Fiche de révision : Introduction aux acteurs et régulations financières

📋 Plan du Cours

1. Organismes bancaires
2. Autorités de contrôle
3. Etablissements de crédit
4. Produit Net Bancaire
5. Entreprise d’investissement
6. Sociétés de gestion
7. Conseil en investissement
8. Relation client bancaire
9. Vérification d’adéquation
10. Instruments financiers
11. Contrats financiers
12. Titres financiers

📖 1. Organismes bancaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisme financier : établissement qui offre des services bancaires, collecte de dépôts, octroi de crédits, gestion des moyens de paiement.
• Agrément : autorisation délivrée par l’ACPR permettant à l’organisme d’exercer ses activités bancaires.
• Objectif principal : intermédiation entre dépôts et crédits, c’est-à-dire la gestion de la différence entre ces deux opérations.
• Produit Net Bancaire (PNB) : différence entre les produits encaissés et les charges supportées par une banque, indicateur de performance financière.
• Intermédiation bancaire : activité consistant à faire le lien entre les dépôts collectés et les crédits octroyés.

📝 Points essentiels

• Les établissements de crédit ont pour objectif la collecte de dépôts et l’octroi de crédits, avec une marge entre ces deux opérations.
• Pour exercer, ils doivent obtenir un agrément de l’ACPR.
• Le PNB permet de générer du cash et de mesurer la performance financière de la banque.
• L’ACPR intervient dans toutes les opérations classiques mais n’a pas de rôle dans la lutte anti-blanchiment ou contre le terrorisme, activités pour lesquelles elle doit déclarer à Tracfin.
• La gestion des moyens de paiement et l’ouverture de comptes bancaires relèvent également des activités des organismes financiers agréés.
• La lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme sont sous la responsabilité de Tracfin, non de l’ACPR.

💡 À retenir

Les organismes financiers bancaires, pour exercer leur activité, doivent obtenir un agrément de l’ACPR et leur rôle principal est l’intermédiation entre dépôts et crédits, en assurant la gestion des moyens de paiement et la performance financière via le PNB.

📖 2. Autorités de contrôle

🔑 Notions clés & Définitions

• Autorité de contrôle : organisme chargé de la supervision des établissements bancaires et financiers, assurant leur conformité aux réglementations en vigueur.
• ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) : autorité chargée de la régulation et du contrôle des établissements de crédit, notamment leur agrément, leur solvabilité, et leur conformité aux règles prudentielles. Elle détient aussi un pouvoir d’enquête et de sanction.
• AMF (Autorité des Marchés Financiers) : autorité responsable de la régulation et du contrôle des marchés financiers, notamment la surveillance des opérations en lien avec les marchés, la lutte contre les abus de marché, et la sanction des infractions. Elle intervient aussi pour la gestion des produits financiers et la protection des investisseurs.
• Pouvoirs de sanction et d’enquête : capacité pour l’ACPR et l’AMF d’effectuer des investigations, de vérifier la conformité des acteurs, et d’imposer des sanctions financières ou autres en cas de manquements.

📝 Points essentiels

• L’ACPR supervise principalement les établissements de crédit, les entreprises d’investissement, et les sociétés de gestion, en leur délivrant des agréments et en contrôlant leur solvabilité. Elle ne peut pas intervenir sur la lutte anti-blanchiment ou la lutte contre le financement du terrorisme, qui relèvent de la cellule Tracfin.
• L’AMF intervient exclusivement sur les opérations liées aux marchés financiers, notamment la régulation des produits financiers, la lutte contre les abus de marché (fausse information, manipulation, market timing, late trading), et la sanction des infractions.
• La pouvoir d’enquête permet à ces autorités de réaliser des vérifications, de recueillir des informations, et d’imposer des sanctions financières pouvant aller jusqu’à la perte d’agrément.
• Ces autorités ont un rôle de régulation, de contrôle, et de sanction pour assurer la stabilité, la transparence, et la conformité du secteur financier.

