1. Une entreprise transmet des déclarations, enregistrements et informations aux organismes sociaux, et leur verse des cotisations afin de respecter le droit du travail et de la protection sociale. Comment désigne-t-on cet ensemble de démarches ?
Les formalités sociales
Explication
Les formalités sociales regroupent les déclarations, les enregistrements, les transmissions d’informations et les cotisations dus aux organismes sociaux. La gestion de la paie, les déclarations fiscales et les procédures de recrutement ne couvrent pas l’ensemble de ces démarches.