Fiche de révision : Introduction à la Politique Agricole Commune

📋 Plan du Cours

1. Architecture de la PAC
2. Aides découplées et couplées
3. Conversion biologique et conditionnalité
4. Éco-régimes et bonus haies
5. ICHN et zonage départemental
6. TELEPAC et surfaces admissibles
7. Paiements PAC et relevés
8. GAEC et transparence des aides

📖 1. Architecture de la PAC

🔑 Notions clés & Définitions

• 1er Pilier de la PAC : Bloc de la PAC consacré aux aides directes et à leurs composantes pour les exploitations agricoles.
• 2nd Pilier de la PAC : Bloc de la PAC centré sur des mesures et soutiens complémentaires via des actions plus ciblées.
• DPB : Droit au paiement de base servant de base au calcul des aides découplées, avec une valeur propre à l’exploitation.
• Aides couplées : Aides liées à des productions ou catégories animales et végétales spécifiques.

📝 Points essentiels

• Le cadre 2023-2027 organise les aides autour d’un paiement de base (DPB) et d’éléments complémentaires comme l’éco-régime, le redistributif et des bonus.
• Les aides couplées apparaissent séparées en aides animales (ABH, AO, AC) et aides végétales (légumineuses, maraîchage…).
• Les aides découplées correspondent aux paiements calculés à partir de droits et de surfaces plutôt que d’une production imposée au moment du versement.

💡 Astuce mémo

DPB = Base, puis on ajoute : éco-régime, redistributif, bonus, et couplées en plus.

📖 2. Aides découplées et couplées

🔑 Notions clés & Définitions

• Aides découplées : Aides dont le calcul s’appuie sur des droits et/ou des surfaces admissibles, sans exiger une production précise pour chaque aide.
• Aides couplées animales : Aides dépendantes de catégories animales éligibles, avec des montants donnés selon les UGB/animaux et des plafonds.
• Aides couplées végétales : Aides dépendantes de catégories végétales éligibles, avec des montants exprimés en €/ha ou €/ha sur des cultures ciblées.
• Paiement vert : Paiement complémentaire mentionné dans les montants des aides de la PAC 2023-2027 au côté du DPB et du redistributif.

📝 Points essentiels

• Les montants de référence incluent DPB (valeur propre), paiement redistributif, et éco-régimes, avec des conversions 2023-2027 décrites en €/DPB et €/ha.
• Pour les bovins allaitants, l’aide s’exprime par VA et UGB, avec une ligne « UGB allaitant (plafond 120 UGB) » et des tranches de montants.
• Pour les ovins, les montants 2023-2027 indiquent 2 €/brebis pour les 500 premières et un supplément « 6 €/brebis pour les nouveaux producteurs » selon la diapo.
• Pour le maraîchage (0,5 à 3 ha), l’aide 2023-2027 est annoncée à 1 583 €/ha, tandis que certaines cultures comme les légumes secs n’ont pas de montant 2023-2027 listé autrement que « à confirmer ».

💡 Astuce mémo

Découplé = droit/surface ; Couplé = production/catégorie (animal ou plante) avec montants et plafonds.

📖 3. Conversion biologique et conditionnalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Aide à la conversion en agriculture biologique : Aide versée pour engager une conversion vers l’agriculture biologique, avec des montants en €/ha/an selon la catégorie de couvert.
• Catégorie de couvert : Typologie des surfaces éligibles pour l’aide bio, utilisée pour attribuer le bon montant en €/ha/an.
• Surfaces viticoles : Catégorie de couvert explicitement listée pour l’aide à la conversion bio, avec un montant en €/ha/an.
• Conditionnalité des aides PAC : Ensemble de conditions à respecter pour que les aides PAC restent éligibles au versement.

📝 Points essentiels

• L’aide à la conversion bio est donnée en €/ha/an et varie fortement selon les catégories, par exemple 44 pour « Landes, estives et parcours » et 350 pour « Prairies » associées à un atelier d’élevage.
• Pour les « Cultures légumières de plein champ et betterave sucrière », le montant de conversion affiché est 450 €/ha/an.
• Pour les « Surfaces en maraîchage et en arboriculture, autres PPAM, semences potagères et semences de betteraves industrielles », le montant affiché est 900 €/ha/an.
• Les aides PAC sont soumises à une conditionnalité, présentée comme un bloc dédié dans le plan du support.

💡 Astuce mémo

Bio conversion = montant = code de couvert (landes 44, prairies 130, viticulture 350, maraîchage 900).

📖 4. Éco-régimes et bonus haies

🔑 Notions clés & Définitions

• Éco-régimes : Volet d’aides lié à des pratiques ou critères environnementaux, avec plusieurs niveaux et un montant par ha.
• Niveau de base : Niveau d’éco-régime affiché avec un montant par ha, associé à des conditions minimales.
• Niveau supérieur : Niveau d’éco-régime plus élevé, nécessitant des exigences plus fortes que le niveau de base.
• Agriculture Biologique : Voie spécifique d’éco-régime associée à un niveau spécifique et à une exploitation certifiée à 100% en bio.
• Bonus haies : Complément d’éco-régime lié à des engagements de gestion durable des haies, activable sous conditions.

