Fiche de révision : Introduction à la gestion environnementale

📋 Plan du Cours

1. L’évolution de l’environnement
2. La valeur de la nature
3. Les méthodes d’évaluation de l’environnement
4. L’évaluation dans les décisions publiques
5. Le développement durable : concepts et approches
6. Dimension temporelle et spatiale de la soutenabilité
7. La théorie de l’externalité
8. Les instruments non économiques de régulation environnementale
9. L’internalisation à l’aide d’instruments économiques
10. La taxation environnementale
11. Les systèmes de droits de pollution

📖 1. L’évolution de l’environnement

🔑 Notions clés & Définitions

• La nature : Un bien spécifique difficile à évaluer

📝 Points essentiels

• Le rapport Meadows (1972) et les travaux du Club de Rome ont relancé la prise en compte des enjeux environnementaux dans la théorie économique, soulignant la dépendance du bien-être et du développement économique à la protection de l’environnement.
• Les préoccupations sur la croissance économique et la rareté des ressources naturelles remontent à Malthus, Ricardo et Jevons, qui ont alerté sur la fin possible de la croissance liée à la raréfaction de facteurs essentiels comme la terre ou le charbon.

💡 À retenir

La prise de conscience historique des limites de la croissance économique liée à la rareté des ressources naturelles, illustrée par les travaux de Malthus, Ricardo, Jevons, puis par le rapport Meadows et le Club de Rome, a conduit à intégrer progressivement l’environnement dans l’analyse économique.

📖 2. La valeur de la nature

🔑 Notions clés & Définitions

• Exemple : La forêt a une valeur d’usage en ce qu’elle permet de se promener, ce qui d’un point de vue économique, est une consommation de loisir.
• La nature : Un bien spécifique difficile à évaluer Pour mesurer la valeur des biens d’environnement, il faut tenir compte à la fois des services qu’ils rendent et des dommages qu’ils subissent.

📝 Points essentiels

• Les biens environnementaux ont une offre fixe et une demande croissante, ce qui tend à les raréfier et peut conduire à leur destruction ou dégradation.
• Les biens environnementaux sont souvent des biens communs sans droit de propriété, ce qui complique leur évaluation et leur protection.
• Les biens environnementaux n’ont pas de prix de marché direct, seule leur transformation par l’homme est valorisée, ce qui ne permet pas d’éviter leur gaspillage.

💡 À retenir

Les biens environnementaux présentent des spécificités telles que leur offre fixe et leur absence de propriété, rendant leur évaluation et gestion particulièrement complexes.

📖 3. Les méthodes d’évaluation de l’environnement

🔑 Notions clés & Définitions

• Méthodes d’évaluation : Des approches permettant d’estimer la valeur économique des biens ou services environnementaux en observant les comportements des individus ou en recueillant leurs réponses à des scénarios hypothétiques.

📝 Points essentiels

• La méthode hédoniste évalue la valeur de l’environnement en observant les comportements des agents, notamment via le coût de déplacement pour accéder à un site naturel.
• Les enquêtes de fréquentation permettent de relier la distance, le coût de déplacement et la fréquence des visites, établissant une fonction décroissante entre coût et fréquentation.
• Les méthodes d’observation des comportements posent des difficultés importantes, notamment pour identifier les variables significatives et intégrer les variations socioculturelles.

💡 À retenir

Les méthodes d’évaluation environnementale basées sur l’observation des comportements individuels permettent d’estimer la valeur économique des biens environnementaux, mais elles doivent surmonter des défis méthodologiques liés à la variabilité des comportements et aux facteurs socioculturels.

📖 4. L’évaluation dans les décisions publiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Le principe : Quand les biens sont évalués monétairement, elle prend la forme
• Dans les décisions : L’évaluation économique intervient dans les décisions publiques pour intégrer l’environnement, notamment par l’analyse coûts-avantages, afin de fonder économiquement les mesures et fixer des niveaux de sanctions lorsque les biens endommagés n’ont pas de valeur marchande explicite.

