Fiche de révision : Introduction à l'économie et la fiscalité suisse

📋 Plan du Cours

1. Système fiscal suisse
2. Aide au développement suisse
3. Développement durable et écologie
4. Commerce international suisse
5. Union européenne et Suisse
6. IA au quotidien
7. IA et emploi
8. Marché immobilier suisse
9. Assurances maladie et accidents
10. Responsabilité civile et dommages
11. Mercantilisme et pensée économique

📖 1. Système fiscal suisse

🔑 Notions clés & Définitions

• Impôt : Un prélèvement opéré par l’État en vertu de sa souveraineté, sans contrepartie spéciale, sur les biens situés dans le pays ou sur les habitants et entreprises pour financer les services publics.
• Impôts directs : Des impôts calculés selon la capacité fiscale du contribuable, comme l’impôt sur le revenu et la fortune ou l’impôt sur le bénéfice.
• Impôts indirects : Des impôts qui ne tiennent pas compte de la capacité fiscale de celui qui paie, comme la TVA et certaines taxes sur la consommation.
• État fédéraliste suisse : Un système où Confédération, cantons et communes prélèvent chacun selon leur propre législation, sans imposition uniforme unique.

📝 Points essentiels

• En Suisse, la répartition des tâches fiscale vise des cadres et infrastructures au niveau fédéral pour réduire les disparités sociales et régionales.
• La Confédération finance notamment la prévoyance sociale (33,5 %), la sécurité (8,6 %), la formation et la recherche (10,1 %) et la relation avec l’étranger (5 %).
• Les recettes de la Confédération incluent notamment la TVA, l’impôt fédéral direct, l’impôt anticipé, les droits de timbre et des recettes non fiscales.
• La TVA a un taux normal de 8,1 %, un taux spécial de 3,6 % pour l’hébergement, et un taux réduit de 2,6 % pour notamment la santé et la nourriture.
• Les impôts directs se déclinent par exemple au niveau fédéral via l’impôt sur le revenu et la fortune, tandis que les cantons/communes prévoient aussi impôt sur les successions ou les gains en loterie.
• Les impôts indirects en Suisse comprennent notamment les taxes sur les huiles minérales, les cigarettes et la bière, ainsi que la vignette et certains prélèvements communaux comme les sacs poubelle.

💡 Astuce mémo

Fédéralisme = 3 étages, 3 lois : Confédération, cantons, communes; Direct = selon la capacité, Indirect = selon la dépense.

📖 2. Aide au développement suisse

🔑 Notions clés & Définitions

• DDC : La DDC est l’acteur fédéral chargé d’une aide humanitaire d’urgence et de projets de coopération à long terme pour réduire la pauvreté.
• SECO : Le SECO est l’acteur fédéral qui oriente l’aide vers la coopération économique et le renforcement des structures et des PME.
• Aide bilatérale : L’aide bilatérale correspond à un travail direct de la Suisse avec un pays partenaire pour mener des actions ciblées.
• Aide multilatérale : L’aide multilatérale regroupe des contributions financières à des organisations internationales comme l’ONU ou la Banque mondiale.

📝 Points essentiels

• En 2025, l’aide publique au développement atteint 4 milliards de francs, soit un objectif de 0,7% du RNB avec 0,51% pour la part annoncée.
• En comptant les coûts de l’asile (frais d’accueil des réfugiés en Suisse), la part réelle envoyée à l’étranger tombe à environ 0,40% du RNB.
• La Confédération pilote l’aide via deux piliers, la DDC pour l’urgence et le long terme, et le SECO pour la coopération économique et les PME locales.
• L’aide économique mandate des entreprises suisses pour réaliser des projets et vise aussi à traiter les causes de la pauvreté afin de réduire la migration forcée.
• Le débat principal porte sur un risque de dépendance des pays bénéficiaires et sur des tensions politiques internes concernant l’usage du budget fédéral.

💡 Astuce mémo

DDC = Droit à l’urgence + coopération durable ; SECO = Soutien économique aux structures et aux PME.