📝 Points essentiels

• Trois voies d’entrée existent pour les éco-régimes : pratiques de gestion agroécologique, certification environnementale, et éléments favorables à la biodiversité.
• Les montants affichent une progression : niveau de base à 45 €/ha, niveau supérieur à 63 €/ha, et niveau spécifique Agriculture Biologique à 92 €/ha.
• Le bonus « haies » est indiqué à 20 €/ha, activable uniquement en complément de la voie des pratiques ou de la certification environnementale.
• Le bonus haies exige au moins 6% d’équivalent haies sur la SAU admissible dont 6% sur les terres arables, avec engagement attesté par certification.

💡 Astuce mémo

Éco = 45 → 63 → 92 ; Bonus haies = +20 si 6% haies (dont 6% TA).

📖 5. ICHN et zonage départemental

🔑 Notions clés & Définitions

• ICHN : Indemnité compensatrice de handicap naturel versée sous conditions, avec des montants dépendant des zones et du niveau d’intensité d’élevage.
• Montagne Haute : Zone ICHN pour laquelle des plages de chargement (UGB/ha) sont définies et où une classe d’exclusion est mentionnée.
• Zone d’exclusion : Cas où l’ICHN n’est pas versée, associé à une valeur de chargement UGB/ha selon la zone.
• Chargement UGB/ha : Indicateur de niveau d’élevage utilisé pour classer l’exploitation dans les tranches d’éligibilité ICHN.

📝 Points essentiels

• Les conditions ICHN incluent une détention minimale de 5 UGB pour les herbivores (y compris équidés) et une condition de revenu extérieur non agricole.
• Les systèmes ne sont pas tous éligibles : une « zone d’exclusion » existe, et les tranches sont données par chargement UGB/ha.
• Exemple Puy-de-Dôme : en Montagne Haute, l’intervalle « 0 – 0,29 UGB/ha » correspond à l’exclusion et « >1,80 UGB/ha » à un système intensif.
• Les montants affichent un plafond de 75 ha avec 3 niveaux d’aides, mais le tableau chiffré complet n’est pas entièrement reproduit dans l’extrait fourni.

💡 Astuce mémo

ICHN = 5 UGB minimum + revenu extérieur non agricole + classement par UGB/ha (avec exclusion si trop faible).

📖 6. TELEPAC et surfaces admissibles

🔑 Notions clés & Définitions

• TELEPAC : Service en ligne utilisé pour déposer et valoriser la déclaration PAC et les documents associés sur la campagne.
• PACAGE : Numéro attribué à une exploitation sollicitant des aides PAC, utilisé pour l’identification administrative.
• Surfaces admissibles : Surfaces utilisées pour calculer les aides, obtenues à partir d’une superposition de couches dans la déclaration PAC.
• Îlot : Couche qui détermine la surface graphique utilisée dans le calcul des surfaces admissibles.
• ZDH : Zone de densité homogène, couche servant à affiner l’éligibilité et la valeur de surface en fonction de la densité.

📝 Points essentiels

• Toute exploitation demandant des aides PAC est identifiée par un numéro PACAGE attribué par les DDT.
• Les aides surfaciques reposent sur la surface admissible, issue d’une logique « surface cadastrale → surface graphique → surface admissible ».
• La déclaration PAC se décompose en couches : îlot, parcelle, SNA, ZDH, et engagements MAEC/Bio.
• Les documents cités à chercher dans TELEPAC comprennent le RPG, le descriptif des parcelles/assolement PAC, MAEC/Bio, la notification DPB, et le dernier relevé de situation des paiements.

💡 Astuce mémo

Surface admissible = couches empilées : îlot → parcelle → SNA → ZDH → MAEC/Bio.

📖 7. Paiements PAC et relevés

🔑 Notions clés & Définitions

• Instruction et paiements PAC 2023 : Étape administrative résumée dans le support pour comprendre le calendrier et la mécanique de versement des paiements.
• RPG (Registre Parcellaire Graphique) : Document cartographique cité dans le support, utilisé pour comprendre la déclaration PAC sur une exploitation.
• Notification DPB : Document PAC lié aux droits au paiement de base, présenté comme une pièce à consulter dans la campagne.
• Dernier relevé de situation : Relevé mentionné comme document de fin de suivi permettant de comprendre l’état des paiements.

