Obligations de l’employeur
Vérifier le travailleur étranger, DPAE, contrat, registre, VIP, adhésion organismes
Documents avant embauche
Carte d’identité, RIB, justificatifs, dossier santé
DPAE
Déclaration préalable à l’embauche.
Registre unique
Recense tous les salariés de l’entreprise.
Documents avant embauche
Carte d’identité, RIB, justificatifs.
DSN mensuelle
Déclaration de cotisations régulière.
DSN événementielle
Déclaration lors d’événements (ex. arrêt de travail).
Contrats responsables
Contrats avec engagements de prévention santé.
Procédures RH
Processus documentés pour gestion RH.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Gestion RH et conformité en entreprise.
1. Quelle formalité correspond à la déclaration transmise lors de l’embauche pour lancer les démarches liées à l’arrivée du salarié ?
2. Dans les étapes d’embauche, quelle action relève des formalités à réaliser avant l’embauche d’un salarié étranger ?
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