📝 Points essentiels

• L’absence de mécanismes institutionnels pour valoriser certains biens environnementaux conduit à leur sous-estimation et à un risque de surexploitation.
• La prise de conscience des atteintes à l’environnement a conduit à la construction d’un droit spécifique et à la recherche de responsabilité devant les tribunaux.
• L’évaluation économique est essentielle pour fixer le niveau des amendes lorsque le bien endommagé n’a pas de valeur marchande explicite.

💡 À retenir

L’évaluation économique est cruciale pour intégrer la valeur des biens environnementaux dans les décisions publiques, permettant ainsi de justifier économiquement les mesures et d’éviter la sous-estimation et la surexploitation des ressources naturelles.

📖 5. Le développement durable : concepts et approches

🔑 Notions clés & Définitions

• Développement soutenable : Un enjeu de société 29 Le développement soutenable, envisagé sous toutes ses dimensions, apparaît comme une métaphore contemporaine du meilleur des mondes où les écarts entre riches et pauvres tendraient à se réduire et où la croissance économique serait possi
• Approches du développement durable : Différentes visions du développement durable, allant de l'écologie profonde qui valorise la nature indépendamment des besoins humains à l'éco-centrisme qui considère la substituabilité du capital naturel par le capital artificiel, en passant par la soutenabilité faible et forte qui diffèrent sur la capacité de substituer ou non les actifs naturels.

📝 Points essentiels

• Le développement soutenable doit concilier besoins présents et futurs, en tenant compte des contraintes techniques, sociales et environnementales.
• Le principe de précaution recommande d'agir ou de s'abstenir en l'absence de certitudes sur les risques futurs.
• La distinction entre rationalité substantielle et rationalité procédurale est centrale pour comprendre les choix en développement durable.

💡 À retenir

Le développement durable repose sur des concepts fondamentaux liés à la soutenabilité, à la précaution et à la rationalité, tout en étant confronté à des divergences idéologiques et à des défis pratiques liés à l'incertitude et à la temporalité.

📖 6. Dimension temporelle et spatiale de la soutenabilité

🔑 Notions clés & Définitions

• La rationalité substantielle : Une forme de rationalité issue de la théorie économique standard, qui suppose une optimisation parfaite des choix en fonction d'objectifs clairement définis et d'informations complètes.
• Externalités : D’une part les instruments économiques (laissant en principe aux agents la liberté de
• Choix économiques et techniques : Les décisions prises dans le présent qui déterminent l'utilisation des ressources et les modes de production, et qui sont conditionnées par les circonstances techniques, sociales, institutionnelles, culturelles et environnementales propres à chaque territoire.
• Générations futures : ? C’est en cela que si

📝 Points essentiels

• Les activités actuelles engagent les générations futures en fixant un cadre qui conditionne leurs choix économiques et techniques.
• L’irréversibilité des impacts environnementaux rend cruciale la prise en compte des dimensions temporelles et spatiales dans la soutenabilité.
• Agir pour le développement soutenable 30 Ne pas être capable de deviner ce que seront les valeurs, les aspirations et les préférences technologiques des générations futures, ne dispense pas d’effectuer des choix qui engagent l’avenir.
• C’est cette irréversibilité qui fait du développement un phénomène étroitement tributaire des circonstances techniques, sociales, institutionnelles, culturelles et environnementales de chaque territoire.

💡 À retenir

La soutenabilité effective nécessite de considérer les horizons temporels et les contextes territoriaux, afin de prendre en compte l'irréversibilité des impacts et la diversité des enjeux locaux.

📖 7. La théorie de l’externalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Internalisation des externalités : Un processus économique visant à intégrer les coûts ou bénéfices externes dans les décisions des agents, afin d'aligner le coût privé avec le coût social, par des mécanismes tels que la taxation ou la réglementation.
• Contrôle direct : Aussi comporter l’obligation d’adopter certains équipements ou certaines techniques tant pour la production des biens que pour la dépollution.
• Meilleure technologie : Une norme technique imposant l'utilisation de la technologie la plus efficace économiquement pour réduire la pollution, en tenant compte de la faisabilité technique et économique.