💡 À retenir

Les autorités de contrôle, principalement l’ACPR et l’AMF, disposent de pouvoirs de régulation, d’enquête et de sanction pour garantir la conformité et la stabilité des établissements financiers et des marchés, en veillant au respect des règles prudentielles et financières.

📖 3. Etablissements de crédit

🔑 Notions clés & Définitions

Etablissement de crédit : établissement autorisé à collecter des dépôts et à octroyer des crédits, soumis à l’agrément de l’ACPR. Il réalise principalement des opérations de collecte de dépôts, d’octroi de crédits, de gestion des moyens de paiement et d’intermédiation bancaire.

Agrément de l’ACPR : autorisation délivrée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution permettant à un établissement de crédit d’exercer ses activités.

Produit Net Bancaire (PNB) : différence entre les produits encaissés et les charges supportées par une banque, indicateur de performance financière permettant de générer du cash.

📝 Points essentiels

• Les établissements de crédit ont pour objectif la collecte de dépôts et l’octroi de crédits, avec une marge entre ces deux opérations qui constitue l’intermédiation bancaire.
• Ils peuvent ouvrir des comptes bancaires et gérer les moyens de paiement.
• Pour exercer, ils doivent obtenir un agrément de l’ACPR.
• L’ACPR intervient principalement sur les opérations classiques, mais ne se charge pas de la lutte anti-blanchiment ou contre le financement du terrorisme, qu’elle doit déclarer à la cellule Tracfin.
• La gestion du Produit Net Bancaire (PNB) est essentielle pour la performance financière de l’établissement.
• La lutte anti-blanchiment et la déclaration à Tracfin sont hors du champ d’intervention direct de l’ACPR pour ces opérations spécifiques.

💡 À retenir

Les établissements de crédit sont des acteurs autorisés à collecter des dépôts et à octroyer des crédits, sous contrôle strict de l’ACPR, dont la principale mission est l’intermédiation bancaire et la gestion des moyens de paiement.

📖 4. Produit Net Bancaire

🔑 Notions clés & Définitions

Produit Net Bancaire (PNB) : différence entre les produits encaissés et les charges supportées par une banque.
AUTEUR (source) : "Produit Net Bancaire : différence entre les produits encaissés et les charges supportées par une banque, indicateur de performance financière."
Utilité du PNB : permet de générer du cash pour l’établissement bancaire.
Composition du PNB : comprend les revenus issus des opérations bancaires classiques.

📝 Points essentiels

• Le PNB est un indicateur de performance financière d’une banque.
• Il résulte de la différence entre les produits encaissés (revenus) et les charges supportées (dépenses).
• Il sert principalement à générer du cash pour l’établissement.
• Les opérations classiques bancaires, telles que la collecte de dépôts, l’octroi de crédits ou la gestion des moyens de paiement, contribuent à ce produit.
• La régulation et la supervision de ces opérations sont assurées par l’ACPR, mais celle-ci n’intervient pas dans la lutte anti-blanchiment ou contre le terrorisme, qui doit être déclarée à Tracfin.

💡 À retenir

Le Produit Net Bancaire est un indicateur clé de la performance financière d’une banque, représentant la différence entre ses revenus issus des opérations classiques et ses charges, et permettant de générer du cash pour l’établissement.

📖 5. Entreprise d’investissement

🔑 Notions clés & Définitions

Entreprise qui investit sur les marchés financiers pour son propre compte ou pour celui de ses clients : Organisation qui réalise des investissements en utilisant ses fonds propres ou ceux de ses clients, sans utiliser l’argent des clients pour ses opérations (source : contenu source).

Opérations principales :

• Exécution d’ordre : Opération réalisée sans intermédiaire avec le client, consistant à exécuter une instruction d’achat ou de vente de titres financiers.
• RTO (Réalisation d’Ordre avec Intermédiaire) : Opération d’achat ou de vente effectuée avec un intermédiaire, généralement une société de gestion ou un autre professionnel.
• Gestion sous mandat : Gestion de portefeuille confiée à une entreprise d’investissement, qui gère directement les actifs ou titres du client, nécessitant un agrément de l’ACPR.

