Pouvoir fiscal — définition ?
Capacité de prélever des ressources pour financer l’État
Construction de l’État — rôle ?
Organiser la société et financer ses actions
Tribut — fonction ?
Prélèvement pour renforcer le rapport de force
Solidarité fiscale — concept ?
Redistribuer en période de difficulté
Assemblée des États généraux — importance ?
Première négociation entre pouvoir et population
Impôt direct — caractéristique principale ?
Charge supportée par le redevable lui-même
Impôt indirect — caractéristique principale ?
Charge reportée sur un tiers, le consommateur
Redevable légal — définition ?
Personne tenue de payer l’impôt à l’administration
Redevable réel — définition ?
Personne qui supporte réellement la charge financière
Critère du rôle — impôt direct ou indirect ?
Impôt direct si liste nominative des contribuables
TVA — exemple d’impôt ?
Impôt indirect, commerçant paie, client supporte
Principe de légalité — fondement ?
Impôt doit être fixé par la loi
Consentement à l’impôt — exigence ?
Autorisation préalable par la représentation nationale
Égalité fiscale — principe ?
Traiter de façon semblable les situations semblables
Doctrine fiscale — définition ?
Commentaires de l’administration sur l’interprétation des lois
Rescrit fiscal — objectif ?
Garantie pour le contribuable sur la position de l’administration
Conventions fiscales internationales — but ?
Éviter la double imposition et lutter contre la fraude
Double imposition juridique — définition ?
Plusieurs États imposent le même fait générateur
Projet BEPS — objectif ?
Limiter l’évasion fiscale et les montages abusifs
Cadre OCDE-G20 — rôle ?
Coordination internationale contre l’évasion fiscale
Testez vos connaissances avec un QCM de 20 questions sur Introduction à la fiscalité et construction de l'État.
1. Quel rôle le pouvoir fiscal joue-t-il dans la formation de l’État ?
2. Quelle évolution historique conduit, dans le cours, du pillage à l’instauration d’un tribut ?
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