Fiche de révision : Intervenants dans l’acte de bâtir

📋 Plan du Cours

1. Maître d’ouvrage et maître d’œuvre
2. Entreprises et modes de passation
3. Intervenants obligatoires de sécurité
4. Études préparatoires au projet
5. Intervenants de la phase travaux

📖 1. Maître d’ouvrage et maître d’œuvre

🔑 Notions clés & Définitions

• Maître d’ouvrage : Personne physique ou morale, publique ou privée, novice ou professionnelle, pour le compte de laquelle les travaux sont exécutés ; il exprime le besoin et apporte le financement.
• Maître d’œuvre : loi MOP — Personne ou équipe qui apporte une réponse architecturale, technique et économique au programme du maître d’ouvrage, généralement avec un architecte, des ingénieurs et des bureaux d’études techniques.

★ À maîtriser

• Les trois intervenants principaux de l’acte de bâtir sont le client, le concepteur et le constructeur.

Compléments

• Pour un particulier, le maître d’œuvre assiste le maître d’ouvrage pour le permis de construire, les coûts, le choix des entreprises et le suivi des travaux.

💡 Astuce mémo

MOA = demande et finance ; MOE = conçoit et accompagne

📖 2. Entreprises et modes de passation

🔑 Notions clés & Définitions

• Entreprise générale : Entreprise qui réalise les travaux avec ses propres moyens et peut recourir à des sous-traitants ; il s’agit souvent d’une entreprise de gros œuvre de taille importante ou moyenne.
• Groupement d’entreprises : Réunion de plusieurs entreprises représentées par l’une d’elles, appelée mandataire, qui assume notamment la gestion administrative et la trésorerie.

★ À maîtriser

• Les trois modes de passation des marchés sont:
  • l’entreprise générale
  • le groupement d’entreprises
  • les corps d’état séparés

Compléments

📌 Les corps d’état séparés sont privilégiés par la réglementation des marchés publics de travaux afin de soutenir les petites et moyennes entreprises.

💡 Astuce mémo

EG – GE – CES : entreprise générale, groupement, corps d’état séparés

📖 3. Intervenants obligatoires de sécurité

★ À maîtriser

• Le bureau de contrôle est obligatoire pour les bâtiments importants ou présentant une technicité spécifique ; il vérifie la technique, la sécurité et l’accessibilité en conception puis les installations, matériaux et systèmes constructifs en exécution.

• Le coordonnateur SPS est obligatoire lorsque plus de deux entreprises co-interviennent sur un chantier et il est mandaté par le maître d’ouvrage pour réduire les risques liés à cette co-intervention.

• Le coordonnateur SSI garantit la sécurité incendie pendant toutes les phases du projet et il est obligatoire dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.

Compléments

• Les missions de base portent sur: la solidité, la sécurité incendie, l’accessibilité des personnes à mobilité réduite

💡 Astuce mémo

Co-intervention → coordonnateur SPS ; bâtiment complexe → contrôle technique ; ERP ou IGH → SSI

📖 4. Études préparatoires au projet

🔑 Notions clés & Définitions

• Géomètre topographe : Professionnel qui mesure et représente le terrain, notamment son relief, et réalise des bornages contractuels en alternant des missions techniques, juridiques et de terrain.
• Programmiste : Professionnel qui aide le maître d’ouvrage à élaborer le programme en précisant les besoins, les contraintes, les usages, les normes et la faisabilité de l’opération.

📝 Points essentiels

📌 L’étude géotechnique préalable est obligatoire depuis août 2020 pour les bâtiments construits sur des sols argileux, qui couvrent 50 % du territoire et présentent un risque de fissures.

💡 Astuce mémo

Terrain → sol → programme

📖 5. Intervenants de la phase travaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Pilote OPC : Professionnel qui réalise la mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination, en gérant les liens entre entreprises, les délais, les coûts et la qualité jusqu’à la livraison.
• Économiste de la construction : Professionnel qui réalise les études quantitatives et estimatives, établit les estimatifs et descriptifs, consulte les entreprises, analyse leurs offres et participe au suivi financier des travaux.

📝 Points essentiels

• L’inspecteur du travail veille à l’application du droit du travail, peut visiter tout chantier sans autorisation préalable et peut sanctionner un employeur ou un salarié.

• Chacun des trois intervenants principaux peut missionner un économiste de la construction, qui travaille généralement en agence d’architecture, en bureau d’études ou dans le service étude de prix d’une entreprise.

💡 Astuce mémo

Planifier → contrôler le droit → chiffrer et suivre

📊 Tableaux de synthèse

Rôles des intervenants principaux