📝 Points essentiels

• Le support propose un récapitulatif de l’instruction et des paiements PAC 2023, puis compare avec « l’état des paiements PAC 2024 » pour la même exploitation.
• Pour comprendre les versements, il est fait référence à la consultation du RPG et des descriptifs surfaciques, MAEC/Bio, ainsi qu’à la notification DPB.
• Les relevés de paiements PAC sont présentés à travers plusieurs vues, pour aider à lire l’information de paiement.
• Le « dernier relevé de situation des paiements » est explicitement listé comme document à consulter pour suivre l’avancement des aides.

💡 Astuce mémo

Pour lire un paiement : RPG + descriptifs + notification DPB + dernier relevé de situation.

📖 8. GAEC et transparence des aides

🔑 Notions clés & Définitions

• GAEC : Forme sociétaire où le calcul des aides tient compte de la répartition du capital social entre associés.
• Transparence des aides : Principe selon lequel chaque associé reçoit une portion d’exploitation proportionnelle à ses parts sociales pour le calcul des aides.
• Parts sociales : Pourcentage du capital social des associés, utilisé pour répartir ha et animaux éligibles entre associés.
• Portion d’exploitation : Fraction d’ha et d’animaux éligibles attribuée à chaque associé comme base de calcul des aides.

📝 Points essentiels

• En GAEC, le calcul d’aide prend en compte la répartition du capital social entre associés pour déterminer ha et animaux éligibles.
• Chaque associé reçoit une portion calculée au prorata de ses parts sociales, servant de base aux calculs des aides PAC.
• Exemple GAEC 150 ha en zone de montagne : associés à 45%, 45% et 10% donnent 67,5 ha, 67,5 ha et 15 ha.
• Pour l’ICHN, le support illustre un calcul avec tranches (0-25, 25-50, 50-75 ha) puis une réduction de plafonnement budgétaire de 5% avant le total à verser.

💡 Astuce mémo

GAEC = parts sociales → portion d’ha/animaux → calcul d’aide (puis plafonnement 5% illustré en ICHN).

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Éco-régimes : niveaux et montants

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre le DPB et les éco-régimes : le DPB est une base en €/DPB, tandis que les éco-régimes sont des montants par ha selon des voies et niveaux.
2. Croire que le bonus haies est activable seul : il est présenté comme activable seulement en complément d’une voie éco-régimes (pratiques ou certification).
3. Penser que l’ICHN dépend uniquement de la zone : le support insiste aussi sur des conditions comme 5 UGB minimum et un revenu extérieur non agricole.
4. Se tromper de couche lors du calcul des surfaces admissibles : la SA admissible n’est pas directement la surface cadastrale, car elle résulte de plusieurs couches (îlot, parcelle, SNA, ZDH, engagements).
5. Penser que dans un GAEC, la répartition des aides est égale automatiquement : le support montre une répartition au prorata des parts sociales (exemples 45/45/10).
6. Oublier les plafonnements dans l’exemple ICHN : une « réduction pour plafonnement budgétaire (5%) » est appliquée avant le total à verser.
7. Mélanger aides découplées et couplées : les couplées sont liées à des catégories animales/végétales, alors que les découplées s’appuient sur droits/surfaces dans la logique du support.

✅ Checklist Examen

1. Définir ce que sont le 1er et le 2nd Pilier de la PAC et citer les composantes d’aides associées dans l’architecture présentée.
2. Expliquer la différence générale entre aides découplées et aides couplées en reliant découplées à droits/surfaces et couplées à catégories animales/végétales.
3. Donner les montants clés affichés pour DPB et les éco-régimes en 2023-2027 (valeur DPB et 45/63/92 €/ha).
4. Connaître les montants d’au moins trois aides couplées animales ou végétales tels qu’ils apparaissent dans le support (avec leurs unités).
5. Savoir classer l’aide à la conversion bio par catégorie de couvert et citer au moins deux montants en €/ha/an (ex : 44 et 900).
6. Lister les trois voies d’entrée des éco-régimes et rappeler les montants des niveaux de base, supérieur et Agriculture Biologique.
7. Rappeler les conditions essentielles de l’ICHN (5 UGB minimum, revenu extérieur non agricole) et la logique des tranches via chargement UGB/ha.
8. Citer les éléments du zonage ICHN au moins pour une zone avec un intervalle d’exclusion ou intensif tel que donné (ex : Montagne Haute).
9. Nommer les documents à consulter sur TELEPAC pour comprendre une campagne PAC (RPG, descriptif parcelles/assolement, MAEC/Bio, notification DPB, dernier relevé).
10. Décrire le mécanisme des surfaces admissibles via les couches de la déclaration PAC (îlot, parcelle, SNA, ZDH, MAEC/Bio).
11. Expliquer le principe de transparence en GAEC : répartition proportionnelle des parts sociales en portions d’exploitation (ha et animaux) pour le calcul.
12. Sur l’exemple de GAEC, refaire au moins une répartition de ha à partir des parts sociales et rappeler l’usage des tranches + la réduction de plafonnement 5% illustrée en ICHN.