Immobilisation financée par emprunt — définition ?
Financement par un prêt bancaire pour l’achat d’immobilisation.
Compte 164000 — usage ?
Enregistrer les emprunts auprès des établissements de crédit.
Frais d’emprunt — comptabilisation ?
Charges liées à l’emprunt, comptabilisées comme telles.
TVA déductible sur ABS — enregistrement ?
Compte 445660, pour la TVA déductible liée à l’opération.
Emprunt — traitement comptable ?
Compte 164000, virement bancaire, et charges d’emprunt.
Crédit-bail — définition ?
Location avec option d’achat à la fin du contrat.
Compte 612000 — rôle ?
Enregistrer les redevances de crédit-bail comme charges.
Option de rachat — impact ?
Possibilité d’acquérir le bien, qui entre alors à l’actif.
Crédit-bail — immobilisation ?
Le bien n’est pas à l’actif pendant le contrat.
Subventions d’investissement — définition ?
Aides financières pour financer des immobilisations ou projets à long terme.
Compte 131000 — à l’attribution ?
Enregistrer la subvention comme ressource de financement.
Subvention — impact immédiat ?
Aucune impact immédiat sur le résultat, elle est étalée.
Subvention amortissable — étalement ?
Proportionnel à l’amortissement fiscal de l’immobilisation.
Subvention non amortissable — étalement ?
Fractions égales selon la durée d’inaliénabilité ou 10 ans.
Fin du rapport de subvention — quand ?
À la fin de la période d’étalement ou cession du bien.
Cession immobilisation non amortissable — comptabilisation ?
Produit 757000, sortie valeur d’origine, charge 657000.
Cession immobilisation amortissable — étape clé ?
Dotation complémentaire jusqu’à la cession, solder 28, VNC = VO - amortissements.
Amortissements dérogatoires — traitement ?
Reprise totale si cédé avant terme, solder 145000.
Mise au rebut — procédure ?
Finir amortissement (681100), VNC à zéro, pas amortissement exceptionnel.
TVA lors de cession — régularisation ?
TVA collectée ou déductible à régulariser selon le bien.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Gestion des Immobilisations et Subventions.
1. Quel compte est utilisé pour enregistrer l’emprunt contracté afin de financer une immobilisation ?
2. Comment les redevances versées pendant un crédit-bail sont-elles comptabilisées ?
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