Le compte 164000 Emprunts
Explication
L’emprunt bancaire finançant une immobilisation est enregistré au compte 164000, qui relève des capitaux permanents. Les autres comptes correspondent à d’autres opérations, comme le crédit-bail ou la TVA.
Comme des charges au compte 612000
Explication
Pendant le crédit-bail, l’entreprise n’est pas propriétaire du bien, donc les loyers ou redevances sont enregistrés en charges au compte 612000. Le bien n’entre à l’actif qu’en cas d’option d’achat.
Constater une ressource de financement sans produit immédiat
Explication
L’attribution d’une subvention d’investissement est d’abord enregistrée comme ressource de financement, sans impact immédiat sur le résultat. Le produit n’apparaît qu’ensuite par étalement.
Sur l’amortissement fiscal de l’exercice
Explication
Pour une immobilisation amortissable, la fraction de subvention rapportée est proportionnelle à la dotation d’amortissement de l’exercice, donc à l’amortissement fiscal. Les fractions égales concernent les immobilisations non amortissables.
À la fin de la période d’amortissement
Explication
Pour une immobilisation amortissable, le solde intervient à la fin de la période d’amortissement. Le dixième exercice concerne le cas des immobilisations non amortissables sans clause d’inaliénabilité.
Elle est égale à la valeur d’origine
Explication
Une immobilisation non amortissable ne subit pas d’amortissements, donc sa VNC reste égale à la valeur d’origine. La plus-value ou moins-value résulte ensuite de la différence entre 757000 et 657000.
Comptabiliser une dotation complémentaire jusqu’à la date de cession
Explication
Avant la cession, il faut constater l’amortissement jusqu’à la date de sortie du bien afin d’obtenir une VNC correcte. Cette VNC correspond alors à la valeur d’origine diminuée des amortissements pratiqués.
Les reprendre totalement pour solder le compte 145000
Explication
En cas de cession avant la fin de la période normale d’utilisation, les amortissements dérogatoires restants doivent être repris totalement. Cela permet de solder le compte 145000 lié à l’immobilisation cédée.
Ramener la VNC à zéro par une dotation d’exploitation
Explication
En cas de mise au rebut, il faut achever l’amortissement de l’immobilisation pour que la VNC soit nulle avant la sortie du patrimoine. L’opération se fait par une dotation d’exploitation au compte 681100, et non par un amortissement exceptionnel.
Le compte 445710 TVA collectée
Explication
Pour la cession d’un immeuble, la régularisation fiscale de TVA passe par le compte 445710, au crédit, pour le reversement de TVA collectée. Le compte 445620 concerne plutôt un complément de TVA déductible sur certains biens exclus du droit à déduction.
Mémorisez les réponses avec 20 flashcards sur Gestion des Immobilisations et Subventions.
Immobilisation financée par emprunt — définition ?
Financement par un prêt bancaire pour l’achat d’immobilisation.
Compte 164000 — usage ?
Enregistrer les emprunts auprès des établissements de crédit.
Frais d’emprunt — comptabilisation ?
Charges liées à l’emprunt, comptabilisées comme telles.
Consultez la fiche de révision complète sur Gestion des Immobilisations et Subventions.
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