Fiche de révision : Introduction à l'Économie Sociale et Solidaire

📋 Plan du Cours

1. Critiques du modèle économique libéral et recherche d’alternatives politiques
2. Définition générale, objectifs et diversité des expressions de l’économie sociale et solidaire
3. Notion plurielle de solidarité et ses dimensions juridiques, sociales et économiques
4. Approches positive et normative de la solidarité en économie
5. Critères et principes de solidarité dans les pratiques de l’économie sociale et solidaire
6. Définition et critères de l’utilité sociale dans l’économie sociale et solidaire
7. Distinctions par la négative : ce que l’économie sociale et solidaire n’est pas
8. Évolution historique et institutionnelle de l’économie sociale et solidaire en France
9. Définitions positives et classifications de l’économie sociale et solidaire selon chercheurs et institutions
10. Typologie des activités économiques et non économiques dans l’économie sociale et solidaire
11. Principes de gouvernance démocratique et enjeux d’efficacité économique dans l’économie sociale et solidaire
12. Différences et complémentarités entre économie sociale et économie solidaire

📖 1. Critiques du modèle économique libéral et recherche d’alternatives politiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Gauche alternative : Courant politique cherchant à promouvoir une rupture avec le système capitaliste, sans compromis possible.
• Modèle économique libéral : ⇒ critique du modèle économique libéral et recherche d’alternatives Du point de vue politique : Droite libérale + gauche modérée (social-démocrate) = ne remettent pas en cause le système économique.

📝 Points essentiels

• La droite libérale et la gauche modérée (social-démocrate) ne remettent pas en cause le système économique.
• La gauche alternative cherche à promouvoir une rupture avec le système capitaliste, sans compromis possible.
• L’ESS vise une voie intermédiaire et se demande si elle peut incarner une alternative au système économique ou seulement une composante parmi d’autres dans une société où cohabitent plusieurs dynamiques économiques et sociales.
• La gouvernance de l’ESS, présentée comme démocratique, est interrogée quant à son caractère exemplaire.

💡 À retenir

La droite libérale et la gauche modérée (social-démocrate) ne remettent pas en cause le système économique.

📖 2. Définition générale, objectifs et diversité des expressions de l’économie sociale et solidaire

🔑 Notions clés & Définitions

• 1- Définir l’économie sociale et solidaire ESS : Expression très générale regroupant de nombreuses activités, avec des points communs économiques et sociaux : production, distribution de revenus, vente de biens et de services, et une préoccupation pour les autres.

📝 Points essentiels

• L’ESS se caractérise par des points communs : dimension économique et sociale, production, distribution de revenus, vente de biens et de services, et une préoccupation pour les autres.
• Les expressions de l’ESS renvoient à des accents différents : économie sociale (structures historiques), économie alternative (dimension politique), économie plurielle (diversité et complémentarité avec d’autres économies), nouvelle économie sociale (mutation interne).

💡 À retenir

L’ESS fonctionne comme une notion-cadre articulant objectif social et projet économique viable, déclinée en plusieurs appellations selon l’accent mis (histoire, politique, pluralité des économies, mutation interne). L’économie solidaire renvoie en particulier à des initiatives citoyennes visant à démocratiser l’économie.

📖 3. Notion plurielle de solidarité et ses dimensions juridiques, sociales et économiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Notion plurielle Solidaire : = provient du latin juridique in solido (« pour le tout ») et s’emploie pour désigner ce qui est : « commun à plusieurs personnes de manière que chacun réponde du tout » Depuis le 19ème siècle, En mécanique: « des choses qui dépendent l’une de l’autre, fonctio

📝 Points essentiels

• La solidarité philanthropique est charitable et verticale.
• La solidarité peut être pensée comme solidarité construite (volonté libre des individus), solidarité héritée (familiale, religieuse, quartiers, village…) et solidarité volontaire (recherchée, consciente et horizontale).

💡 À retenir

La solidarité philanthropique est charitable et verticale.

📖 4. Approches positive et normative de la solidarité en économie

🔑 Notions clés & Définitions

• Modèle de l’équilibre général : Cadre où le lien entre individus passe par le marché et le système des prix, en prenant en compte l’ensemble des interdépendances des agents dits rationnels.

📝 Points essentiels

• Dans l’approche positive, la solidarité est traitée comme un fait et la question porte sur ce qui lie les individus à un tout (nature du lien social).
• L’économie de marché est décrite comme un mode d’organisation des rapports économiques prenant en compte l’ensemble des interdépendances des agents dits rationnels, conforme à l’individualisme du modèle.
• Dans l’approche normative, la solidarité est analysée comme consciente, voulue, choisie et non de fait.
• Les auteurs hétérodoxes critiquent l’économie politique néolibérale et l’individualisme, et l’ESS est présentée comme reposant sur une interaction délibérée entre le milieu académique et le milieu associatif militant.

