Fiche de révision : Organisation comptable et plan comptable

Plan du Cours

  1. Délimitation du domaine comptable
  2. Évaluation des opérations comptables
  3. Construction de la représentation comptable
  4. Régularité et sincérité comptables
  5. Classes du plan comptable
  6. Comptes de bilan
  7. Comptes de gestion et résultat
  8. Comptes spéciaux et codification
  9. Traitement et système classique
  10. Grand livre et balance
  11. Documents de synthèse et journaux

1. Délimitation du domaine comptable

Notions clés & Définitions

  • Principes comptables : Un ensemble d’hypothèses, de conventions et de règles qui fondent l’élaboration de l’information comptable.
  • Principe de l’entité : Impose de définir précisément les limites juridiques, économiques ou organisationnelles de l’entité à représenter.
  • Spécialisation des exercices : Découpe la vie continue de l’entreprise en périodes comptables afin de déterminer périodiquement les résultats passés et de prévoir les résultats futurs.
  • Continuité des activités : Conduit à établir les comptes annuels en présumant que le commerçant poursuivra ses activités, sans liquidation ni cessation.

★ À maîtriser

  • Les principes comptables, interdépendants et formant un tout, visent à garantir la transparence de la comptabilité et à fournir une image fidèle de la situation financière et des résultats de l’entreprise.

📌 Le principe de l’entité sépare les activités de l’entreprise des activités personnelles de ses propriétaires et distingue leurs patrimoines respectifs.

📌 Les charges sont comptabilisées dès qu’elles sont engagées et les produits dès qu’ils sont acquis, indépendamment des dates de paiement.

Compléments

  • En France, les principes comptables sont énoncés dans le Code du commerce et dans le Plan comptable général.

  • Les principes comptables s’appliquent continûment, de l’analyse des événements de base jusqu’à l’établissement des documents de synthèse.

  • La durée normale d’un exercice comptable est d’un an, avec des dérogations exceptionnelles possibles.

  • L’inventaire, le dépôt de la déclaration de résultat des entreprises industrielles et commerciales et l’assemblée générale des associés ou actionnaires approuvant les comptes annuels ont lieu chaque année.

  • Les dépenses personnelles d’un entrepreneur individuel payées par l’entreprise sont comptabilisées comme des prélèvements sur les bénéfices, et non comme des charges.

Astuce mémo

Patrimoine de l’entreprise ≠ patrimoine personnel

2. Évaluation des opérations comptables

Notions clés & Définitions

  • Quantification monétaire : Impose de tenir la comptabilité en monnaie et en langue nationales, la monnaie servant à mesurer et à comparer les valeurs économiques.
  • Coût historique : Fixe la valeur d’entrée d’un bien dans le patrimoine à son coût en unités monétaires courantes à la date de cette entrée.
  • Principe de prudence : Impose des appréciations prudentes afin d’éviter de transférer à des périodes futures des incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l’entité.

★ À maîtriser

  • L’évaluation des biens repose sur : le coût d’acquisition pour les biens acquis à titre onéreux, le coût de production pour les biens produits en interne, la valeur vénale pour les biens obtenus à titre gratuit

📌 Le principe de non-compensation interdit de compenser des postes d’actif et de passif ainsi que des postes de charges et de produits.

Compléments

  • L’article 410-1 du Plan comptable général stipule que la comptabilité est tenue en monnaie et en langue nationales.

  • La prudence conduit à comptabiliser des amortissements et des provisions même en l’absence de bénéfice.

  • Une créance et une dette envers une même personne ne peuvent pas se compenser.

3. Construction de la représentation comptable

Notions clés & Définitions

  • Importance relative : Conduit à enregistrer les événements susceptibles d’affecter les évaluations et les décisions, sans abuser du détail.

★ À maîtriser

📌 La permanence des méthodes impose de maintenir les règles et procédures comptables entre périodes successives, sauf changement exceptionnel de situation ou méthode préférentielle apportant une meilleure information.

Compléments

  • Les principes de construction de la représentation comptable visent à assurer la comparabilité dans le temps des documents financiers et à en faciliter la compréhension.

  • L’article 120-4 du Plan comptable général énonce le principe de permanence des méthodes.

  • Pour valoriser les stocks, l’article 333-2 du Plan comptable général permet de choisir entre le coût moyen pondéré des entrées de la période et le coût des derniers articles achetés.

4. Régularité et sincérité comptables

Notions clés & Définitions

  • Régularité comptable : Consiste à se conformer aux conventions, aux principes et aux règles définis par les textes.
  • Sincérité comptable : Consiste à appliquer convenablement et avec franchise les conventions, les principes et les règles.

Points essentiels

  • L’organisation de la comptabilité, l’enregistrement des opérations et la production des documents de synthèse doivent respecter scrupuleusement les prescriptions du Plan comptable général.

📌 Les problèmes comptables mobilisent presque toujours plusieurs principes simultanément, et leur application délicate doit être explicitée, notamment dans l’annexe.

5. Classes du plan comptable

Notions clés & Définitions

  • Plan comptable : Une liste de comptes rationnellement classés, codifiés et définis par une terminologie et des règles précises de fonctionnement.

Points essentiels

  • Les comptes du Plan comptable général sont répartis en huit classes numérotées de 1 à 8 : cinq classes de comptes de bilan (1 à 5), deux classes de comptes de gestion ou de résultat (6 à 7) et une classe de comptes spéciaux (8).

6. Comptes de bilan

Notions clés & Définitions

  • Comptes de bilan : Comptes associés à des variables décrivant la situation financière de l’entreprise à un instant donné.
  • Immobilisations : Biens et valeurs destinés à servir de façon durable l’activité de l’entreprise.
  • Stocks : Les stocks comprennent les biens ou services intervenant dans le cycle d’exploitation pour être vendus en l’état ou au terme d’un processus de production, ou consommés au premier usage.

★ À maîtriser

  • La classe 1, intitulée « Comptes de capitaux », enregistre les opérations concernant le financement stable de l’entreprise, notamment les capitaux propres, les emprunts et les dettes assimilées.

Compléments

  • La classe 4, intitulée « Comptes de tiers », enregistre principalement les créances et dettes nées des opérations d’exploitation avec les fournisseurs, les clients, le personnel, les organismes sociaux et l’État.

  • La classe 5 enregistre : les opérations de trésorerie, les mouvements de valeurs en espèces, chèques et coupons, les opérations avec les intermédiaires financiers, les valeurs mobilières de placement

7. Comptes de gestion et résultat

Notions clés & Définitions

  • Comptes de gestion : Comptes qui expliquent la formation et le calcul du résultat.

Points essentiels

  • La classe 6 regroupe les charges de l’exercice se rapportant (PCG1999) : à l’exploitation normale et courante de l’entreprise, à sa gestion financière, à ses opérations exceptionnelles, à la participation des salariés aux résultats, aux impôts sur les bénéfices

  • La classe 7 regroupe les produits de l’exercice se rapportant : à l’exploitation normale et courante de l’entreprise, à sa gestion financière, à ses opérations exceptionnelles, aux transferts de charges

Astuce mémo

La classe 6 porte les charges ; la classe 7 porte les produits.

8. Comptes spéciaux et codification

★ À maîtriser

  • La classe 8 contient notamment les comptes d’engagements et, plus généralement, les comptes n’ayant pas leur place dans les classes 1 à 7, utilisés pour satisfaire à des obligations d’information, notamment lors de l’établissement de l’annexe.

  • 🔄 La codification se subdivise successivement en : des comptes à deux chiffres dans chaque classe, des comptes à trois chiffres dans chaque compte à deux chiffres, des sous-comptes, éventuellement subdivisés selon les besoins de l’analyse comptable

Compléments

  • Dans la classe 2, la codification illustrée va des comptes d’immobilisations aux immobilisations corporelles, puis aux terrains, aux terrains bâtis et aux ensembles immobiliers industriels : 2, 21, 211, 2115 et 21151.

  • La rationalisation de la codification fait apparaître des symétries entre les classes 6 et 7 et des correspondances, notamment entre les classes 3 et 6.

Astuce mémo

Visualiser un compte qui se subdivise en branches successives : classe, compte à deux chiffres, compte à trois chiffres, sous-comptes.

9. Traitement et système classique

Notions clés & Définitions

  • Livre journal : Registre comptable à colonnes qui enregistre chronologiquement les opérations matérialisées par des pièces justificatives.
  • Exercice : Période de calcul du résultat, d’une durée de douze mois.

★ À maîtriser

  • Dans le système classique, les opérations sont enregistrées chronologiquement dans le livre journal, reportées dans le grand livre, puis récapitulées dans la balance.

  • Chaque écriture du journal comporte : la date de l’opération, les numéros et les intitulés des comptes mouvementés, le ou les montants portés au débit, le ou les montants portés au crédit, le libellé indiquant la nature et la référence de la pièce justificative et le nom du tiers concerné

📌 Dans chaque écriture, le total de la colonne débit doit être égal au total de la colonne crédit, ce qui atteste l’application du principe de la partie double.