📖 3. Développement durable et écologie

🔑 Notions clés & Définitions

• Développement durable : Notion issue du rapport de Brundtland qui décrit un développement répondant aux besoins actuels sans nuire à ceux des générations futures.
• Trois piliers du développement durable : Cadre de réflexion qui articule l’économie, l’environnement et le social, avec des dimensions géographiques, politiques, éthiques et morales.
• Agenda 2030 : Engagement international des États membres de l’ONU autour de 17 objectifs visant pauvreté et inégalités tout en protégeant le climat.
• Neutralité carbone 2050 : Objectif suisse consistant à atteindre un niveau d’émissions compatible avec une absence nette d’émissions de CO2 en 2050.

📝 Points essentiels

• Les trois grands défis écologiques cités sont le changement climatique, la pollution et la perte de biodiversité, avec aussi la déforestation, la disparition d’habitats et la surexploitation des ressources comme l’eau.
• En Suisse, l’objectif 2050 est la neutralité carbone et la stratégie énergétique prévoit la sortie du nucléaire, le développement des renouvelables et la baisse de la consommation.
• Les émissions de CO2 par habitant en Suisse sont annoncées à 13,51 tonnes contre 6,4 tonnes en moyenne mondiale.
• La Suisse affiche une baisse de 26% des émissions par rapport à 1990, pour un total de 40,8 millions de tonnes de CO2 en 2023.
• La ville de Zurich est classée première grâce à une politique anti-voiture, des transports publics performants et un chauffage à distance, avec Lausanne deuxième, Berne troisième, Genève septième et Bâle huitième.
• À l’échelle européenne, le Green Deal vise 1er continent neutre en 2050, tandis que dans le monde les émissions de GES augmentent de 1,9% entre 2022 et 2023 malgré les accords.

💡 Astuce mémo

Présent maintenant, avenir préservé : développement durable (Brundtland 1987).

📖 4. Commerce international suisse

🔑 Notions clés & Définitions

• Commerce international : Le commerce international désigne les échanges entre pays portant sur des biens, des services et des capitaux.
• Franc fort : Le franc fort est une hausse de la valeur du franc qui peut fragiliser la compétitivité des exportateurs, notamment via le coût des produits.
• Accords bilatéraux I et II : Les accords bilatéraux I (1999) et II (2004) organisent l’accès au marché européen, la libre circulation des personnes et l’intégration à Schengen.
• Clause guillotine : La clause guillotine prévoit que la dénonciation d’un accord bilatéral principal entraîne l’extinction automatique des autres accords liés.
• Accord-cadre UE : L’accord-cadre est une proposition visant à simplifier et moderniser les relations Suisse-UE, mais il a été refusé par la Suisse.

📝 Points essentiels

• En 2024, la Suisse est très ouverte avec des exportations à 72,16% de son PIB et des importations à 61,94% de son PIB.
• Les principaux marchés de la Suisse sont l’horlogerie, la pharmacie, les machines de précision et les services financiers.
• Les relations avec les USA sont historiques depuis 1831 et plus de 500 entreprises suisses y sont implantées.
• Avec l’UE, 53% des échanges de biens et services concernent l’UE et le cadre juridique repose sur l’accord de libre-échange de 1972 et les bilatéraux de 1999.
• Le refus de l’accord-cadre en 2024 fait perdre à la Suisse l’accès à Horizon Europe et limite son accès à Erasmus+.

💡 Astuce mémo

Bila-ti : Bilatérales I/II (1999/2004) + guillotine = un accord tombe, tous tombent.

📖 5. Union européenne et Suisse

🔑 Notions clés & Définitions

• Accords bilatéraux I : Série d’accords signés en 1999 qui sécurise l’accès de la Suisse au marché européen, la libre circulation des personnes et l’adhésion à Schengen.
• Accords bilatéraux II : Série d’accords signés en 2004 qui prolonge l’intégration Suisse–UE et renforce l’accès au marché européen avec des règles communes.
• Accord-cadre UE refusé : Proposition visant à simplifier la multitude d’accords existants, rejetée par la Suisse pour des raisons de souveraineté juridique, de crainte salariale et de limites aux aides d’État.

