Fiche de révision : Gestion des ressources humaines

Plan du Cours

  1. Rôle et recrutement des salariés
  2. Recherche et sélection des candidats
  3. Cadre juridique du recrutement
  4. Embauche et types de contrats
  5. Contenu et clauses du contrat
  6. Intégration et départ des salariés
  7. Rémunération et performance
  8. Formation et évolution professionnelle
  9. Représentation du personnel

1. Rôle et recrutement des salariés

★ À maîtriser

  • Les ressources humaines prennent en charge :

    • le recrutement
    • les départs
    • la rémunération
    • le code du travail
    • la gestion des carrières et de la mobilité
    • la cohésion sociale
    • la communication interne
  • Une demande de recrutement peut répondre : au remplacement d’un poste vacant, au remplacement d’un salarié en arrêt maladie, à un manque d’effectif lié à l’activité, à un besoin d’augmenter les compétences, à la création d’un poste liée à l’évolution des métiers

  • La définition du poste et du profil précise :

    • les missions
    • les tâches
    • la fourchette de salaire
    • les compétences
    • les qualités humaines
    • le type et la durée du contrat
    • le diplôme
    • l’expérience recherchés

Compléments

  • L’analyse de la demande de recrutement, provenant d’un service ou d’une équipe, précise le besoin de remplacement et détermine si le recrutement sera interne ou externe.

2. Recherche et sélection des candidats

★ À maîtriser

📌 Le recrutement interne sélectionne un candidat déjà présent dans l’entreprise, tandis que le recrutement externe cherche un candidat à l’extérieur de l’entreprise.

  • Une offre d’emploi précise notamment :
    • l’identité de l’entreprise
    • l’intitulé du poste
    • les missions
    • le contrat et le temps de travail
    • les diplômes attendus
    • la date de prise de fonction
    • le salaire
    • la localisation
    • les coordonnées pour postuler

Compléments

  • Le recrutement externe peut mobiliser les canaux suivants :

    • les annonces
    • les candidatures spontanées
    • la cooptation
    • France Travail
    • les agences d’intérim
    • les sites internet d’emploi
    • les réseaux professionnels
    • les cabinets de recrutement
    • les chasseurs de tête
    • les salons de l’emploi et le job dating
  • Une offre d’emploi peut également préciser :

    • le permis B obligatoire
    • le niveau de langue exigé
    • les logiciels maîtrisés
    • le niveau d’expérience
    • les qualités recherchées
  • Dans la grille d’évaluation présentée, le candidat 1 obtient 5 points au permis B, 3 en anglais et 5 en expérience, soit 13 points au total, tandis que le candidat 2 obtient respectivement 0, 2 et 3 points, soit 5 points au total.

3. Cadre juridique du recrutement

Notions clés & Définitions

  • Discrimination : Une différence de traitement entre des candidats fondée sur un critère arbitraire.

Points essentiels

📌 L’article L1132-1 du code du travail interdit d’écarter une personne d’une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de sa vulnérabilité économique, de son appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une nation ou une prétendue race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom

📌 Dans le cadre du RGPD, l’entreprise ne collecte que les données nécessaires, informe les personnes de leur nature et facilite leur accès, sécurise les données et fixe leur durée de conservation.

4. Embauche et types de contrats

Notions clés & Définitions

  • DPAE : La déclaration d’un nouveau salarié et l’accomplissement de plusieurs formalités en une seule fois, notamment pour l’assurance chômage, la Sécurité sociale et la santé au travail.
  • CDI : La forme normale et générale de la relation de travail, sauf si l’employeur peut justifier le recours à un autre contrat, qui peut être conclu à temps plein ou à temps partiel.
  • Contrat aidé : Un contrat qui bénéficie d’une subvention de l’État et vise à favoriser l’insertion professionnelle.
  • Travailleur indépendant : Une personne qui exerce une profession pour son propre compte, de manière autonome et sans contrat de travail.