📝 Points essentiels

• Les externalités négatives surviennent lorsque les activités d’un agent imposent des coûts non pris en compte aux autres, ce qui conduit à une surexploitation des ressources environnementales.
• La sous-estimation des coûts externes entraîne une production excessive de pollution, car le prix de marché ne reflète pas le coût social total.
• La théorie économique propose des mécanismes pour internaliser ces externalités, en alignant les coûts privés et sociaux, notamment par des instruments réglementaires ou économiques.
• ****Nous avons vu précédemment que l’analyse de MARSHALL du concept d’économie externe constitue la source historique de cette théorie. Cependant, c’est PIGOU qui a posé les fondements de la théorie standard des externalités. PIGOU donne de l’effet externe une définition plus claire que celle de MARSHALL, définition qui insiste sur le caractère hors marché de l’effet. L’analyse de PIGOU se distingue par trois points tout à fait nouveaux :
• l’effet est positif ou négatif : on parlera dès lors d’économie externe si l’effet est positif et de déséconomie externe si l’effet est négatif.
• l’absence de compensation par un paiement exprime le caractère non marchant qui est à l’origine de l’économie ou de la déséconomie
• enfin pour PIGOU, l’économie ou la déséconomie externe est analysable en termes de divergence entre coût privé et coût social. On peut considérer en effet que toute activité économique a un coût. L’ensemble des coûts imposés par une activité à la collectivité constitue le coût social. Une partie de ce coût social est compensée par les paiements effectués par l’agent à l’origine de l’activité : tels sont par exemple les coûts de matières premières ou ceux du facteur travail. Ce sont des coûts privés de l’agent. Il peut néanmoins exister d’autres coûts imposés à d’autres agents sans qu’un paiement ne vienne opérer la moindre compensation : tels sont les coûts occasionnés par la pollution émise à l’occasion d’une activité de production industrielle. Une pollution de l’eau par exemple entraînera toute une série de coûts : perte du caractère esthétique d’un cours d’eau (perte d’aménité), impossibilité de pratiquer certains loisirs (baignades), utilisation de l’eau devenue impossible ou plus coûteuse (eau potable, eau destinée à des processus industriels, pertes dues à la mortalité des poissons etc). Aucun de ces coûts n’est compensé pécuniairement.

💡 À retenir

Les externalités négatives surviennent lorsque les activités d’un agent imposent des coûts non pris en compte aux autres, ce qui conduit à une surexploitation des ressources environnementales.

📖 8. Les instruments non économiques de régulation environnementale

🔑 Notions clés & Définitions

• Normes de qualité : Des critères fixant des objectifs à atteindre pour les milieux physiques, tels que des concentrations maximales admissibles de polluants dans l’air ou l’eau, afin de garantir un certain niveau de qualité environnementale.
• Normes d’émission : Des limites fixant la quantité maximale de polluants pouvant être rejetée dans l’environnement, constituant une obligation de résultat pour les émetteurs.
• Instruments économiques : Des outils de régulation qui modifient le comportement des agents économiques par des mesures incitatives telles que taxes, subventions ou marchés de droits, afin de favoriser des pratiques respectueuses de l’environnement.

📝 Points essentiels

• La détermination des normes implique des compromis entre impératifs techniques, économiques et politiques, et peut être influencée par l’incertitude sur les fonctions de dommage.
• Les normes peuvent être fixées en fonction de la meilleure technologie disponible ou selon une approche économique visant à égaliser le coût marginal de lutte et le coût marginal des dommages.

💡 À retenir

La détermination des normes implique des compromis entre impératifs techniques, économiques et politiques, et peut être influencée par l’incertitude sur les fonctions de dommage.

📖 9. L’internalisation à l’aide d’instruments économiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Taxe carbone : Instrument économique qui consiste à faire payer une somme spécifique aux émetteurs de dioxyde de carbone ou autres gaz à effet de serre, dans le but de réduire leurs émissions. Elle vise à internaliser le coût social des externalités liées à la pollution par le carbone, en intégrant ce coût dans le prix des produits ou services émetteurs.