📝 Points essentiels

• Bilatérales I (1999) et II (2004) garantissent l’accès au marché européen, la libre circulation des personnes et l’adhésion à l’espace Schengen.
• Si l’un des accords principaux est dénoncé, la clause Guillotine déclenche la fin automatique des autres accords liés.
• L’UE représente le 1er partenaire de la Suisse avec 50% des exportations suisses, tandis que la Suisse emploie 340000 frontaliers européens.
• Le refus de l’accord-cadre s’explique par la crainte pour la souveraineté juridique, la peur d’une baisse des salaires suisses et des limites imposées aux aides d’État.
• En conséquence, la Suisse est exclue de programmes majeurs comme Horizon Europe et son accès à Erasmus+ est limité.
• Quatre scénarios sont envisagés : relance des négociations, dilution lente, choc frontal via la guillotine, ou adhésion à l’UE jugée peu probable.

💡 Astuce mémo

Guillotine = dominos : un accord tombe, les autres avec lui.

📖 6. IA au quotidien

🔑 Notions clés & Définitions

• Véhicules autonomes : Systèmes d’intelligence artificielle capables de piloter un véhicule en autonomie en interprétant l’environnement et les contraintes de circulation.
• Tri automatique des e-mails : Outil d’intelligence artificielle qui classe automatiquement les messages pour organiser plus efficacement la boîte de réception.
• Trading algorithmique : Technique de finance utilisant des algorithmes pour exécuter des opérations et réagir rapidement aux signaux du marché.
• Détection de fraudes bancaires : Approche par IA qui repère des opérations suspectes en comparant des transactions à des schémas de risque.
• Publicité ciblée : Usage de l’IA qui analyse des comportements pour proposer des produits et annonces plus susceptibles de correspondre aux préférences.

📝 Points essentiels

• Dans les tâches quotidiennes et industrielles, l’IA augmente la productivité, réduit la pénibilité, améliore la qualité des décisions et peut diminuer les coûts pour les entreprises.
• L’IA peut entraîner une perte d’emplois, créer une dépendance accrue aux technologies, réduire la dimension humaine du travail et exiger des coûts de transition élevés.
• L’IA peut accroître les inégalités et renforcer la surveillance des employés, tandis que le cadre légal actuel est jugé insuffisant.
• Une IA n’a pas de conscience ni d’émotions, gère mal l’imprévu et dépend fortement de la qualité des données fournies.
• L’adoption de l’IA implique souvent une reconversion professionnelle et certains algorithmes restent peu transparents.

💡 Astuce mémo

IA = bénéfices (productivité, qualité, coûts↓) mais risques (emplois↓, dépendance, surveillance, données de qualité nécessaires).

📖 7. IA et emploi

📖 8. Marché immobilier suisse

🔑 Notions clés & Définitions

• Capital du pilier 3a : Le capital du pilier 3a peut être utilisé pour financer l’achat d’un logement principal.
• Assurance immobilière : L’assurance immobilière couvre les dommages au bâtiment comme l’incendie et les dégâts causés par divers événements naturels ou accidents.
• Sous-assurance : La sous-assurance correspond au fait d’assurer un bien pour une valeur inférieure à sa valeur réelle, ce qui réduit l’indemnité en cas de sinistre.
• Surassurance : La surassurance consiste à assurer un bien pour plus que sa valeur réelle, sans obtenir un remboursement supérieur à cette valeur.

📝 Points essentiels

• Le capital du pilier 3a peut servir à financer l’achat d’un logement principal.
• L’assurance immobilière couvre notamment incendie, dégâts d’eau, chute d’avion, foudre, explosions et avalanches.
• L’assurance immobilière est obligatoire dans certains cantons.
• En cas de sous-assurance, l’indemnité est réduite proportionnellement à l’écart avec la valeur réelle.
• En cas de surassurance, l’assureur ne rembourse jamais plus que la valeur réelle du bien.
• L’assurance immobilière et mobilière permettent de distinguer la protection du bâtiment et celle du mobilier.

💡 Astuce mémo

3a = “chez-soi” : le capital sert à acheter ton logement principal, sinon on vise surtout les conditions de retraite et autres cas listés.

📖 9. Assurances maladie et accidents

🔑 Notions clés & Définitions

• Assurance accidents LAA : Assurance obligatoire couvrant les accidents professionnels et les maladies professionnelles pour les salariés en Suisse.
• LAA-C : Complémentaire à la LAA qui augmente la couverture pour l’indemnité journalière et le salaire au-delà du plafond légal.
• SUVA : Institution publique autonome qui assure principalement des secteurs à risque élevé d’accident en Suisse.
• Accident non professionnel : Accident non lié au travail qui n’est couvert par la LAA que sous une condition d’activité minimale chez le même employeur.

