Taux normal de TVA — définition ?
Taux principal fixé à 20% pour la majorité des ventes.
Taux réduit à 10% — produits concernés ?
Biens et services liés à l’amélioration du logement, transports, culture.
Taux réduit à 5,5% — exemples ?
Produits alimentaires, livres, travaux énergétiques, activités culturelles.
Taux particulier à 2,1% — opérations ?
Vente de médicaments remboursables, certains spectacles, publications.
Opération taxable — exemple ?
Livraison de biens ou prestation de services contre paiement.
Assujetti TVA — condition 1 ?
Agir de façon indépendante dans son activité.
Opération exonérée — avec option ?
Exonération possible si l'entreprise choisit cette option.
Exonération sans option — exemple ?
Locations de logements, activités médicales, exportations.
Calcul de la TVA — formule TTC ?
TTC = HT + (HT × taux).
Exigibilité de la TVA — quand ?
Au moment de la réalisation de l’opération ou paiement.
Teste tes connaissances avec un QCM de 5 questions sur Introduction à la TVA et ses opérations.
1. Qu'est-ce que le taux de TVA ?
2. Quel est l'article du CGI qui fixe le taux normal de TVA ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction à la TVA et ses opérations.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards