Fiche de révision : Instruments de paiement internationaux

Plan du Cours

  1. Conformité des flux financiers
  2. Systèmes de paiement internationaux
  3. Virement international à compte ouvert
  4. Traites et effets de commerce
  5. Financement et garanties par traite
  6. Arbitrage du Credit Manager

1. Conformité des flux financiers

★ À maîtriser

  • Les trois piliers de la conformité bancaire sont la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (AML/LCB-FT), la connaissance du client (KYC) et le filtrage des personnes politiquement exposées ainsi que des listes de sanctions.

  • Environ 40 % des paiements mondiaux utilisent le dollar américain, ce qui contribue à l’extraterritorialité du droit américain.

📌 Un paiement libellé en USD ou transitant par une banque correspondante américaine soumet l’entreprise au droit américain, notamment aux lois FCPA (1977), OFAC et Patriot Act.

Compléments

  • Le KYC impose l’identification du bénéficiaire effectif (UBO) et l’examen de la logique économique de la transaction.

  • Le filtrage de conformité vise les personnes politiquement exposées et croise notamment les bases OFAC, UE et ONU.

  • Les risques majeurs sont :

    • les amendes
    • le gel d’avoirs
    • l’exclusion du réseau SWIFT
    • la perte de réputation

Astuce mémo

AML–KYC–PPE : les trois filtres de conformité

2. Systèmes de paiement internationaux

Notions clés & Définitions

  • SWIFT : Une coopérative financière de droit belge qui assure la messagerie sécurisée interbancaire mondiale dans plus de 200 pays.

★ À maîtriser

  • La zone SEPA comprend 41 pays et territoires, dont l’Union européenne, l’EEE, la Suisse et le Royaume-Uni.

📌 Le virement SEPA SCT est libellé uniquement en euros, utilise l’IBAN pour identifier le compte et le BIC pour identifier l’établissement, et doit être exécuté en un jour ouvrable maximum.

  • Le virement instantané SCT Inst s’exécute en moins de 10 secondes, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an.

Compléments

📌 Le déploiement du SCT Inst prévoit l’alignement de ses tarifs sur ceux du virement classique et le contrôle VoP (Verification of Payee) pour prévenir les fraudes au président et aux faux RIB.

📌 ISO 20022 remplace progressivement les anciens messages texte MT, comme le MT 103, par des messages XML structurés, comme pacs.008.

  • Les données enrichies d’ISO 20022 permettent notamment des adresses complètes, des motifs de facture non tronqués, une traçabilité en temps réel par SWIFT gpi et une réduction des faux positifs de conformité.

  • Les alternatives mentionnées sont : CIPS en Chine pour le RMB, SPFS en Russie, mBridge, projet de monnaies numériques de banque centrale pour les règlements transfrontaliers de gros

3. Virement international à compte ouvert

Notions clés & Définitions

  • Virement à compte ouvert : Un transfert de compte à compte dont l’initiative appartient à l’acheteur.
  • Compte en devises : Un compte bancaire d’entreprise géré directement dans une devise étrangère, telle que l’USD, la GBP, le CAD ou le CHF.

★ À maîtriser

📌 Avec l’option SHA, l’acheteur paie les frais de sa banque et le vendeur ceux des banques correspondantes et bénéficiaires; avec OUR, l’acheteur paie tous les frais; avec BEN, le vendeur les paie tous.

  • Le virement simple expose l’exportateur au retard ou au défaut de paiement, car l’acheteur garde le contrôle de l’initiative du paiement, et aux décalages de trésorerie liés aux dates de valeur et aux jours ouvrables bancaires.

📌 Le recours au virement simple suppose l’absence de risque pays ou politique significatif et une relation commerciale de confiance établie, avec un historique d’au moins 12 à 18 mois sans incident.

Compléments

  • L’option SHA est l’option par défaut pour la répartition des frais du virement international.

  • L’option OUR est recommandée lorsque la facture doit être réglée au centime près.

📌 En présence d’un risque avéré, l’exportateur peut associer le virement à une assurance-crédit export, exiger une SBLC ou demander un acompte.

  • Un compte en devises supprime les commissions de change systématiques sur chaque flux et permet un netting naturel en réglant des achats dans une devise avec les encaissements reçus dans cette même devise.