📝 Points essentiels

• En cas d’incapacité de travail, l’indemnité vise 80% du salaire et commence dès le 3e jour en assurance de base.
• En cas d’invalidité ou de décès, des rentes sont prévues, avec une rente de survivants à 40% du salaire et 15% par enfant.
• Tous les salariés en Suisse sont obligatoirement assurés contre les accidents professionnels et les maladies professionnelles.
• Les accidents non professionnels sont couverts seulement si le salarié travaille au moins 8h par semaine chez le même employeur.
• Les indépendants ne sont pas soumis obligatoirement à la LAA mais peuvent s’assurer volontairement.
• La LAA-C peut porter l’indemnité journalière à 100%, couvrir le salaire au-delà du plafond légal et verser dès le 1er jour.

💡 Astuce mémo

LAA-C : 100% et dès 1er jour (pour compléter au-delà du plafond).

📖 10. Responsabilité civile et dommages

🔑 Notions clés & Définitions

• Acte illicite Art. 41 CO : La responsabilité civile selon l’acte illicite exige la preuve d’un dommage, d’une illicéité, d’un lien causal et d’une faute.
• Dommage : Le dommage est une diminution involontaire du patrimoine, pouvant résulter d’atteintes corporelles ou de biens matériels.
• Tort moral : Le tort moral correspond à une réparation liée à des atteintes personnelles, dont des blessures physiques et des blessures psychiques graves.
• Faute : La faute est le comportement reproché à une personne car elle diffère de ce qu’aurait fait une personne raisonnable dans des circonstances similaires.

📝 Points essentiels

• L’art. 41 CO exige 4 conditions cumulatives : dommage, illicéité, lien de causalité et faute.
• En droit, le dommage peut toucher des choses ou des personnes : blessures puis, après la mort, atteinte aux survivants.
• Le lien de causalité suppose d’abord une cause naturelle (sans le comportement, le dommage ne serait pas survenu), puis une cause adéquate (selon le cours normal des choses).
• En matière de faute, la faute intentionnelle entraîne des poursuites au pénal et au civil, tandis que la négligence mène à des poursuites civiles uniquement.
• Le tort moral couvre des blessures physiques légères ou graves et des blessures psychiques graves, et inclut aussi les cas où des blessures ont entraîné la mort pour les survivants.

💡 Astuce mémo

Cause naturelle = “sans X, pas de Y”, cause adéquate = “Y suit normalement X dans l’expérience”.

📖 11. Mercantilisme et pensée économique

🔑 Notions clés & Définitions

• Mercantilisme : Doctrine économique (XVIème siècle) qui vise l’enrichissement via une balance commerciale excédentaire et une forte intervention de l’État pour renforcer sa puissance.
• Physiocrates : Courant basé sur l’idée d’un ordre naturel gouvernant l’économie, étudié comme un système dont les flux s’ajustent spontanément.
• Main invisible : Idée de Smith selon laquelle les intérêts personnels orientent indirectement l’économie et limitent les excès quand les prix restent raisonnables.
• Offre crée sa propre demande : Thèse de Say selon laquelle produire génère des revenus qui permettent d’acheter, ce qui conduit à l’équilibre des marchés sans intervention de l’État.
• Keynésianisme : Approche centrée sur la demande globale, qui explique les blocages par l’incapacité du système à se corriger seul et justifie l’action publique.

📝 Points essentiels

• Le mercantilisme cherche une puissance de l’État soutenue par des réserves de métaux précieux et impose l’idée d’une balance commerciale excédentaire (exportations > importations).
• Pour appliquer le mercantilisme, on favorise les commerçants et armateurs nationaux via restrictions aux importations, incitations aux exportations industrielles, restriction des exportations agricoles et création de monopoles locaux.
• Chez les physiocrates, l’économie est pensée comme un organisme où circulent des flux, et François Quesnay propose l’idée du tableau économique pour représenter ces relations.
• Selon Adam Smith, la valeur d’un bien est liée aux heures de travail nécessaires à sa production et la main invisible limite les dérives quand les prix ne sont pas raisonnables.
• Pour Say, la production crée exactement la demande nécessaire à l’écoulement, mais cette vision est critiquée notamment pour ignorer l’excès de certains biens et le rôle de la monnaie comme réserve de valeur.
• En 1936, Keynes explique que l’argent disponible ne se transforme pas toujours en biens (trappe de liquidité) et que les salaires ne baissent pas facilement, ce qui justifie des politiques budgétaires et fiscales publiques et un multiplicateur égal à $1/\text{taux de réserve}$.

