Déclaration d’activité — rôle ?
Donne une existence légale à l’activité.
INSEE — attribution ?
Numéros SIREN et SIRET, code APE.
URSSAF — mission ?
Recouvrement cotisations, affiliation sociale.
Portail autoentrepreneurs — usage ?
Démarches pour autoentrepreneurs.
Habilitation préfectorale — pour ?
Autoriser les soins de conservation (thanatopractie).
Immatriculation — étape clé ?
Enregistrement officiel, obtention SIREN/SIRET.
Plateforme unique — depuis quand ?
Depuis le 1er janvier 2023.
SIREN/SIRET — définis ?
Identifiants d'entreprise, pour facturation.
DPAE — signification ?
Déclaration préalable à l’embauche.
Registre unique — obligation ?
Traçabilité des entrées et sorties.
Droit du travail — branche ?
Régit relations employeur-salarié.
Sources du droit social — exemples ?
Code du travail, conventions, jurisprudence.
Obligation sécurité — principe ?
Protéger santé et sécurité des salariés.
DUERP — obligatoire ?
Oui, dès le premier salarié, à mettre à jour annuellement.
Teste tes connaissances avec un QCM de 14 questions sur Gestion Administrative et Sécurité en Entreprise.
1. Quel est l’effet principal d’une déclaration d’activité pour une activité professionnelle indépendante ?
2. Quel organisme attribue les numéros SIREN et SIRET ainsi que le code APE ?
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