Compléments

  • L’organisation comptable de l’entreprise dépend de sa taille, ainsi que de la complexité et du nombre des opérations qu’elle réalise.

📌 Le caractère définitif des enregistrements du journal est assuré par l’absence de tout blanc ou altération.

Astuce mémo

Journal chronologique → grand livre par compte → balance.

10. Grand livre et balance

Notions clés & Définitions

  • Grand livre : Ensemble des comptes d’une entreprise, alimentés à partir des renseignements du journal et organisés par nature d’opérations.
  • Balance générale : Tableau récapitulatif des comptes du grand livre, classés dans l’ordre du Plan comptable général et présentant pour chacun le numéro, l’intitulé exact, le total des mouvements au débit et au crédit et le solde qui en découle.

★ À maîtriser

  • Les entreprises tiennent au minimum deux grands livres auxiliaires, celui des clients et celui des fournisseurs, afin de connaître la situation particulière de chacun.

📌 Dans la balance, le total des débits doit égaler le total des crédits, le total des mouvements doit égaler celui du journal, et le total des soldes débiteurs doit égaler celui des soldes créditeurs.

Compléments

  • Le grand livre peut être détaillé en grands livres auxiliaires regroupant des comptes individuels, notamment ceux des fournisseurs et des clients.

  • La balance générale est établie périodiquement, généralement tous les mois, et sert de base à l’établissement du bilan, du compte de résultat et de l’annexe.

  • Les soldes de la balance doivent être égaux aux existants réels.

  • La balance permet d’apprécier la situation patrimoniale de l’entreprise à partir des classes 1 à 5 et son activité à partir des comptes de gestion des classes 6 et 7.

11. Documents de synthèse et journaux

Notions clés & Définitions

  • Bilan : Image fidèle du patrimoine de l’entreprise à un instant donné.
  • Balance : Résumé des soldes de tous les comptes utilisés dans le grand livre.

★ À maîtriser

  • Les documents annuels indissociables sont :

    • le bilan
    • le compte de résultat
    • l’annexe
  • Quel que soit le modèle utilisé, le bilan et le compte de résultat possèdent une structure de base imposée par le Plan comptable général.

  • Le compte de résultat permet d’analyser l’activité de l’entreprise à partir des ventes, qui sont des produits, et des achats, qui sont des charges.

Compléments

  • Le système de base est prévu pour toute entreprise, quelle que soit sa dimension, et associe un modèle-type de documents de synthèse à l’ensemble des comptes permettant de les obtenir.

  • Le système abrégé ou simplifié est réservé aux PME ne dépassant pas les seuils de taille fixés par la loi, notamment selon le chiffre d’affaires, l’effectif salarié et le total du bilan.

  • Le système développé, plus complet, est facultatif pour les entreprises qui souhaitent une analyse plus poussée de leur situation et surtout de leur gestion.

📌 Lorsque le nombre d’écritures rend le report du journal au grand livre trop important, que l’utilisation d’un grand livre général ou de comptes auxiliaires est impossible, ou qu’une décentralisation des enregistrements est nécessaire, des journaux auxiliaires peuvent être utilisés.

  • Les journaux auxiliaires utilisés en pratique sont : le journal des achats, qui regroupe les factures reçues d’achats et de frais, le journal des ventes, qui regroupe les factures émises, le journal de banque, qui regroupe les encaissements et décaissements par chèque, traite ou virement, le journal de caisse, qui regroupe les encaissements et décaissements en espèces, le journal des opérations diverses

Tableaux de synthèse

Comptes de bilan et comptes de gestion

TypeClassesRôle
Comptes de bilan1 à 5Décrire la situation financière et patrimoniale
Comptes de gestion6 et 7Expliquer la formation et le calcul du résultat

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Organisation comptable et plan comptable avec 35 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Quels éléments constituent les principes comptables qui fondent l’élaboration de l’information comptable ?

2. Une entreprise prépare un bilan annuel et veut mesurer séparément les résultats de chaque période, même si son activité se poursuit sans interruption. Quel principe répond à ce besoin ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Organisation comptable et plan comptable avec 10 flashcards interactives.

Que sont les principes comptables ?

Un ensemble d’hypothèses, de conventions et de règles qui fondent l’élaboration de l’information comptable.

Qu’impose le principe de quantification monétaire à la comptabilité ?

La tenue en monnaie et en langue nationales.

Que fixe le principe du coût historique pour un bien ?

Sa valeur d’entrée à son coût en unités monétaires courantes à la date d’entrée.

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