💡 Astuce mémo

Mercantilisme = métaux + excédent commercial + monopoles; puis Physiocrates (ordre naturel), Classiques (marché), Keynes (État quand ça bloque).

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Impôts directs vs indirects (Suisse)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre “impôt” (prélèvement sans contrepartie spéciale) avec une “taxe” liée à un service précis, alors que le cours définit l’impôt par la souveraineté et l’absence de contrepartie.
2. Mélanger impôts directs et indirects : les directs dépendent de la capacité fiscale, alors que la TVA et les taxes de consommation ne la prennent pas en compte.
3. Croire que la Confédération “donne” de l’aide sans structures : le cours insiste sur deux piliers (DDC urgence/long terme et SECO coopération économique/PME).
4. Oublier l’élément décisif du calcul de l’aide : avec les coûts de l’asile en Suisse, la part réelle annoncée à l’étranger chute vers “autour de 0,40% du RNB”.
5. Relier à tort le refus de l’accord-cadre UE à la seule “libre circulation” : le cours cite aussi la souveraineté juridique, la crainte de baisse des salaires et les limites aux aides d’État.
6. Confondre la clause guillotine : c’est la dénonciation d’un accord bilatéral principal qui entraîne la chute automatique des autres accords liés.
7. En assurances maladie/accidents, confondre LAMal (obligatoire pour chaque résident, base identique) et LAA (obligatoire pour accidents pro et maladies pro, avec conditions pour non-professionnel et LAA-C).

✅ Checklist Examen

1. Identifier la répartition des tâches fiscale/budgétaire entre Confédération (cadres/infrastructures), canton (santé/éducation/prévoyance sociale) et commune (culture/sport/infrastructures locales).
2. Donner la logique attendue pour rester compétitif : impôts bas, part des dépenses vs puissance économique, et répartition équitable des moyens limités.
3. Citer au moins 4 dépenses de la Confédération avec leurs pourcentages (dont prévoyance sociale 33,5% et sécurité 8,6% ou formation/recherche 10,1%).
4. Classer correctement les recettes : distinguer recettes fiscales (ex. TVA, impôt anticipé, impôt fédéral direct) et recettes non fiscales, et reconnaître des exemples indirects dans la liste.
5. Définir impôt, puis distinguer impôts directs vs indirects en reliant directement chaque type à la “capacité fiscale” et à des exemples.
6. Pour l’aide au développement, maîtriser les deux piliers (DDC et SECO), les types (bilatérale/multilatérale) et le cadre financier 2025 (4 milliards ; 0,51% objectif 0,7% ; ~0,40% avec coûts de l’asile).
7. En écologie/développement durable : donner la définition (Brundtland 1987) et les 3 piliers, puis citer au moins 3 problèmes écologiques majeurs du cours.
8. Connaître la situation suisse et la comparaison : neutralité carbone 2050 + stratégie énergétique (sortie du nucléaire/renouvelables/baisse conso) et chiffres d’émissions (13,51 t vs 6,4 t ; -26% vs 1990 ; 40,8 Mt en 2023).
9. Pour le commerce international et les relations : rappeler exportations 72,16% et importations 61,94% (2024), et l’importance des bilatérales (libre-échange 1972 ; bilatérales 1999/2004 ; guillotine).
10. Expliquer l’échec de l’accord-cadre UE : motifs du refus (souveraineté juridique, crainte baisse des salaires, limites aides d’État) et conséquences (Horizon Europe exclue ; Erasmus+ limité).
11. IA : donner 3 usages quotidiens du cours (ex. rédaction/tri e-mails/publicité ciblée/finance) + au moins 3 risques (désinformation, bulles de filtre, perte de contrôle/diminution esprit critique, etc.).
12. Marché immobilier et assurances/RC + pensée économique : expliquer les caractéristiques suisses du marché (marché tendu, locataires), distinguer sous-/surassurance, et citer la structure 41 CO (4 conditions) ;