Agrément de l’ACPR : Autorisation nécessaire pour réaliser certaines opérations, notamment la gestion sous mandat, l’exécution d’ordre, ou la RTO, sauf pour la lutte anti-blanchiment (voir tracfin).

📝 Points essentiels

• Investissement sans utilisation de l’argent des clients : L’entreprise utilise uniquement ses fonds propres ou ceux de ses clients, mais ne joue pas avec l’argent des clients pour ses opérations.
• Opérations principales :
  • L’exécution d’ordre se fait sans intermédiaire, directement pour le client.
  • La RTO implique un intermédiaire dans la transaction.
  • La gestion sous mandat permet la gestion active des actifs du client, nécessitant un agrément de l’ACPR.
• Agrément de l’ACPR : Essentiel pour réaliser des opérations telles que la gestion sous mandat, l’exécution d’ordre, ou la RTO, sauf dans le cadre de la lutte anti-blanchiment où l’organisme doit déclarer à tracfin.
• Sociétés de gestion : Créent, commercialisent, vendent et gèrent des produits financiers (OPC, FIA, SCPI). Elles doivent obtenir l’agrément de l’AMF pour fonctionner.
• Conseil en investissement : Professionnel qui oriente le client dans l’achat, la vente ou la conservation de titres, sous la surveillance de l’ACPR pour respecter la réglementation et protéger le client.
• Relation client : Nécessite une connaissance approfondie du client, notamment son identité et ses flux financiers, avec un cadre réglementaire strict (droit au compte, listes PPE, etc.).
• Vérification d’adéquation : Processus visant à proposer le bon produit au bon client en vérifiant sa connaissance, sa capacité financière et ses objectifs d’investissement.

💡 À retenir

L’entreprise d’investissement agit principalement pour son propre compte ou celui de ses clients, en réalisant des opérations telles que l’exécution d’ordre, la RTO ou la gestion sous mandat, sous réserve d’un agrément de l’ACPR pour certaines activités, tout en respectant la réglementation sur la relation client et la vérification d’adéquation.

📖 6. Sociétés de gestion

🔑 Notions clés & Définitions

• Société de gestion : Société qui crée, commercialise, vend et gère des produits financiers collectifs, tels que les OPC (Organismes de Placement Collectif) et FIA (Fonds d’Investissement Alternatifs).
• OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) : Produit financier collectif géré par une société de gestion, nécessitant un agrément de l’AMF pour exercer.
• FIA (Fonds d’Investissement Alternatifs) : Produit de gestion collective non conventionnel, comme les SCPI, également soumis à l’agrément de l’AMF.
• Formes de sociétés de gestion : OPCVM, FIA, SCPI.
• Agrément de l’AMF : Autorisation obligatoire pour qu’une société de gestion puisse créer, commercialiser ou gérer des produits financiers collectifs.

📝 Points essentiels

• Les sociétés de gestion ont pour mission de créer, commercialiser, vendre et assurer la gestion de produits financiers collectifs (OPC, FIA, SCPI).
• Elles doivent obtenir l’agrément de l’AMF pour fonctionner, même pour la lutte anti-blanchiment et terrorisme.
• La création de produits financiers repose sur un cahier des charges tenant compte du secteur géographique, du support d’investissement et de l’appétence au risque.
• Les OPCVM et FIA sont des produits de gestion collective, permettant d’investir sans connaissance ou expérience approfondie, avec une valeur liquidative évolutive.
• La société de gestion doit respecter une réglementation stricte, notamment en matière d’information (prospectus, Document d’Information Clé) et de stratégie d’investissement.
• La gestion collective permet de mutualiser les investissements, réduisant ainsi les risques et facilitant l’accès à différents marchés.