• Coût marginal : En microéconomie, désigne le coût supplémentaire engendré par la production d’une unité additionnelle d’un bien ou d’un service. Dans le contexte de la pollution, il correspond au coût supplémentaire causé par l’émission d’une unité supplémentaire de polluant, notamment le dommage marginal des dommages environnementaux ou sociaux.

• Elle peut : Expression indiquant que l’instrument économique, ici la taxe carbone, possède une certaine flexibilité ou diversité d’application. Elle peut être appliquée à différents niveaux (produit, énergie, importation) et selon diverses modalités pour atteindre l’optimum social de réduction des externalités négatives.

📝 Points essentiels

• Les systèmes de droits de pollution, tels que la taxation ou les marchés de droits, permettent de fixer une limite maximale de pollution, appelée quota ou plafond, et de laisser le marché ajuster le prix des droits ou des permis. Ces mécanismes favorisent une gestion efficace des externalités en créant un marché où le prix de la pollution reflète son coût social. La fixation d’un plafond limite la quantité totale de pollution admissible, tandis que l’allocation initiale des droits peut être gratuite ou attribuée par enchères. Lorsqu’elle est gratuite, cette attribution peut influencer la dynamique du marché en favorisant certains acteurs ou secteurs. Lorsqu’elle est mise aux enchères, elle génère des recettes qui peuvent être réinvesties ou redistribuées.

• L’internalisation fiscale, solution pigouvienne, consiste à faire payer par l’émetteur de la pollution une taxe équivalente au coût marginal des dommages qu’il cause. La taxe réduit le profit marginal du pollueur, ce qui l’incite à diminuer ses émissions jusqu’au niveau socialement optimal. La détermination du taux optimal de taxe, t*, repose sur la connaissance de la courbe de coût marginal des dommages, permettant de fixer un prix qui internalise totalement l’externalité. La taxe peut être représentée graphiquement par une réduction du profit marginal du pollueur, passant de la courbe PQM à une nouvelle courbe P-t*, correspondant à la taxe.

• Dans le cas d’un pollueur soumis à une taxe carbone, celle-ci agit comme un coût supplémentaire supporté par l’émetteur. La figure illustrant cette situation montre que le coût marginal de dépollution (zone 1) et le dommage résiduel (zone 2) constituent l’internalisation totale de l’externalité, tandis que la taxe résiduelle (zone 3) représente la somme payée par le pollueur. La taxe doit être fixée à un montant t* égal au coût marginal de la pollution à l’optimum, afin d’inciter à une réduction optimale des émissions.

• La taxe carbone en France, introduite à partir de janvier 2010, cible principalement les énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL). Elle constitue une taxe environnementale visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone, gaz à effet de serre responsable du réchauffement climatique. En augmentant le prix des produits en proportion de leurs émissions, elle encourage les comportements plus sobres en carbone, favorise les produits moins émetteurs, et incite à des investissements dans des technologies ou pratiques moins énergivores. La taxe carbone est progressive, permettant une adaptation progressive des acteurs économiques et des consommateurs, et peut s’appliquer à différents niveaux : produits, production ou importation d’énergie fossile.

• Les objectifs principaux de la taxe carbone sont de modifier les comportements pour réduire les émissions, de préparer la société à l’épuisement progressif des ressources en énergie fossile, et de diminuer la dépendance énergétique. Elle vise aussi à respecter les engagements internationaux de réduction des gaz à effet de serre, notamment ceux du protocole de Kyoto. En internalisant les coûts liés aux nuisances de CO2, la taxe cherche à rétablir la vérité des prix en comblant l’écart entre le coût privé et le coût social, pour une gestion plus efficace des externalités environnementales.

💡 À retenir

Les instruments économiques, tels que la taxe carbone, favorisent une gestion efficace des externalités en créant des marchés où le prix de la pollution reflète son coût social, permettant ainsi d’atteindre un optimum de réduction des externalités négatives.