💡 À retenir

Le débat oppose une lecture positive où la solidarité relève d’un fait et d’un lien social produit par le marché et le système des prix, à une lecture normative où la solidarité est consciente, voulue et choisie ; cette opposition conditionne la manière de penser l’ESS.

📖 5. Critères et principes de solidarité dans les pratiques de l’économie sociale et solidaire

📝 Points essentiels

• Les pratiques économiques de l’ESS prennent en compte des préoccupations extra-économiques (environnementales, sanitaires, de justice sociale, de bien-être collectif).
• Les pratiques de l’ESS rejettent l’individualisme compétitif et promeuvent l’association et la coopération.
• Les modalités d’organisation productive en ESS promeuvent l’autogestion.
• Les entités productives de l’ESS intègrent des plus défavorisés (chômeurs, personnes touchées ou menacées par la pauvreté et l’exclusion).
• L’ESS promeut l’égalité économique mais aussi politique au sein des différentes structures.
• 3ème critère : relatif aux modalités d’organisation productive = promotion de l’autogestion.
• 2ème critère : rejet de l’individualisme compétitif et promotion de l’association et dans la coopération.

💡 À retenir

Les critères de solidarité dans l’ESS combinent des finalités extra-économiques, des modalités d’organisation productive fondées sur l’autogestion et une inclusion des plus défavorisés, tout en promouvant l’égalité économique et politique au sein des structures.

📖 6. Définition et critères de l’utilité sociale dans l’économie sociale et solidaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Intérêt général : Objectif d’une activité d’intérêt général : le bien-être de la société globale.

📝 Points essentiels

• Premier sens : l’utilité sociale renvoie aux besoins peu ou mal satisfaits par le marché ou l’État.
• Dans l’affaire de la clinique Saint-Luc (Conseil d’État, 1973), un troisième critère est ajouté : les bénéficiaires doivent profiter de la gestion désintéressée, soit parce que les conditions sont plus avantageuses que celles du marché, soit parce que les services rendus ne sont pas fournis par le marché.
• Deux conditions d’exonération sont fixées par des instructions (1998 et 1999) : gestion désintéressée, et soit absence de concurrence avec les entreprises du secteur lucratif, soit preuve d’exercer une activité dans des conditions différentes de celles des concurrents potentiels du secteur lucratif.
• L’ESS doit apporter une plus-value en termes de bien-être social, mais la définition de l’utilité sociale (US) est discutée.
• L’utilité sociale est justifiée comme réponse aux défaillances du marché, notamment pour attribuer des exonérations fiscales à des associations accusées de concurrence déloyale (Conseil d’État 1973, affaire de la clinique Saint-Luc).

💡 À retenir

L’utilité sociale sert de clé de lecture juridique et politique : elle renvoie soit à la réponse à des besoins peu ou mal satisfaits par le marché ou l’État, soit à une prise en charge de l’intérêt général par des associations dans un secteur donné, avec des critères mobilisés notamment pour des exonérations fiscales.

📖 7. Distinctions par la négative : ce que l’économie sociale et solidaire n’est pas

📝 Points essentiels

• L’ESS n’est pas un secteur économique réservé aux pauvres.
• L’ESS n’est pas une économie marchande, mais n’est pas non plus une économie non-marchande.
• L’ESS n’est pas une économie informelle.

💡 À retenir

La définition de l’ESS passe par des exclusions : elle n’est ni une économie de la pauvreté, ni une économie informelle, ni une économie d’assistance ou de charité, et elle ne se réduit pas au clivage marchand/non-marchand.

📖 8. Évolution historique et institutionnelle de l’économie sociale et solidaire en France

🔑 Notions clés & Définitions

• Émergence de l’économie solidaire (1980-1990) : Période d’émergence de l’économie solidaire située entre 1980 et 1990, illustrée par des entreprises d’insertion, l’épargne alternative et le commerce équitable.

📝 Points essentiels

• Dans la réalité, la distinction entre économie sociale et économie solidaire est décrite comme beaucoup plus difficile, malgré des repères institutionnels et des frontières discutées.
• Les repères indiquent : 1982 (délégation interministérielle à l’économie sociale) et une émergence de l’économie solidaire entre 1980 et 1990, avec des exemples comme les entreprises d’insertion, l’épargne alternative et le commerce équitable.

💡 À retenir

Les repères institutionnels (délégation interministérielle à l’économie sociale en 1982, émergence de l’économie solidaire entre 1980 et 1990) montrent un passage progressif, mais la distinction entre économie sociale et économie solidaire reste décrite comme beaucoup plus difficile dans la réalité.