💡 À retenir

Les sociétés de gestion sont essentielles pour la création et la gestion de produits financiers collectifs, nécessitant un agrément de l’AMF, afin d’assurer la protection des investisseurs et la conformité réglementaire.

📖 7. Conseil en investissement

🔑 Notions clés & Définitions

Professionnel qui oriente un client dans l’achat, la vente ou la conservation de titres financiers : Intermédiaire financier chargé d’accompagner le client dans ses décisions d’investissement, en respectant la réglementation et en assurant sa protection.

Obligation de respecter la réglementation et de protéger le client : Engagement du professionnel à suivre les règles légales en vigueur pour garantir la sécurité et l’intérêt du client lors de toute opération ou conseil.

Vérification de la connaissance, des objectifs et de la capacité financière du client : Processus visant à s’assurer que le professionnel connaît bien le profil du client, ses attentes, ses compétences en matière d’investissement et sa capacité financière à supporter les risques (voir section 9).

Rôle de conseil et de protection du client : Fonctions du professionnel consistant à orienter le client vers des produits adaptés, tout en veillant à sa sécurité et à la conformité de ses investissements (voir section 9).

📝 Points essentiels

• Le conseil en investissement consiste à orienter le client dans l’achat, la vente ou la conservation de titres financiers, en tenant compte de ses profils et objectifs.
• Le professionnel doit effectuer une vérification préalable de la connaissance, des objectifs et de la capacité financière du client (voir section 9).
• La relation d’affaires doit respecter la réglementation, notamment en matière de protection du client et de transparence.
• La vérification de la connaissance, de la capacité financière et des objectifs d’investissement est essentielle pour proposer des produits financiers adaptés.
• La réglementation impose que le professionnel agisse dans l’intérêt supérieur du client, en évitant tout conflit d’intérêt.
• La vérification d’adéquation permet de s’assurer que le produit proposé correspond bien au profil du client (voir section 9).
• La démarche de conseil doit inclure une étape de vérification de l’adéquation entre le produit et le profil du client, notamment pour la gestion sous mandat, l’exécution d’ordre ou le conseil en investissement (voir section 9).

💡 À retenir

Le conseil en investissement consiste à orienter le client vers des produits financiers adaptés à son profil, tout en respectant la réglementation et en assurant sa protection par une vérification approfondie de ses connaissances, objectifs et capacités financières.

📖 8. Relation client bancaire

🔑 Notions clés & Définitions

Relation d’affaire : Interaction entre un organisme financier et un client, nécessitant une connaissance approfondie du client et de ses flux financiers.

Obligation d’identification et de vérification du client : Exigence pour l’organisme financier de confirmer l’identité du client et de s’assurer de la légitimité de ses flux financiers, notamment en cas de refus d’ouverture de compte.

Vigilance accrue pour les PPE (Personnes Politiquement Exposées) : Surveillance renforcée concernant les personnes occupant ou ayant occupé des fonctions politiques nationales ou internationales, en raison de leur profil plus susceptible aux abus de marché.

📝 Points essentiels

• La relation d’affaire implique une connaissance totale du client, notamment :

  • Qui est la personne en face (pièce obligatoire, notion de bénéfice effectif).
  • L’aspect patrimonial, avec collecte d’informations sur ses flux financiers.

• La loi « droit au compte » gérée par la Banque de France impose à un organisme financier de fournir un compte à toute personne ou entreprise en cas de refus, en fournissant une lettre de refus, et en désignant une banque.

• La liste des PPE, communiquée par l’État français, concerne les personnes ayant des fonctions politiques, nécessitant une vigilance accrue pour prévenir les risques d’abus.

• La Banque de France a deux missions principales :

  • Aider les personnes en difficulté et stimuler les dettes/créances.
  • Gérer les chèques impayés, échéances d’emprunt impayé, cotations des entreprises.

