Introduction à la Politique Agricole Commune

📋 Plan du Cours

1. Architecture de la PAC
2. Aides découplées et couplées
3. Conversion biologique et conditionnalité
4. Éco-régimes et bonus haies
5. ICHN et zonage départemental
6. TELEPAC et surfaces admissibles
7. Paiements PAC et relevés
8. GAEC et transparence des aides

📖 1. Architecture de la PAC

🔑 Notions clés & Définitions

• 1er Pilier de la PAC : Bloc de la PAC consacré aux aides directes et à leurs composantes pour les exploitations agricoles.
• 2nd Pilier de la PAC : Bloc de la PAC centré sur des mesures et soutiens complémentaires via des actions plus ciblées.
• DPB : Droit au paiement de base servant de base au calcul des aides découplées, avec une valeur propre à l’exploitation.
• Aides couplées : Aides liées à des productions ou catégories animales et végétales spécifiques.

📝 Points essentiels

• Le cadre 2023-2027 organise les aides autour d’un paiement de base (DPB) et d’éléments complémentaires comme l’éco-régime, le redistributif et des bonus.
• Les aides couplées apparaissent séparées en aides animales (ABH, AO, AC) et aides végétales (légumineuses, maraîchage…).
• Les aides découplées correspondent aux paiements calculés à partir de droits et de surfaces plutôt que d’une production imposée au moment du versement.

💡 Astuce mémo

DPB = Base, puis on ajoute : éco-régime, redistributif, bonus, et couplées en plus.

📖 2. Aides découplées et couplées

🔑 Notions clés & Définitions