QCM : Formation professionnelle en entreprise (10 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Depuis quelle année la formation continue constitue-t-elle une obligation légale en France ?

Depuis 1981
Depuis 1971
Depuis 2004
Depuis 1945

Depuis 1971

Explication

La formation continue est une obligation légale depuis 1971 et vise notamment à renforcer ou développer les compétences pour agir sur l’employabilité. 1981 correspond à une date ultérieure, tandis que 1945 et 2004 ne sont pas les dates indiquées pour cette obligation.

2. Une entreprise introduit de nouveaux outils numériques et réorganise plusieurs postes. Quelle obligation de l’employeur s’applique à l’égard des salariés concernés ?

Garantir le maintien de chaque salarié dans son poste actuel
Former les salariés aux outils, sans considérer l’évolution de leurs emplois
Confier au CSE la responsabilité d’adapter les salariés aux changements
Assurer l’adaptation au poste et veiller au maintien de la capacité à occuper un emploi

Assurer l’adaptation au poste et veiller au maintien de la capacité à occuper un emploi

Explication

L’employeur doit assurer l’adaptation au poste et veiller au maintien de la capacité à occuper un emploi face aux évolutions des emplois, des technologies et des organisations. Limiter l’obligation aux outils néglige ces évolutions, garantir un poste identique confond emploi et poste, et le CSE ne porte pas cette responsabilité.

3. Une entreprise vient de terminer l’évaluation des formations réalisées. Quelle est l’étape suivante du processus de formation ?

Organiser et évaluer les formations
Concevoir et diffuser le plan
Cerner les besoins de formation
Réaliser un bilan des formations

Réaliser un bilan des formations

Explication

Après l’organisation et l’évaluation des formations, le processus se termine par un bilan des formations. Cerner les besoins ouvre le processus, tandis que concevoir et diffuser le plan précède l’organisation des formations.

4. Une entreprise prépare son plan de développement des compétences et planifie les échanges liés à ses orientations stratégiques. Quelle démarche doit-elle prévoir concernant le CSE ?

Consulter le CSE après le bilan annuel des formations
Consulter le CSE chaque année lors des réunions sur les orientations stratégiques
Publier le plan chaque année lors des réunions sur les orientations stratégiques
Faire approuver le plan par le CSE lors des réunions stratégiques

Consulter le CSE chaque année lors des réunions sur les orientations stratégiques

Explication

Le plan de développement des compétences doit faire l’objet d’une consultation annuelle du CSE dans le cadre des réunions consacrées aux orientations stratégiques. La publication relève d’une autre étape, le bilan intervient en fin de processus, et la règle porte sur une consultation, non sur une approbation.

5. Que recense le plan de développement des compétences d’une entreprise ?

Les demandes de congés permettant aux salariés de suivre des formations à leur initiative
Les dépenses de formation engagées par les salariés sans intervention de l’employeur
Les formations jugées nécessaires à l’adaptation des salariés et au développement de leurs compétences
Les résultats des évaluations servant à classer les salariés selon leurs compétences

Les formations jugées nécessaires à l’adaptation des salariés et au développement de leurs compétences

Explication

Ce plan recense les actions de formation que l’employeur estime utiles pour adapter les salariés à leur poste et développer leurs compétences. Les demandes de congés pour des formations à l’initiative des salariés relèvent d’un autre cadre.

6. Quelle est la limite annuelle de formation hors temps de travail prévue pour les actions non obligatoires ?

35 heures par an
40 heures par an
24 heures par an
30 heures par an

30 heures par an

Explication

Les actions non obligatoires peuvent se dérouler hors temps de travail dans la limite de 30 heures par an. La limite de 24 heures ne correspond pas à cette modalité, mais à une durée d’activité mentionnée pour l’accès au bilan de compétences des salariés en CDD.

7. Quel rôle France Compétences joue-t-elle après le versement des contributions des entreprises à l’URSSAF ?

Redistribuer les sommes collectées et contribuer à l’orientation et au contrôle de la formation professionnelle
Recouvrer les contributions auprès des entreprises et déterminer leur masse salariale annuelle
Établir les plans de formation des entreprises et choisir les salariés qui y participent
Fixer la rémunération des salariés pendant les formations et valider leur assiduité

Redistribuer les sommes collectées et contribuer à l’orientation et au contrôle de la formation professionnelle

Explication

France Compétences redistribue les sommes collectées et intervient aussi dans l’information sur les besoins en compétences, la définition des diplômes et le contrôle de la qualité des formations. L’URSSAF, contrairement à la fonction décrite dans un distracteur, est l’organisme auquel les entreprises versent leur contribution.

8. À quel moment le CPF d’un salarié est-il alimenté automatiquement au titre de l’année écoulée ?

Lors de son départ à la retraite
À la date anniversaire de son embauche
À la fin de chaque année
Au début de chaque année

À la fin de chaque année

Explication

L’alimentation annuelle du CPF intervient à la fin de chaque année, dans la limite du plafond prévu. Le début de l’année correspond à une période proche, mais ce n’est pas le moment indiqué pour le versement.

9. En quoi la formation initiale et la formation continue diffèrent-elles quant au moment où elles interviennent dans le parcours professionnel ?

La formation initiale relève de l’employeur, tandis que la formation continue relève de l’État.
La formation initiale accompagne la vie professionnelle, tandis que la formation continue précède l’entrée sur le marché du travail.
La formation initiale précède l’entrée sur le marché du travail, tandis que la formation continue accompagne la vie professionnelle.
La formation initiale concerne les salariés en poste, tandis que la formation continue s’adresse aux demandeurs d’emploi.

La formation initiale précède l’entrée sur le marché du travail, tandis que la formation continue accompagne la vie professionnelle.

Explication

La formation initiale se déroule avant l’entrée sur le marché du travail, alors que la formation continue prend place tout au long de la vie professionnelle. La distinction ne repose pas sur le statut de salarié ou de demandeur d’emploi, car la formation continue peut aussi viser les demandeurs d’emploi.

10. Si une entreprise définit ses besoins de formation sans tenir compte de sa stratégie ni des résultats des entretiens professionnels, quel risque cela entraîne-t-il pour la pertinence du processus de formation ?

La diffusion du plan risque d’empêcher les discussions avec le CSE.
Le bilan des formations risque de précéder la conception du plan.
Les formations risquent de ne pas répondre aux priorités de l’entreprise ni aux besoins repérés chez les salariés.
Les formations risquent de ne pas pouvoir être évaluées après leur organisation.

Les formations risquent de ne pas répondre aux priorités de l’entreprise ni aux besoins repérés chez les salariés.

Explication

La stratégie et les résultats des entretiens professionnels servent à cerner les besoins, afin de construire un processus de formation adapté aux enjeux de l’entreprise et des salariés. En revanche, l’évaluation intervient plus tard dans le processus et son absence de lien avec la stratégie n’est pas la conséquence directe décrite ici.

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Depuis quelle année la formation continue est-elle une obligation légale ?

Depuis 1971.

Quelle obligation incombe à l’employeur concernant l’adaptation des salariés ?

Assurer leur adaptation à leur poste de travail.

Quelles sont les étapes du processus de formation en entreprise ?

Cerner les besoins, concevoir et diffuser le plan, organiser et évaluer les formations, puis réaliser un bilan.

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