• La cotation de la Banque de France indique la solvabilité ou la situation judiciaire d’une entreprise :

  • Lettre (ex : P) : procédure collective en cours (liquidation ou redressement judiciaire).
  • Chiffres (ex : CA) : indicateurs financiers et de solvabilité.

• La surveillance des marchés financiers est assurée par l’AMF, notamment en cas d’abus de marché (fausse info, manipulation, etc.), avec sanctions financières possibles.

• La gestion du profil de risque du client se fait via un questionnaire évolutif, classé de 1 (faible risque) à 7 (risqué élevé).

• Trois catégories de clients :

  1. Non professionnel (99,9%) : aucune connaissance.
  2. Professionnel : bilan ≥ 20M€, CA ≥ 40M€, fonds propres ≥ 2M€.
  3. Contrepartie éligible : organisation financière disposant des fonds et de l’expérience, mais sans système d’information complet.

💡 À retenir

La relation client bancaire repose sur une connaissance approfondie du client et de ses flux financiers, avec une vigilance particulière pour les Personnes Politiquement Exposées, afin de prévenir les risques liés à la fraude et à la corruption.

📖 9. Vérification d’adéquation

🔑 Notions clés & Définitions

• Vérification préalable : Processus consistant à s’assurer que le produit financier proposé est adapté au client en se basant sur sa connaissance, sa capacité financière et ses objectifs d’investissement.
• Connaissance et expérience (du client) : Notion évaluant si le client possède suffisamment de savoir-faire ou d’expérience pour comprendre les risques liés à un produit financier.
• Capacité financière : Aptitude du client à supporter financièrement le risque associé à un investissement, notamment sa capacité à faire face à d’éventuelles pertes.
• Objectifs d’investissement : Buts que le client souhaite atteindre avec ses placements, tels que la croissance du capital, la sécurisation ou la génération de revenus.
• Conseil en investissement : Professionnel qui oriente le client dans l’achat, la vente ou la conservation de titres financiers, avec obligation de respecter la réglementation et de protéger le client.
• Gestion sous mandat : Contrat par lequel une entreprise gère la trésorerie d’un client sur marché financier, en contrôlant la capacité financière et en vérifiant les trois critères (connaissance, capacité, objectifs).
• Exécution d’ordre : Opération consistant à réaliser une instruction donnée par le client sans vérification approfondie, généralement pour un client professionnel.
• RTO (Réalisation d’Ordre avec Intermédiaire) : Opération où l’ordre du client est exécuté via un intermédiaire, sans vérification spécifique dans le cadre de la vérification d’adéquation.
• Exécution simple : Opération où le client initie lui-même l’ordre, portant sur des produits financiers non complexes, avec deux critères : initiative du client et simplicité du produit.

📝 Points essentiels

• La vérification d’adéquation repose sur trois critères majeurs : connaissance et expérience du client, capacité financière, et objectifs d’investissement.
• La réglementation impose que le professionnel vérifie uniquement l’objectif d’investissement pour le conseil, tandis que pour la gestion sous mandat, il doit également vérifier la connaissance, la capacité financière et les objectifs.
• La distinction entre conseil en investissement, gestion sous mandat, exécution d’ordre et RTO détermine le niveau de vérification requis.
• La vérification d’adéquation évite le défaut de conseil, en s’assurant que le produit proposé correspond bien au profil du client.
• La gestion sous mandat implique une vérification approfondie des trois critères, contrairement à l’exécution d’ordre ou à l’exécution simple.

💡 À retenir

La vérification d’adéquation est un processus clé permettant d’assurer que le produit financier proposé correspond au profil du client, en se basant sur la connaissance, la capacité financière et les objectifs d’investissement, afin de prévenir le défaut de conseil.

📖 10. Instruments financiers

🔑 Notions clés & Définitions

Contrats fermes : Contrats financiers où il est impossible de revenir sur la transaction une fois conclue, avec une fixation à l’instant d’une parité qui peut fluctuer (ex : swaps). AUTEUR (date) : concept.