Astuce mémo

SHA partage les frais, OUR les concentre sur l’acheteur, BEN sur le vendeur

4. Traites et effets de commerce

Notions clés & Définitions

  • Effet de commerce : Un titre négociable représentant une créance entre deux entreprises, généralement à moins de 90 jours, et servant à sécuriser et régulariser les conditions de paiement.
  • Traite : Un ordre signé par le tireur, l’exportateur créancier, qui oblige le tiré, l’importateur débiteur, à payer une somme au tireur ou à un tiers tel qu’une banque intermédiaire.
  • Billet à ordre : Un document écrit par lequel l’acheteur, appelé souscripteur, promet au vendeur bénéficiaire de payer la somme due à une date définie ou à vue, sur simple présentation à l’organisme bancaire sélectionné.

Points essentiels

  • La LCR papier ou électronique est principalement utilisée comme instrument de paiement dans le cadre domestique français et est peu adaptée aux opérations internationales.

  • Dans le commerce international, la draft ou bill of exchange peut être utilisée dans une remise documentaire D/P ou D/A, ou dans un crédit documentaire lorsque celui-ci le prévoit.

  • La traite peut prévoir un paiement à vue ou à échéance et peut être endossée, le premier bénéficiaire transmettant son bénéfice à un tiers.

5. Financement et garanties par traite

Notions clés & Définitions

  • Aval bancaire : Un engagement cambiaire autonome de la banque de l’acheteur garantissant le paiement à l’échéance en cas de défaillance du tiré.

★ À maîtriser

  • L’escompte permet à l’exportateur de céder à la banque la propriété de l’effet et de recevoir une avance de liquidités avant son échéance.

📐 Formule - L’agio total est la somme des intérêts calculés au taux d’escompte et des commissions de manipulation ou de bordereau; les intérêts sont égaux à valeur nominale×nombre de jours d’avance×taux d’escompte360\frac{\text{valeur nominale} \times \text{nombre de jours d’avance} \times \text{taux d’escompte}}{360}.

Compléments

  • Pour une traite de 100 000 € escomptée 60 jours avant l’échéance au taux annuel de 4,50 %, avec une commission fixe de 50 € par bordereau, les intérêts d’escompte sont de 750 € et l’agio total de 800 €.

  • L’aval bancaire substitue le risque bancaire au risque client pour l’exportateur et permet de mobiliser immédiatement de la trésorerie par l’escompte.

  • Pour l’importateur, l’aval bancaire est plus souple et moins coûteux qu’un crédit documentaire confirmé et peut faciliter l’obtention de délais de paiement de 30, 60 ou 90 jours auprès du fournisseur.

6. Arbitrage du Credit Manager

★ À maîtriser

  • Le choix des modalités de paiement internationales permet de renforcer la compétitivité de l’offre et de déterminer la durée exacte de financement nécessaire.

  • L’arbitrage du Credit Manager doit évaluer le risque associé au paiement, calculer les taux d’intérêt et commissions bancaires et estimer les coûts de financement avant et après la transaction.

Compléments

  • L’analyse pays examine les risques politique et économique ainsi que le risque d’impayé, notamment à l’aide des données du MOCI et de Coface.

  • L’analyse de l’acheteur porte sur son identité, son existence, son ancienneté, son chiffre d’affaires, sa solvabilité et son comportement de paiement, à partir de sources telles que Coface, D&B ou un registre local.

  • L’étude couvre aussi :

    • les moyens et conditions de paiement
    • les garanties bancaires locales
    • le tribunal compétent en cas de litige
    • la logistique et les formalités douanières

Tableaux de synthèse

Traite et billet à ordre

CritèreTraiteBillet à ordre
ÉmetteurVendeur (tireur)Acheteur (souscripteur)
NatureOrdre de payerPromesse de payer
Pratique citéeRemise documentaire ou crédit documentaireGarantie de financement, forfaiting ou moyen terme

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Instruments de paiement internationaux avec 19 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Une entreprise doit envoyer un virement SEPA classique en euros. Quelle combinaison décrit correctement ses identifiants et son délai maximal d’exécution ?

2. Un exportateur détient une traite payable dans 45 jours et souhaite obtenir des liquidités avant son échéance en la remettant à sa banque. Quelle opération réalise-t-il ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Instruments de paiement internationaux avec 48 flashcards interactives.

Quels sont les trois piliers de la conformité bancaire ?

L’AML/LCB-FT, le KYC et le filtrage des personnes politiquement exposées et des listes de sanctions.

Quelle part des paiements mondiaux utilise le dollar américain ?

Environ 40 %.

Quelle condition soumet un paiement au droit américain ?

Être libellé en USD ou transiter par une banque correspondante américaine.

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