★ À maîtriser

  • 🔄 L’entretien se déroule généralement ainsi : présentation du jury d’entretien, présentation du candidat, de ses parcours et de ses projets, présentation du poste par le jury, questions du jury, questions du candidat

  • Les cas de recours au CDD et leurs durées maximales sont : remplacement d’un salarié absent : 18 mois, attente de la prise de fonction d’un nouveau salarié : 9 mois, attente de la suppression définitive du poste quitté : 24 mois, accroissement temporaire de l’activité : 18 mois, emploi saisonnier : 18 mois

📌 Un CDD est conclu pour une durée limitée indiquée dans le contrat; en général, il ne dépasse pas 18 mois et ne peut être renouvelé que 2 fois.

📌 Un CDD doit être écrit et préciser son motif; à défaut, il est réputé conclu à durée indéterminée et peut être requalifié en CDI par le conseil de prud’hommes.

Compléments

  • La préparation d’un entretien peut inclure :

    • une présélection téléphonique
    • des tests
    • une fiche de renseignements administratifs
  • Les types de contrats ou de statuts cités sont :

    • le CDI
    • le CDD
    • le CTT
    • le contrat en alternance
    • le contrat à temps partiel
    • les contrats aidés
    • le travail indépendant

📌 Seul un CDI à temps plein peut ne pas être écrit, mais l’employeur doit remettre au salarié un document écrit reprenant les informations de la DPAE adressée à l’URSSAF; un contrat écrit doit être rédigé en français, sauf lorsqu’un salarié étranger demande une rédaction dans sa langue.

  • Les clauses contraires à l’ordre public sont interdites, notamment :

    • la clause de célibat
    • une rémunération inférieure au Smic
    • une clause discriminatoire
  • Un CDI peut prendre fin par la volonté d’une partie, notamment par licenciement, démission ou départ à la retraite, ou par accord des parties au moyen d’une rupture conventionnelle.

  • Le contrat en alternance alterne une période de formation et une période en entreprise, et sa rémunération dépend de l’âge et du SMIC.

  • Le travail à temps partiel peut être organisé en CDD ou en CDI; le cours indique des quotités de 50 % à 80 %.

5. Contenu et clauses du contrat

Notions clés & Définitions

  • Convention collective : Un accord écrit négocié entre les syndicats de salariés et d’employeurs afin d’adapter les règles du code du travail aux situations particulières d’un secteur d’activité.
  • Clause de mobilité géographique : Une clause par laquelle le salarié accepte par avance une modification de son lieu de travail dans une zone géographique précisée au contrat et selon des délais de prévenance.
  • Clause de non-concurrence : Une clause qui peut interdire au salarié de travailler pour un concurrent ou de créer une entreprise concurrente, limitée dans le temps et l’espace et justifiée.

★ À maîtriser

  • Les mentions des conditions de travail à faire figurer dans le contrat comprennent :
    • l’identité des signataires
    • la durée du contrat et sa date de début
    • la durée de la période d’essai
    • la convention collective applicable
    • le montant de la rémunération
    • la durée hebdomadaire du travail
    • la durée des congés payés
    • le titre ou la catégorie d’emploi
    • le lieu de travail

Compléments

  • Le cours indique une durée hebdomadaire de travail de 35 h et une durée de congés payés de 5 semaines, y compris pour les cadres.

  • La convention collective applicable doit apparaître dans le contrat de travail et sur les bulletins de paie remis au salarié.

6. Intégration et départ des salariés

★ À maîtriser

  • Les motifs de départ cités sont :

    • la démission
    • la rupture conventionnelle
    • le licenciement pour motif personnel
    • le licenciement pour motif disciplinaire
    • le licenciement pour motif économique
  • Les documents remis au départ du salarié sont : le certificat de travail, indiquant les dates et le poste, l’attestation ASSEDIC, permettant d’accéder aux droits auprès de France Travail, le reçu pour solde de tout compte, récapitulant le salaire, les congés payés

Compléments

  • L’intégration peut inclure : une journée de team building autour d’activités ludiques, collaboratives et insolites, du tutorat par un référent, une visite de l’entreprise, une présentation de l’équipe

  • Le tutorat vise à accompagner le nouveau salarié, à améliorer son efficacité et à éviter le turn-over.

