Contentieux économique — définition ?
Différends liés à l'activité économique, résolus par voie judiciaire ou non.
Contentieux économique définition
Différends liés à des enjeux économiques.
Modes de résolution — distinction ?
Amiables sans tiers ou juridictionnels avec tiers.
Différend économique
Litige portant sur des droits patrimoniaux.
Modes amiables résolution
Solutions sans jugement, par accord entre parties.
Modes juridictionnels
Décision d’un tiers jugeant le litige.
MARD
Modes amiables de résolution des différends.
Arbitrage catégories
Arbitrage institutionnel ou ad hoc.
Sources du droit arbitral
Traités, lois nationales, conventions
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au contentieux économique.
1. Comment se définit le contentieux économique au sens large ?
2. Quelle est la définition de contentieux économique comme présentée dans le cours?
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