Flashcards : Formalités sociales obligatoires (35 cartes)

Toutes les cartes

1Question

Que regroupent les formalités sociales d’une entreprise ?

Réponse

Les déclarations, enregistrements, transmissions d’informations et cotisations aux organismes sociaux.

2Question

Quel risque peut résulter de manquements aux formalités sociales ?

Réponse

Une qualification de travail dissimulé.

3Question

Quel organisme peut procéder à un redressement après des manquements sociaux ?

Réponse

L’URSSAF.

4Question

Quelles démarches permettent à l’employeur d’affilier chaque salarié à la Sécurité sociale ?

Réponse

La DSN et la DPAE.

5Question

Quels événements l’employeur doit-il déclarer à la Sécurité sociale ?

Réponse

Les changements comme une embauche, un départ, un arrêt maladie ou un accident du travail.

6Question

Quelles obligations financières l’employeur a-t-il envers les organismes sociaux ?

Réponse

Déclarer et verser régulièrement les cotisations sociales.

7Question

Quels documents l’employeur doit-il conserver pour les contrôles URSSAF ?

Réponse

Les contrats, les fiches de paie et les registres.

8Question

Combien d’étapes compte la chaîne déclarative de la paie ?

Réponse

Sept étapes.

9Question

Quand la DSN mensuelle est-elle déposée ?

Réponse

Le 5 ou le 15 du mois M+1, selon l’entreprise.

10Question

Comment la DSN mensuelle peut-elle être déposée ?

Réponse

Automatiquement par logiciel ou manuellement sur net-entreprises.

11Question

Depuis quelle année la DSN est-elle le mode unique et obligatoire de déclaration sociale des entreprises privées ?

Réponse

Depuis 2017.

12Question

Quelles déclarations la DSN a-t-elle intégrées ?

Réponse

La DADS-U, la DUCS, la DMMO, la DOETH et les attestations Pôle emploi.

13Question

Que regroupent les déclarations sociales transmises par l’employeur ?

Réponse

Les informations sur ses salariés transmises aux organismes sociaux.

14Question

À quoi servent les cotisations sociales ?

Réponse

À financer la protection sociale.

15Question

Comment les cotisations sociales sont-elles réparties entre salarié et employeur ?

Réponse

Elles sont prélevées sur le salaire pour la part salariale et versées par l’employeur pour la part patronale.

16Question

Que prévoit l’échéancier social de l’entreprise ?

Réponse

Il organise les tâches obligatoires selon un calendrier strict.

17Question

De quels facteurs dépendent les échéances de l’échéancier social ?

Réponse

De la taille de l’entreprise, du nombre de salariés et de l’activité.

18Question

Quel objectif légal vise la gestion des formalités sociales ?

Réponse

Assurer la conformité légale.

19Question

Quels droits la gestion des formalités sociales protège-t-elle ?

Réponse

Les droits des salariés.

20Question

Quelle image la gestion des formalités sociales contribue-t-elle à préserver ?

Réponse

L’image de l’entreprise.

21Question

Quelle obligation générale les enjeux juridiques des formalités sociales imposent-ils ?

Réponse

Le respect des obligations légales.

22Question

Quelle qualité les déclarations sociales doivent-elles présenter ?

Réponse

Elles doivent être exactes.

23Question

Depuis quelle date toute entreprise doit-elle proposer une complémentaire santé collective ?

Réponse

Depuis le 1er janvier 2016.

24Question

Quelle loi prévoit la complémentaire santé collective obligatoire ?

Réponse

La loi ANI 2013.

25Question

Quels risques la protection sociale couvre-t-elle notamment ?

Réponse

La maladie, la maternité, l’invalidité, les accidents du travail et la retraite.

26Question

Quand l’employeur doit-il adresser la DPAE à l’URSSAF ?

Réponse

Avant l’embauche.

27Question

Quelles données le bulletin de paie fournit-il à la DSN ?

Réponse

Le salaire brut et net, les cotisations salariales et patronales, les absences, les primes, les heures, les informations contractuelles et les indemnités.

28Question

Quels événements les DSN événementielles signalent-elles notamment ?

Réponse

Un arrêt de travail, une reprise anticipée, une fin de contrat ou un rappel de salaire.

29Question

À quoi servent les DSN événementielles pour les droits sociaux du salarié ?

Réponse

À assurer leur continuité.

30Question

Quelles sont les étapes du contrôle de la DSN ?

Réponse

Analyser les anomalies, les corriger par une déclaration « annule et remplace », vérifier la cohérence avec le bulletin, puis archiver les justificatifs.

31Question

Comment le paiement des cotisations peut-il être effectué automatiquement ?

Réponse

Par un mandat SEPA intégré dans la DSN.

32Question

Quels organismes reçoivent les déclarations sociales transmises par la DSN ?

Réponse

L’URSSAF, la CPAM, France Travail, Agirc-Arrco, la DGFiP, les mutuelles, les organismes de prévoyance et la MSA.

33Question

Que signifie le sigle URSSAF ?

Réponse

Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations familiales.

34Question

Quels risques couvrent les cotisations de Sécurité sociale ?

Réponse

La maladie, la maternité, l’invalidité, le décès, la vieillesse et la famille.

35Question

Quelles cotisations et contributions complètent les cotisations de Sécurité sociale ?

Réponse

L’assurance chômage, la retraite complémentaire Agirc-Arrco, les cotisations AT/MP, la CSG, la CRDS, la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Formalités sociales obligatoires.

1. Une entreprise transmet des déclarations, enregistrements et informations aux organismes sociaux, et leur verse des cotisations afin de respecter le droit du travail et de la protection sociale. Comment désigne-t-on cet ensemble de démarches ?

2. Lors d’un contrôle, une entreprise ne peut pas justifier certaines formalités sociales obligatoires. Parmi les conséquences suivantes, laquelle peut résulter de tels manquements ?

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Formalités sociales obligatoires.

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