  • Le livret d’accueil peut présenter : les coordonnées et l’organigramme de l’entreprise, son historique, ses services et contacts, le profil de sa clientèle, sa culture et ses valeurs, le poste, ses missions et la tenue vestimentaire, les équipements destinés aux salariés, le règlement intérieur et la convention collective, le plan de l’entreprise

📌 La rupture conventionnelle résulte d’un accord entre le salarié et l’employeur dont les modalités sont négociées par les deux parties; le cours précise qu’elle concerne uniquement le CDI.

7. Rémunération et performance

★ À maîtriser

  • La rémunération doit viser l’équité entre les équipes, notamment l’égalité entre les femmes et les hommes pour une même mission, rester globalement compétitive, valoriser la performance individuelle et collective, maîtriser les coûts salariaux et optimiser le revenu des salariés.

📌 Le salaire de base est un montant fixe, tandis que le salaire de performance est une part variable qui prend en compte la performance individuelle.

Compléments

  • Le cours indique un SMIC de 1 443,11 € net en 2026.

  • La rémunération peut dépendre : de l’expérience, du diplôme, de l’ancienneté dans l’entreprise, de la fonction et du nombre de besoins ou de candidats

  • La part variable peut varier selon un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé et un objectif déterminé à l’avance.

  • La rémunération variable peut renforcer la motivation, la reconnaissance du travail et la performance, mais aussi accroître la compétition entre salariés.

  • La rémunération variable peut rendre le montant mensuel incertain, intensifier le travail, créer des tensions et de la pression, et rendre le revenu incertain en cas d’arrêt maladie ou de congé maternité.

  • Les autres éléments de rémunération cités sont : les primes individuelles, les primes collectives, comme la participation aux bénéfices, les avantages en nature, comme les tickets restaurant, la voiture de fonction, l’ordinateur et le téléphone, la mutuelle, le plan de retraite

8. Formation et évolution professionnelle

Notions clés & Définitions

  • Compte personnel de formation : Un dispositif permettant au salarié d’acquérir tout au long de sa vie professionnelle une somme en euros destinée à financer des actions de formation.

Points essentiels

  • Les dispositifs d’évolution professionnelle cités sont : le projet de transition professionnelle (PTP), le bilan de compétences, la validation des acquis de l’expérience (VAE), qui peut permettre d’obtenir un diplôme

9. Représentation du personnel

★ À maîtriser

  • Le CSE prend part aux décisions de l’entreprise et gère les activités sociales et culturelles.

  • Le ou les délégués syndicaux sont mentionnés pour les entreprises d’au moins 50 salariés et défendent les intérêts professionnels communs, négocient des accords collectifs et formulent des propositions, revendications et réclamations.

  • Le service des ressources humaines est un service pivot qui gère notamment le personnel, la paie, la cohésion de l’équipe, l’évolution des carrières et la santé et la sécurité au travail, avec la communication comme axe central.

Compléments

  • Le comité social et économique (CSE) est indiqué comme obligatoire dans une entreprise d’au moins 11 salariés; le cours mentionne aussi une mesure « à plus de 50 salariés » sans en préciser clairement le contenu.

  • Les trois grands syndicats cités sont :

    • la CGT
    • la CFDT
    • FO

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Gestion des ressources humaines avec 23 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Dans une entreprise, quelle mission relève des ressources humaines ?

2. Une entreprise constate que son activité augmente et que les équipes en place ne suffisent plus. Quel motif peut justifier une demande de recrutement ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Gestion des ressources humaines avec 62 flashcards interactives.

Quelles missions principales relèvent des ressources humaines ?

Le recrutement, les départs, la rémunération, le code du travail, les carrières et mobilités, la cohésion sociale et la communication interne.

Quels motifs peuvent justifier une demande de recrutement ?

Le remplacement d’un poste vacant ou d’un salarié absent, un manque d’effectif, un besoin de compétences ou la création d’un poste.

Que définit la description d’un poste et de son profil ?

Les missions, les tâches, le salaire, les compétences, les qualités humaines, le contrat, le diplôme et l’expérience recherchés.

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