📖 10. La taxation environnementale

🔑 Notions clés & Définitions

• Quantité de pollution : Chaque détenteur (

📝 Points essentiels

• La taxe environnementale fixe un prix sur la pollution pour inciter à la réduction des émissions.
• Contrairement aux systèmes de droits, la taxe fixe le prix et laisse la quantité de pollution s’ajuster selon les coûts marginaux.
• Il est difficile de déterminer le niveau optimal de la taxe pour atteindre précisément un objectif de dépollution.
• Le cours du bon sur le marché tendra à se fixer au niveau du coût marginal de réduction de la pollution (de dépollution) pour l’ensemble des pollueurs.

💡 À retenir

La taxation environnementale, en fixant un prix sur la pollution, permet d’inciter à la réduction des émissions, mais sa mise en œuvre nécessite de gérer la difficulté à fixer le niveau optimal de la taxe.

📖 11. Les systèmes de droits de pollution

🔑 Notions clés & Définitions

• Allocation initiale : Processus par lequel les droits de pollution sont attribués aux pollueurs, soit gratuitement au prorata des pollutions existantes, soit par un mécanisme d’enchères qui fixe un prix initial des droits.
• Prix de la pollution : Valeur du droit à polluer sur le marché, qui tend à s’établir au niveau du coût marginal de dépollution pour l’ensemble des pollueurs, reflétant l’équilibre entre offre fixe et demande variable.
• Quantités de pollution : Volumes de pollution émis par les différents pollueurs, ajustés par leurs décisions d’achat ou de réduction en fonction du prix des droits, pour respecter la quantité totale autorisée.

📝 Points essentiels

• Les systèmes de droits de pollution fixent une quantité maximale de pollution et permettent l’échange des droits entre pollueurs.
• L’allocation initiale des droits peut être gratuite ou par enchères, influençant la distribution des coûts et incitations.
• Ce système garantit l’atteinte d’un objectif quantitatif de dépollution au moindre coût global en laissant le marché ajuster le prix.
• Cette allocation peut se faire gratuitement au prorata des pollutions existantes lors de la mise en place du système. Cependant, on peut aussi imaginer de faire payer aux firmes les droits initiaux par un mécanisme d’enchères. Ceci présente l’avantage de fixer déjà lors de l’allocation initiale des droits une évaluation du cours du droit qui pourra guider le marché lorsque les échanges de droits commenceront à avoir lieu.
• Dans le système du droit de pollution au contraire, l’objectif constitue la variable exogène du système et on est assuré qu’il sera atteint au moindre coût.

💡 À retenir

Les systèmes de droits négociables sont efficaces pour atteindre des objectifs environnementaux précis grâce à la flexibilité qu'ils offrent au marché.

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des approches du développement durable

Méthodes d’évaluation environnementale

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre biens communs et biens publics dans l’évaluation.
2. Sous-estimation de la valeur des biens environnementaux en raison de l'absence de prix de marché.
3. Difficulté à fixer des normes techniques sans compromis économiques ou politiques.
4. Incompréhension des externalités comme coûts ou bénéfices non pris en compte.
5. Mauvaise gestion des droits de pollution menant à une allocation inefficace.
6. Confusion entre instruments économiques et réglementaires.
7. Sous-estimation de l’impact des externalités dans la prise de décision.

✅ Checklist Examen

1. Comprendre la différence entre biens publics et biens communs.
2. Savoir identifier les méthodes d’évaluation économique.
3. Connaître le rôle de l’évaluation dans la décision publique.
4. Différencier développement durable, soutenabilité et croissance.
5. Analyser l’impact des externalités sur la gestion environnementale.
6. Expliquer le concept de dimension temporelle et spatiale de la soutenabilité.
7. Identifier les instruments d’internalisation des externalités.
8. Comprendre le fonctionnement des taxes environnementales.
9. Expliquer le système de droits de pollution et ses avantages.
10. Connaître les défis liés à la fixation de normes environnementales.
11. Différencier les approches de gestion réglementaire et économique.
12. Savoir analyser les enjeux liés à la rareté des ressources naturelles.