★ À maîtriser
Les trois piliers de la conformité bancaire sont la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (AML/LCB-FT), la connaissance du client (KYC) et le filtrage des personnes politiquement exposées ainsi que des listes de sanctions.
Environ 40 % des paiements mondiaux utilisent le dollar américain, ce qui contribue à l’extraterritorialité du droit américain.
📌 Un paiement libellé en USD ou transitant par une banque correspondante américaine soumet l’entreprise au droit américain, notamment aux lois FCPA (1977), OFAC et Patriot Act.
Compléments
Le KYC impose l’identification du bénéficiaire effectif (UBO) et l’examen de la logique économique de la transaction.
Le filtrage de conformité vise les personnes politiquement exposées et croise notamment les bases OFAC, UE et ONU.
Les risques majeurs sont :
1. Une entreprise doit envoyer un virement SEPA classique en euros. Quelle combinaison décrit correctement ses identifiants et son délai maximal d’exécution ?
2. Un exportateur détient une traite payable dans 45 jours et souhaite obtenir des liquidités avant son échéance en la remettant à sa banque. Quelle opération réalise-t-il ?
3. Un acheteur rédige un document dans lequel il promet au vendeur de payer la somme due à une date déterminée ou à vue, sur présentation à la banque choisie. Quel document établit-il ?
Quels sont les trois piliers de la conformité bancaire ?
L’AML/LCB-FT, le KYC et le filtrage des personnes politiquement exposées et des listes de sanctions.
Quelle part des paiements mondiaux utilise le dollar américain ?
Environ 40 %.
Quelle condition soumet un paiement au droit américain ?
Être libellé en USD ou transiter par une banque correspondante américaine.
Combien de pays et territoires la zone SEPA comprend-elle ?
41 pays et territoires.
Quelles monnaies le virement SEPA SCT accepte-t-il ?
Uniquement l’euro.
Quand le virement instantané SCT Inst fonctionne-t-il ?
24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an.
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CEJM (Culture économique, juridique et managériale) · BTS MCO
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