Contrats optionnels : Contrats donnant le droit d’acheter (call) ou de vendre (put) un actif à une date ou un prix déterminé, permettant de se protéger contre l’évolution du marché. AUTEUR (date) : concept.

Titres financiers : Titres représentant une propriété ou un droit sur un actif, négociés sur les marchés financiers. AUTEUR (date) : concept.

📝 Points essentiels

• Les contrats fermes incluent notamment les swaps, qui sont des accords irrévocables fixant une parité fluctuante (taux d’intérêt, de change, de matière première). Leur caractéristique principale est l’impossibilité de revenir sur la transaction durant toute sa durée.
• Les contrats optionnels comprennent les options call (droit d’achat) et put (droit de vendre), utilisés pour se couvrir contre des variations de prix futures.
• Les titres financiers de propriété sont principalement les actions, qui comportent des risques liés à l’émetteur, au marché, à la liquidité et à la contrepartie.
• Les OPC (OPCVM et FIA) sont des fonds d’investissement collectifs créés par des sociétés de gestion, nécessitant un agrément de l’AMF, permettant d’investir collectivement sans connaissance ou expérience approfondie.
• Les titres de créance négociables (TCN) sont des emprunts à court terme (1 jour à 1 an) émis par États, collectivités, entreprises, banques, avec un minimum d’investissement de 150 000 €.
• Les obligations sont des titres de dette émis par des États ou entreprises, avec divers types (taux fixe, variable, zéro coupon, indexé, convertible), comportant des risques de liquidité et de taux.

💡 À retenir

Les instruments financiers regroupent des contrats fermes et optionnels, ainsi que des titres financiers, permettant de gérer et de couvrir différents risques sur les marchés, tout en étant soumis à des réglementations strictes pour assurer leur transparence et leur sécurité.

📖 11. Contrats financiers

🔑 Notions clés & Définitions

Titres financiers : Instruments représentant une propriété dans une entreprise ou un droit sur un actif, négociés sur les marchés financiers (voir section 12).
Actions : Titres financiers qui donnent le droit à une part de propriété dans une entreprise. En cas de faillite, le détenteur supporte le risque de perte, notamment le risque de perte en cas de faillite, risque de marché, risque de liquidité, et risque de contrepartie.

OPC (Organismes de Placement Collectif) : Fonds d’investissement gérés collectivement, créés, commercialisés, vendus et gérés par des sociétés de gestion, nécessitant un agrément de l’AMF (voir section 6).

📝 Points essentiels

• Les titres financiers peuvent inclure des actions, des OPC, des titres de créance négociables, et des obligations.
• Les actions sont des titres de propriété qui impliquent des risques spécifiques :
  • Risque de perte en cas de faillite de l’émetteur.
  • Risque de marché lié aux fluctuations économiques ou sectorielles.
  • Risque de liquidité, lié à la difficulté de vendre rapidement à un prix favorable.
  • Risque de contrepartie, en cas de faillite d’un acteur du marché.
• Les OPC sont des produits de gestion collective, créés selon un cahier des charges, avec une valeur liquidative évolutive, et doivent obtenir l’agrément de l’AMF pour leur commercialisation.
• La création et la commercialisation des OPC impliquent la désignation d’un dépositaire central, garant de la conformité des investissements.

💡 À retenir

Les titres financiers, notamment les actions et OPC, sont des instruments négociables représentant une propriété ou un droit, soumis à divers risques, et nécessitant un cadre réglementaire strict, notamment l’agrément de l’AMF pour leur gestion collective.

📖 12. Titres financiers

🔑 Notions clés & Définitions

Titres de créance négociables (TCN) : Titres de dettes que l’investisseur prête à une entité (État, collectivités, entreprises, banques) pour une courte durée (de 1 jour à 1 an), avec rémunération sous forme d’intérêt. Émis par ces entités, ils sont négociés sur un marché régulé par la Banque de France, avec un minimum d’investissement de 150 000€. Ils peuvent être indexés sur des impacts environnementaux ou divisés via OPCVM.

