★ À maîtriser
Les trois piliers de la conformité bancaire sont la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (AML/LCB-FT), la connaissance du client (KYC) et le filtrage des personnes politiquement exposées ainsi que des listes de sanctions.
Environ 40 % des paiements mondiaux utilisent le dollar américain, ce qui contribue à l’extraterritorialité du droit américain.
📌 Un paiement libellé en USD ou transitant par une banque correspondante américaine soumet l’entreprise au droit américain, notamment aux lois FCPA (1977), OFAC et Patriot Act.
Compléments
Le KYC impose l’identification du bénéficiaire effectif (UBO) et l’examen de la logique économique de la transaction.
Le filtrage de conformité vise les personnes politiquement exposées et croise notamment les bases OFAC, UE et ONU.
Les risques majeurs sont :
AML–KYC–PPE : les trois filtres de conformité
★ À maîtriser
📌 Le virement SEPA SCT est libellé uniquement en euros, utilise l’IBAN pour identifier le compte et le BIC pour identifier l’établissement, et doit être exécuté en un jour ouvrable maximum.
Compléments
📌 Le déploiement du SCT Inst prévoit l’alignement de ses tarifs sur ceux du virement classique et le contrôle VoP (Verification of Payee) pour prévenir les fraudes au président et aux faux RIB.
📌 ISO 20022 remplace progressivement les anciens messages texte MT, comme le MT 103, par des messages XML structurés, comme pacs.008.
Les données enrichies d’ISO 20022 permettent notamment des adresses complètes, des motifs de facture non tronqués, une traçabilité en temps réel par SWIFT gpi et une réduction des faux positifs de conformité.
Les alternatives mentionnées sont : CIPS en Chine pour le RMB, SPFS en Russie, mBridge, projet de monnaies numériques de banque centrale pour les règlements transfrontaliers de gros
★ À maîtriser
📌 Avec l’option SHA, l’acheteur paie les frais de sa banque et le vendeur ceux des banques correspondantes et bénéficiaires; avec OUR, l’acheteur paie tous les frais; avec BEN, le vendeur les paie tous.
📌 Le recours au virement simple suppose l’absence de risque pays ou politique significatif et une relation commerciale de confiance établie, avec un historique d’au moins 12 à 18 mois sans incident.
Compléments
L’option SHA est l’option par défaut pour la répartition des frais du virement international.
L’option OUR est recommandée lorsque la facture doit être réglée au centime près.
📌 En présence d’un risque avéré, l’exportateur peut associer le virement à une assurance-crédit export, exiger une SBLC ou demander un acompte.
SHA partage les frais, OUR les concentre sur l’acheteur, BEN sur le vendeur
La LCR papier ou électronique est principalement utilisée comme instrument de paiement dans le cadre domestique français et est peu adaptée aux opérations internationales.
Dans le commerce international, la draft ou bill of exchange peut être utilisée dans une remise documentaire D/P ou D/A, ou dans un crédit documentaire lorsque celui-ci le prévoit.
★ À maîtriser
📐 Formule - L’agio total est la somme des intérêts calculés au taux d’escompte et des commissions de manipulation ou de bordereau; les intérêts sont égaux à .
Compléments
Pour une traite de 100 000 € escomptée 60 jours avant l’échéance au taux annuel de 4,50 %, avec une commission fixe de 50 € par bordereau, les intérêts d’escompte sont de 750 € et l’agio total de 800 €.
L’aval bancaire substitue le risque bancaire au risque client pour l’exportateur et permet de mobiliser immédiatement de la trésorerie par l’escompte.
Pour l’importateur, l’aval bancaire est plus souple et moins coûteux qu’un crédit documentaire confirmé et peut faciliter l’obtention de délais de paiement de 30, 60 ou 90 jours auprès du fournisseur.
★ À maîtriser
Le choix des modalités de paiement internationales permet de renforcer la compétitivité de l’offre et de déterminer la durée exacte de financement nécessaire.
L’arbitrage du Credit Manager doit évaluer le risque associé au paiement, calculer les taux d’intérêt et commissions bancaires et estimer les coûts de financement avant et après la transaction.
Compléments
L’analyse pays examine les risques politique et économique ainsi que le risque d’impayé, notamment à l’aide des données du MOCI et de Coface.
L’analyse de l’acheteur porte sur son identité, son existence, son ancienneté, son chiffre d’affaires, sa solvabilité et son comportement de paiement, à partir de sources telles que Coface, D&B ou un registre local.
L’étude couvre aussi :
Traite et billet à ordre
| Critère | Traite | Billet à ordre |
|---|---|---|
| Émetteur | Vendeur (tireur) | Acheteur (souscripteur) |
| Nature | Ordre de payer | Promesse de payer |
| Pratique citée | Remise documentaire ou crédit documentaire | Garantie de financement, forfaiting ou moyen terme |
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1. Une entreprise doit envoyer un virement SEPA classique en euros. Quelle combinaison décrit correctement ses identifiants et son délai maximal d’exécution ?
2. Un exportateur détient une traite payable dans 45 jours et souhaite obtenir des liquidités avant son échéance en la remettant à sa banque. Quelle opération réalise-t-il ?
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Quels sont les trois piliers de la conformité bancaire ?
L’AML/LCB-FT, le KYC et le filtrage des personnes politiquement exposées et des listes de sanctions.
Quelle part des paiements mondiaux utilise le dollar américain ?
Environ 40 %.
Quelle condition soumet un paiement au droit américain ?
Être libellé en USD ou transiter par une banque correspondante américaine.
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