements doit égaler celui du journal, et le total des soldes débiteurs doit égaler celui des soldes créditeurs.
Compléments
Le grand livre peut être détaillé en grands livres auxiliaires regroupant des comptes individuels, notamment ceux des fournisseurs et des clients.
La balance générale est établie périodiquement, généralement tous les mois, et sert de base à l’établissement du bilan, du compte de résultat et de l’annexe.
Les soldes de la balance doivent être égaux aux existants réels.
La balance permet d’apprécier la situation patrimoniale de l’entreprise à partir des classes 1 à 5 et son activité à partir des comptes de gestion des classes 6 et 7.
★ À maîtriser
Les documents annuels indissociables sont :
Quel que soit le modèle utilisé, le bilan et le compte de résultat possèdent une structure de base imposée par le Plan comptable général.
Le compte de résultat permet d’analyser l’activité de l’entreprise à partir des ventes, qui sont des produits, et des achats, qui sont des charges.
Compléments
Le système de base est prévu pour toute entreprise, quelle que soit sa dimension, et associe un modèle-type de documents de synthèse à l’ensemble des comptes permettant de les obtenir.
Le système abrégé ou simplifié est réservé aux PME ne dépassant pas les seuils de taille fixés par la loi, notamment selon le chiffre d’affaires, l’effectif salarié et le total du bilan.
Le système développé, plus complet, est facultatif pour les entreprises qui souhaitent une analyse plus poussée de leur situation et surtout de leur gestion.
📌 Lorsque le nombre d’écritures rend le report du journal au grand livre trop important, que l’utilisation d’un grand livre général ou de comptes auxiliaires est impossible, ou qu’une décentralisation des enregistrements est nécessaire, des journaux auxiliaires peuvent être utilisés.
Comptes de bilan et comptes de gestion
| Type | Classes | Rôle |
|---|---|---|
| Comptes de bilan | 1 à 5 | Décrire la situation financière et patrimoniale |
| Comptes de gestion | 6 et 7 | Expliquer la formation et le calcul du résultat |
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1. Quels éléments constituent les principes comptables qui fondent l’élaboration de l’information comptable ?
2. Une entreprise prépare un bilan annuel et veut mesurer séparément les résultats de chaque période, même si son activité se poursuit sans interruption. Quel principe répond à ce besoin ?
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Que sont les principes comptables ?
Un ensemble d’hypothèses, de conventions et de règles qui fondent l’élaboration de l’information comptable.
Qu’impose le principe de quantification monétaire à la comptabilité ?
La tenue en monnaie et en langue nationales.
Que fixe le principe du coût historique pour un bien ?
Sa valeur d’entrée à son coût en unités monétaires courantes à la date d’entrée.
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