Contentieux économique — définition ?
Différends liés à l’activité économique, incluant méthodes non juridictionnelles.
Différend vs conflit — différence ?
Différend est un conflit identifié, conflit est désaccord non formalisé.
Litige — signification ?
Différend porté devant une juridiction.
Modes amiables — objectif ?
Trouver une solution sans décision judiciaire.
Modes juridictionnels — rôle ?
Tiers tranche une décision ayant autorité.
Alternative dispute resolution — traduction ?
Règlement alternatif des différends hors justice.
Accord amiable — nature ?
Contrat mettant en œuvre une solution convenue.
Transaction — caractéristiques ?
Accord écrit avec concessions réciproques.
Conciliation — rôle ?
Tiers aide à négocier un accord amiable.
Médiation — différence avec conciliation ?
Médiateur facilite, sans imposer de décision.
Procédure participative — principe ?
Parties et avocats négocient en structurant l’échange.
Arbitrage international — critère clé ?
Liens transfrontaliers ou éléments de rattachement internationaux.
Sources du droit de l’arbitrage — exemples ?
Code civil, LDIP suisse, loi anglaise Arbitration Act 1996.
Juridictions étatiques — exemple ?
Tribunal judiciaire, CJUE, tribunaux d’investissement.
Choix du mode — critères principaux ?
Internationalité, coût, délai, confidentialité, complexité.
Convention de New York — objet ?
Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères.
Testez vos connaissances avec un QCM de 16 questions sur Modes de résolution des différends économiques.
1. Dans la progression conceptuelle du contentieux économique, quelle situation correspond à un conflit ?
2. Qu’est-ce qui caractérise un différend économique ?
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