📖 9. Définitions positives et classifications de l’économie sociale et solidaire selon chercheurs et institutions

🔑 Notions clés & Définitions

• Classifications institutionnelles (juridiques) : Classements fondés sur des critères d’appartenance et d’éligibilité : appartenance au champ de l’ES (coopératives, associations, mutuelles), qualité d’entreprise d’insertion par l’activité économique, efforts en matière d’emplois, et bénéfice du financement des entreprises appartenant au réseau de l’ESS.

📝 Points essentiels

• Pour certains, l’IAE fait partie de l’ESS car elle vise à aider des personnes loin de l’emploi à retrouver un travail, tandis que pour d’autres, elle ne constitue pas un projet alternatif.
• Les classifications institutionnelles (juridiques) retiennent notamment l’appartenance au champ de l’ES (coopératives, associations, mutuelles) et le fait d’être une entreprise d’insertion par l’activité économique.
• Les classifications institutionnelles (juridiques) incluent aussi des critères liés aux emplois et au financement : faire des efforts en matière d’emplois et bénéficier du financement des entreprises appartenant au réseau de l’ESS.

💡 À retenir

Les chercheurs et les institutions ne classent pas l’ESS avec les mêmes critères : l’approche de J. Defourny privilégie des critères de fonctionnement (finalité, autonomie, démocratie, primauté du travail), tandis que les approches institutionnelles retiennent des critères juridiques d’appartenance et d’éligibilité (ES, entreprise d’insertion, financement et efforts en matière d’emplois).

📖 10. Typologie des activités économiques et non économiques dans l’économie sociale et solidaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Utilité sociale : Ainsi, cette notion d’utilité sociale couvre essentiellement l’intérêt général pris en charge par les associations dans un secteur donné ( santé, protection de l’enfance, lutte contre la pauvreté, environnement….) et…..

📝 Points essentiels

• La typologie distingue des activités monétaires et non monétaires, ainsi que des activités politiques et symboliques, et des activités concurrentielles et non concurrentielles.
• Les activités non économiques incluent des catégories politiques (1 bis) et symboliques (1 ter).
• Les activités économiques sont structurées en catégories concurrentielles (3 bis) et non concurrentielles (3 ter).
• Le schéma distingue aussi des activités non monétaires (3) et des activités non concurrentielles (3 ter).
• La typologie met en évidence la coexistence d’activités concurrentielles et non concurrentielles au sein de l’ESS.

💡 À retenir

La typologie de l’ESS ne se limite pas aux activités économiques : elle fait apparaître des dimensions politiques et symboliques, et distingue aussi des formes concurrentielles et non concurrentielles.

📖 11. Principes de gouvernance démocratique et enjeux d’efficacité économique dans l’économie sociale et solidaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Economie sociale et économie solidaire : Catégorie d’analyse regroupant des structures définies par des critères : l’approche par les statuts juridiques permet de définir l’économie sociale, tandis que l’approche par les finalités caractérise l’économie solidaire.

📝 Points essentiels

• La gouvernance de l’ESS se voulant démocratique pose la question de son caractère exemplaire.
• La primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus est présentée comme un critère de classification (logique de gouvernance).
• La gouvernance démocratique est mise en tension avec la capacité à produire un projet économique viable, articulant dimension sociale et dimension économique.

💡 À retenir

La gouvernance démocratique est au cœur de l’ESS, mais elle est interrogée à l’aune de l’efficacité économique et de la capacité à articuler projet social et projet économique viable.

📖 12. Différences et complémentarités entre économie sociale et économie solidaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Économie solidaire : Ensemble des initiatives impulsées par les citoyens pour démocratiser l’économie, porteur d’une forme de gestion des ressources faisant appel à un projet politique (participation démocratique) et à un projet économique (activités au service du lien social).

📝 Points essentiels

• La distinction entre économie sociale et économie solidaire est plus difficile à établir dans la réalité que dans les repères théoriques.
• L’économie plurielle souligne la complémentarité des activités de l’ESS avec d’autres dynamiques, notamment l’économie de marché et l’économie administrée.

💡 À retenir

L’économie sociale et l’économie solidaire se distinguent surtout par la manière dont elles portent le lien social et l’équité, tout en restant difficiles à séparer dans la réalité. L’économie plurielle permet de penser leur complémentarité avec d’autres dynamiques économiques (économie de marché et économie administrée).

