QCM : Introduction à l'économie et la fiscalité suisse — 22 questions

Explication

Le système fiscal suisse est fédéraliste : la Confédération, les cantons et les communes prélèvent chacun des impôts selon leur propre législation. Cela exclut une imposition uniforme unique.

Explication

La taxe sur la bière fait partie des impôts indirects, au même titre que la TVA ou certaines taxes sur la consommation. Les autres propositions sont des impôts directs liés à la capacité fiscale.

Explication

La DDC est l’acteur fédéral chargé de l’aide humanitaire d’urgence et de projets de coopération à long terme pour réduire la pauvreté. Le soutien aux entreprises et aux structures économiques relève plutôt du SECO.

Explication

L’aide multilatérale correspond à des contributions financières à des organisations internationales comme l’ONU ou la Banque mondiale. Elle se distingue de l’aide bilatérale, qui repose sur un partenariat direct avec un pays.

Explication

Le développement durable, issu du rapport Brundtland, vise à satisfaire les besoins présents sans compromettre ceux des générations futures. Cette définition articule donc le présent et le long terme.

Explication

La neutralité carbone 2050 signifie viser un niveau d’émissions compatible avec une absence nette d’émissions de CO2. Le cours indique aussi une stratégie de sortie du nucléaire et de développement des renouvelables.

Explication

Le commerce international regroupe les échanges entre pays et concerne les biens, les services et les capitaux. Il ne se limite donc pas aux marchandises.

Explication

La clause guillotine signifie que si un accord bilatéral principal est dénoncé, les autres accords liés tombent aussi automatiquement. C’est un mécanisme de liaison entre accords.

Explication

Le refus s’explique par la volonté de préserver la souveraineté juridique, par la crainte d’une baisse des salaires suisses et par les limites imposées aux aides d’État. Le problème n’était donc pas l’absence d’échanges avec l’UE.

Explication

Le refus de l’accord-cadre entraîne la perte d’accès à Horizon Europe et limite l’accès à Erasmus+. Il ne met pas fin à tous les accords bilatéraux existants.

Explication

L’accord-cadre UE visait à simplifier et moderniser l’ensemble des relations Suisse-UE, mais il a été refusé. Les accords bilatéraux I et II restent au contraire des instruments d’intégration déjà en vigueur.

Explication

La clause guillotine signifie qu’une dénonciation d’un accord bilatéral principal fait tomber automatiquement les autres accords liés. C’est précisément l’idée de « dominos » mentionnée dans le cours.

Explication

Le cours indique que l’IA peut accroître la productivité, améliorer les décisions et diminuer les coûts. En revanche, elle dépend fortement de données de qualité et peut exiger une reconversion.

Explication

Le cours mentionne que l’IA peut renforcer la surveillance des employés et accroître les inégalités. Il souligne aussi que le cadre légal actuel est jugé insuffisant.

Explication

Le capital du pilier 3a peut servir à financer l’achat d’un logement principal. Il ne remplace pas une assurance et n’est pas destiné au paiement de l’impôt.

Explication

La sous-assurance consiste à assurer le bien en dessous de sa valeur réelle, ce qui réduit l’indemnité en cas de sinistre. À l’inverse, la surassurance ne permet pas de recevoir plus que la valeur réelle.

Explication

La LAA est l’assurance obligatoire pour les accidents professionnels et les maladies professionnelles des salariés. La LAMal concerne l’assurance maladie de base, pas la couverture des accidents professionnels.

Explication

Le cours précise que les accidents non professionnels sont couverts seulement si le salarié travaille au moins 8 heures par semaine chez le même employeur. Sans cette condition, la couverture LAA n’est pas automatique.

Explication

Le cours indique que l’article 41 CO exige quatre éléments cumulés : dommage, illicéité, lien causal et faute. Sans l’un de ces éléments, la responsabilité civile selon cette base ne s’établit pas.

Explication

La cause naturelle correspond au test du « sans X, pas de Y », alors que la cause adéquate exige que le dommage apparaisse normalement selon le cours ordinaire des choses. Les deux notions sont distinctes et se complètent.

Explication

Le mercantilisme vise l’enrichissement de l’État par une balance commerciale excédentaire et une forte intervention publique. Les autres propositions renvoient respectivement aux physiocrates, à Say et à Keynes.

Explication

Pour Say, produire génère des revenus qui permettent d’acheter les biens produits, ce qui conduit à l’équilibre des marchés. La seconde réponse correspond à Keynes, tandis que la troisième renvoie au mercantilisme et la quatrième aux physiocrates.