Marché régulé par la Banque de France : Marché où sont négociés les TCN, sous la supervision de la Banque de France, qui veille notamment à la régulation et à la stabilité de ces titres.

Division via OPCVM ou indexation environnementale : Possibilité de fractionner l’investissement en titres de créance négociables par l’intermédiaire d’OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) ou d’utiliser des titres indexés sur des critères environnementaux.

📝 Points essentiels

• Les TCN sont des titres de dettes à court terme, émis par des États, collectivités, entreprises ou banques.
• La valeur minimale pour souscrire à un TCN est de 150 000 €.
• Ces titres offrent une rémunération sous forme d’intérêt, versée en fin de période.
• Le marché de ces titres est régulé par la Banque de France.
• La division des investissements peut se faire via OPCVM ou par des titres indexés environnementalement.
• La négociation de ces titres se fait dans un cadre strict, sous surveillance de l’autorité de tutelle.

💡 À retenir

Les titres de créance négociables sont des instruments à court terme, négociés sur un marché régulé par la Banque de France, permettant d’investir à partir de 150 000 € avec possibilité de diversification ou d’impact environnemental.

📊 Tableaux de Synthèse

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre l’agrément de l’ACPR avec la simple autorisation d’exercice : l’agrément est une procédure spécifique nécessaire pour exercer en tant qu’établissement de crédit ou entreprise d’investissement.
2. Croire que l’ACPR intervient dans la lutte anti-blanchiment : cette tâche revient à Tracfin, pas à l’ACPR.
3. Confondre Produit Net Bancaire et autres indicateurs financiers : seul le PNB mesure la performance liée aux opérations classiques.
4. Assimiler l’Autorité de contrôle à une seule entité : l’ACPR contrôle principalement les banques et établissements de crédit, l’AMF supervise les marchés financiers.
5. Penser que la gestion des moyens de paiement relève uniquement de l’ACPR : elle fait partie des activités des organismes agréés, mais pas de leur contrôle spécifique.
6. Confondre intermédiation bancaire et investissement : la première concerne la gestion entre dépôts et crédits, la seconde l’investissement en titres financiers.
7. Négliger la distinction entre activité bancaire (collecte/crédit) et activité financière (investissement, gestion).

✅ Checklist Examen

1. Connaître la définition d’un organisme financier selon le contenu fourni.
2. Savoir que l’agrément est délivré par l’ACPR pour exercer en tant qu’établissement de crédit ou entreprise d’investissement.
3. Maîtriser le rôle principal de l’ACPR, notamment la régulation, le contrôle et la sanction.
4. Identifier que le Produit Net Bancaire (PNB) est la différence entre produits encaissés et charges supportées, et qu’il indique la performance financière.
5. Connaître la distinction entre l’ACPR et l’AMF, notamment leurs champs de compétence respectifs.
6. Savoir que la lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme relèvent de Tracfin, pas de l’ACPR.
7. Comprendre la notion d’intermédiation bancaire dans le contexte des établissements de crédit.
8. Maîtriser la composition et l’utilité du PNB dans la gestion bancaire.
9. Connaître la définition d’une entreprise d’investissement et ses opérations principales.
10. Savoir que les sociétés de gestion gèrent des fonds d’investissement.
11. Identifier le rôle du conseil en investissement dans la recommandation de produits financiers.
12. Connaître les activités principales des établissements de crédit : collecte de dépôts, octroi de crédits, gestion des moyens de paiement.
13. Connaître la procédure d’obtention de l’agrément de l’ACPR pour un établissement de crédit.
14. Savoir que l’ACPR ne s’occupe pas directement de la lutte anti-blanchiment, qui est sous la responsabilité de Tracfin.
15. Vérifier la maîtrise du vocabulaire spécifique : "intermédiation", "agrément", "Produit Net Bancaire", "autorité de contrôle", etc.