La formation continue est une obligation légale depuis 1971 et vise à renforcer ou développer les compétences pour agir sur l’employabilité des salariés, employés ou demandeurs d’emploi.
La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale et comprend la formation initiale avant l’entrée sur le marché du travail et la formation continue tout au long de la vie professionnelle.
📌 L’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi au regard de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.
Initiale avant l’emploi ; continue tout au long de la vie professionnelle
★ À maîtriser
Compléments
📌 Le plan de développement des compétences doit faire l’objet d’une consultation annuelle du comité social et économique (CSE), dans le cadre des réunions sur les orientations stratégiques de l’entreprise.
Cerner → concevoir → organiser → bilan
★ À maîtriser
📌 Le plan de développement des compétences peut être mis en place chaque année dans toute entreprise, quelle que soit sa taille ; sa mise en œuvre n’est pas obligatoire et relève de la décision de l’employeur après consultation des représentants du personnel.
Compléments
★ À maîtriser
📌 Les actions obligatoires se déroulent sur le temps de travail, avec maintien de la rémunération et assiduité exigée ; les autres actions peuvent se dérouler sur ou hors temps de travail.
📌 Une formation interne se déroule dans l’entreprise, une formation externe ou interentreprises rassemble des salariés de différentes entreprises dans un centre, une formation intra est dispensée dans l’entreprise par un prestataire externe, et une formation à distance peut être partiellement ou entièrement distancielle.
Compléments
📌 Le départ en formation obligatoire est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail et le refus de la suivre constitue une faute professionnelle.
📌 Les actions non obligatoires peuvent avoir lieu hors temps de travail dans la limite de 30 heures par an ou sur le temps de travail, et peuvent être cofinancées par l’employeur et le salarié via son CPF.
Le plan peut prévoir : des bilans de compétences, des actions de validation des acquis de l’expérience (VAE), des formations participant à la lutte contre l’illettrisme
Les formations peuvent être réalisées en situation de travail, lorsque le salarié est formé en réalisant des tâches à son poste, ou en dehors d’une situation de travail.
Interne : l’entreprise forme ; inter : plusieurs entreprises en centre ; intra : un prestataire vient dans l’entreprise
★ À maîtriser
L’employeur finance le plan de développement des compétences en plus de la contribution légale versée à l’URSSAF et prend en charge les coûts des actions obligatoires qui y figurent.
La contribution à la formation professionnelle dépend de l’effectif de l’entreprise et de sa masse salariale, qui correspond au cumul des rémunérations brutes des salariés.
📐 Formule - Pour les entreprises d’au moins 11 salariés, la contribution annuelle est de de la masse salariale.
Compléments
★ À maîtriser
Le CPF est alimenté automatiquement à la fin de chaque année à hauteur de 500 € pour un salarié, dans la limite d’un plafond de 5 000 €.
Le CPF permet à toute personne de suivre une formation certifiante agréée et accompagne son titulaire de l’entrée dans la vie professionnelle jusqu’au départ à la retraite.
La VAE permet de faire reconnaître son expérience professionnelle en présentant un dossier devant un jury afin d’obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle.
Compléments
Le CPF peut financer : l’acquisition d’une qualification, l’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences, un accompagnement à la VAE, un bilan de compétences
Pour bénéficier du CEP, la personne active est accompagnée sur son temps libre et doit s’adresser à un organisme habilité à le délivrer.
Pour un bilan de compétences, un salarié en CDI n’a pas à justifier d’une durée minimale d’activité salariée ni d’ancienneté dans son entreprise.
Pour un bilan de compétences, un salarié en CDD n’a pas à justifier d’une durée minimale d’activité salariée ni d’ancienneté dans son entreprise.
La VAE est accessible à toute personne justifiant d’une expérience en rapport direct avec la certification visée, sans durée minimale d’expérience.
Seuils de contribution annuelle
| Effectif | Formation continue | Taxe apprentissage | Total masse salariale |
|---|---|---|---|
| Au moins 11 salariés | 1 % | 0,68 % | 1,68 % |
| Moins de 11 salariés | 0,55 % | 0,68 % | 1,23 % |
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Depuis quelle année la formation continue est-elle une obligation légale ?
Depuis 1971.
Quelle obligation incombe à l’employeur concernant l’adaptation des salariés ?
Assurer leur adaptation à leur poste de travail.
Quelles sont les étapes du processus de formation en entreprise ?
Cerner les besoins, concevoir et diffuser le plan, organiser et évaluer les formations, puis réaliser un bilan.
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