🧩 Compléments de couverture

1. Le cours oppose explicitement deux objectifs : l’économie de marché vise à « faire des profits » parfois « au détriment des conséquences sociales et écologiques », tandis que l’ESS vise le « service des adhérents, sociétaires, coopérateurs ».
2. La définition combinée (éco + social) de l’ESS est donnée sous forme de formule : « Ensemble des activités entrepreneuriales portées par un objectif social avec la volonté d’en faire un projet économique viable ».
3. La justification de l’ajout du terme « solidaire » renvoie à une définition précise : « l’ensemble des initiatives impulsées par les citoyens pour démocratiser l’économie » (Eric Dacheux et Daniel Goujon).
4. La source cite une formulation d’Adam Smith (1776) qui sert d’illustration de la « solidarité inconsciente » : « Nous n’attendons pas notre diner de la bienveillance du boucher… ».
5. La source associe explicitement la solidarité inconsciente à la « métaphore de la « main invisible » » et relie ce résultat à la « division du travail ».
6. La source fournit une liste d’activités associées au terme « solidaire » dans le « dictionnaire de l’autre économie » : « Consommation solidaire », « Entreprise solidaire », « Finance solidaire », « Marchés solidaires ».
7. La source donne des exemples d’activités solidaires : « le commerce équitable », « les services de proximité », « les système locaux d’échanges de services », « l’entrepreneuriat collectif », « la création d’activités par et pour les chômeurs ».
8. Les « six critères principaux » de la solidarité vue par l’ESS sont explicitement numérotés, dont un critère sur la « liberté » et la « solidarité volontaire (la libre association) ».
9. La source précise deux principes de l’ESS : « Réciprocité » et « Calcul rationnel », et ajoute un « Agir démocratique » et un « Accord contractuel fondé sur l’intérêt ».
10. Définir l’ESS Introduction Du point de vue économique: inégalités, chômage, pauvreté, précarité, crise écologique, sociale, économique ….
11. ➢ Solidarité inconsciente ou solidarité de fait 1-2 L’économie et la notion de solidarité.
12. Eme et J-L Laville ; l’économie sociale et solidaire » 1-3 La notion de solidarité vue par l’ESS.
13. 1998 et 1999) fixent les conditions d’exonérations d’une association.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Solidarité : approche positive vs normative

Utilité sociale : critères mobilisés (clinique Saint-Luc et instructions)

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre solidarité philanthropique (charitable et verticale) avec une solidarité construite ou volontaire (consciente et horizontale).
2. Croire que l’ESS est uniquement une économie non-marchande : le contenu précise qu’elle n’est pas une économie marchande, mais aussi qu’elle n’est pas une économie non-marchande (elle ne se réduit pas au clivage marchand/non-marchand).
3. Réduire l’ESS à une économie de la pauvreté : le contenu indique explicitement que l’ESS n’est pas un secteur réservé aux pauvres.
4. Confondre solidarité de fait et solidarité consciente : l’approche positive traite la solidarité comme un fait, tandis que l’approche normative la traite comme consciente, voulue et choisie.
5. Penser que l’utilité sociale se limite à l’intérêt général sans critères : le contenu ajoute des critères (gestion désintéressée, conditions pour les bénéficiaires, concurrence/conditions différentes).
6. Inverser les conditions d’exonération : le contenu associe gestion désintéressée avec l’une des deux alternatives (absence de concurrence ou conditions différentes).
7. Oublier que la distinction économie sociale / économie solidaire est décrite comme difficile dans la réalité, malgré des repères institutionnels.

✅ Checklist Examen

1. Savoir définir l’ESS comme notion-cadre articulant objectif social et projet économique viable.
2. Identifier les points communs de l’ESS : dimension économique et sociale, production, distribution de revenus, vente de biens et de services, préoccupation pour les autres.
3. Expliquer la solidarité philanthropique comme charitable et verticale, et distinguer les autres formes (construite, héritée, volontaire).
4. Distinguer approche positive (solidarité comme fait, lien social via marché et système des prix) et approche normative (solidarité consciente, voulue, choisie).
5. Relier l’approche positive à l’idée de lien social produit par le marché et les prix (modèle de l’équilibre général).
6. Relier l’approche normative à la solidarité comme volontaire (non de fait).
7. Connaître l’intérêt général comme objectif d’une activité d’intérêt général (bien-être de la société globale).
8. Retenir le premier sens de l’utilité sociale : besoins peu ou mal satisfaits par le marché ou l’État.
9. Connaître le critère ajouté dans l’affaire de la clinique Saint-Luc (bénéficiaires profitent de la gestion désintéressée).
10. Savoir énoncer les conditions d’exonération : gestion désintéressée et absence de concurrence ou activité dans des conditions différentes de celles des concurrents potentiels.
11. Savoir ce que l’ESS n’est pas : pas économie de la pauvreté, pas économie informelle, pas assistance/charité, et pas réduction au clivage marchand/non-marchand.
12. Retenir les repères institutionnels : délégation interministérielle à l’économie sociale (1982) et émergence de l’économie solidaire entre 1980 et 1990.